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Déliberation - 234 convention edifices religieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 234 convention edifices religieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20230412-234-DE
Reçu le 17/04/2023
ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°234
Restauration de 3
édifices religieux
Convention
d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
avec l’Agence 06
Del.234 du 12/04/2023
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe « 3 en 1», sous la
présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti,
Mme Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier,
M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino
Etaient représentés : Mme Audrey Varro par M Jean-Louis
Dafloni
Absent : M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Maire rappelle que la consultation lancée par la Commune en
Novembre 2022, pour la restauration de trois édifices religieux, inscrits
ou classés Monuments Historiques en collaboration avec la Drac,
l’Udap et le Département, s’est avérée sans suite.
Il propose de solliciter l’aide de l’Agence 06 pour une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à aider la Commune
dans la mise en œuvre de la procédure de marché public,
concernant la restauration de l'Eglise Sainte Marguerite, la
Chapelle Saint Pierre et la Chapelle Saint Grat dans les phases
d'élaboration du DCE, de l'analyse des candidatures et des
offres, du suvi des travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'approuver les termes de la convention
n°2023_018 d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre
l’agence 06 et la Commune de Lucéram, pour la
restauration des trois édifices susvisés
- D’autoriser le Maire à signer la convention susvisée.
Fait à Lucéram les jours mois et an que susdits.
Le Président de séance La secrétaire de séance
Michel Calmet