Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 10 AVRIL 2017

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 10 AVRIL 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 10 AVRIL 2017)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, ville de gradignan L

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2017

COMPTE RENDU

L'an deux mil dix-sept, le dix du mois d'avril à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

$ Catherine MELUL,Sana SUKKARIE, Christine DYMALA, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.

$ Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.

$ Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.

$ Olivier DELHOMME, Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY- EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Vanessa PALACIOS- TOUMI, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

& Michel BELANGER, Gérard FABIA, Jean-Bernard LATOUR, Adjoints au Maire

$& Grégory VERDON, Sylvie REMY, Jean-Marc BONNEFOND, Conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

$ Ludovic BOURDON.

LA SEANCE EST OUVERTE.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MARS 2017

Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2017 est adopté à l'unanimité sans observation.

NN A

Mairie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex

Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.frCOMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATIONS |

2017/04/10/01 - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - PLAN DE FINANCEMENT - FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL

Suite à la fermeture de l'usine Thomson Bouées, la Ville a acheté, en 1992, la totalité de cet ensemble situé route de Canéjan, composé d'un terrain de près de 5 hectares, 1 000 m° de bureaux et 4 800 m? d'ateliers.

Après revente d'une partie du terrain, cette opération a permis outre la construction de 134 logements locatifs sociaux (la résidence du Haut-Vigneau), la location de bureaux à plusieurs sociétés privées, l'installation du Centre Technique Municipal, libérant ainsi le terrain des anciens ateliers municipaux en centre ville et permettant la construction de 69 logements locatifs sociaux (la résidence Les Serres de l'Ermitage).

Aujourd'hui, les 1 000 m? de bureaux ne sont plus loués compte tenu de leur inadéquation avec les normes actuelles et les ateliers sont vétustes et plus du tout adaptés aux conditions de travail des agents techniques municipaux.

C'est pourquoi il a été décidé la construction d'un nouveau CTM sur un terrain de 8 000 m2 que possède déjà la commune rue de Rémora. La revente du terrain ainsi libéré d'environ 3 hectares permettra la réalisation d'une nouvelle opération immobilière.

Dans le cadre du financement de cette importante opération pour la Commune, il est rappelé que la Loi de finances pour 2017 prolonge le fonds de soutien à l'investissement public local créé en 2016.

L'opération de reconstruction du CTM par un nouveau bâtiment aux normes de sécurité et d'accessibilité en vigueur aujourd'hui et bien moins consommateur d'énergie, libérant du foncier pour de la construction de logements, rentre à plus d'un titre dans les objectifs fixés par la Loi.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017Le plan de financement serait donc le suivant :

DEPENSES HT | RECETTES

| |

Construction 2 953 400 € | | |

|- Clos couvert 1 808 900 € Fonds de soutien à l'investissement local | 812 175€

| - Second œuvre 120 600€. (25 % du montant HT.) |

- Lots techniques 574 300 € |

| - VRD 449 600 € | Financement Commune | 2436 525€

| (emprunt à court terme en attendant la

Maîtrise d'œuvre | revente du terrain pour un montant qui

- Honoraires 295 300 € | dépendra de la constructibilité acceptée, le

| | solde étant auto-financé.)

3248700€ | TOTAL 3A8T00€ TOTAL

Pour ce faire, le Conseil Municipal accepte le plan de financement de la construction du nouveau Centre Technique Municipal proposé ci-dessus, la subvention demandée au titre du

fonds d'investissement local étant de 25 % du montant HT de l'opération.

De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat et autorise le signature de tout document nécessaire à son instruction.

2017/04/10/02 - PERSONNEL COMMUNAL - CONTRACTUEL - PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE

La loi du du 12 mars 2012 modifiée a pour objet de faciliter l'accès à l'emploi titulaire et d'améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, et de lutter contre les discriminations.

En 2013, le Conseil Municipal de Gradignan avait voté le programme pluriannuel d'accès à l'emploi de titulaire au titre de l'année 2013. Ce dispositif est reconduit jusqu'au 12 mars 2018.

Au vu des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, le Conseil Municipal, approuve la prorogation du programme d'accès à l'emploi titulaire de la Commune tel que présenté au comité technique du 30 mars 2017, celui-ci permettant d'intégrer les agents contractuels déjà en poste dans les cadres d'emplois statutaires dès 2017.

Dans ce cadre, il décide d'ouvrir au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :

Grades 2017

Assistant d'enseignement artistique 1

Assistant d'enseignement artistique 1

principal 2°" classe

Nombre total de postes 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017De plus, Monsieur le Maire est autorisé à procéder à l'information individualisée des agents contractuels employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation.

Enfin, l'Assemblée délègue l'organisation des sélections professionnelles au Centre de Gestion de la Gironde et autorise la signature de tous les documents s’y rattachant.

2017/04/10/03 - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE SEPT POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)

Le dispositif des Contrats Uniques d'insertion — Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi, créé par la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008, a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle par contrat aidé des personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi mais également aux demandeurs d'emploi en fin de droit.

Ce dispositif, qui concerne notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat.

La collectivité a déjà créé des Contrats Uniques d'Insertion par délibérations en date du 28 mai 2015, 28 septembre 2015 et 18 janvier 2016 et souhaite renouveler cette démarche en recrutant sept demandeurs d'emplois.

A ce titre, le Conseil Municipal crée les sept postes correspondants :

> 5 postes d'agent d'entretien des espaces verts au sein du Centre Technique Municipal,

> 1 poste d'adjoint administratif au service « Lire en Poche »

> 1 poste d'adjoint du patrimoine au sein de la Médiathèque Jean Vautrin.

aux conditions contractuelles suivantes :

> Contrats à durée déterminée de 12 mois, renouvelable jusqu'à 24 mois

> Durée hebdomadaire de travail des 5 postes aux espaces verts : 26h

> Durée hebdomadaire de travail du poste à « Lire en Poche » : 26h

> Durée hebdomadaire de travail du poste à la Médiathèque : 35 h

> Rémunération : SMIC

De plus, l'Assemblée autorise la mise en œuvre de l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

2017/04/10/04 - STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « JARDIN CÂLIN » - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX - DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Dans le cadre du travail partenarial avec l'Agence Régionale de Santé concernant les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, des travaux de réaménagement des locaux sont prévus dans la crèche « Jardin Câlin », situé Boulevard de Malartic.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017Dans le cadre de l'appel à projets Fonds Publics et Territoires (FPT) de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde (CAF 33), une subvention peut être accordée avec le plan de financement suivant :

DEPENSES HT | RECETTES

D. | SE | Travaux prévisionnels | 50 000€ Subvention CAF de la Gironde 12 000€

| |

| |

Financement Commune 38 000 €

_ TOTAL | 50000€ TOTAL | 50000€

Pour ce faire, le Conseil Municipal accepte le plan de financement proposé ci-dessus et autorise le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde.

De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction de cette demande.

2017/04/10/05 - PROJET D'INSTALLATION D'UNE AIRE DE FITNESS AU DÉPART DU PARCOURS DE SANTÉ SUR LE PARC DE MANDAVIT - DEMANDE DE

SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU

SPORT (CNDS)

Les parcours de 2,5 kilomètres, 5 kilomètres et 7 kilomètres situés dans le Bois de Mandavit ont fait l'objet d'une réhabilitation récentes (sécurisation des obstacles du parcours santé, signalétique remplacée....).

Afin de répondre à une demande nouvelle des sportifs, il est proposé l'installation d'une aire de fitness destinée aux jeunes du quartier aux abords du parc et aux sportifs qui profitent du bois de Mandavit (football, courses à pied, pelote Basque).

Cette aire de fitness signalera le point de départ des parcours sportifs. En outre, elle sera connectée et pourra donc permettre de visualiser les différents exercices possibles sur chaque agrès.

Dans le cadre du plan de financement de ce nouvel équipement, le Plan HERITAGE 2024, mis en place par le Centre National pour le Développement du Sport, constitue une opportunité pour encourager le développement d'équipements de proximité au service du sport pour tous et sur l'ensemble du territoire. Les plateaux sportifs multisports et les plateaux de fitness sont particulièrement concernés par ce dispositif.

Aussi, le Conseil Municipal approuve le projet d'installation d'une aire de Fitness au départ du parcours de santé de Mandavit.

De plus, l'Assemblée autorise le dépôt d'une demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport dans le cadre du PLAN HERITAGE 2024 s'élevant à 7 500 € correspondant au maximum du montant subventionnable (50% de l'opération pour les produits connectés).

Enfin, la signature de tout document permettant de recevoir ce soutien financier est autorisée.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 20172017/04/10/06 - EPAJG MALARTIC - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX ET DES EXTÉRIEURS - DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Dans le cadre d'un plan pluri-annuel de réhabilitation de l'EPAJG Malartic entamé en 2013, des travaux de réaménagement des locaux correspondant à la dernière tranche sont prévus dans la structure, située 58 Boulevard Malartic.

Ces travaux consistent au réaménagement de la cuisine et de la salle d'activités principale des enfants fréquentant l'Accueil de Loisirs, ainsi que la mise en place d'une clôture tout autour du bâtiment, dans le cadre d'un plan de sécurisation des espaces extérieurs.

Dans le cadre de l'appel à projets Fonds Publics et Territoires (FPT) de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde (CAF 33), une subvention peut être accordée selon le plan de financement suivant :

D DEPENSES HT | TTES LE DEPENSES HT a

| Subvention CAF de la Gironde | 3000€ |

| Travaux prévisionnels de réaménagement

des locaux et des espaces extérieurs | 117000€

| | Financement Commune 87 000 € |

| TOTAL 1170000€ | TOTAL 11700€

Pour ce faire, le Conseil Municipal accepte le plan de financement ci-dessus détaillé ;

De plus, il autorise le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, ainsi que la signature de tout document nécessaire à son instruction.

2017/04/10/07 - BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal adopte, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2017 de la commune, équilibré tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 40 364 395 €.

2017/04/10/08 - VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALE 2017

Le vote des taux concerne les impôts ménages (Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti).

Après avoir eu notification du montant des bases d'imposition par les services fiscaux et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2017, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des impôts ménages votés en 2016, à savoir :

> TAXE D'HABITATION 23,39 %

> TAXE SUR LE FONCIER BATI 30,47 %

> TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 91,03 %

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 20172017/04/10/09 - BUDGET ANNEXE « THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS » - BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal adopte au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, le budget annexe "Théâtre des Quatre Saisons" de 2017 qui s'élève en recettes comme en dépenses à 936 000,00 €.

2017/04/10/10 - BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES » - BUDGET PRIMITIF 2017

Les opérations relevant du service extérieur des pompes funèbres font l'objet d'un budget annexe de la Commune, auquel s'appliquent les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4.

Le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le Budget Primitif annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres » de 2017, équilibré tant en recettes qu'en dépenses à 121 000 €.

2017/04/10/11 - RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Le Conseil Municipal adopte pour l'année scolaire 2017-2018 les tarifs de la restauration scolaire, calculés en fonction des quotients de revenus, comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX

Inférieur ou égal à 200 € 1 0,53€

De 201 à 250€ 2 1,11€

De 251 à 290 € 3 1,74€

De 291 à 350 € 4 247€

De 351 à 500€ 6 2,87€

De 501 à 800 € 6 3,23€

De 801 à 1 200€ 7 3,50 €

De 1201 à 1 800€ 8 3,66€

Supérieur à 1 801 € 9 3,83 €

Non Gradignanais, professeurs des écoles 6,34€

et/ou instituteurs, emplois de vie scolaire,

auxiliaire de vie scolaire + visiteurs

De plus, l'Assemblée maintient le tarif, pris en charge par le C.C.A.S. pour les familles en difficulté économique, à 0,53 € correspondant à la première tranche du tableau.

Enfin, il est adopté, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 20172017/04/10/12 - ACCUEIL PÉRI-SCOLAIRE - TARIF ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Pour tenir compte de l'augmentation des charges des familles, le Conseil Municipal maintient pour l'année scolaire 2017-2018, le tarif "Accueil Périscolaire" à 1,80 € par jour et par enfant de Gradignan, et à 2,10 € pour les enfants hors commune.

Ce tarif est applicable à compter du 1er septembre 2017.

2017/04/10/13 - TEMPS D'ACTIVITES PERI-SCOLAIRES - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Pour tenir compte des charges de fonctionnement liées au Temps d'Activités Périscolaires le lundi, mardi et jeudi soir (16H00/17H00), il y a lieu de maintenir l'application d'une tarification propre à ce service par séance et par enfant.

Cependant pour ne pas alourdir les charges des ménages, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de 2016-2017, pour l'année scolaire 2017-2018, à savoir :

QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX

Inférieur ou égal à 200 € 1 0,10€

De 201 à 250€ 2 0,15€

De 251 à 290€ 3 0,20€

De 291 à 350 € 4 0,25€

De 351 à 500€ 5 0,40€

De 501 à 800 € 6 0,50€

De 801 à 1 200 € 7 0,65€

De 1201 à 1 800 € 8 0,85€

Supérieur à 1 801€ 9 1,00€

Non Gradignanais 1,50 €

De plus l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaire, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 20172017/04/10/14 - CENTRE DE LOISIRS « PRIX DE JOURNÉE » - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Le Conseil Municipal fixe, pour l'année scolaire 2017-2018, la participation des familles pour l'accueil des enfants le mercredi et les jours d'ouverture du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires, comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX

Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17€

De 201 à 250€ 2 420€

De 251 à 290 € 3 7,88€

De 291 à 350€ 4 9,88 €

De 351 à 500€ 5 10,20 €

De 501 à 800€ 6 10,93€

De 801 à 1 200€ 7 11,63€

De 1 201 à 1 800€ 8 12,17€

Supérieur à 1 801€ 9 12,78€

Non Gradignanais 21,18€

De plus, l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

2017/04/10/15 - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS « T-PAKAP » - « PRIX DE JOURNÉE » - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

"T-Pakap", programme multiactivités de découvertes sportives et culturelles est déclaré en tant que Centre de Loisirs Sans Hébergement auprès du Ministère de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative.

Pour adopter une tarification identique sur tous les centres de loisirs de la Commune et respecter les directives de la CAF, les tarifs sont établis sur la base du quotient familial.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017-10-

Dans ce cadre, le Conseil Municipal fixe les tarifs pour l'année scolaire 2017-2018 de la façon suivante :

QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX

Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17€

De 201 à 250€ 2 4,20€

De 251 à 290€ 3 7,88€

De 291 à 350€ 4 9,88€

De 351 à 500€ 5 10,20 €

De 501 à 800 € 6 10,93 €

De 801 à 1 200€ 7 11,63€

De 1 201 à 1 800€ 8 12,17€

Supérieur à 1 801 € 9 12,78 €

Non Gradignanais 21,18€

De plus, l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

2017/04/10/16 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - TARIFS 2017-2018

Le Conseil Municipal adopte les tarifs de l'Ecole Municipale de Musique, établis sur la base d'un montant forfaitaire annuel, pour l'année scolaire 2017-2018 comme suit :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017ajuenpien

NVN9OIQYVHO

as

3INONYVH

NVN9OIQyHO

SHOH

Tranches

Conditions particulières : sur avis du Directeu

JARDIN MUSICAL ET L'EVEIL MUSICAL

Quotient Familial

Inférieur ou égal à 500€

De 501 à 650 €

De 651 à 800 €

De 801 à 1 000€

De 1001 à 1 200€

De 1201 à 1 500 €

De 1501 à 1 800 €

Supérieur à 1 800 €

Forfait Annuel

19,07 €

51,00 €

131,68 €

186,77 €

239,58 €

270,83 €

293,65 €

314,97 €

MT les élèves ratiquent qu'une seule cisciotine (FMou instrument),

D Lies élèves qui prafquentun Mstument suprimer, a le tarif appliqué sera celui d'une discipline, par référence au tarif «jardin musical et éveil musicale

3

3 ENSEIGNEMENT COMPLET - strenent + Fomation thisicals ou Culture Musicale + Pratique Colocive ou Atalia ou Ensemble £

_ Tranches Quotient Familial Forfait Annuel

1 Inférieur ou égal à 500€ 38,14 €

2 De 501 à 650 € 102,00 €

3 De 651 à 800 € 263,36 €

4 De 801 à 1 000 € 373,54 €

8 De 1001 à 1 200 € 479,16 €

6 De 1201 à 1 500 € 541,66 €

7 De 1501 à 1 800 € 587,30 €

8 Sup 629,94 €

m Instrument 137,10 €

€ FM 137,10 €

e

5 Enseignement complet 274,20 €

Instrument 683,92 €

2 FM 228,00 €

ë Enseignement complet 911,92 €

Instrument 312,03 €

= FM 228,00 €

3

ES Enseignement complet 540,03 €

Instrument 547,89 €

Ê FM 547,89 €

< ®

Enseignement complet 1 095,78 €

Instrument 683,92 €

È FM 683,92 €

5 Enseignement complet 1 367,84 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

-1 -12-

2017/04/10/17 - MEDIATHEQUE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Médiathèque pour l'année scolaire 2017-2018, applicables au 1er septembre 2017, comme suit :

DROITS D'INSCRIPTION ANNUELS TARIFS

2017-2018

GRADIGNANAIS

Pour les moins de 18 ans GRATUIT

Pour les plus de 18 ans 18,20 €

Pour les étudiants, demandeurs d'emploi, allocataires RSA et 10,00 €

handicapés

NON GRADIGNANAIS

Pour les moins de 18 ans 18,20€

Pour les plus de 18 ans 36,50 €

Pour les étudiants, demandeurs d'emploi, allocataires RSA et 18,20 €

handicapés

SERVICES

> Photocopies et impressions A4 noir et blanc 0,20 €

> Photocopies et impressions A3 noir et blanc 0,40€

> Photocopies et impressions A4 couleur 1,30€

> Photocopies et impression A3 couleur 2,60 €

2017/04/10/18 - LUDOTHÈQUE MUNICIPALE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Ludothèque pour l'année scolaire 2017-2018, applicables au 1er septembre 2017, comme suit :

TARIFS 2017-2018

ADHESION POUR LES PARTICULIERS GRADIGNANAIS NON

GRADIGNANAIS

Famille 25,75€ 31,70€

Individuel (12-18 ans) 13,50 € 20,40 €

Assistante maternelle indépendante 13,50 € 20,40 €

Adhésion Multimédia (en plus de l'adhésion de base) 11,20 € 18,90 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017-13

PRESTATIONS POUR LES ETABLISSEMENTS TARIFS

HORS COMMUNE 2017-2018

Prêt de malles de jeux ou jouets Emprunt ponctuel : 8,70 €lsemaine

Emprunt forfaitaire : 63,75 €/an

Caution : 150 €

Location de jeux surdimensionnés Emprunt ponctuel : 10,60 €/jeux/semaine

Caution : 150 €

Accueil « Jeux libres » avec les conseils d'une ludothécaire (sur RDV 34,70€

pour un maximum de 30 personnes)

Accueil pour une animation spécifique encadrée par une ludothécaire 42,85€ 2017/04/10/19 - ÉCOMUSÉE DE LA VIGNE ET DU VIN - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l'Ecomusée de la Vigne et du Vin pour l'année scolaire 2017-2018, applicables au 1er septembre 2017, comme suit :

CATEGORIES TARIFS 2017-2018

Entrée individuelle libre GRATUIT

Entrée étudiants, scolaires, apprentis, handicapés et familles GRATUIT nombreuses

Visite - dégustation 9,00 €

par personne

Vin d'honneur 13,00 €

par personne

Animations écoles de Gradignan GRATUIT

Animations écoles hors Gradignan 35,00 €

par classe

Visites-animations jeunes, associations et centres aérés 2,10 €

par personne

Cours initiation à l'œnologie 18,00 €

par séance/personne

Location Ecomusée de la Vigne et du Vin 100,00 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017-14-

2017/04/10/20 - MUSÉE DE SONNEVILLE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Le Conseil Municipal fixe les tarifs du Musée Georges de Sonneville pour l'année scolaire 2017-2018, applicables au 1er septembre 2017, comme suit :

CATEGORIES TARIFS

2017-2018

Entrée individuelle GRATUIT

Visite des écoles de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT

Visite des écoles hors Gradignan (maximum 30 enfants) : 2 H 00 35,00 €

par classe

Visite des centres aérés, de loisirs, associations de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT

Visite des centres aérés, de loisirs, associations hors Gradignan : 2 H 210€

00 par personne

Visite commentée pour un groupe d'adultes (minimum 10 pers.) 4,60 €

par personne

Goûter d'anniversaire (2H00) - Plein tarif (entre 4 et 10 enfants avec 5,60€

présence obligatoire d'un adulte) par enfant

Goûter d'anniversaire (2H00) - Tarif réduit (parents étudiants, 1,50€

chômeurs, allocataires RSA) - (entre 4 et 10 enfants avec présence par enfant

obligatoire d'un adulte) 2017/04/10/21 - MAISON DE LA NATURE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 Les accès au Parc René CANIVENC, à la salle de pique-nique, à l'aquarium sont entièrement gratuits pour l'ensemble des visiteurs et des structures venus de tout le département de la Gironde et parfois même de plus loin. En 2016, environ de 18 000 personnes ont visité les expositions de la Maison de la Nature.

Contrairement aux établissements de Gradignan qui bénéficient de la gratuité pour les animations, les prêts d'expositions et de matériel pédagogique divers, une participation financière est demandée pour toute animation scolaire aux structures extérieures à Gradignan, afin de couvrir les frais occasionnés par leur visite (préparation de documents pédagogiques, photocopies, intervention d'un animateur), ainsi que pour les visites de groupes aux expositions (accueil commenté, documents pédagogiques, affiche).

La Maison de la Nature réalise et possède de nombreuses expositions et des locations sont proposées aux établissements extérieurs à la Commune avec des tarifs qui sont établis en fonction de la valeur du matériel prêté.

De plus, la Maison de la Nature vend, à des fins d'élevage dans des classes ou pour des particuliers des phasmes (sous réserve des disponibilités).

Dans ce cadre, le Conseil Municipal adopte les tarifs pour l'année scolaire 2017-2018, applicables à compter du 1er septembre 2017, comme suit :

$ Animation, par classe, pour les établissements non gradignanais : 35,00 €

& Visite d'exposition, par classe, pour les établissements non gradignanais : 22,50 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017-15

$ Phasmes (insectes): 1,20 € les 5

$ Location des expositions selon le catalogue des expositions de la Maison de la Nature ci-dessous, étant précisé qu'à partir de trois semaine de location, la quatrième est gratuite :

Titre de l'exposition Leon

à la semaine

« L'Abeille » 132€

« Les oiseaux des jardins » 132€

« De la graine au fruit » 132€

Arbre pédagogique « Hector, l'arbre mort » 132€ seul et 200 € avec les expositions

« Les arbres » et « La forêt »

« Les couleurs dans la nature » 100€

« Les cétacés » 100€

« Les arbres » et « La forêt » 100€

« Le lait et les produits laitiers » 50€

«Y'a d'la vie au jardin » 50€

Phénomènes astronomiques :

plusieurs expositions gratuites sont proposées.

« Des étoiles et des Hommes » 50€

« Arctique - Antarctique » 50€

« Champignons et lichens » 50€

« Quel ours ! » 50€

« Gare au loup ! » 50€

« Instants de lagune » 50€

« Comme un poison dans l'eau » 50€

« Habitez malin » ou le développement durable chez soi Prêt gratuit

«Regard sur les grenouilles » Prêt gratuit

« Les papillons » Prêt gratuit

«Les chauves souris » Prêt gratuit

« Le Tic-Tac du temps » Prêt gratuit

« Les animaux du parc du Moulineau » Prêt gratuit

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 -16-

2017/04/10/22 - « LIRE EN POCHE » DES 6, 7 ET 8 OCTOBRE 2017 - TARIF DES STANDS - TARIF DE VENTE DES OBJETS PUBLICITAIRES

L'édition 2017 de "Lire en Poche" se déroulera les 6, 7 et 8 octobre au Théâtre des Quatre Saisons et à la Médiathèque.

Un règlement fixe les conditions de participation des libraires à ce salon aux termes duquel la taille des stands proposés est laissée au choix des exposants sur la base d'un prix forfaitaire de

location au m? pour les trois journées.

De ce fait, le Conseil Municipal approuve la location des stands aux libraires aux conditions forfaitaires de 17 € le m?, montant identique à celui de 2016.

De plus, dans le cadre de la stratégie de communication, l'Assemblée maintient le tarif de vente des mugs décorés du logo de "Lire en Poche" à 5,00 € TTC l'unité jusqu'à épuisement du stock.

2017/04/10/23 - CENTRE COMMUNAL DE L'ENFANCE - SORTIE DE FIN D'ANNÉE -

PARTICIPATION DES FAMILLES

Le Conseil Municipal décide de maintenir à 7,00 € par enfant la participation des familles pour la sortie de fin d'année au Parc de la Coccinelle à Gujan Mestras organisée par le Centre Communal de l'Enfance au mois de juin. Ce voyage concerne une centaine d'enfants qui quitteront les structures de la « Petite Enfance » pour une scolarisation à la rentrée prochaine.

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 14 avril 2017, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

À - Ludovic BOURDON NE Gros Ÿ Michel LABARDIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017