Procès Verbal - 190711 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 190711 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 190711 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Roderen Conseil Municipal du 11 juillet 2019 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 11 JUILLET 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 11 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

02 juillet 2019

Date d'affichage :

02 juillet 2019

Nombre de membres : 15

En exercice : 13

Nombre de présents : 10

Présents : Mmes et MM.

Maurice WINTERHOLER, Marc WILLEMANN,

Eric SOENEN, Marie-Thérèse WELKER,

Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF,

Sandra COLOMBO, Nicole SELLITTO.

Jocelyne SOURD,

Excusé(s) : Procuration(s) :

M. Hubert SCHNEBELEN,

Mme Nadia REINOLD, Mme Jocelyne SOURD,

M. Rémi TSCHIRHART, M. Christophe KIPPELEN.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 06 juin 2019.

2. Vente 7 rue de Rammersmatt.

3. Droit de préemption urbain- vente propriété Lang-De Schrooder.

4. Location 16 Grand’Rue.

5. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

6. Divers.

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents.

Sur proposition du Maire, Mme Delphine THUET est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 06 JUIN 2019

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 06 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 VENTE 7 RUE DE RAMMERSMATT

DEL20190711_001 Vente 7 rue de Rammersmatt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition d’une propriété bâtie au 7 rue de Rammersmatt en avril 2014 (section 5 parcelle n°410) et de laCommune de Roderen Conseil Municipal du 11 juillet 2019 2/5

décision prise par le Conseil Municipal le 15 décembre 2016 de la vente de ce bien au prix estimé par le Domaine.

Le 31 mai 2018, le Conseil Municipal avait accepté une offre mais les acquéreurs avaient retiré leur offre. En mars de cette année 2019 une annonce sur le « Bon Coin » a été publiée sans suite favorable également.

Le 07 juin 2019 une nouvelle annonce sur le site « le Bon Coin » a été publiée, pour un prix de vente de 69 000 €. Plusieurs visites ont encore eu lieu et une offre de prix de 67 000 € est retenue.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la vente de ce bien. Il informe le Conseil Municipal de l’offre réceptionnée à 67 000 €.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les explications du Maire,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

• accepte l’offre de Monsieur CLAUDE David à 67 000 € ;

• autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

Point N°3 DROIT DE PREEMPTION URBAIN-VENTE PROPRIETE

LANG-DE SCHROODER

DEL20190711_002 Droit de préemption urbain- vente propriété Lang-De Schrooder

Le cabinet notarial Tresch-Thuet à Mulhouse, a transmis à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, conformément à l’article A 213.1 du code de l’urbanisme, concernant un bien situé au 78 rue de Rammersmatt.

L’acquisition de ce bien, situé en limite de la voie publique communale, permettrait de décongestionner la zone de sortie du village vers Rammersmatt et d’améliorer localement la circulation par un projet d’aménagement impliquant la démolition de la maison et l’extension de l’espace public en améliorant la sécurité routière à l’angle de la rue de Rammersmatt et de la rue de la Forêt et en résolvant les difficultés actuelles liées à :

- L’impossibilité de retournement des véhicules, notamment des camions qui effectuent des livraisons dans le haut du village

- L’étroitesse des différentes voies limitrophes de l’immeuble : la rue Chemin des Glaces, la rue de Rammersmatt, l’impasse qui conduit au n° 66, 70, 72 et 74 rue de Rammersmatt.

Le prix d’acquisition est de 30 000 € net. La parcelle d’assise de la maison à une superficie de 3,46 ares ; par ailleurs un premier devis prévoit un prix de l’ordre de 14 000 euros HT pour la démolition. Le projet d’aménagement sera réalisé dans les années à venir.

Le Conseil Municipal ayant instauré un droit de préemption par délibération en date du 04 juin 2014, le maire propose au Conseil Municipal d’exercer le droit de préemption et d’acquérir ce bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention • approuve la décision du maire de préempter sur un bien situé à Roderen, 78 rue de Rammersmatt, cadastré section 6 N° 17, d’une superficie 3,46 ares, appartenant à Monsieur LANG Cédric et Madame DE SCHROODER Ludivine, en vertu de la délibération du 04 juin 2014 fixant les délégations du maire ;

• charge SCP TRESCH-THUET-TRESCH, Notaires à Mulhouse, d’établir l’acte de vente ;

• autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition ; • donne pouvoir au Maire pour procéder à une consultation en vue de la réalisation du projet.Commune de Roderen Conseil Municipal du 11 juillet 2019 3/5

Madame Marie-Thérèse WELKER demande que l’on soit vigilant quant au projet du futur aménagement et que l’aire de retournement ne devienne pas un parking où les camions ne pourront ensuite plus se retourner.

Madame Emmanuelle RUFF relève que la maison est située tout près du départ de la piste cyclable et qu’à l’occasion de cet achat il pourrait être intéressant de valoriser cet endroit. Monsieur le Maire rappelle que pour l’instant aucun projet quant au futur aménagement n’est arrêté et qu’il faudra se laisser le temps de la réflexion.

Madame Jocelyne SOURD est d’accord pour l’achat car il s’agit d’une opportunité mais cela représente tout de même 45 000 € à débourser.

Madame Nicole SELLITTO n’est pas d’accord car pour elle cela pourrait être une possibilité d’avoir de nouvelles familles dans la commune.

Monsieur le Maire précise que l’objectif est sécuritaire (comme cela avait été le cas pour l’achat de la maison au 7, rue de Rammersmatt). Grâce à cette acquisition les problèmes actuels de sécurité à cet endroit pourront être résolus pour un prix raisonnable.

Point N°4 LOCATION 16 GRAND’RUE

DEL20190711_003 Location 16 Grand’rue

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement communal situé au 16 Grand’rue ont résilié leur bail à la date 30 juin 2019.

De nouveaux locataires ont signé un bail a compté du 15 juillet 2019.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 850 €/mois.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications du maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

• fixe le loyer net mensuel du logement communal situé 16, Grand’Rue à 850 €/mois.

Point N°5 REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

DEL20190711_004 Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887

du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2019 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 24 juin 2019, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 24 juin 2019, à l’unanimité ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.Commune de Roderen Conseil Municipal du 11 juillet 2019 4/5

Point N° 6 DIVERS

• Remerciements des associations pour les subventions

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des remerciements réceptionnés en

mairie pour les subventions versées aux associations : le FC Roderen 73, Mobilité

mod’emploi et les Spatzawaggis.

• Schéma directeur Vélo

Madame Jocelyne SOURD fait un point sur le Schéma Directeur Vélo suite à la réunion du

Pays Thur Doller qui a eu lieu le lundi 8 juillet 2019.

La 1 ère étape consiste en un état des lieux de l’offre et des demandes faites par les

communes. Dans un 2ème temps les projets à mettre en place seront étudiés.

Le power point présenté lors de la réunion sera transmis à l’ensemble du Conseil

Municipal.

• D’autre part Madame Jocelyne SOURD indique qu’elle fera le relevé d’électricité, dans le

cadre de la démarche Alter Alsace Energie, le vendredi 12 juillet 2019.

• Monsieur Eric SOENEN informe les conseillers municipaux qu’une nouvelle sono a été

achetée par la commune car l’ancienne était défaillante.

Du matériel informatique a également été acheté pour que la mairie soit équipée d’une

nouvelle sauvegarde fiable des données.

Un Roderen-infos vient d’être préparé et il faudrait qu’il soit distribué avant le week-end.

• Monsieur Maurice WINTERHOLER fait le point sur le chantier de la RD 34.1, route de

Guewenheim, et indique que tout se déroule normalement. Le chantier de l’AFUA avance

bien également.

• Madame Béatrice TESTUD informe l’assemblée qu’un nouveau cheminement pour

accéder à la place RVY a été mis en place et qu’il faut attendre les prochaines pluies pour

que tout se tasse.

La décoration d’été est en place et plaît beaucoup.

La date du concours de fleurissement sera envoyée aux membres de la commission dans

les prochains jours.

• Madame Nicole SELLITTO s’étonne que l’aménagement en roches et en arbustes qui était

situé au croisement de la route de Thann et de la route de Guewenheim ait été enlevé alors

qu’il avait couté cher à la commune.

Monsieur le Maire indique que la modification rentre dans le cadre de l’aménagement

sécuritaire de la route de Guewenheim car la visibilité pour la sortie de la rue de Cernay

n’était pas satisfaisante. Un nouvel aménagement floral sera mis en place.

• Monsieur Christophe KIPPELEN informe les conseillers municipaux que Madame Anita

EHRET a une nouvelle prolongation de son arrêt maladie et qu’elle a entamé les

démarches pour être reconnue invalide.Commune de Roderen Conseil Municipal du 11 juillet 2019 5/5

• Madame Marie-Thérèse WELKER se fait le porte-parole de plusieurs habitants :

Monsieur Didier MONA relève que des marches de l’église s’effritent. Monsieur le Maire

confirme que ce sont des dégradations liées au temps et qu’elles pourraient éventuellement

être réparées lors d’une journée citoyenne.

Monsieur MONA demande également si une place de parking, en haut de la rue de

Rammersmatt, pourrait être transformée en place handicapé pour une famille dont l’enfant

est lourdement infirme et qui n’ont pas d’emplacement de stationnement chez eux.

Monsieur Christophe KIPPELE N est au courant du problème et une place sera réservée à

cette famille même s’il ne s’agira pas d’une place normée handicapé.

Madame Marie-Thérèse WELKER fait part de plaintes d’habitants dû à des nuisances

sonores de voisinages.

La séance se termine à 21h30.