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Déliberation - fin bprimitif ville Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin bprimitif ville)Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

QUESTION N°2024-65

FINANCES : BUDGET PRIMITIF VILLE-EXERCICE 2024

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller délégué aux finances

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire

La proposition de vote du Budget Primitif 2024 est la suivante :

Le Budget est voté au chapitre

1- SECTION INVESTISSEMENT :

Le budget s'équilibre en investissement à la somme de 13 107 961.76 €

2- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le budget s'équilibre ne fonctionnement à la somme de 13 680 671.86 €

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : VOTE LE Budget Primitif 2024 de la Ville conformément au tableau ci-dessousREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Affiché le 17 avril 2024

L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville

d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry

MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM -

Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 24 présents

- 2 absents non excusés

- 2 absents excusés sans pouvoir

- 1 absent excusé avec pouvoir

Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.

Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Libellé Chapitre| Libellé

ii Charges à caractère général 4 461 565,38 13 Atténuation de Charges 455 000

12 Charges de personnel 6 215 734,75 70 Produit des services 352 115

14 Atténuation des produits 35 000 73 Impôts et Taxes 8 657 726

65 Autres de charges 1786 500 74 Dotations, Subventions 3 247 556

66 Charges financières 507 455,51 75 Autres produits de gestion 710 000

67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 1 000

68 77 Produits exceptionnels

22 78

023 Virement section investissement 302 416,22 002 Excédent de fonctionnement 199 274,86

042 Opération d'ordre 372 000| 042 | Opération d'ordre 58 000

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 680 671,86 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 680 671,86

DV RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre| Libellé Chapitre| Libellé

16 Emprunts et dettes 1 271 786,35 10 Dotations, Fonds divers 776 398,06

20 Immobilisations corporelles 312000| 1068 | Excédent de fonctionnement 2 000 000

204 56 000 13 Subventions investissement 4 785 416,17

2041642 138 | Autres subventions non trans

21 Immobilisations corporelles 1730 610 16 Emprunts été dettes assimilés 2 000 000

23 Immobilisations en cours 7 904 552,12 024 Autres immobilisations 225 000

26 o21 Virement section de fonction 302 416,22

27 Autres immobilisations fin 302 380,90 040 Opérations d'ordre 666 306,40

040 Opérations d'ordre de transfert 48 000 041 opérations patrimoniales 105 500

041 Opérations patrimoniales 58 000 001 Excédent investissement reporté 2 286 924,91

RAR RAR 1 424 632,39

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 13 107 961,76 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 13 107 961,76

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables

- Votes défavorables

- Abstentions

Le secrétaire de séance,

Francis PRED'HOMME

25

0

0

Acte-administratitc ertTie exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le 4.7. AVR...202t pubiication ou

notification le

Monsieur 1h Zi AVR "2024

Ra Fait à ARQUES Le 15 avril 2024

Le Maire,

Benoît RO

Benoît ROUSSEL.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAÏINT.OMER

CANTON D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Affiché le 17 avril 2024

L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville

d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 24 présents

- 2 absents non excusés

- 2 absents excusés sans pouvoir

- 1 absent excusé avec pouvoir

Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.

Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.