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Déliberation - ixol00nh1jqjaoe
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - ixol00nh1jqjaoe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2011
Présents : MM. DETROYAT Bruno, MEHR Daniel, BERNARD Jean-François, MOYROUD Nicolas,
JAVIX Hervé, PRUDHOMME Julien, CHENAVIER Patrick, SABADEL Jean-Marc Mmes REYNAUD
Françoise, MAZET Elsa, MONTABON Marie-Christine.
Excusés : Mme BUTTIN Véronique, M. GONON Gérard.
Secrétaire de séance : MONTABON Marie-Christine
Syndicat Départemental d’Electricité : demande de M. le Préfet pour adhésion de notre commune
au SEDI :
Notre commune adhère à ce jour au Syndicat d’Electrification de La Côte Saint André. Cette petite
structure regroupant 6 villages nous donne entière satisfaction. Son coût de fonctionnement est le plus
faible possible, sa réactivité est appréciable, les décisions sont rapides.
Les recettes générées par la distribution de l’électricité sont conservées dans notre budget, elles sont bien
supérieures à notre dette envers le syndicat, le « bénéfice » est indispensable à notre fonctionnement.
En l’état actuel des propositions de statuts du SEDI, le conseil municipal, unanime, refuse l’adhésion.
Désignation des délégués titulaires et suppléants aux élections sénatoriales :
Délégués titulaires : Bruno DETROYAT Délégués suppléants : Daniel MEHR
Françoise REYNAUD Hervé JAVIX
Elsa MAZET Nicolas MOYROUD.
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