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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 30 juin 21h)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2017 à 21 h 00
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Dix Sept, le 30 juin à 21 h 00, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian CAMBON, Sénateur-Maire.
Etaient présents (27) :
Christian CAMBON, Alain GUETROT, Igor SEMO, Krystina BEHETRE, Françoise NOLOT, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Benoit WOSSMER, Philippe BOURDAJAUD, Marie-Béatrice BERTRAND, Hélène COUPÉ, Guy CHIAMBARETTO, Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Jean-Luc BERRIOT, Pascale FRESNE, Marie- Hélène AZOULAY, Hafida ZAIDI, Michel BUDAKCI, Fabrice MORENON, Gilles BAS, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS-DANISET, Patricia RICHARD, Malik YETTOU, Claude NICOLAS.
Etaient excusés (6) :
Claudine DAHAN donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Christian VERDIER-PETIT donne pouvoir à Pascale CHENNE, Zehour STITTOU donne pouvoir à Hafida ZAIDI, Jean-Christophe BLANC donne pouvoir à Jean-Luc BERRIOT, Alexis ASTRE donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Vincent DELHOMME donne pouvoir à Benoît WOSSMER.
Monsieur Gilles BAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Krystina BEHETRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 27 MARS ET 22 MAIS 2017.
UNANIMITE
APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
DONT ACTE
1. VOTE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE 2016
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L'EXERCICE 2016
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR ET 1 CONTRE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE
3. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - AFFECTATION DES RESULTATS 2016
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA STRUCTURE MAISON DES JEUNES DELACROIX (M.J.D.) A TEMPS COMPLET, CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR JEUNESSE A TEMPS COMPLET ET MODIFICATION DE QUATRE POSTES A TEMPS COMPLET
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS AU TITRE DE L’ANNEE 2017 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN KIOSQUE A JOURNAUX PLACE MONTGOLFIER LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS DE LOISIRS, DES ETUDES ET ACCUEILS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. REVALORISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR UNE CONTRE ET UNE ABSTENTION
9. REVALORISATION DES TARIFS PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR UNE CONTRE ET UNE ABSTENTION
10. REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR UNE CONTRE ET UNE ABSTENTION 3
11. ORGANISATION DE SEJOURS DANS LE CADRE DES ACCUEILS JEUNESSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR UNE CONTRE ET UNE ABSTENTION
12. ADOPTION DU DISPOSITIF PASSEPORT AVENTURE POUR L'ANNEE 2017. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « HIP YOUR HOP » DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MJD (MAISON DES JEUNES DELACROIX)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNES D’ACCUEIL ET COMMUNES DE RESIDENCE. FIXATION DU MONTANT DES PARTICIPATIONS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. REVALORISATION DU TARIF DU RAMASSAGE SCOLAIRE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. REVALORISATION DES TARIFS DES ATELIERS D’EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONTRATS AFFERENTS A LA SAISON CULTURELLE 2017-2018 DU TVO LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. FIXATION DES TARIFS D’ENTREE DE LA SAISON CULTURELLE 2017-2018 DU TVO
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19. REVALORISATION DES TARIFS DES COURS DU CONSERVATOIRE OLIVIER MESSIAEN
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
20. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UNE COOPERATION ENTRE LES VILLES DE CHARENTON-LE-PONT ET SAINT-MAURICE SUR LES COMPETENCES ECONOMIE ET EMPLOI ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE 2017-2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
22. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE PERRIN, AUTEUR PHILOSOPHE 2017-2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
23. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNITE D’ENSEIGNEMENT POLE ENFANTS DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE 2017-2018
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
24. LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 5 MAI 2017 DONT ACTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Gilles BAS Krystina BEHETRE
Le Maire
Christian CAMBON