Arrêté - Scan 20251118 090114

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Arrêté - Scan 20251118 090114 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malijai. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20251118 090114)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence

ARRETE MUNICIPAL 2025/157

OBJET : Occupation du Domaine public, travaux de reprise mur rue Sainte

Madeleine

Le Maire de la Commune de MALIJAI

Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L 2213-1 à L2213-6;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111-1;

Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12

Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-

25 à R411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°"% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 14 novembre 2025 de Monsieur ATASPARA Celal, demandant une occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage sur la rue St Madeleine, en vue de la reprise du mur.

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : Du Mardi 18 Novembre 08 heures au Lundi 15 Décembre 18 heures est à compter de la mise en place de la signalisation de positionnement et de protection règlementaire en lien avec les travaux.

Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé aux fins de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions citées ci-dessous et au règlement et conformité en vigueur : - L'installation de protection conforme en lien avec les travaux réalisé. - L'installation sera signalée et balisée durant l'intégralité de sa présence sur la voie publique. - Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et le trottoir seront nettoyés de tous gravats, - En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du

pétitionnaire.

Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès

qu’elle n’aura plus son utilité.

La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).

Article 5 : Monsieur ATASPARA Celal est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :

- Sur le site internet de la commune de MALIJAI

- Sur la zone de travaux et restera présent durant l’intégralité des travaux.

Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Malijai

Le17/11/2025