Procès Verbal - 210520 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 210520 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 210520 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 20 MAI 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt et un, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

10 mai 2021

Date d'affichage :

10 mai 2021

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 13

Présents : Mmes et MM.

Eric SOENEN, Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF,

Marc WILLEMANN, Jocelyne SOURD, Anatole FUCHS, Lucile

ZUSSY, Régis MAITRE, Anne-Marie TSCHIRHART, Fanny

WEIGEL, Marion FUCHS, Stéphanie HALLER.

Excusé(s) : Procuration(s) :

Mme Marion FUCHS, Mme Fanny WEIGEL,

Jusqu’à 21h15

M. Éric HUMBERT, Mme Stéphanie HALLER,

M. Jean-Sébastien INEICH, M. Christophe KIPPELEN.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars 2021.

2. Finances :

 Fixation des taux d’imposition 2021

 Attribution des subventions 2021

 Demande de subvention DETR

 Location des prés communaux

3. Personnel : décompte du temps de travail des agents publics.

4. Consultation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation.

5. Demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse.

6. CCTC : compétence mobilité.

7. Divers.

__________________________________________________________________________

M. Christophe KIPPELEN salue les Conseillers Municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 MARS 2021

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 18 mars 2021 est adopté à l’unanimité.Commune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 2/13

Point N° 2 FINANCES

DEL20210520_001 Fixation des taux d’imposition 2021 rectificative

Monsieur le Maire explique qu’une erreur matérielle figure dans la délibération DEL20210318_005 concernant la fixation des taux d’imposition 2021.

La rectification à apporter concerne le taux de la Taxe Foncière Bâti et qu’il y a lieu d’adopter une délibération rectificative.

En effet, depuis 2021 la taxe d’habitation est transférée à l’État, pour achever sa suppression progressive d’ici 2023. La perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée, par fusion de la part communale et de la part départementale de taxe foncière bâtie et l’application d’un coefficient correcteur si besoin pour équilibrer ce transfert. Le taux de la Taxe Foncière Bâti est voté par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux 2020 de la commune 9,10 % et du département 13,17 %. Pour les redevables, la fusion des parts communale et départementale de la Taxe Foncière Bâtie est neutre car les paramètres d’imposition applicables sont recalculés. Il n’y aura plus qu’une seule colonne sur l’avis d’imposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts article 1640 G,

Vu la délibération n° DEL20210318_005 du 18 mars 2021,

Considérant qu’il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle en tenant compte du taux de référence 2020 de la Taxe Foncière Bâti et du transfert de fiscalité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de rectifier l’erreur matérielle et de voter les taux d’imposition 2021,

soit :

Taux

2020

Taux de référence Taux

2021 Communale Départementale

Taxe Foncière bâtie 9,10 % 9,10 % 13.17 % 22.27 %

Taxe Foncière non bâtie 51.54% __ __ 51,54 %

DEL20210520_002 Attributions des subventions 2021

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’attribution des subventions de

fonctionnement aux associations pour l’exercice 2021.

Il rappelle que les associations ont l’obligation de fournir, à la commune, le compte de résultat et le bilan du dernier exercice et que la réglementation exige que l’association dispose d’un numéro SIRET pour que la subvention puisse être payée.

• Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 23 février dernier de la Ronde des

Fêtes, fédération régionale des associations organisant des fêtes locales. Elle assure

la promotion, l’assistance et le conseil à toutes ces manifestations. Les méfaits de la

Covid-19 ont entrainé l’annulation de la plupart des festivités, cependant la Ronde

des fêtes a dû supporter en 2020 des dépenses liées à leur organisation et dont les

engagements avaient été pris antérieurement au 11 mars 2020. Les cotisations

communales contribuent aux frais de fonctionnement du siège social et d’une

employée salariée. La Fédération est restée pendant tous les temps de confinement

ou de restrictions à la disposition des associations.Commune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 3/13

• Monsieur le Maire rappelle le rôle de Mobilité Mod’Emploi crée en 2014, qui a pour

but d’accompagner vers une mobilité autonome les personnes en recherche d’emploi

et/ou en situation précaire. En 2020 aucun habitant de la commune n’a bénéficié de

cette aide. Éric SOENEN propose d’informer la population de Roderen du rôle de

Mobilité Mod’Emploi, par le biais de Roderen-Info.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d'accorder les subventions de fonctionnement suivantes aux

associations ;

Subventions annuelles :

Tiers Total TTC

ALSACE ONTARIO 150,00 €

AMICALE DONNEURS DE SANG 100,00 €

AMIS DU GRUSSELBACH 275,00 €

AOS VALLEE DE LA DOLLER 249,10 €

APE LES ROBAS DES BOIS 100,00 €

ASS DE GESTION MAISON DU VILLAGE 1 620,00 €

ASS RESTAURANTS DU COEUR HT RHIN 100,00 €

ASSOCIATION RVY 150,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE HAUT RHIN 100,00 €

BATTERIE FANFARE 600,00 €

CHORALE SAINTE CECILE 100,00 €

FOOTBALL CLUB 73 RODEREN 1 820,00 €

HUNTINGTON ESPOIR GRAND EST 100,00 €

LA RONDE DES FETES 505,00 €

MEMOIRE ET CITOYENNETE 100,00 €

MOBILITE MOD EMPLOI 200,00 €

SGE RODEREN 1 600,00 €

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS 380,00 €

DEL20210520_003 Demande de subvention DETR

Madame Emmanuelle RUFF explique à l’assemblée que la commune de Roderen envisage l’achat d’un défibrillateur. Le Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 du Ministère des solidarités et de la santé, détermine les types et catégories d’établissements recevant du public qui sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès, ainsi que les modalités d’application de cette obligation. Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives sont concernées. La date limite est le 1er janvier 2022. Le défibrillateur sera installé à l’extérieur du bâtiment de la salle de Gym Espérance et ainsi visible du public et en permanence facile d’accès.

L’emplacement choisis permettra une utilisation commune avec plusieurs établissements situés sur le même site géographique, la Grand’Rue :

- Salle de gym, lutte, théâtre

- Stade de foot

- Zone de loisirsCommune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 4/13

L’opération est estimée à : 1 739,00 € HT

La commune sollicite une subvention de 50% du coût de l’appareil auprès de la Préfecture du Haut-Rhin.

Monsieur Marc WILLEMANN précise que chaque année 50 000 personnes décèdent d’un arrêt cardiaque soudain et relève qu’il est important de s’équiper d’un second défibrillateur dans la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• approuve l’acquisition d’un défibrillateur automatisé externe conformément au

Décret n° 2018-11-1186 ;

• demande une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires

ruraux (DETR) auprès des services de la Préfecture du Haut-Rhin ;

• charge Monsieur le Maire ou son représentant, de régler toutes les modalités et de

signer tous les documents relatifs à cette décision.

DEL20210520_004 Location des prés communaux

Monsieur le Maire informe qu’en date du 18 décembre 1996, le Conseil Municipal avait accordé la location de prés communaux à des exploitants agricoles. Après en avoir informé les exploitants, il y a lieu d’actualiser ces principes par une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 18 décembre 1996,

après en avoir délibéré, et en accord avec les locataires, décide à l’unanimité, de porter la location des prés aux indications suivantes :

1. Bodenmatten – Section 12 Parcelle 244a/193 – 21,61 ares

Locataire : AAPPMA Vallée de la Thur –

21 rue Niepce et Naguerre 68310 WITTELSHEIM

Prix : 22,87 €

2. Schneckenberg – Section 37 Parcelle 74 – 64,67 ares

Locataire : SCHNOEBELEN Jean -

12 rue de Soppe-le-Haut 68780 SOPPE-LE-BAS

Prix : 30,49 €

3. Brucklenwald – Section 37 Parcelle 12 – 166,80 ares

Locataire : HATTENBERGER Exploitant –

3 Grand’Rue – 68800 RODEREN

Prix : 76,22 €

4. Michelbachmatten – Section 37 Parcelle 32 – 49.60 ares

Locataire : HATTENBERGER Exploitant –

3 Grand’Rue – 68800 RODEREN

Prix : 22,87 €

5. Holzacker – Section 23 Parcelle 102 – 16,23 ares

Locataire : HATTENBERGER Exploitant –

3 Grand’Rue – 68800 RODEREN

Prix : 7,48 €Commune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 5/13

Point N° 3 PERSONNEL

DEL20210520_005 Délibération relative au décompte du temps de travail des agents publics

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JORF n° 0182 du 7 août 2019) abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures). Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition.

L’objectif de cette réforme de la fonction publique est l’atteinte des 1 607 heures, en procédant notamment à la suppression des congés extra-légaux (jours d’ancienneté, journée du Maire, …).

Par ailleurs, il est désormais acté que la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ne peut tenir compte des deux jours fériés locaux en ALSACE-MOSELLE et des jours dits de « fractionnement ».

Toutefois, n’est pas remise en cause la faculté pour l’organe délibérant, après avis du comité technique, de réduire la durée annuelle de travail en deçà de 1 607 heures, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;

Vu l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 6/13

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Décide, à l’unanimité,

À compter du 01/01/2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Une ampliation de la présente délibération sera adressée :

• au Représentant de l’État ;

• au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.

Point N° 4 Consultation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation

DEL20210520_006 Consultation du Plan de Gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022/2027

Monsieur le Maire expose que le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) pour la période 2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Ce document est opposable aux documents d’urbanismes.

Il est donc important de bien comprendre les différentes dispositions prévues dans ces orientations afin d’identifier leur pertinence et leur impact futur pour le développement du territoire.

Il est ainsi expliqué que :

- « le choix a été fait, dans ce présent PGRI, de décliner les principes fondamentaux de la prévention des inondations contenus dans le décret PPRI à l’ensemble du territoire du bassin Rhin-Meuse, y compris les territoires exposés aux inondations non couverts par un PPRi ou couverts par un PPRi dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 7 juillet 2019.

- ce décret impose sans concertation ni études détaillées un classement des zones arrières digues totalement irréaliste en classant les zones arrières digues en aléa très fort sur une distance égale à 100 fois la hauteur d’eau arrière digue pour prendre en compte le risque de rupture alors qu’après études détaillées, les PPRI du Haut Rhin avaient retenu 10m. Cette valeur forfaitaire est totalement disproportionnée et n’a aucun fondement physique, tous les calculs ainsi que l’expérience des gestionnaires de digue et en particulier de Rivières de Haute Alsace démontrant que cette distance est nettement surestimée.

- le PGRI prévoit de plus d’étendre les dispositions du décret PPRI, à l’ensemble des ouvrages de protection contre les inondations, y compris les aménagements hydrauliques plus communément appelés « bassins de rétention » alors même que le décretCommune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 7/13

PPRi ne traite pas de ces ouvrages ce qui conduirait là aussi à des valeurs disproportionnées et irréalistes.

- de plus au-delà de cette zone arrière digue, les zones protégées par des digues restent considérées comme inondables, ce qui est contraire aux définitions même de ces aménagements (systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques) données aux articles R562 13 et R562 18 du code de l’Environnement qui précisent que ces ouvrages assurent « La protection d'une zone exposée au risque d'inondation » ou « diminuent l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ».

Ainsi une zone protégée par une digue sera finalement soumise à des règles plus sévères qu’en l’absence d’aménagement, alors même que ces derniers sont dimensionnés pour la crue de référence et autorisés.

- un simple porté à connaissance tel qu’évoqué dans le PGRI ne permettra pas de différencier les zones d’aléa faible des zones d’aléa très fort ce qui conduira les services de l’Etat à exiger que les porteurs de Scot, PlUI ou PLU fournissent des études hydrauliques détaillées et se substituent ainsi à l’Etat chargé de réaliser les PPRI.

- il est constaté que les syndicats mixtes gérant les cours d’eau Haut Rhinois, bien qu’ils couvrent l’ensemble du territoire n’apparaissent pas dans la carte p46.

• Madame Anne-Marie TSCHIRHART, Conseillère Municipale, demande si sur le ban

communal des constructions sont concernées par ces zones.

Christophe KIPPELEN répond que dans la commune de Roderen aucune habitation est située en zone arrière digue.

Monsieur le Maire propose l’adoption de la délibération suivante.

DELIBERATION

Vu le document du PGRI 2022/2027 soumis à consultation par le préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse et le président du comité de bassin Rhin Meuse ;

Vu le décret PPRI de 2019 ;

Considérant l’exposé des motifs et le délai de réponse attendu avant le 15 juillet ; Considérant que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- S’oppose à l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble du territoire

et à l’ensemble des aménagements de protection contre les inondations. En effet

l’application du décret PPRI nécessite la réalisation d’études hydrauliques précises

conduisant à cartographier les différentes zones d’aléa. La réalisation de telles études

longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l’échelle d’un bassin versant global et est de la

responsabilité de l’Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et non à la charge des

collectivités. Cette disposition qui ne s’applique nulle part ailleurs en France car non

applicable doit être retirée du texte.

- S’oppose à la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements

hydrauliques dans la protection contre les inondations dès lors que ces aménagements ont

été autorisés et dimensionnés pour la crue de référence. Les études de danger

obligatoires pour ces ouvrages prennent déjà en compte la probabilité de tous les risques et

de tous les évènements affectant les digues.

- S’oppose au calcul pour la bande arrière digue proposé dans le décret PPRI et

étendu dans le PGRI à tous les ouvrages car celui-ci est arbitraire, ne reflète pas le risqueCommune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 8/13

réel et est inapplicable. Il classerait en aléa très fort des milliers de constructions dans le

Haut Rhin alors même que le risque pour ces dernières n’existe qu’au-delà d’une crue

centennale qui est pourtant la crue de référence.

- Constate que la carte des syndicats de rivières est incomplète puisqu’elle n’identifie

pas tous les syndicats de rivière Haut-Rhinois pourtant compétents en matière de GEMAPI.

Emet en conséquence un avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022/2027.

Point N° 5 CHASSE

DEL20210520_007 Demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse Monsieur Christophe KIPPELEN soumet au Conseil Municipal la demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse. L’agrément est sollicité pour la période 2021-2024, par Monsieur Henri WINTERHOLER, locataire de la chasse communale.

Le Conseil Municipal,

VU la demande de Monsieur Henri WINTERHOLER du 19 avril 2021, locataire de la chasse communale de Roderen pour la période 2021-2024, sollicitant l’agrément d’un permissionnaire ;

VU la candidature de Monsieur Pierre GIRNY ;

VU le dossier de candidature ;

A l’unanimité, après avoir délibéré,

donne son accord pour l’agrément de Monsieur Pierre GIRNY, comme permissionnaire pour la période 2021-2024.

Point N° 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES THANN-CERNAY

DEL20210520_008 Transfert de la compétence organisation de la mobilité Contexte

La loi du 24 décembre 2019 d’organisation des mobilités (LOM) invite les communautés de communes à se prononcer avant le 31 mars 2021 sur le transfert de la compétence mobilité, dans les conditions de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il peut être rappelé qu’une communauté qui décide de devenir une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est compétente pour l’organisation de tous les services énumérés à l’article L. 1231-1-1 du code des transports sur son territoire intercommunal appelé « ressort territorial », la prise de compétence s’effectuant en bloc et n’étant donc pas sécable. En revanche, une communauté de communes AOM est libre de choisir les services qu’elle souhaite mettre en place. Autrement dit, elle n’est pas tenue d’organiser tous les services énumérés par l’article L. 1231-1-1 du code des transports.

Par ailleurs, la communauté de communes a la possibilité de demander le transfert (ou non) des services de transport régulier, scolaire et à la demande jusqu’alors organisés par la région et se retrouvant intégralement exécutés au sein de ressort territorial ; la communauté de communes de Thann-Cernay n’a pas émis ce souhait lors de sa délibération visant prise de la compétence mobilité.

Enfin, la prise de compétence mobilité implique l’obligation pour la Communauté de Communes, à l’issue de la procédure de transfert, de créer un comité des partenaires, rassemblant employeurs et associations d’usagers ou d’habitants.Commune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 9/13

Modalités du transfert de compétence

Le transfert de compétence s’effectue selon les modalités prévues par l’article L. 5211-17 du CGCT.

Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale. Le conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétence est ensuite prononcé par arrêté préfectoral.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal,

Vu la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, et notamment son article 8 III ;

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1231-1 et L. 1231-1-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-7 ; Vu la délibération du 27 mars 2021 de la Communauté de Communes de Thann- Cernay ;

Entendu le rapport de présentation et ses éventuelles annexes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• autorise le transfert de la compétence organisation de la mobilité, prévue aux

articles L. 1231-1 et L. 1231-1-1 du code des transports, à la Communauté de

Communes de Thann-Cernay ;

• acte que les statuts de la Communauté de Communes de Thann-Cernay seront

modifiés en conséquence ;

• charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Communauté de

Communes de Thann-Cernay et de mettre en œuvre toute disposition nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Point N° 7 DIVERS

Demandes de travaux

Déclarations Préalables – Permis de Construire

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

25/03/21 DP 06827921F0012 Mme CZERW Fanny 6, rue des Forgerons Pose de panneaux photovoltaïques 09/04/2021

26/03/21 DP 0627921F0013 M. LE VAN

CONG Franck

10, rue de

Rammersmatt

Ravalement de

façades et

changement porte et

volets

09/04/2021

29/03/21 DP 06827921F0014 M. MALNORY

Aurélien

62, rue de

Rammersmatt

Démolition véranda et

escalier et création

d’une terrasse sur

piliers en bois

24 m² 12/04/2021

30/03/21 DP 06827921F0015

M. BARRET

Jean-Luc 40, Grand’rue

Changement des

tuiles 09/04/2021Commune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 10/13

09/04/21 PC 06827921F0001 M. FUCHS

Michel

14, rue Saint-

Laurent

Construction d’un

carport 2 voitures et

d’un garage accolé 1

voiture

36 m2 27/04/2021

12/04/21 DP 06827921F0016

M. SAUZE

Jean-Laurent 5, rue de l’Eglise

Pose de panneaux

photovoltaïques 19/04/2021

13/04/21 PD 06827921F0001

M. BRAND

Romain

2, rue du

Kattenbach

Démolition de 2

cheminées 19/04/2021

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

03/05/21 DP 06827921F0017

M. HAFFNER

Hubert 4, rue du Neuberg Agrandissement d’une porte fenêtre 05/05/2021

03/05/21 DP 06827921F0018

M. MAITRE

Hubert 7, route de Thann

Changement des

tuiles et gouttières 06/05/2021

06/05/21 DP 06827921F0019

Mme FISCHER

Renée 15, route de Thann Division foncière

07/05/21 DP 06827921F0020

M. FRISCH

Dimitri 74, Grand’rue

Mise en place d’une

piscine enterrée 15 m

2

10/05/21 DP 06827921F0021

M. RIEFFLY

Eric 1, rue des Poiriers

Création de 2 fenêtres

de toit

11/05/21 DP 06827921F0022

M. HUEBER

Jérémie

39, rue du

Ruisseau

Pose de panneaux

photovoltaïques

12/05/21 DP 06827921F0023

M. BISSLER

Thibaut 4, rue de la Forêt

Couverture d’une

terrasse

11,58

m²

14/05/21 DP 06827921F0024 FC RODEREN 73 Bodenmatten Mise en place d'un

bardage sur avancée

de toit existante

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Circulation motorisée et nuisances sonores :

Christophe KIPPELEN fait lecture d’une lettre du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges adressée aux communes concernant la circulation motorisée et les nuisances sonores dans le massif des Vosges. Un groupe de travail a été créé au sein du Comité Syndical du Parc, regroupant des élus, des représentants du milieu associatif, des Conseillers Régionaux et le Préfet. Des actions sont déjà en cours en priorisant les habitants des villages concernés par le bruit des véhicules à moteur et en tenant compte de l’aspect économique impacté par les visiteurs du massif des Vosges. La commune de Roderen n’est pas impactée par le bruit au même titre que les vallées vosgiennes, mais la route de Guewenheim est très fréquentée, notamment le week-end par les 2 roues motorisés empruntant la RD341 pour rejoindre la vallée de la DOLLER.

Anatole FUCHS fait remarquer que si tous les usagers respectent le code de la route il ne devrait pas y avoir de problème particulier lié au bruit. En effet les nuisances proviennent essentiellement de l’accélération des véhicules non homologués.

Le Conseil Municipal manifeste son soutien aux actions menées par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

Motion de soutien pour le Centre Hospitalier de ThannCommune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 11/13

Une invitation de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire de Thann est adressée à tous les maires des communes ayant adopté la motion pour le soutien de l’Hôpital de Thann. Les élus locaux sont invités à se rassembler le samedi 12 juin à 11h sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Thann pour venir déposer la motion et organiser un envoi groupé à Madame KRENCKER, Directrice du GHRMSA.

Jobs été

Béatrice TESTUD informe que cette année, les postulants aux emplois d’été ont été nombreux et qu’il a été nécessaire de procéder à un tirage au sort en présence des candidats vendredi 23 avril dernier. La commune a engagé 8 jeunes du village pour couvrir 4 périodes du 05 juillet au 27 août. Il s’agit de :

TSCHIRHART Lucas, REINOLD Marie, HALLER Laetitia, PHILIBERT Nayel, SOURD Marie, SCHERRER Mathilde, OMAR-LAUCH Noam, BRETON Rémy.

Salle de réunion

Béatrice TESTUD informe que l’ancien local utilisé par le périscolaire et La Bécquée, située dans le presbytère et inoccupé depuis un certain temps a été réaménagé en salle de réunion. Il y a eu des travaux de peinture et l’achat de mobilier. La salle peut être mise à disposition des associations du village. Pour une utilisation régulière une convention devra être rédigée avec la mairie.

Travaux Paysagers

Béatrice TESTUD signale que les travaux paysagers en entrée de commune, confiés à l’entreprise Thierry MULLER sont presque terminés. Les arbres route de Guewenheim ont bien pris racine, ainsi que le gazon semé. Du côté de Thann de petites plantations et des annuelles ont pris place. Le paysagiste s’est également chargé de l’aménagement du nouvel espace où a été installé le Mémorial des Aviateurs Français et Alliés tombés dans le Haut- Rhin au cours des deux Guerres Mondiales.

Décorations estivales

Cette année le thème potager a été retenue par la commission fleurissement et décoration. Les décors sont en cours de fabrication et les ouvriers communaux travaillent les massifs pour la mise en place.

La commission a fait le choix de planter des surfinias et non des géraniums. Afin de limiter l’usage de l’eau et ainsi de préserver nos ressources, les jardinières sont équipées d’un terreau spécifique moins gourmand en eau.

Etude de sol

Eric SOENEN informe que les études de sol, obligatoires pour la vente d’un terrain de construction, ont été réalisées le 30 avril 2021 sur les terrains rue des collines et mis en ventes par la commune. Les résultats n’ont pas amené d’observation particulière et ont été transmis au notaire pour les intégrer aux actes de ventes.

Photocopieur Mairie

Eric SOENEN rappelle à l’assemblée que le copieur/imprimante de la mairie avait été acheté en 2016 et qu’il s’agissait d’un matériel d’occasion pour lequel nous avions fait une bonne affaire.

La société KONIX, qui s’occupe de la maintenance va nous faire une nouvelle proposition, car le copieur à beaucoup de copies au compteur et présente des signes de fatigue. Nous consultons également les offres des autres sociétés, notamment ceux qui proposent la location.

Ecole numériqueCommune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 12/13

Eric SOENEN informe que le matériel concernant l’appel national à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires lancé par l’Education Nationale a été livré et déjà installé dans la classe du rdc. La mise en place a été faite avec Désiré FEDER. Il est rappelé que ce projet est subventionné à hauteur de 50% par le Ministère de l’Éducation. L’Education Nationales assurera la formation aux enseignants.

Site Internet de la commune

Eric SOENEN signale que nous avons subi des cyber-attaques via le formulaire de demande de renseignements en ligne du site internet de la commune. OVH, l’hébergeur du site a coupé le réseau pour se protéger et ainsi éviter toute intrusion. Nous constatons ainsi l’efficacité de notre système informatique.

Conseil Municipal des Jeunes

Emmanuelle RUFF rapporte les activités du Conseil Municipal des Jeunes. Samedi 05 juin aura lieu l’installation des nichoirs fabriqués par les jeunes du Conseil Municipal. Les nichoirs seront installés dans différents lieux, comme au Verger école, à l’Arboretum, près de la Chapelle.

Plan Climat

Après le diagnostic énergétique des bâtiments communaux mené par Alter Alsace Energie, Jocelyne SOURD informe que Monsieur AFONSO a présenté en commissions réunies, le bilan chiffré de l’étude pour chaque bâtiment et proposé des solutions ou projets pour réduire les consommations d’énergie.

Piste cyclable

Un courrier en date du 28 avril, co-signé par les Maires des 4 communes concernées, a été adressé aux Présidents de la CCTC et de la Collectivité Européenne d’Alsace pour que le projet de Roderen soit porté par ces instances en associant le Pays Thur-Doller. Jocelyne informe également qu’une « Vélorution », manifestation à vélo est organisée le samedi 19 juin par l’association CADRes Thur-Doller, en départ de Roderen, mais également d’Aspach-Michelbach et le point d’arrivée est Thann. La manifestation a pour objectif de demander la création d’aménagements sécurisés pour les cyclistes. Cet évènement s’inscrit dans le contexte de création du futur barreau reliant la RN66 à la RD35, pour mettre en lumière, avec les élus concernés, le caractère dangereux de ces parcours. Cette rencontre s’adresse à tous, élus, habitants, cyclistes.

Travaux

Marc WILLEMANN, fait état des travaux en cours ou à prévoir :

- Rue des Vignes, changement de caniveaux sur la voirie effectué par l’entreprise

ROYER de Moosch.

- Ecole élémentaire, rénovation du parquet par Parquet Pro de Riedisheim,

intervention le 26 juillet.

Anatole FUCHS, informe :

- La société MUR PROTECT est intervenue début mai, pour l’installation du système

de traitement contre l’humidité dans le bâtiment au 16 Grand’Rue. Le technicien a constaté

que les travaux de drainage du sous-sol, effectués en 2015 sont efficaces, mais qu’une forte

condensation présente aux étages supérieurs nécessitent l’installation d’une centrale de

traitement de l’air.

- Chemin d’Aspach, débordement des eaux pendant les dernières fortes pluies, en

raison d’une buse bouchée. Les pompiers sont intervenus en propulsant un jet d’eau sousCommune de Roderen Conseil Municipal du 20 mai 2021 13/13

pression, mais sans résultat. Une intervention de SUEZ est programmée pour l’inspection

télévisée de la conduite d’eau pluviale.

- Une nouvelle saleuse pour équiper le tracteur de déneigement sera livrée en

septembre.

Régis MAÎTRE explique la réparation effectuée à l’école maternelle. En effet un robinet de la fontaine a lâché et une coupure d’urgence du réseau eau a été nécessaire. La réparation a eu lieu dès le lendemain.

Inauguration du Mémorial des Aviateurs Français et alliés tombés dans le Haut-Rhin au cours des deux guerres mondiales

Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu en visio-conférence, concernant la préparation de l’inauguration du nouveau Mémorial des Aviateurs Français et alliés situé dans l’espace Kiffin Rockwell. Cette réunion a réuni Messieurs le Sous-Préfet, le Général GOUTX, André SPETZ, Madame Muriel BURGER Directrice de l’ONACVA 68 et l’assistante du Sénateur Ludovic HAYE.

De nombreuses personnalités françaises, américaines, anglaises, militaires et politiques seront présentes à la cérémonie officielle. Une intervention de l’aviation militaire est programmée. La cérémonie sera rehaussée par un groupe de musique militaire. Une revue de presse est prévue pour présenter l’évènement à la presse et à la télévision locale.

La section restauration/hôtellerie du Lycée Charles POINTET de Thann se chargera du buffet.

Commémoration RVY

La commémoration de la libération de l’Alsace par le 1er Régiment des Volontaires de l’Yonne s’est déroulée samedi 8 mai sans la présence de la délégation de la ville de Joigny, en raison du contexte sanitaire. Le dépôt de gerbe a eu lieu en comité restreint, avec la présence des maires des 5 communes membres, du Président de l’association RVY, Monsieur Antoine FABIAN, des porte-drapeaux, du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Roderen et rehaussé par la Batterie Fanfare de Roderen.

Elections Départementales et Régionales

Le point est fait concernant l’organisation des prochaines élections. Elles auront lieu les 20 et 27 juin prochain.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h50.