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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement d’Aix-en-Provence MAIRIE de SAINT-CANNAT Séance du 24 juin 2024 Site Internet : www.ville-Saint-Cannat.fr L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin à dix-huit heures et trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de SAINT-CANNAT, a été assemblé au NOMBRE DE lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire le MEMBRES dix-sept juin deux mille vingt-quatre conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de M. Jacky GERARD, Maire. Afférents au Etaient présents à cette Assemblée : J. GERARD, J. LEVI VALENSI, D. CAMHI, Conseil 29 | Y. FALCHI, L. MAURIZIO, J.P. VENTURINI, D. BARBIER, AL. FALQUERO, C. Municipal POULIQUEN, D. PETIT, M. CATELIN, C. MARTIN, M. GUILLET, S. BOURAS, S BOULINGUEZ, A. RUBIOLO, ML. VOLAND, C. FREMY, M. SOONEKINDT, M. CUTILLO, S. ROCHEZ, G. BESSE. En exercice 29 Absents excusés : G. SORBA représenté par A.L. FALQUERO, D. JARNIGON représenté par L. MAURIZIO, P. BUISSON BAUMELOU représenté par M. Présents 22 | SOONEKINDT, M. RIBES représenté par D. BARBIER, V. PELLISSIER, J. PRUNARET représenté par G. BESSE, C. BARRIERE représentée par S. ROCHEZ. M. CUTILLO a été élu secrétaire. Représentés 6 © Il est nécessaire de faire une modification au tableau des effectifs en fonction des N° 2024-043 . ce avancements de grade au titre de l’année 2024 : Modification au - Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe tableau des emplois Proposition de pérennisation des emplois de certains agents contractuels : - Création d’un poste d’Adjoint Technique - Création de poste d’Adjoint Technique à temps non complet 30h - Création de poste d’Adjoint Technique à temps non complet 32h30 - Création de poste d’Adjoint Technique à temps non complet 32h30 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : - D’apporter les modifications présentées ci-dessus au tableau des emplois, joint La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille ou sur l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Délibéré à Saint-Cannat les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme, Le Maire, Jacky GERARD V4é > Acte rendu exécutoire afk Day b FE 2 24 Sous-Préfecture le : _. Affiché le: 0 2 JUL Dp72, DX 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat - (© 04 42 50 82 00 - Fax 04 42 50 82 01 DE SAINT. TC annule et toute version antérieure : modifications GRADE SERVICE T classe de de de Maîtrise de Maîtrise de Maîtrise de 11-1212) 21 | Techn SERVICE ADMINISTRATIF de Direction Rédacteur 1ère classe Rédacteur 1 classe Rédacteur 2ème clase Rédacteur clase 2ème clase de 1ère classe de 1ère classe de 1ère classe de 1ère classe de 1ère classe Pal de 2ème Administratif Pal de 2ème Administratif Pal de de 2ème Classe 28h Administratif Administratif Administratif TNC 32h NETTOYAGE L en APS de Maîtrise de de de de de Maîtrise de Maîtrise de Maîtrise de Maîtrise de Maîtrise de Maîtrise T 28h 30h30 TNC 31h30 à TNC 33h à TNC à TNC 32h30 à TNC 32h30 TNC 30h du 1 du MUNICIPALE de de Police de Police Chef de Police Chef de Police Chef de Police Administratif de Classe 28h OTAL ATUTAIRES POURVUS OIS NON STATUTUAIRES B 23h/s MUNICIPAL DU 24j 2024 en FONCTION : 19/20 Direction T Bâtiments verts Voirie verts Voirie verts T entretien bâtiments Festivités T Voirie et urbaine T T Voirie et urbaine T Voirie et urbaine Service Festivités T Voirie et urbaine Contremaiître 18/20 Direction des Services Secrétariat Service com Service com Etat F Service du Service IBME - Elections doss. indiv. Accueil et standard Accueil et standard Urbanisme Assitance Assistante DGS Urbanisme Direction et Accueil Périscolaire Assistante Directeur du service 20/24 Activités : écoles + surveillance cantine fonction d'A.S.E.M. + Assistant Entretien batiments communaux locaux... d'A.S.E.M. fonction d'A.S.E.M. locaux... Entretien communaux fonction d'A.S.E.M. + cantine fonction d'A.S.E.M. fonction d'A.S.E.M. ++ cantine + cantine + cantine ATSEM + cantine ++ Urbanisme 18/06/2024