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Déliberation - 2025 052 Modification au tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052 Modification au tableau des emplois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
20
mai
2025
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
18
Représentés
N°
2025-052
Modification
au
tableau
des
emplois
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt
mai
à dix
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été
adressée
par
le Maire
le treize
mai
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
:
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
J.
GERARD,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
ALL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
V.
PELLISSIER,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
Absents
excusés
: M.
RIBES,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
Y.
FALCHI,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI-VALENSI,
M.
CUTILLO
représenté
par
JM.
ARNAUD,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE.
Absent
non
excusé
: M.L.
VOLAND
G.
SORBA a
été
élu secrétaire.
Il
est
nécessaire
de
faire
des
modifications
au
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
recrutements
et des
avancements
de
grade
pour
l’année
2025
:
-
Création
d’un
poste
de
Gardien-brigadier
de
Police
municipale
-
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
de
28h
-
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
à
temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
-
De
valider
les modifications
présentées
ci-dessus
et dans
le tableau joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
L
Joël
LEVI-VALENS
7
TT
Publié
le:
Acte
rendu
exécutoi
Sous-Préfecture
le :
2 8 PTI 20 7 [a]
MAI
nf
ee
$
f. annule
et
remplace
toute
version
antérieure
: modifications
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2025
portées
en
gras
GRADE
FONCTION
: service
et
fonction
principale
SERVICE
TECHNIQUE
19/19
Ingénieur
Principal
Direction
Services
techniques
Technicien
Principel
1ère
classe
Service
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
Bâtiments
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
Espaces
verts
Agent
de
Maïtrise
Principal
Technique,
Voirie
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
espaces
verts
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
Voirie
Agent
de
Maîtrise
Techniques
espaces
verts
Adjoint
Technique
Maçon
Adjoint
Technique
Technique,
entretien
voirie
bâtiments
Adjoint
Technique
Festivités
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Technique
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
TNC
à
21h
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Service
Festivités
Adjoint
Technique
Bâtiments
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Contremaître
SERVICE
ADMINISTRATIF
17/17
Emploi
fonctionnel
de
Direction
Direction
Générale
des
Services
Attaché
Principal
Secrétariat
Général
Attaché
Service
comptable
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Accueil,
Etat
Civil,
Funéraire
Rédacteur
Principal
2ème
clase
Service
du
personnel
- Elections
Rédacteur
Principal
2ème
clase
Service
CCAS
/ BME
Rédacteur
Principal
2ème
clase
Régies
école
musique,
transp.
scolaires,
personnel
doss.
indiv.
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Accueil
général
et
standard
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Accueil
général
et
standard
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Admsistration,
Urbanisme
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Secrétariat
élus,
conseils,
délibérations,
comm.
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Assitance
numérique
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Assistante
DGS
Adjt
Administratif
Pal
de
2ème
Classe
Urbanisme
Adjt
Administratif
Ppal
de
2ème
Classe
TNC
28h
Périscolaire
Adjoint
Administratif
Assistante
Directeur
du
service
technique
Adjoint
Administratif
Epicerie
solidaire
CCAS
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE,
NETTOYAGE
LOCAUX
23/23
Conseiller
en
APS
Activités
sportives
: écoles
+
surveillance
cantine
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Nettoyage
+
Assistant
prévention
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien
batiments
communaux
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Ppal
AS.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Agent
de
Maîtrise
Entretien
bâtiement
communaux
Agent
de
Maîtrise
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
Princpal
2ème
cl
à
TNC
28h
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
à
TNC
30h30
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Adjoint
Technique
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
TNC
31h30
Nettoyage
+
cantine
Adjoint Technique
à TNC
33h
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
à
TNC
28h30
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
Entretien
fonction
ATSEM
Adjoint
Technique
à
TNC
32h30
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
à
TNC
30h
Nettoyage
+
cantine
Ajoint
d'Animation
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
BIBLIOTHEQUE
313
Adjt
du
Patrimoine
Ppal
1ère
Classe
Bibliothèque
Adjoint
du
Patrimoine
Bibliothèque
Adjoint
du
Patrimoine
TNC
30h
Bibliothèque
POLICE
MUNICIPALE
5/8
Brigadier
chef
principal
de
Police
Municipale
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Gardien-Brigadier
Police
Municipale
Adjoint
Administratif
Ppal
de
2ème
Classe
TNC
28h
ASVP
TOTAL
EMPLOIS
STATUTAIRES
CREES
ET
POURVUS
67/70
EMPLOIS
NON
STATUTUAIRES
1/2
Agent
Cat
B
Responsable
Urbanisme
Agent
Cat
B
TNC
23h/s
Communication
16/05/2025 Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
Acte
à
classer
=)
Imprimer
=)
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
F1
Envoyer
2025-052
1
2
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Préférences
Aide
Déconnexic
Identifiant
FAST :
ASCL_2_2025-05-28710-04-38.03
( MI261488877
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20250520-2025-052-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
Modification
au
tableau
des
emplois
Date
de
décision:
20/05/2025
-
Ÿ U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
F.P.T.
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2025-052
Modifications
au
tableau
des
emplois.PDF
Multicanal
: Non
Pièces
jointes
:
mai
2025
pour
S-PREF.PDF
Type
PJ:
21_DA
-
Décision
arrêtant
le
projet
(—Jimprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Préparé
Date
28/05/25
à
10:04
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
28/05/25
à
10:04
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
28/05/25
à
10:11