Procès Verbal - 140604 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 140604 P.V conseil municipal Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 140604 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, 1

SEANCE DU 4 JUIN 2014

Sont présents, sous la présidence du Maire, Monsieur Christophe KIPPELEN, les adjoints : Eric SOENEN, Béatrice TESTUD, Christian EBEL et les conseillers municipaux suivants : Eugène SCHNEBELEN, Sandra COLOMBO, Jocelyne SOURD, Marc WILLEMANN, Marie-Thérèse WELKER, Nadia REINOLD, Emmanuelle LAJEANNIERE, Nicole SELLITTO, Rémi TSCHIRHART.

Excusés : Maurice WINTERHOLER qui a donné procuration à Christophe KIPPELEN Hubert SCHNEBELEN qui a donné procuration à Christian EBEL.

Christophe KIPPELEN ouvre la séance en saluant les conseillers municipaux présents ainsi que les auditeurs.

Sur proposition du maire, Jocelyne FRANCESCON est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le maire passe à l’ordre du jour.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 14 AVRIL 2014

Le maire informe l’assemblée que la délibération portant sur les délégations du conseil municipal au maire a fait l’objet d’un rejet par le contrôle de légalité exercé par la sous- préfecture de Thann. Celle-ci demande de faire délibérer à nouveau le conseil en apportant les modifications suivantes :

 Attributions relatives aux emprunts : fixation des limites du montant des emprunts.  Attributions relatives aux marchés publics : la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 ayant supprimé l’expression « d’un montant inférieur à un seuil fixé par décret » et le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 ayant abrogé la fixation de ce seuil, il y a lieu de modifier la délibération.

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers : le seuil ne peut être supérieur à 4 600 € (alinéa 10 de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). En conséquence, le maire soumet au vote du conseil municipal la délibération suivante qui annule et remplace celle adoptée le 14 avril 2014 :

Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

1. De procéder, dans la limite du montant des emprunts inscrits annuellement au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L2

1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

5. De créer les régies comptables (de dépenses ou de recettes) nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dont le montant ne dépasse pas 20 000 € selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 10 000 € ;

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

15. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile ;

17. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Cette délibération annule et remplace celle du 14 avril 2014.

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal du 14 avril 2014 est adopté à l’unanimité.3

Point N° 2 COMMISSIONS : FINALISATION DE LA

CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Christophe KIPPELEN rappelle que la composition des commissions communales a fait l’objet d’une publication dans Roderen infos n° 83. A l’occasion de cette parution, le conseil municipal issu des élections des 23 et 30 mars derniers a sollicité la participation de la population aux travaux des commissions et de nombreuses candidatures ont été déposées en mairie.

A présent, le maire propose au conseil municipal de se prononcer par un vote, individuellement pour chaque candidat, afin de décider si le postulant intègre ou non les commissions.

A l’unanimité, le conseil municipal décide que ce vote se fera à main levée.

Commission de l’urbanisme :

Ont obtenu :

M. André FABIAN 13 voix pour et 2 abstentions

M. Antoine FABIAN 14 voix contre et 1 abstention

Pour expliquer ce vote contre la candidature de M. Antoine FABIAN, le maire Christophe KIPPELEN déclare que sa liste a remporté les élections et de ce fait la population a donné mandat à la nouvelle équipe pour gérer les affaires communales et non plus aux anciens élus. M. Serge ZUSSY 15 voix pour

Commission gestion et entretien du patrimoine communal :

Ont obtenu :

M. Daniel TESTUD 15 voix pour

M. Antoine FABIAN 14 voix contre et 1 abstention

M. Serge ZUSSY 15 voix pour

M. Thomas OSWALD 15 voix pour

Commission environnement, fleurissement :

Mme Laurence GERTHOFFER 15 voix pour

Mme Valérie AMBIEL 14 voix pour et 1 abstention

Mme Danielle MONA 15 voix pour

Commission communication, relations diverses :

M. Roland KUBLER 15 voix pour

Convivialité, aînés, relations avec les associations :

Mme Danielle MONA 15 voix pour

Mme Marie-Paule WEIBEL 15 voix pour

Mme Halali KLIPFEL 15 voix pour

Commission scolaire, jeunesse et culture :

Mme Laurence GERTHOFFER 15 voix pour

Mme Isabelle THOMANN 15 voix pour

Mme Claudine METTLER 15 voix pour

Mme Julie WISSLER 15 voix pour

Mme Cécile WELKER 15 voix pour

Mme Nathalie LECOINTE 15 voix pour

Mme Claire SEILLER 15 voix pour4

Mme Stéphanie HALLER 15 voix pour

Commission communale des impôts directs :

Le maire rappelle que le code général des impôts prévoit l’institution, dans chaque commune, d’une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint et de six commissaires. Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par la direction générale des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Le maire propose donc au conseil municipal la liste suivante :

Commissaires titulaires :

M. Marc LANOIX, domicilié 10, rue de la Chapelle à Roderen

M. Jean-Jacques BACHMANN, domicilié 1, rue du Neuberg à Roderen

M. Gilbert TSCHANN, domicilié rue Principale à Rammersmatt

Mme Marie-Paule WEIBEL, domiciliée 17, rue des Forgerons à Roderen

M. Alain HATTENBERGER, domicilié 3, Grand’Rue à Roderen, propriétaire de forêt M. Bertrand SCHNEBELEN, domicilié 2, rue du Mühlberg à Roderen

Mme Brigitte FUCHS, domiciliée 10, rue du Neuberg à Roderen

M. Jean-Marie HOFFARTH, domicilié 12, rue du Moulin à Roderen

M. Raymond KLIPFEL, domicilié 8, rue St-Laurent à Roderen

M. Clément WOLFERSPERGER, domicilié Route de Cernay à Roderen

M. Roger TSCHIRHART, domicilié 18, route de Bourbach à Roderen

M. André SPETZ, domicilié 12, rue du Mühlberg à Roderen

Commissaires suppléants :

M. Roland KUBLER, domicilié 19, rue Principale à Bourbach-le-Bas

Mme Yvette THUET, domiciliée 25, rue des Forgerons à Roderen

M. Michel SPRINGER domicilié 28, route de Bourbach à Roderen

M. Damien PERROT domicilié 6, rue des Collines à Roderen

Mme Patricia SESTER, domiciliée 7, route de Guewenheim à Roderen

Mme Corinne CHARLES domiciliée 41, rue du Ruisseau à Roderen

Mme Dominique HLIL, domiciliée 4, rue des Collines à Roderen

M. Henri WINTERHOLER domicilié 78, Grand’rue à Roderen, propriétaire de forêt M. Daniel TESTUD, domicilié 11, rue de la Forêt à Roderen

Mme Josiane HIRSCH, domiciliée 2a, rue du Neuberg à Roderen

M. Marcel JENN, domicilié 65, rue du Ruisseau à Roderen, propriétaire de forêt M. Denis GERTHOFFER, domicilié 5, rue de la Chapelle à Roderen

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer la liste ci-dessus à la Direction des Finances Publiques du Haut-Rhin pour la constitution de la commission communale des impôts directs.

Commission communale d’action sociale :

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal les candidatures pour la composition de la commission communale d’action sociale dont il est le président de droit. Il s’agit de : Béatrice TESTUD, adjointe au maire

Emmanuelle LAJEANNIERE, conseillère municipale5

Le maire propose ensuite de reconduire les membres non élus qui siégeaient déjà, par le passé, dans cette commission, à savoir :

M. Bernard KIEFFER

M. Jean-Jacques BACHMANN

M. Raymond KLIPFEL

M. Denis SEIWERT

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 adopte la composition de la commission communale d’action sociale telle qu’elle est proposée.

Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires :

Christophe KIPPELEN rappelle que l’arrêté du 7.11.2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers. Ce comité est présidé par le maire.

Sont proposés pour le conseil municipal :

Christophe KIPPELEN, maire, membre de droit

Maurice WINTERHOLER, adjoint au maire, membre titulaire

Christian EBEL, adjoint au maire, membre titulaire

Eugène SCHNEBELEN, conseiller municipal, membre titulaire

Membres élus par le CPI de Roderen :

Denis GERTHOFFER, lieutenant

Thomas OSWALD, adjudant-chef

Bernard GERTHOFFER, caporal-chef

Teddy PARMENTIER, sapeur

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 adopte la composition du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires telle qu’elle est proposée.

Commission communale consultative de la chasse :

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal les candidatures pour la composition de la commission communale consultative de la chasse dont il est le président de droit. Sont candidats :

 Marc WILLEMANN

 Eric SOENEN

Le maire rappelle que les agriculteurs, à ce jour membres de la commission, restent en place. Il s’agit de Clément WOLFERSPERGER, Alain HATTENBERGER, Serge ZUSSY, Etienne TSCHIRHART.

La Chambre d’Agriculture nous communiquera, en temps utile, le nom des agriculteurs qui siègeront dans la commission pour la durée des nouveaux baux de chasse qui entreront en vigueur le 01/02/2015.6

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 adopte les candidatures de Marc WILLEMANN, conseiller municipal, et de Eric SOENEN, adjoint au maire, comme membres de la commission communale consultative de la chasse.

POINT N° 3 DELEGUES COMMUNAUX

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de Communes

Le maire informe le conseil municipal que le Conseil de la Communauté de Communes de Thann-Cernay avait créé, le 26 janvier 2013, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Thann-Cernay. Cette commission a pour but d’acter le montant des charges nettes transférées par les communes vers la Communauté de Communes ou vice versa. Son bon fonctionnement est le gage d’un traitement homogène des flux financiers garantissant à chacun une juste compensation des charges.

Suite aux élections municipales et donc au renouvellement du Conseil de Communauté, il est nécessaire de reconstituer la CLETC dans laquelle siègent 2 conseillers municipaux par commune-membre.

Aussi, le conseil municipal est appelé à désigner deux délégués qui représenteront la commune de Roderen au sein de la commission.

Sont candidats : Maurice WINTERHOLER et Hubert SCHNEBELEN.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 délègue Maurice WINTERHOLER et Hubert SCHNEBELEN pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Thann- Cernay.

POINT N° 4 RYTHMES SCOLAIRES

Le maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils sont amenés à voter la modification des horaires scolaires applicables à la rentrée 2014-2015 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Il donne la parole à Eric SOENEN.

Eric SOENEN, après avoir énuméré les différentes réunions avec les enseignants, les parents d’élèves et les assistantes maternelles, indique que la concertation a abouti au consensus suivant pour les nouveaux horaires de cours :

Matin : du lundi au vendredi inclus

8h00 – 11h30

Après-midi : lundi, mardi et jeudi

13h30 – 15h40

Vendredi après-midi libéré ou temps d’activités périscolaires

Ces nouveaux horaires ont été adoptés lors de la réunion extraordinaire du 2 juin 2014, par les conseils des écoles élémentaire et maternelle de Roderen.

Après les cours, des activités périscolaires sont proposées de 15h40 à 18h10 et un temps de garderie de 18h10 à 18h30. Toutes les activités périscolaires, le temps de garderie, la restauration de midi et les activités de la pause méridienne fonctionneront avec le Centre Socio-Culturel du Pays de Thann.7

Le temps d’activités périscolaires (TAP) du vendredi après-midi a fait l’objet d’un projet éducatif du territoire englobant les communes de Roderen, Leimbach et Rammersmatt. Elaboré en partenariat avec le Centre Socio-Culturel et la Caisse d’Allocations Familiales, le projet éducatif est établi sur la base des 156 élèves que compte, à ce jour, le territoire (84 élèves de la commune de Roderen et 72 élèves regroupés au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire Leimbach-Rammersmatt).

Les bulletins d’inscription au temps d’activités périscolaires (TAP) seront distribués aux familles dans les jours à venir. L’inscription est obligatoire sur l’année. Le forfait annuel est de 30 €.

Nadia REINOLD interroge Eric SOENEN sur la capacité d’accueil des locaux susceptibles de répondre aux besoins des activités.

Eric SOENEN lui répond que le problème des locaux a été étudié. Il y a la Maison du Village à Roderen, la salle polyvalente à Leimbach et la salle multifonctions à Rammersmatt. La participation moyenne par jour est estimée à 36 enfants.

Sandra COLOMBO demande si le regroupement des élèves des trois communes inclut la restauration de midi. La réponse est affirmative.

Eric SOENEN précise aussi que le transport des élèves sera assuré par le Centre Socio- Culturel du Pays de Thann.

Après avoir remercié Eric SOENEN, le maire propose le passage au vote pour l’adoption des nouveaux horaires scolaires.

Le conseil municipal

Ayant entendu les explications d’Eric SOENEN, adjoint chargé des affaires scolaires et culturelles ;

VU la proposition des nouveaux horaires scolaires adoptée par les conseils des écoles élémentaire et maternelle le 2 juin 2014 ;

Ayant pris connaissance du projet éducatif du territoire ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 adopte les horaires suivants à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires :

Matin : du lundi au vendredi inclus

8h00 – 11h30

Après-midi : lundi, mardi et jeudi

13h30 – 15h40

Vendredi après-midi libéré ou temps d’activités périscolaires

 adopte le projet éducatif du territoire tel qu’il a été proposé au conseil municipal.

POINTS N° 5 URBANISME

Abri du verger-école

Le maire rappelle à l’assemblée que le délai de recours pour contester la déclaration préalable pour l’édification de l’abri au verger-école court jusqu’au 28 juin 2014. Il relate les nombreuses et longues discussions qu’il a eues avec les riverains opposés à la construction de l’abri. Il en ressort que ceux-ci acceptent l’implantation de l’abri environ 25 mètres plus bas par rapport à l’emplacement initial.

Une rencontre avec le comité des arboriculteurs a également eu lieu. Le comité accepte aussi la proposition du nouvel emplacement.

Christophe KIPPELEN propose donc de déplacer l’abri du verger-école et de déposer une nouvelle déclaration préalable dans ce sens.8

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré,

 charge le maire de déposer une nouvelle déclaration préalable pour la construction de l’abri au verger-école des collines compte tenu du nouvel emplacement défini en concertation avec les riverains.

Demandes de permis de construire et déclarations préalables en cours

A titre d’information, le maire énumère les dossiers d’urbanisme en cours. Il s’agit de 3 demandes de permis de construire et de 4 déclarations préalables.

Il rappelle que les permis de construire qui nécessitent un examen approfondi sont étudiés par la commission de l’urbanisme.

Lotissement du Kirchacker

Le maire indique que la pose des enrobés sur les trottoirs et sur la chaussée du lotissement du Kirchacker est programmée pour la semaine 26. Ces travaux sont du ressort du lotisseur et seront donc exécutés sous sa responsabilité. Le maire rappelle que la commune a demandé au lotisseur la prise en charge de la fourniture et de la pose d’un caniveau à grille supplémentaire pour l’évacuation des eaux de ruissellement. Or, le lotisseur refuse d’accéder à cette demande en raison des charges exceptionnelles qu’il a déjà supportées sur ce lotissement. Christophe KIPPELEN rappelle aussi que le crépissage du mur de la propriété Houot n’a pas été exécuté soigneusement et que cela a été signalé au lotisseur. Affaire à suivre…

Travaux de ravalement de façades

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 modifiant le régime des autorisations d’urbanisme porte notamment sur les travaux de ravalement de façades qui ne sont plus soumis à déclaration préalable sauf si les travaux sont situés dans un secteur ou un espace protégé. Cette réforme qui est entrée en vigueur le 1er avril 2014 conduit le conseil municipal à se prononcer.

Le maire fait remarquer que si ces mesures peuvent apparaître comme des simplifications du régime des autorisations du droit des sols, elles vont cependant à l’encontre du souci constant de Roderen d’avoir une politique d’urbanisme qui soit cohérente et harmonieuse.

En effet, à Roderen, le Plan d’Occupation des Sols stipule dans les articles UA 11.2 et UB 11.2 que « Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l’aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le paysage naturel et urbain environnant. Il est interdit d’utiliser des teintes trop agressives. Les couleurs blanche et blanc cassé sont proscrites. »

Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays de Thann a initié, en 1996, une opération « ravalement de façades » pour développer une harmonisation au niveau du territoire en collaborant, notamment, avec une coloriste.

Dans le cadre de cette opération et sur une période de plusieurs années, les propriétaires avaient bénéficié d’une subvention octroyée par la communauté de communes lorsqu’ils entreprenaient des travaux de ravalement de façades.

En ce qui concerne la commune de Roderen, le conseil municipal, lors de sa réunion du 22 mars 1996, avait dressé la liste des rues du village entrant en ligne de compte pour l’attribution de l’aide financière de la Communauté de Communes, dans le cadre de9

l’opération « ravalement de façades ». Ces rues étaient les suivantes : Grand’Rue, rue du Ruisseau, route de Thann, route de Bourbach, rue de Rammersmatt, rue du Kattenbach, rue des Forgerons, rue de l’Eglise, rue Haula, rue du Neuberg, rue de la Chapelle, rue de Cernay, rue des Vignes, rue de la Forêt, rue Saint-Laurent, rue du Mühlberg.

Après ces explications, le maire propose au conseil municipal de conserver le régime de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades sur l’ensemble du ban de la commune.

Le conseil municipal,

VU les articles UA 11.2 et UB 11.2 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Roderen ;

VU l’opération «Ravalement de Façades » initiée dès 1996 par la Communauté de Communes du Pays de Thann pour développer une harmonisation au niveau du territoire ;

VU qu’une coloriste a déjà travaillé sur le territoire et soucieux de maintenir l’harmonie au niveau de ce territoire ;

après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention,

 décide de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façades sur l’ensemble du ban communal, dès la publication de la présente délibération.

POINT N° 6 FINANCES

Indemnités du maire et des adjoints : approbation du tableau récapitulatif Le maire rappelle que le conseil municipal, lors des séances du 5 avril 2014 et du 14 avril 2014, a fixé les indemnités de fonction du maire et des adjoints et du conseiller municipal titulaire de délégation.

Dans le cadre du contrôle de légalité, la sous-préfecture de Thann exige qu’un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal soit approuvé par le conseil municipal et annexé à la délibération.

Ce tableau récapitulatif est donc soumis à l’approbation du conseil municipal.

COMMUNE DE RODEREN

Indemnités de fonction du maire et des adjoints (délibération du C.M. du 5/04/2014) Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation (délibération du C.M. du 14/04/2014)

Population : 917 habitants

Indice brut 1015 au 1er mars 2014 : 3 801,46 €

Nombre d’adjoints : 4

Nombre de conseillers titulaires de délégation : 110

1. MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE :

 Indemnité du maire 3 801,46 x 31 % = 1 178,46 €

 Indemnité des adjoints 3 801,46 x 8.25 % = 1 254,48 €

Total 2 432,94 €

2. INDEMNITES ALLOUEES :

Maire :

Adjoints au maire avec délégation :

Conseiller municipal titulaire de délégation :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Ce tableau sera annexé aux délibérations du 5 avril 2014 et du 14 avril 2014 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints et du conseiller municipal titulaire de délégation.

Achat d’une tondeuse

Le maire porte à la connaissance de l’assemblée le projet d’acquisition d’une tondeuse par les arboriculteurs.

Christophe KIPPELEN estimant que la commune est largement sous-équipée en matériel pour tondre, propose l’acquisition d’une tondeuse professionnelle en commun avec les arboriculteurs. Une convention préciserait les modalités d’utilisation pour chaque partie et la clé de répartition du coût d’acquisition de la tondeuse.

Eugène SCHNEBELEN estime qu’il faut un tracteur plus puissant pour les travaux de la

commune.

Le maire présente ensuite, au conseil municipal, deux tondeuses professionnelles autoportées,

4 roues motrices. Il s’agit d’un premier modèle de la marque ETESIA et d’un deuxième

modèle AS 940 Sherpa Allmäher.

Christophe KIPPELEN Indemnité brute allouée 29 % de l’indice 1015 1 102,43 €

Bénéficiaire et % de l’indice 1015 Indemnité brute allouée 1er adjoint : Maurice WINTERHOLER 7,75 % 294,61 € 2e adjoint : Eric SOENEN 7,75 % 294,61 € 3e adjointe : Béatrice TESTUD 7,75 % 294,61 € 4e adjoint : Christian EBEL 7,75 % 294,61 €

Bénéficiaire et % de l’indice 1015 Indemnité brute allouée Eugène SCHNEBELEN 4,00 % 150,06 € Total alloué 2 430,93 €11

Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le maire de continuer à prospecter en vue de

l’acquisition d’une tondeuse professionnelle autoportée. La commission « gestion et

entretien du patrimoine communal » et le personnel communal seront associés à la

démarche.

Subvention exceptionnelle à l’association Alsace-Ontario

Christophe KIPPELEN rappelle l’inauguration, le 19 juin prochain, de l’espace Kiffin Rockwell (lieudit Bodenfeld) avec dévoilement du panneau pédagogique. L’association organisatrice de la manifestation n’ayant pas obtenu de subvention auprès de la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour la version en anglais du panneau pédagogique, comme elle l’espérait, le maire propose au conseil municipal le vote d’une subvention exceptionnelle de 850 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 850 € à l’association Alsace- Ontario dans le cadre de l’inauguration de l’espace Kiffin Rockwell et le dévoilement du panneau pédagogique le 19 juin 2014.

Demande de subvention par le Football-Club 73 de Roderen

Le maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention de la part du Football-Club 73 de Roderen pour la réfection du terrain d’entraînement. Un premier devis établi par l’entreprise WOLF Etienne d’Aspach-le-Bas s’élève à 10 000 € TTC. Eugène SCHNEBELEN explique que cette remise en état peut se faire autrement, de façon, moins onéreuse : labourage par Alain HATTENBERGER et remise en état par les bénévoles du FCR.

Marie-Thérèse WELKER fait savoir que le terrain d’entraînement ne nécessite pas forcément des semences de gazon de qualité supérieure. Le but recherché est d’éliminer les irrégularités du sol pour avoir un terrain plat. Elle déclare que l’association continuera à s’investir pour l’entretien et l’amélioration du terrain comme elle l’a fait jusqu’à présent.

Le conseil municipal délibérera lorsque l’ensemble du chiffrage de ces travaux lui sera communiqué.

POINT N° 7 TRAVAUX

Propriété 7, rue de Rammersmatt (maison Springer)

Christophe KIPPELEN informe le conseil municipal qu’il souhaite mener une étude approfondie sur le devenir de la propriété 7, rue de Rammersmatt, acquise par la commune. Une première visite des lieux s’est déroulée avec l’ADHAUR (Mme Véronique BOHLI) et l’Unité Routière (MM. MILLITHALER et HUEBER). La municipalité rencontrera également, le 23 juin prochain, un représentant du Conseil de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement du Haut-Rhin (CAUE) et un architecte du Parc Régional Naturel des Ballons des Vosges.12

Enfouissement ligne HTA centre village

Le maire indique que les travaux d’enfouissement de la ligne HTA centre village est inscrite au planning d’ErDF pour le 1er semestre 2015.

Entretemps, la commune est chargée d’acquérir les terrains indispensables pour l’implantation de deux transformateurs dont l’un rue Haula et l’autre rue du Mühlberg.

Eclairage public

Le maire précise qu’un courrier a été adressé ce jour à la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Celui-ci recense les demandes de travaux sur le réseau d’éclairage public de la commune, après la visite des responsables techniques de la Communauté de Communes.

Marquage places parking rue de Rammersmatt/début piste cyclable

Christophe KIPPELEN indique qu’il n’y a pas de réponse des entreprises pour les travaux de marquage des places de parking rue de Rammersmatt/début piste cyclable.

Fleurissement, espaces verts

Béatrice TESTUD annonce que la plantation des fleurs estivales par les ouvriers communaux est quasiment terminée. Quelques plantations restent encore à faire avec l’horticulteur.

Demande d’acquisition d’un réfrigérateur à l’école maternelle

Eric SOENEN fait part de la demande d’acquisition d’un réfrigérateur par la directrice de l’école maternelle. L’installation du réfrigérateur nécessitant l’installation d’un circuit de prises de courant à la kitchenette, il présente un devis d’un montant de 516,10 € TTC pour faire ces travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 décide d’entreprendre des travaux d’installation électrique (circuit de prises de courant à la kitchenette de l’école maternelle) pour un montant de 516,10 € TTC ;  décide de confier les travaux en question à l’entreprise Michel Chaumont.

Matériel de motricité pour l’école maternelle

Eric SOENEN dit qu’il a été interpellé par la directrice de l’école maternelle au sujet de l’acquisition de matériel éducatif de motricité. Le coût du matériel est de 2 211,20 € TTC et les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.

Après un rapide échange dont il ressort que le matériel demandé est parfaitement adapté aux élèves, il est décidé d’en passer commande.

Pose d’une clôture et d’un portail au dépôt déchets verts à la Bodenmatten : Le maire indique qu’il va relancer l’entreprise CEMMA chargée de la pose d’une clôture et d’un portail au dépôt déchets verts.

Création d’un parcours sportif et nature à la zone de loisirs/arboretum avec remplacement du pont

Christophe KIPPELEN rappelle que ce dossier est à rouvrir.13

Transformation du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Le maire annonce que rendez-vous est pris pour rencontrer les responsables de l’ADHAUR fin juin pour la transformation du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Il précise que ce dossier demande également une réflexion avec la Communauté de Communes pour savoir si l’on se dirige vers un simple Plan Local d’Urbanisme ou vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

POINT N° 8 FORET

Approbation de l’Etat d’Assiette 2015

Le maire soumet à l’approbation du conseil municipal, l’état d’assiette des coupes pour l’année 2015 portant sur les parcelles forestières 16 (régénération), 9 et 10 (amélioration). Il précise que l’approbation de l’état d’assiette permet à l’Office National des Forêts d’arrêter les parcelles qui seront martelées au cours de la campagne de martelage 2014. Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement. Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent néanmoins être décidées en fonction de l’état du peuplement ou des demandes du propriétaire. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve l’état d’assiette des coupes pour l’année 2015, tel qu’il est proposé par l’Office National des Forêts.

POINT N° 9 DIVERS

Lame de déneigement

Marc WILLEMANN annonce qu’il a reçu une lame de déneigement neuve d’une largeur de 1,30 m et qu’il en fait don à la commune. Cette lame, adaptable sur le tracteur de la commune, sera utile au déneigement des parkings, cours d’écoles, trottoirs...

Christophe KIPPELEN remercie vivement le conseiller municipal pour son geste envers la commune.

Emplois d’été

Suite à la décision du conseil municipal du 14 avril 2014 de reconduire les emplois d’été et d’embaucher 6 jeunes pour la saison estivale, le maire communique les noms des candidats retenus. Il s’agit de Jordan GRIESMER, Clément STUTZ, Bastien KIPPELEN, Arthur PERROT, Claire SANNER et Morgane HALLER. Les jeunes travailleront sur la période du 4 juillet au 18 août 2014.

Communauté de Communes de Thann-Cernay

Christophe KIPPELEN porte à la connaissance de l’assemblée divers points traités au bureau de la Communauté de Communes. En voici le résumé :

 Constitution d’un groupement de commandes pour les audits sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments accueillant des enfants de moins de 6 ans. Bâtiment concerné à Roderen : école maternelle à partir du 1er janvier 2015.

 Mutualisation des services : étude des mutualisations possibles (instruction dossiers d’urbanisme…).14

 Subvention au Football-Club Roderen 73 : proposition de 320 € pour le tournoi international des jeunes.

Vol des balises de randonnées et de mobilier urbain à la zone de loisirs

Le maire déclare que la commune a été victime de la disparition des panneaux des deux circuits pédestres de la commune et que plainte a été déposée le 25 mars 2014 par Antoine FABIAN à ce sujet. Le 28 mai 2014 une autre plainte a été déposée par Christian EBEL pour le vol d’une table en bois massif à la zone de loisirs. Quelques jours plus tard a été constaté le vol d’un banc en bois à la zone de loisirs.

Christophe KIPPELEN explique que notre assureur refuse d’indemniser la commune de Roderen pour le préjudice subi au motif que les panneaux des circuits pédestres ne sont pas la propriété de la commune puisque la facture d’achat est au nom la Communauté de Communes. Par ailleurs, les panneaux ont été donnés aux communes sans l’établissement d’une convention de mise à disposition. Il en est de même des tables et des bancs. Après maintes vérifications par les services de la Communauté de Communes, il s’avère que nous ne pouvons prétendre à un dédommagement par notre assurance Groupama puisque, dans le cas présent, la propriété du matériel revient à la Communauté de Communes qui n’a pas assuré les panneaux ni le mobilier.

Vente de pizza à emporter

Le maire soumet une demande à l’appréciation du conseil municipal au sujet de la vente de pizza à emporter (lundi soir, tous les 15 jours) car le commerçant sollicite l’autorisation d’installer quelques tables et bancs dans la cour de l’atelier communal pour une consommation sur place.

Le maire émet quelques réserves liées au bruit, à la sécurité du matériel communal… Après avoir recueilli les différents avis, il va rencontrer le commerçant en question.

Roderen Infos

Eric SOENEN indique que la parution d’un bulletin communal « Roderen infos » est prévue pour fin juin. Un appel est lancé aux associations pour la production des articles.

Rue du Gigel

Eric SOENEN signale qu’il y a des trous à combler dans la rue du Gigel.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h30.