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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°83 du 19 Mars 2020
Document publié le Jeudi 19 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°83 du 19 Mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 83 DU 19 MARS 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°83 DU 19 MARS 2020
PREFECTURE DU NORD
Arrêté du 19 Mars 2020 portant requisition de personnels de l’Institut Pasteur de Lille pour contribuer à la ges- tion du COVID-19 effectuée par l’ARS
CABINET DU PREFET-
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 19 mars 2020 portant fermeture au public des plages du littoral du département du Nord
TABLE DES MATIÈRES 7
|
+
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
ARRETE
portant
réquisition
de
personnels
de
l'Institut
Pasteur
de
Lille
pour
contribuer
à
la
gestion
du
Covid-19
effectuée
par l'ARS
LE
PREFET
DE LA
REGION
HAUTS
DE
FRANCE
PREFET DE LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
DU
NORD
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.1431-1
et
suivants,
L3131-11
et
suivants,
D1431-1
et
suivants
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2215-1
alinéa
4°
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-
Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
;
VU
la
délégation
de
signature
accordée
à
M.
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
en
date
du
31
décembre 2019
.
VU
le
décret
n°
2020-73
du
31
janvier
2020
modifié
portant
adoption
de
conditions
adaptées
pour
le
bénéfice
des
prestations
en
espèces
pour
les
personnes
exposées
au
coronavirus
:
VU
le
décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
:
VU
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
CONSIDERANT
la
déclaration
d'urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
(USPPI)
le
30/01/2020
concernant
le
nouveau
coronavirus
2019
(désormais
dénommé
Covid-19)
;
l'augmentation
importante
du
nombre
de
cas
Covid-19
dans
l’ensemble
des
départements
de
la
région
Hauts-de-France
;
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
gestion
du
contact
tracing
et
les
rappels
téléphoniques
effectués
par l'ARS
dans
le
cadre
du Covid-19
:
que
la
situation
revêt
un
caractère
d'urgence
dans
le
département du
Nord
: +
qu'il
convient
donc
de
renforcer
les
moyens
mis
en
œuvre
par
l'ARS
pour
assurer
notamment
le
contact
tracing
et
les
rappels
téléphoniques
liés
au
Covid-19
;
SUR
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sont
requis
afin
d'assurer
un
appui
à
l'ARS
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
Covid-19
(notamment
pour
le
contact
tracing
et
les
rappels
téléphoniques)
du
20 mars 2020
au 03
avril
inclus,
du
lundi
au
vendredi
de
09h
à
19h,
au
sein
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
Hauts-de-France,
556
avenue
Willy
Brandt
59777
Euralille,
les
personnels
de
l’Institut
Pasteur
Lille
suivants
:
-
Candice
BEHAIS
-
Nicolay
BOGDEV
ARTICLE
2
:
Ces
personnes
exerceront
leurs
fonctions
avec
les
moyens
matériels
usuels
et
seront
rémunérées
selon
les
conditions
habituelles
de
leur
contrat
de
travail.
ARTICLE
3
: Ces
personnes
bénéficieront
d'une
attestation
permanente de
déplacement
dérogatoire
de
PARS.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
directeur
de
la
sécurité
publique
départementale
du
Nord,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
et
le
directeur
général
de
l'Institut
Pasteur
Lille,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
dont
les
services
sont
requis
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
19
mars 2020
Le
Préfet, t
par
délégation,
recteur
de
cabinet
A
Romaih
ROYET
=
__—— Pour sous-préfet, 7
ge
+
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU
NORD
Préfecure du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités Bureau de l'ordre public
Arrêté portant
fermeture
au
public
des
plages
du
littoral
dans
le
département
du Nord
Le
préfet
de
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU la Constitution ; VU
la
Charte
de
l'environnement
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU le code pénal ; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2214-4
et
L2215-1
;
VU le code pénal ; VU
l'article
L3131-1
du
code
de
la
santé
publique
:
VU
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986,
relative
à l'aménagement, à
la
protection,
à
la
valorisation
du
littoral
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord;
VU
le
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre le covid-19 ; VU
l'arrêté
du
ministre
de
la
santé
du
14
mars 2020
modifié
et
complété
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
:
CONSIDERANT
l'impérieuse
nécessité
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
visant
à
lutter
contre
la
propagation
du
virus
covid-19,
en
particulier
visant
à
prévenir
tout
regroupement de
personnes
:.
CONSIDERANT
dans
ce cadre
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
la
mise en
œuvre
de
la
réglementation
des déplacements
définie
par
le
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
;
CONSIDERANT
que
les
plages publiques
du
littoral
sont
des
lieux
prisés
de
promenade
et
pouvant
donc
être
le cadre de regroupements de personnes ; Sur
proposition
du
sous-préfet, directeur
de
cabinet
:
ARRÊTE
Article
1
:
Toutes
les
plages
du
littoral
sont
interdites
au
public
dans
le
département
du
Nord
jusqu'au
31
mars
2020.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
Dunkerque,
les
maires
des
communes
du
littoral,
le
président
du
syndicat
Intercommunal
des
Dunes
de
Flandres,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord
sont chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
communiqué
au
procureur
de
la
République,
près
le
tribunal
judicaire
de
Dunkerque,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lillelle
À
%
MARS
2Ü70
/
Michel
LALANDE