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unknown - 2025 081 Modification au tableau des emplois
Déliberation - 2025 099 Modification au tableau des emplois
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 099 Modification au tableau des emplois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'APCEN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés
: 6
Non représentés
: 4 |
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
le 4
2
DEC
202
Publication
sur le site internet municipal
k:
{6
DEC.
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le huit
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le premier
décembre
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
CI
N°2025-099 |
Modification
au tableau
des
emplois
PRESENTS
: J.
LEVI-VALENSI,
J.
GERARD,
D.
CAMHI,
Ÿ.
FALCHI,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
V.
PELLISSIER,
M.
CUTILLO,
J.M.
ARNAUD,
M.
SOONEKINDT,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE,
J. PRUNARET.
EXCUSES
: L.
MAURIZIO
représentée
par
Y.
FALCHI,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
FREMY
représentée
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU,
C.
MARTIN,
G.
BESSE
représenté
par
S. ROCHEZ.
NON
EXCUSES
: M.
RIBES,
ML.
VOLAND.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
faire
des
modifications
au niveau
du
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
réussites
de
concours
et des
avancements
de
grade
pour
l’année
2026
:
-
Création
d’un
poste
d’Adijoint
d’Animation Principal
29
classe
-
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
-
Création
d’un
poste
de
Brigadier-Chef-principal
-
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
Principal
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
: -
De
valider
les modifications
présentées
ci-dessus
au tableau
des
emploi,
et le tableau
joint
en
annexe.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI-VALENSI
/ / / €
annule
et
remplace
toute
version
antérieure
: modifications
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2025
portées
en
gras
GRADE
FONCTION
: service
et fonction
principale
SERVICE
TECHNIQUE
18/19
Technicien
Principel
1ère
classe
Service
Technique
[Agent
de
Maîtrise
Principal
Bâtiments
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
Espaces
verts
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
Voirie
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
espaces
verts
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
Voirie
Agent
de
Maîtrise
Techniques
espaces
verts
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Maçon
Adjoint
Technique
Technique,
entretien
voirie
bâtiments
Adjoint
Technique
Festivités
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Technique
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et propreté
urbaine
Adjoint
Technique
TNC
à 21h
Technique,
Voirie
et propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Service
Festivités
Adjoint
Technique
Bâtiments
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Contremaiître
SERVICE
ADMINISTRATIF
16/17
Emploi
fonctionnel
de
Direction
Direction
Générale
des
Services
Attaché
Principal
Secrétariat
Général
Attaché
Service
comptable
Conseiller
Socio-éducatif
Responsable
CCAS
/ BME
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Service
du
personnel
- Elections
Rédacteur
Principal
2ème
clase
Service
CCAS
/ BME
Rédacteur
Principal
2ème
clase
Régies
école
musique,
transp.
scolaires,
personnel
doss.
indiv.
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Accueil
général
et standard
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Accueil
général
et standard
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Admsistration,
Urbanisme
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Secrétariat
élus,
conseils,
délibérations,
comm.
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Assitance
numérique
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Assistante
DGS
Adjt
Administratif
Pal
de
2ème
Classe
Urbanisme
Adjt
Administratif
Ppal
de
2ème
Classe
TNC
28h
Périscolaire
Adjoint
Administratif
Assistante
Directeur
du
service
technique
Adjoint
Administratif
Epicerie
solidaire
CCAS
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE,
NETTOYAGE
LOCAUX
23/24
Conseiller
en
APS
Activités
sportives
: écoles
+ surveillance
cantine
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Nettoyage
+ Assistant
prévention
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien
batiments
communaux
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Ppal
AS.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Agent
de
Maîtrise
Entretien
bâtiement
communaux
Agent
de
Maîtrise
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
Princpal
2ème
cl
à
TNC
28h
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
à TNC
30h30
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Adjoint
Technique
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
TNC
31h30
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
à TNC
33h
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
à TNC
28h30
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
Entretien
fonction
ATSEM
Adjoint Technique à INC
32h30
Nettoyage
+
cantine
Adjoint
Technique
à TNC
30h
Nettoyage
+
cantine
Ajoint
d'Animation
Principal
2ème
classe
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Ajoint
d'Animation
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
BIBLIOTHEQUE
313
Adjt
du
Patrimoine
Ppal
1ère
Classe
Bibliothèque
Adjt
du
Patrimoine
Ppal
2ème
Classe
Bibliothèque
Adjoint
du
Patrimoine
TNC
30h
Bibliothèque
POLICE
MUNICIPALE
6/7
Brigadier
chef
principal
de
Police
Municipale
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Gardien-Brigadier
Police
Municipale
Adjoint
Administratif
Ppal
de
2ème
Classe
TNC
28h
ASVP
TOTAL
EMPLOIS
STATUTAIRES
CREES
ET
POURVUS
|66/70:
EMPLOIS
NON
STATUTUAIRES
1/2
Agent
Cat
B
Responsable
Urbanisme
Agent
Cat
B TNC
23h/s
Communication
02/12/2025 Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Léaalité
Actes
en
cours
Création
d'acte
Recherche
Acte
à
classer
Fe
Imprimer
dy
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
FA
Envoyer
2025-099
1
En
préparation
2
3
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2025-12-12715-19-16.03
( MI266125860 )
:
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20251208-2025-099-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ.
& U\
Certifié
‘©
Conforme
Objet
de
l'acte:
Modification
au
tableau
des
emplois
Date
de
décision
:
08/12/2025
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte
:
2025-099
Modification
au
tableau
des
emplois. PDF
Multicanal
: Non
Pièces
jointes:
5
- Tableau
des
emplois
- Décembre
Type
PJ:
21_DA-
Décision
arrêtant
le
projet
2025.PDE
imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Annuler
Préparé Transmis
Date
12/12/25
à
15:19
Date
12/12/25
à
15:19
Date
12/12/25
à
15:25
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception