Compte-Rendu - 14 02 2025 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 14 02 2025 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 02 2025 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Conseil Municipal du 14 février 2025 – Commune de Mouthoumet 1

PROCES VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2025 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze février, à dix heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Secrétaire de séance : Catherine RIVES.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET- BARANGER, Louis MARI, Catherine RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD AGNO

Absent : Claude GIPPON, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Néant

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 24 janvier 2025.

2. Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 de la commune

Sous la présidence de Jérôme HERVOUET-BARANGER, premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte de l’exécution du budget principal de la commune pour l’année 2024, ainsi que les restes à réaliser.

FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 Dépenses 327 786.20 € 191 911.38 € Recettes 327 786.20 € 267 253.09 € Solde + 75 341.71 €

INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 Dépenses 386 178.33 € 188 283.30 € Recettes 386 178.33 € 101 831.55 € Solde -86 451.75 €

Madame le Maire s’étant retirée et ne prenant pas part au vote, après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 voix)

APPROUVE, le compte financier unique CFU 2024 de la commune.

Le compte administratif 2024 présente un excédent de fonctionnement de 75 341.71 €. Ce montant s’explique par l’attention particulière portée à chaque dépense et à la recherche de financements, mais également au fait qu’il n’y a pas de secrétaire (économie d’environ 40 000 € avec les charges) et que les adjoints ne prennent pas la totalité des indemnités qui leur sont dévolues (économie d’environ 4 800 €).

Voici les résultats de fonctionnement des exercices antérieurs :Conseil Municipal du 14 février 2025 – Commune de Mouthoumet 2

Années Résultat de fonctionnement

2017 -3 838 €

2018 43 572 €

2019 60 735 €

2020 69 689 €

2021 56 558 €

2022 59 128 €

2023 76 316 €

2024 75 341 €

Liste des réalisations de 2024, qui ont pu avoir lieu grâce à l’excédent de fonctionnement, sans recours à l’emprunt : - Remplacement de 35 lanternes d’éclairage public, ce qui fait de Mouthoumet l’un des premiers villages de l’Aude tout en LED.

- Aménagement de l'arrière bar de la salle du rez de chaussée de la mairie avec une grande vitrine basse réfrigérée et de nombreux placards de rangement ; ce qui permettra aux associations qui utilisent la salle de pouvoir organiser leurs animations dans de meilleures conditions.

- Lavoir : réfection totale de la toiture et restauration de la porte, qui a été conservée. Les pierres des murs ont été rejointées et du travertin a été posé au sol. Ce projet est subventionné à 78.4 % par l’état, le département et la communauté de communes.

- Exposition permanente sur la mémoire du village : choix des photos et récupération d’objets anciens qui seront exposés - Verger communal : installation d’un kiosque avec ses pieds en fonte et son toit en zinc. Les travaux ont nécessité la création d’un plan incliné afin que les personnes à mobilité réduite puissent accéder à une table adaptée, qui est en cours d’installation. Une table ronde et des bancs ont été installés. Les pierres des murs ont été rejointées, le mur d’entrée du verger a été fleuri, des framboisiers ont été plantés, et un mur en pierre sèche a été créé le long des vignes. Ce projet est subventionné à 78.4 %.

Le trottoir menant au kiosque a également été aménagé en enlevant une partie du bitume sur 24 mètres de longueur et 50 cm de largeur, afin de planter des fleurs directement dans le sol. Cet aménagement présente un double intérêt : diminuer la quantité d'eau nécessaire par rapport aux plantes en jardinières mais également réduire le ruissellement en cas de fortes pluies, vu que le sol absorbera une partie de l'eau.

- Sur la place du village, les jardinières ont également été creusées directement dans le sol, comme proposé par le jury des villes et villages fleuris. Les variétés de végétaux ont été choisies pour leur faible besoin en eau et pour leur résistance. La plupart des plants sont issus de la pépinière départementale de l’Aude, mais aussi de dons d’habitants. 1700 bulbes ont également été plantés dans le sol dans tout le village. Ils permettront un fleurissement étalé au cours de l’année.

- Réfection de la bascule : les pierres des murs de la bascule ont été rejointées, et les encadrements des fenêtres ont été refaits et la toiture remaniée.

- Réouverture du commerce agricole le 3 février 2025. José GARCES de Lanet, est le gérant de Mouthoumet Service. Vous y trouverez de la quincaillerie, des matériaux pour les travaux du bâtiment, matériel électrique, mais également agricole et de l’alimentation pour les animaux. La convention de délégation de service public a été signée avec la commune le 14 janvier. Le bâtiment communal est mis à disposition gratuitement. Quelques travaux ont été réalisés dans le commerce, notamment la réparation de la toiture, et de certaines tôles mais également l’enduit dans le WC. Un panneau pour l’affichage des horaires a été posé, ainsi qu’un panneau avec les animations du territoire.

- Installation de la laverie devant le commerce « Mouthoumet Services ». Au vu de l’important investissement que représente la création d‘une petite laverie et de la difficulté de gestion au niveau de l’encaissement d’espèces, réparation des machines, la mairie a sollicité Me Group France qui gère les laveries situées à proximité des centres commerciaux. Après étude, la société a accepté d’installer la laverie à ses frais. En cas de difficulté d’approvisionnement en eau potable pour le village, la commune aura la possibilité de couper l’eau à la laverie, sans qu’il n’y ait de pénalités. La collectivité prendra en charge l’eau et l’électricité et Me Group France reversera une redevance de 15% de ses recettes. - Café-restaurant communal : enduit de la salle de stockage, peinture des chauffages et pose de spots dans le logement. Un banc a également été posé sur la terrasse. Le commerce va rouvrir au mois d’avril 2025. Elodie NAUD et Morgan COUHIN, qui viennent de Grenoble, seront les nouveaux gérants.

- Réfection du WC public, avec notamment un nouvel enduit mais également la pose d’une barre de relevage et d’un WC adapté aux personnes à mobilité réduite.

- Remplacement des éclairages du secrétariat et du rez de chaussée de la mairie par des LEDS - Installation de spots à l’intérieur, mais également des spots à détection de mouvement devant le bâtiment. - Pose d’un banc avec tablettes rabattables sur la place du 19 mars 1962

- Sculpture d’un arbre mort en un totem dans la cour de la friperie. Il sera prochainement peint dans des teintes de la terre au ciel.Conseil Municipal du 14 février 2025 – Commune de Mouthoumet 3

- Remplacement de grilles de pluvial qui étaient enfoncées et dangereuses par des grilles en fonte dans la rue de la cabartière. Installation d’une protection sur la lanterne d’éclairage public qui avait été percutée à l’entrée de la rue de la gare.

- A la demande des employés communaux, achat d’une perceuse et d’un souffleur broyeur de feuilles à batteries. Ce dernier a un niveau sonore moins élevé que le souffleur de feuilles thermique. - La mairie de Salza a réalisé la reprise du chemin de Peyrefouillère qui se situe sur sa commune. Nous en avons profité pour reprendre également la partie de chemin située sur la commune de Mouthoumet. Ces travaux ont été financés par le don annuel des chasseurs (don d’un montant de 5498 €). D’autres travaux sont prévus sur les chemins en 2025. - Au château d’eau, remplacement de l’armoire du réacteur UV pour un montant de 2514 € HT. De plus, une importante fuite de l’ordre de 6m3/jour a été trouvée et réparée dans la rue du moulin à vent. La consommation d’eau du village est tombée ainsi à un niveau très bas. Depuis 2017, la consommation d’eau du village a été divisée par 3, grâce à la recherche et à la réparation de fuites d’eau dans le village. - Sous l’impulsion de l’association « Patrimoine Mouthoumétois », lancement d’une collecte pour la restauration de 6 stations du chemin de croix de l’église de Mouthoumet, qui sont en péril.

- Au niveau de l’élagage et du débroussaillage : nettoyage de la source du Carla et des puits de Font Richard. L’élagage des arbres du cimetière a également été réalisé.

- Au niveau de la station-service gérée en régie communale, réalisation de la mise aux normes du système de lutte contre l’incendie pour un montant de 4573 €, financée à 40% par l’état et à 30% pour le département. Cette année encore, les élus ont renouvelé les opérations « prix coûtant » à la station-service durant 8 semaines, ce qui a représenté 24 540 litres vendus soit une économie cumulée pour les utilisateurs de 2945 €.

- Acquisition de la parcelle B2, située à proximité du cimetière et d’une surface de 600m2, afin de réaliser un projet de columbarium et de jardin du souvenir.

- Acquisition de la parcelle B1103 située rue de Ravichol, d’une surface de 134m2, qui est utilisée comme parking. - Déplacement des boîtiers électriques sur le bord du terrain communal situé rue de la Poste, dans le but de créer un parking. Il sera en concassé, donc le sol restera perméable.

- Création du conseil municipal des jeunes, avec les 13 enfants et adolescents du village. L'objectif de la séance était le choix des jeux de la future aire de jeux du village, et du graf qui sera peint sur le mur.

3. Approbation du compte financier unique (CFU) de la régie des carburants

Sous la présidence de Jérôme HERVOUET-BARANGER, premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte de l’exécution du budget de la régie des carburants pour l’année 2024, ainsi que les restes à réaliser.

FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 Dépenses 422 976.89 € 278 744.96 € Recettes 422 976.89 € 281 125.30 € Solde + 2 380.34 €

INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 Dépenses 2 604.31 € 7 177.54 € Recettes 38 686.35 € 11 353.00 € Solde + 4 175.46 €

Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement étant donné qu’il n’y a pas de programme de travaux en cours.

Madame le Maire s’étant retirée et ne prenant pas part au vote, après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 voix)

APPROUVE, le compte financier unique CFU 2024 de la régie des carburants.Conseil Municipal du 14 février 2025 – Commune de Mouthoumet 4

4. Affectation du résultat 2024 de la commune

Réunis sous la présidence de Christelle HERMAND, maire, après avoir entendu le compte administratif de l'année 2024

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement

CONSTATANT que le compte administratif présente les résultats suivants : 3

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN D'INVESTISSE-

MENT RÉALISER COMPTE POUR

AU 1068

L'AFFECTA-

TION

DE RESULTAT

2023 2024 2024

FONCTIONNE-

MENT 129 352,86 € 30 000,00 € 75 341,71 € 174 694,57 €

INVESTISSE-

MENT recettes/dé-

penses

70 363,77 € -86 451,75 € 172 501,73 € -2 011,64 € -18 099,62 € 174 513,37 €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de finance- ment de la section d'investissement),

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE D'AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/24 174 694,57 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 18 099,62 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 80 000,00 € Total affecté à noter au 1068 en recettes d'investissement : 98 099,62 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement) 76 594,95 €

Affectation au déficit reporté en investissement (ligne 001 en investissement) -16 087,98 €

Le conseil municipal choisit de verser 80 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement, afin de financer les projets de la commune.Conseil Municipal du 14 février 2025 – Commune de Mouthoumet 5

5. Affectation du résultat 2024 de la régie des carburants

Réunis sous la présidence de Christelle HERMAND, maire, après avoir entendu le compte administratif de l'année 2024,

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement

CONSTATANT que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A

RESULTAT

DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN D'INVESTIS-

SEMENT RÉALISER COMPTE POUR

AU 1068

L'AFFECTA-

TION

DE RESULTAT

2023 2024 2024

FONCTIONNEMENT 21 353,43 € 2 380,34 € 23 733,77 €

INVESTISSEMENT 27 333,33 € 4 175,46 € - € - € 31 508,79 € - €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement),

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE D'AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/24 23 733,77 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Total affecté à noter au 1068 en recettes d'investissement : - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement) 23 733,77 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001 en recettes d'investissement) 31 508,79 €

Bilan des ventes de carburants à la station-service (en litres) :

2020 2021 2022 2023 2024 122 221 134 651 202 836 176 244 162 818

A noter que 24 540 litres de carburant ont été vendus durant les 8 semaines d’opération « prix coûtant » de 2024, soit une économie cumulée pour les habitants de 2 945 €.

La situation de la régie des carburants est donc saine mais reste toutefois fragile si la réglementation venait à nous obliger à d’importantes mises aux normes.Conseil Municipal du 14 février 2025 – Commune de Mouthoumet 6

6. Questions et informations diverses

Validation du devis pour la restauration de 6 stations du chemin de croix de Mouthoumet pour 7500 € HT. 1950 € ont été collectés via l’appel aux dons et une aide financière exceptionnelle de 1000 € a été donnée par la Fondation du Patrimoine pour ce projet ; soit un total collecté de 2950 €.

Prochaines dates des prochains évènements :

- Vendredi 14 mars à partir de 18h30 : apéritif de bienvenue pour les nouveaux et anciens habitants - Samedi 12 avril à partir de 12h30 : repas partagé à l’ancienne école

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h20.

Pour extrait le 18 février 2025

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Catherine RIVES

Secrétaire

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.