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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EIONEX
DEPARTEMENT DE L'AUDE
VILLE de COURSAN
11110
Délibération n° 75-2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, RUIZ, MARONDA, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUE, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, FARGUES, POURTIER,
IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à M. BREZET
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur DURAND donne pouvoir à M. AGUZOU
ABSENTS : Mme ALVAREZ, MM. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFÈVRE
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 07 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Relèvement tarif droits de place marché couvert
Sur la proposition de son Président,
Le Conseil Municipal,
Fixe à compter du 1° Janvier 2024, le prix de location des étals au Marché Couvert de COURSAN
comme suit :
- étals fixes : 431,20€ par trimestre.
- étal mobile : 1,35€ par jour
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 26 Décembre 2023
LE MAIRE.
Lib 3
en date du 28/12/2023 l
et Publication sur le site internet, de la ville
sur www.coursan.fr en date du 28/12/2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Monsi annick LEFÈVRE
LL Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20231226-75-2023-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023