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Déliberation - recrutement dagents contractuels services voirie et environnement
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dagents contractuels services voirie et environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
D Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
Département des Côt ID :1022-212202154-20250610-DB202510JUIN967-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Convocation du 4 juin 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 juin 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Annie LABBE)
Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Luc STRIDE (donne pouvoir à Michel JUHEL) David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Yann LE GUEDARD (
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
N°2025-967 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE —
SERVICES ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
M. LE MAIRE rappelle qu'aux termes de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale (6 mois - renouvellement compris) au cours d’une période de douze mois consécutifs.
Pour faire face au surcroit d'activité durant la période estivale dans les services voirie et environnement et ainsi assurer les tâches liées à la visibilité de la signalétique verticale, à la propreté urbaine, à l'entretien des espaces publics, des espaces verts et des espaces sportifs, il serait nécessaire de recruter 3 agents contractuels :
- 1 agent affecté au service voirie pour une durée de 2 mois (juillet à août)
- 2 agents affectés au service environnement pour une durée de 2 mois (juillet et août).
mis sur internet le 17 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien voulil : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN967-DE suivante :
Vu l'article L.332-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le besoin en renfort saisonnier au sein des services voirie et environnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, décide, à l’unanimité
- DE CREER à compter du 1° juillet 2025, pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité au sein des services voirie et environnement et assurer les tâches liées à la visibilité de la signalétique verticale, à la propreté urbaine, à l'entretien des espaces publics, des espaces verts et des espaces sportifs :
— 3 emplois non permanents dans le grade d’adijoint technique, d'une durée hebdomadaire de service de 35h00 (temps complet) pour une durée maximale de 6 mois.
Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale qui sera également chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade d’adjoint technique.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les agents recrutés bénéficieront du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
À Ploufragan;le 12 juin 2025
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Emmanuel LE NOA
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 17 juin 2025