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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE | Délibération n° 100-2023 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, RUIZ, MARONDA,
LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, Mmes MATEILLE,
BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, FARGUES, POURTIER, IZARD, BOUSQUET ;
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à M. BREZET
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur DURAND donne pouvoir à M. AGUZOU
ABSENTS : Mme ALVAREZ, MM. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFÈVRE
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : er Abstention : O
Votants : er Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Droit de place sur la voie publique
Sur la proposition de son Président,
Le Conseil Municipal,
Décide qu'à compter du 1°" Janvier 2024, le tarif des terrains de sport du site Maurice Armengaud sera fixé comme suit :
- Padel (par joueur pour 1h30): 5,00 €
- Tennis (par court pour 1h00) : 3,00 €
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 84-2023
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 9 janvier 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Monsieur Yannick LEFEVRE
ER ere AT un ;
et Publication sun le site intepfeT de’ ld Yille{ ]\ LE
sur www.coursan.fr-epdêTe du 23/01/20 (Lo
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240123-100-2023-DE
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024