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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
CM du 09/04/2024 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 8
Date de convocation : 04/04/2024 Pouvoir(s) : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, RUBERT Laurent.
Absents : Monsieur SEYDOUX Julien, pouvoir à Madame SAUR Séverine. Madame DEROUICH Ameni.
Monsieur MARTIN Yannick.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 mars 2024
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2° Délibérations
✓ 2024-015D Fixation des taux d’imposition 2024.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 sur lequel figure la notification des bases d’imposition de 2024 pour les trois taxes.
La taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires.
Le Conseil Municipal prend connaissance du document et délibère.
COMPTE TENU de la nécessité d’équilibrer le budget ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réévaluer les taux des trois taxes directes locales pour cette année ;
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de conserver les taux d’imposition comme suit :
Taxes Taux 2023 Bases 2024 Taux 2024 Produit voté
Bâti 40,10% 346 100 40.30% 139 478
Non Bâti 63.54% 50 600 63.86% 32 313
Habitation 14.83% 182 700 14.90% 27 222
*** CM du 09/04/2024 2
✓ 2024-016D Vote du Budget Primitif 2024 Budget Principal.
Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Municipal les propositions budgétaires concernant le budget primitif 2024 de la commune en nomenclature M57.
Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).
Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2024. Madame le Maire expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :
Mouvements réels Dépenses Recettes
Fonctionnement 414 688.00 414 688.00
Report 2023
Total Fonctionnement 414 688.00 414 688.00
Investissement 252 378.00 262 389.37
RAR 2023 338 229.00 177 075.00
Report 2023 151 142.63
TOTAL Investissement 590 607.00 590 607.00
TOTAL 1 005 295.00 1 005 295.00
Madame le Maire :
- Demande au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif du Budget Principal de la commune de Cabrerolles pour l’exercice 2024 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M57 et de l’autoriser à signer tous documents relevant de cette décision.
***
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le Budget Primitif Principal 2024 tel que présenté ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relevant de cette décision.
***
✓ 2024-017D Modification des limites de l’agglomération de Cabrerolles sur la Route Départementale n° 154.
Suite au dernier conseil municipal, il avait été évoqué le souhait de la municipalité d’avancer le panneau d’entrée du hameau de Cabrerolles à hauteur de la dernière maison afin de limiter la vitesse excessive des véhicules à cet endroit.
Le Département ayant donné un avis favorable, Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver le déplacement du panneau d’entrée du hameau.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le déplacement du panneau d’entrée du village de Cabrerolles et dit qu’un arrêté municipal permanent validera cette décision.
***
3°) Divers
a) Journée ramassage des déchets.
Madame le Maire informe les membres du conseil sur la journée de ramassage des déchets sur le bord des routes organisée par le Département comme chaque année. Celle-ci aura lieu le jeudi 25 avril 2024 au matin. Rendez-vous CM du 09/04/2024 3
est donné aux bénévoles à 9h sur le parking de la salle des Rencontres. A l’issue de cette demi-journée, un apéritif sera offert par la mairie. Merci à l’avance à l’équipe éducative de l’école et aux enfants qui vont se joindre à nous par leur engagement citoyen.
***
b) Adressage particulier Aigues-Vives.
Une habitante d’Aigues-Vives a demandé un adressage suite à son installation. La décision, quant au nom de la voie et l’attribution du numéro, sera prise au prochain conseil municipal.
***
c) Renouvellement véhicule service technique.
Madame le Maire informe le conseil de la nécessité d’investir dans un nouveau véhicule pour les services techniques, celui-ci étant vétuste et reviendrait trop cher en réparations. Des devis vont être demandés à plusieurs concessionnaires.
***
d) Cadran horloge église de Cabrerolles.
Un devis a été demandé à l’entreprise Bodet afin de prévoir le changement du cadran de l’horloge du clocher de l’église de Cabrerolles, celui-ci étant en piteux état. Nous allons procéder à la réfection de celui-ci. ***
4°) Questions diverses
Mme PALAU informe le conseil de la tournée « Hérault Vacances » qui aura lieu sur notre commune le vendredi 12 juillet 2024. Il s’agit de jeux sportifs et structures gonflables qui seront installés gratuitement par Hérault Sport sur le parking de la salle des Rencontres de 20h à 22h. Cette manifestation pourrait être associée avec un marché et un repas en collaboration avec le comité des fêtes et l’AAPEC.
De plus, entre septembre 2024 et mai 2025 dans le cadre de l’animation de la « Passa Méridia », le Département propose des manifestations durant 3 semaines dans le village sous forme de rencontres ludiques avec les habitants avec des comédiens qui seront hébergés au gîte départemental. Ce projet est encore à l’étude.
***
Le conseil municipal réfléchit à l’acquisition d’une parcelle qui jouxte le cimetière afin de pouvoir étendre celui-ci.
***
La mairie sera fermée pour cause de congés du 19 avril au 23 avril 2024 inclus.
***
M. BONTEMPS signale qu’il va rencontrer quelqu’un de la mairie de Béziers dans le but d’acquérir du matériel réformé d’illuminations de noël. Le rendez-vous est prévu le vendredi 12 avril.
***
M. COSTE signale qu’un habitant d’Aigues-Vives souhaiterait une réfection de la rue du Lavoir, qui en fait est un chemin piéton, afin que l’on puisse l’emprunter sans danger.
Il propose également l’étude d’un aménagement au-dessus du Rieutord, chemin de St Nazaire à Aigues-Vives afin de sécuriser le passage. Le projet va être étudié.
***
Madame le Maire informe le conseil que les travaux concernant la pose d’une citerne incendie à la Borie Nouvelle vont démarrer cette semaine.
*** CM du 09/04/2024 4
Mme PALAU demande où en est l’installation des bacs biodéchets. Pour l’instant, nous sommes dans l’attente d’une date de la part du Sictom.
***
Le prochain conseil est fixé au mardi 14 mai 2024.
***
Fin de la séance à 20h15.