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Déliberation - 2024 007 Modification au tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 Modification au tableau des emplois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fondée
en PU
NP
RONENGE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE de SAINT-CANNAT
Séance
du 21
février
2024
13760
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt
et
un
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
NOMBRE
DE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
quatorze
MEMBRES
février
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Conscil
29
|
Ÿ.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
Municipal
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
M.L.
VOLAND,
M.
CUTILLO.
Absents
excusés
:
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
C
MARTIN,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
B.
ROSSI
LUMBROSO
représentée
par
S.
En exereie
2 ROULINGUEZ,
C. FREMY
représentée
par
A. RUBIOLO,
M. SOONEKINDT
représenté
par
AL.
FALQUERO,
P.
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
G.
BESSE,
S.
ROCHEZ,
J.
PRUNARET,
C.
BARRIERE.
Esseuss
1
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
Représentés
6
fonctionnaires,
et
ses
décrets
d’application,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
N°
2024-007
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
ses
décrets
d’application
Modification
au
tableau
des
Il
est
nécessaire
de
faire
des
modifications
au
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
emplois
avancements
de
grade,
et
de
la
promotion
interne
au
titre
de
l’année
2024
:
- Création
d’un
poste
d’Attaché
territorial
|
- Suppression
de
deux
postes
d’Adjoint
Administratif
à Temps
non
complet
de
28h/semaine
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
senseessesssnsssceseossee
DECIDE
:
- De
valider
ces
mouvements
au
tableau
des
emplois
municipaux
- De
valider
le tableau
des
emplois,
joint
en
annexe.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
-7
Pour
extrait
conforme,
Le secrétaire de séance
Le
Maire,
Jacky
GERARD
J
Sous-Préfecture
le“
ü
Affiché
le :
|
Acte
rendu
exécutff
Gp
RP
Ë
b
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2024
annule
et
remplace
toute
version
antérieure
: modifications
portées
en
gras
GRADE
FONCTION
:
service
et
fonction
principale
SERVICE
TECHNIQUE
19/19
Ingénieur
Principal
Direction
Services
techniques
Technicien
Principel
1ère
classe
Service
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
Bâtiments
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
Espaces
verts
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
Voirie
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technique,
espaces
verts
Agent
de
Maïtrise
Principal
Technique,
Voirie
Agent
de
Maîtrise
Techniques
espaces
verts
Adjoint
Technique
Maçon
Adjoint
Technique
Technique,
entretien
voirie
bâtiments
Adjoint
Technique
Festivités
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Maçon
Adjoint
Technique
Technique
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
de
35h
à 21h
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Service
Festivités
Adjoint
Technique
Bâtiments
Adjoint
Technique
Technique,
Voirie
et
propreté
urbaine
SERVICE
ADMINISTRATIF
18/20
Emploi
fonctionnel
de
Direction
Direction
Générale
des
Services
Attaché
Principal
Secrétariat
Général
Attaché
Service
comptable
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Service
comptable
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Accueil,
Etat
Civil,
Funéraire
Rédacteur
Principal
2ème
clase
Service
du
personnel
- Elections
Rédacteur
Principal
2ème
clase
Service
CCAS
/ BME
Rédacteur
Principal
2ème
clase
Rédacteur
Régies
école
musique,
transp.
scolaires,
personnel
doss.
indiv.
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Accueil
général
et
standard
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Accueil
général
et
standard
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Admsistration,
Urbanisme
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Secrétariat
élus,
conseils,
délibérations,
comm.
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Assitance
numérique
Adijt
Administratif
Pal
de
2ème
Classe
Assistante
DGS
Adijt
Administratif
Pal
de
2ème
Classe
Urbanisme
Adjt
Administratif
Pal
de
2ème
Classe
Secrétariat
Direction
et
Accueil
Adjt
Administratif
Ppal
de
2ème
Classe
TNC
28h
Périscolaire
Adjoint
Administratif
Assistante
Directeur
du
service
technique
Adjoint
Administratif
TNC
32h
Epicerie
solidaire
CCAS
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE,
NETTOYAGE
LOCAUX
20/20
Conseiller
en
APS
Activités
sportives
: écoles
+ surveillance
cantine
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Nettoyage
+ Assistant
prévention
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien
batiments
communaux
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Ppal
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
A.S.E.M.
Agent
de
Maîtrise
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Agent
de
Maîtrise
Entretien
bâtiement
communaux
Agent
de
Maîtrise
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
à TNC
28h
Nettoyage
+ cantine
Adjoint
Technique
à TNC
30h30
Agent
polyvalent
(cantine,écoles,
locaux...)
Adjoint
Technique
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
Entretien,
fonction
d'A.S.E.M.
Adjoint
Technique
TNC
31h30
Nettoyage
+ cantine
Adjoint
Technique
à TNC
33h
Nettoyage
+ cantine
Adjoint
Technique
à TNC
28h30
Nettoyage
+ cantine
Adjoint
Technique
Nettoyage
+ cantine
Adjoint
Technique
Entretien
fonction
ATSEM
BIBLIOTHEQUE
212
Adit
du
Patrimoine
Ppal
1ère
Classe
Bibliothèque
Adjoint
du
Patrimoine
Bibliothèque
POLICE
MUNICIPALE
6/7
Brigadier
chef
principal
de
Police
Municipale
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipal
Police
Municipale
Adjoint
Administratif
Ppal
de
2ème
Classe
TNC
28h
ASVP
TOTAL
EMPLOIS
STATUTAIRES
CREES
ET
POURVUS
(65/68
EMPLOIS
NON
STATUTUAIRES
1/2
Agent
Cat
B
Responsable
Urbanisme
[Agent
Cat
B TNC
23h/s
Communication 14/02/2024