Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 27 avril 15

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 27 avril 15 Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 27 avril 15)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU 27 AVRIL 2015

Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L –CHOMIER Y –POUGHON C - PARRIN S - M BONNARD E - Mme THEVENON M –MM VIVIER S- LACROIX N- Mme FREYCENON Y – MM VALLET O – COTE J – MME CHOPLIN C – M BELLIOT D

Absent Pouvoir

CHERFA S

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane VIVIER

Le compte rendu de la réunion du 30 mars 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Réhabilitation de l’Eglise : Approbation des marchés à passer avec les entreprises

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’appel d’offres lancé pour la réhabilitation de l’église, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er avril 2015.

Après analyse des offres, les entreprises retenues par la CAO sont les suivantes :

Lot 1 - Démolitions- Gros Œuvre BATISSEUR 21 922.50€ HT

Lot 2 - Menuiserie intérieures bois DUPLANY 20 640.00€ HT

Lot 3 – Peinture BOULLIARD 62 606.25€ HT

Option Lot 3 Nacelle BOUILLARD 7 500.00€ HT

Lot 4 –Electricité Ventilation BREAT 12 350.00€ HT

Option Lot 4 Projecteurs plafonds BREAT 3 240.00€ HT

Lot 5- Echafaudage LOIRE ECHAFAUDAGES 21 100.00€ HT

Soit un total de 149 358.75 € HT

Rappel : le lot 5 échafaudage sera en réalité moins onéreux car une partie de l’échafaudage est calculée dans option lot 3 Nacelle

Conventions Alpes contrôles pour « Réhabilitation de l’Eglise» : Coordination Sécurité - Protection de la Santé et Contrôle Technique de Construction

Madame le Maire présente les conventions liées aux travaux de réhabilitation de l’église : -Coordination Sécurité et Protection de la Santé transmis par Alpes Contrôles pour un montant de 1 370.00 € HT

- Contrôle Technique de Construction (Alpes Contrôles) pour un montant de 2 120.00 € HTCréation d’un poste d’adjoint animation 2ieme classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires annualisées

Madame le Maire informe qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires annualisées, pour exercer les fonctions de direction des services périscolaires à savoir :

- Manager et encadrer les équipes,

- Accueillir et animer en toute sécurité les enfants dans le cadre de l’accueil périscolaire, ALSH, restauration scolaire, Temps d’activité Périscolaires (TAP)

- Participer activement à la définition et à la mise en œuvre des politiques périscolaires Elle propose donc aux membres de l’Assemblée de créer un poste d’adjoint animation 2ème classe à temps non complet à compter du 1er mai 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sous réserve de l’avis du Comité Technique, accepte la création de ce poste.

(La personne qui sera alors recrutée effectuera 20 heures par semaine pendant les 36 semaines d’école et sera mise à disposition du centre de loisirs Terrazieux pour le reste de son temps)

TRANSFERT DE LA COMPETENCE - CREATION ET GESTION DES NOUVEAUX CREMATORIUMS A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE SAINT ETIENNE METROPOLE

Devant l’augmentation croissante du nombre de crémations, le transfert de la compétence à la communauté d'agglomération, avec la possibilité pour la communauté d’y associer d'autres territoires, permettra de mieux répondre à la demande des citoyens, de mieux accueillir les familles et d’offrir le même service au même tarif à l'ensemble des territoires concernés.

Par délibération du Conseil de communauté réuni le 4 février 2015, Saint Etienne Métropole s’est prononcé sur une modification de ses statuts afin de confier à la Communauté d’agglomération la compétence « création et gestion des nouveaux crématoriums »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

d’exprimer son accord sur le projet de modifications statutaires de Saint Étienne Métropole ;

d’approuver, par conséquent, les modifications des statuts de Saint Étienne Métropole telles qu’elles ont été adoptées par le Conseil de Communauté

Animation « de ville en villages… » proposée par le Conseil Général

Spectacle choisi : POL Compagnie prévu le 6 septembre 2015

La prestation aura lieu sur le City Stade. En cas de mauvais temps, la salle du Foyer sera disponible La municipalité prend en charge les frais pour assurer la gratuité du spectacle aux administrés. Prix du spectacle : 1 100€ TTC, Participation du Conseil Général : 660€

Acquisition de deux panneaux directionnels bi-mats pour les commerçants du centre bourg

Lors du précédent conseil, il avait été évoqué l’installation de panneaux directionnels indiquant les commerçants du centre bourg

L’entreprise SWEELY a été retenue pour l’achat de 2 mats blancs à installer aux deux entrées du village pour un montant total de 1 360.00 € HTAcquisition panneau lumineux Fenix Prenium Graphique HD

Le Maire laisse la parole à Monsieur Poughon, adjoint, pour présenter le devis réalisé par Lumiplan pour l’acquisition d’un panneau lumineux Fenix Prenium Graphique HD

- Prix de vente pour 1 journal simple face 7 800.00 € HT - Réalisation du massif béton 980.00 € HT - Abonnement GPRS annuel 144.00 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Lumiplan (cette dépense était prévue au budget primitif 2015)

Rénovation de voiries forestières – Programme 2015 – Demande de subvention au Conseil Départemental

Le maire rappelle à l’assemblée la mise en place d’aides par le Conseil Départemental pour la rénovation des voiries forestières dégradées.

Pour la commune de La Terrasse Sur Dorlay, l’aide peut atteindre 55%.

Elle rappelle également la visite en mairie d’un technicien des services en présence de Monsieur Bourdillon de l’ONF pour présentation de la procédure.

Les membres de la commission communale « forêts » ont retenu trois chemins figurant sur le plan ci- joint :

- 1100 ml - 430 ml – 235 ml, situés dans le secteur des Grandes Bruyères.

Après avoir présenté les devis des quatre entreprises consultées, elle propose de retenir l’entreprise SARL BONNET de Saint Genest Malifaux, qui a fait la meilleure offre s’élevant à 7 320 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de rénovation des voiries forestières telle que présentées.

- décide de retenir l’offre de l’entreprise SARL BONNET pour un montant de 7 320€ HT soit 8 784 € TTC ; à laquelle il faudra rajouter les honoraires de l’Office National des Forêts qui s’élèvent à 12% du montant total des travaux, dont la maîtrise d’œuvre lui a été confiée par délibération du conseil municipal du 9 février 2015.

(les crédits ont été prévus au budget 2015)