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Arrêté - 036 2024 arrete portant reglementation du stationnement et de la circulation chemin de la pouliniere pn32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Arrêté - 036 2024 arrete portant reglementation du stationnement et de la circulation chemin de la pouliniere pn32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
lé,
iers
js
|
|
É
om
EL)
:
|
|
| N°
2024-036
ARRÊTE
REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
POULINIERE
PN
32
Le
Maire
d'Illiers-Combray,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2,
L2212-2
et
L2131-1, Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de la Route
et notamment
le chapitre
1er du titre 1er du
livre 4 des
parties
législatives
et
règlementaires
relatif aux
pouvoirs
de police
de
la circulation,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre 1-huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
n°2020-91b
en
date
du
29
mai
2021
du
Maire
portant
délégation
de
fonction
et signature
à
Madame
Marie-Claude
FRANÇOIS
ere
adjointe
aux
Maires
délégués
à la voirie, du
stationnement
et de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
l'entreprise S2R
service
Rail
Route,
pour
la réfection totale
du
platelage
routier
du
PN
32
de
la ligne SNCF
Chartres
Courtalain
sur
Illiers-Combray , le
7, 8, et 9 puis
le 14,15
et 16
Février 2024.
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de
rénovation
du
platelage
du
PN
32
de
la
ligne de
chemin
de fer Chartres
Courtalain,
il y a lieu de réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
sur le chemin
de
la Poulinière
à llliers-Combray.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules,
piétons
ainsi que
le stationnement
seront
interdits
au
passage
à
niveau
32
sur le chemin
de
la Poulinière
dans
les deux
sens,
pendant
la durée
des
travaux
prévue
pour
la
première
période
le 7, 8 et 9 février
2024
et
la seconde
période
le 14,
15
et
16
février
2024.
ARTICLE
2
: La
déviation
des
véhicules
s'effectuera
par
la rue
Saint
Pierre,
la rue
Victor
Loureau
et
la RD
922,
la D126
et la D921
et vice-versa
pendant
les travaux
de réfection
du
platelage
du
PN
32
de
la ligne
SNCF
prévue
pour
la première
période
le 7, 8, et 9 février et le 14,
15 et 16 février pour
la 2eme
période.
; seul
l'
accès
sera
réservé
aux
riverains
pendant
les travaux
par chaque
extrémité.
Article
3 : Aucun
véhicule
circulant
sur le domaine
de
la SNCF
n'entrera
et sortira
par le PN
34
et 32, lors
des
travaux
de
réhabilitation
des
PN.
ARTICLE
4:
La signalisation
d'interdiction
de stationnement
et de circulation
des
véhicules
ainsi que
la
déviation
sera
mise
en
place
par l'entreprise
S2R
service
rail route
à ses
frais et sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
5 : Tout
véhicule
en stationnement
sur l'emplacement
désigné
à l'article 1®sera
considéré
gênant
et
transféré
à la fourrière
et tout véhicule
franchissant
les PN
sera
verbalisé.
ARTICLE
6 :
Le présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et sur les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
et aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7 : La
présente
décision
est susceptible
d'être déférée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
ARTICLE
8 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
9: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié : -Monsieur
le Préfet
d'Eure
et
Loir,
-Monsieur
le Maire
d'Illiers-Combray,
-Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Illiers-Combray
-Monsieur
le brigadier-Chef
de
la
Police
Municipale,
-Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
L'entreprise
S2R
service
rail
route
Fait à Ier
-Combray,
le 1er
Février
2024
DE
AT)
D
PSE
GE
Vo
%