Procès Verbal - PV CM 140306

Documents similaires

Procès Verbal - 210907 pv cm

Procès Verbal - pv cm 25 05 2010

Procès Verbal - PV CM 150413

Procès Verbal - PV CM 151109

Procès Verbal - PV CM 131211

Procès Verbal - PV CM 130710

Procès Verbal - pv cm 28 05 2008

Procès Verbal - pv cm 16 11 2011

Procès Verbal - pv cm 16 06 2009

Procès Verbal - pv cm 28 02 2013

Procès Verbal - PV CM 140306 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 140306)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 mars 2014

Légalement convoqué le 27 février 2014, le Conseil Municipal s'est réuni le Jeudi 06 mars 2014 à 19 h 00, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATTI, Maire.

PRESENTS = MM. THOMASSET, DONZEL, Mme VILLARD, SEIGNEMARTIN, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes JOUX, BONNAMOUR, MERMET, DELECHAMP, MM.

TRINQUET, COLLET, VIALLE, RUGGERI, BERROD, Mmes RADAU, THEPPE

GOURMAND, MM. LAURENT, SANDRI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme FERRY qui donne pouvoir à M. TAVERNIER

M. ROBIN qui donne pouvoir à M. CARMINATT

Mme MARIN qui donne pouvoir à M. COLLET

M SONTHONNAX qui donne pouvoir à M. DONZEL

Mme TAVIER qui donne pouvoir à Mme BONNAMOUR

ABSENTS= Mme IENAND, BORGES

Do

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales le secrétaire de

séance est nommé en la personne de Monsieur Jean Claude RUGGERI.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2013.

| Pour : 25 | Abstention : O | Contre : 0 |

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil adjonction d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.

En effet, dans la perspective des travaux à réaliser sur la toiture de l’abbatiale Saint Michel, la DRAC

Rhône-Alpes à annoncé à la Commune que ces travaux étaient éligibles à une aide de l'Etat, le bâtiment étant classé. L’assemblée est donc sollicitée pour autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention.

Le conseil approuve l’adjonction de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

| Pour : 25 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Avant d’entainet l’ordte du jour, Monsieur le Maire indique les décisions prises au titre des

délégations qui lui ont été confiées en vertu de Particle L 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua}

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ;

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mats 2014 - Page 1 sur 15

DATE DE LA OBJET

DECISION

21.11.2013 Tarif cinéma pour le spectacle de Justin BIEBER du 25 décembre 2013 est fixé à 9 Euros (tarif normal).

Pour le spectacle du 02 janvier 2014 le tarif est de12 Euros (tarif normal) et 9 Euros (tarif réduit)

18.12.2013 Signature d’un bail commercial avec la société LOCAPOSTE de 9 ans, moyennant un loyer annuel hors chatges de 1 200 Euros, non soumis à la TVA.

20.12.2013 Renonciation à l'exercice du droit de préemption — Parcelles B 61 et B 135 55 rue des Savoies - Propriétaires : M. et Mme Jean Pierre COLLOMB

27.12.2013 Conclusion d’un avenant à la convention de gestion du chauffage.

27.12.2013 Signature d’un bail commercial de 9 ans avec la société Total Marketing moyennant un loyer annuel hots chatges de 15 626.02 Euros HT, soumis à la TVA à 20 %

06.01.2014 Renonciation à l’exetcice du dtoit de préemption — Parcelles AD 526 et AD 529 - 16 et 16 bis route de Genève - Propriétaires : M. et Mme Cem YAPICI

30.01.2014 Renonciation à l’exercice du droit de préemption — Parcelles AD 387 et AD 201 - 31 rue Paul Painlevé - Propriétaires : M. DUCHEMIN Patrick Michel Yvon

07.02.2014 Signature d’une convention de fourtière avec la Société Protectrice des Animaux d’Oyonnax pour l’année 2014, moyennant une cotisation de 0.68 € par habitant, soit 2 588.08 €.

07.02.2014 Signatute d’une convention avec l’association Fédération des Œuvres Laïques basée à Bourg en Bresse (Ain) pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2014, moyennant un coût de 6 000 Euros.

11.02.2014 Signature de deux avenants avec la CCHB

- Un avenant n° 2 pouf le baïl des locaux du CDDRA.

- Un avenant n° 3 pour le baïl des locaux de l’ancienne CCLN.

21.02.2014 Signature d’un contrat d’entretien et de maintenance de projection numérique avec la société CINÉ 3 DIFFUSION pout une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant annuel de 1 168.83 Euros HT.

21.02.2014 Signature d’une convention d’enlèvement des véhicules destinés à la fourrière avec la société SORECA d’Arbent (Ain), pour une durée d’un an.

24.02.2014 Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Parcelles AD 484, AD 485, AD 813

et AD 490 - 28-30 rue Paul Painlevé

Propriétaire : Madamne JARC Vanessa

24.02.2014 Renonciation à Pexercice du droit de préemption Parcelles AB 48, AB 12 et AB 13 - 3

rue de la Résidence

Propriétaires : M. Michel Claude LOMBARD),

M. Guy Jean LOMBARD et Mme Blandine Marie Josèphe LOMBARD

28.02.2014 Tatif cinéma pou le spectacle Le Soldat Rose 2 des 9 et 12 avril 2014 est fixé à 13 Euros {tarif normal) et 8 Furos (tarif réduit)

28.02.2014 Signature d’une convention d’occupation précaire avec l'EURL des Sapins pour une durée d’un an renouvelable.

28.02.2014 Signature d’une convention de location avec la société PITNEY BOWES basée à La Plaine Saint Denis (Seine Saint Denis) d’une durée de 5 ans pour un montant de 596 Euros HT par an.

28.02.2014 Signature d’une convention de prestation de services pour l'entretien d’un poste de relèvement et d’une fosse de rétention d’eaux usées avec la société VEOLTA EAU basée à Meylan (Isère) pour une durée de trois ans, et un montant annuel de 3 270 Euros HT. 03.03.2014 Renonciation à l'exercice du droit de préemption - Parcelles AB 48 — AB 12 — AB 13 — AB 54 au 1 rue de la Résidence

Propriétaires : Mme Gisèle Françoise THUILLIER

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à counir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de PAin (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité termitoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 2 sur 15

DATE DE LA OBJET

DECISION M. Gaston Paul LOPEZ et Mme Marianne Lucette Angèle THUILLIER

1 - FINANCES - BUDGET =

1. Vente de calendriers au profit du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les derniers virements de compte à opérer Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un calendrier à été réalisé avec des photographies de la Ville.

Une vente est proposée au bénéfice du CCAS, à hauteur de 15 Euros le calendrier.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE le prix de vente à 15 Euros.

- DIT que ces recettes seront reversées au CCAS, au titre des œuvres sociales.

| Pour : 25 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

2. Travaux d'entretien de la forêt communale : demande de subvention à la Région Rhône Alpes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

— Que des travaux d’entretien de la forêt communale sont à réaliser :

© Dégagement manuel ciblé de régénération naturelle résineuse (parcelle 31, 41 et 42), pour un montant de 4 300 € HT,

— Que cette opération peut faire l’objet d’une subvention de la Région à hauteur de 30 %,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, - _ APPROUVE la réalisation des travaux d’entretien de la forêt communale pour un montant total de 4 300 € HT,

- SOLLICITE à ce titre une subvention auprès de la Région à hauteur de 30 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

| Pour : 25 | Abstention : 0 | Contre : 0

3. FISAC — Signature de convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 9 décembre 2010 par laquelle 1l a approuvé le dépôt d’un dossier de subvention au titre du Fonds d’Intervention de Soutien à PAttisanat et au Commerce.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 3 sur 15 Pat décision en date du 18 novembre 2013, le Ministre en charge du commerce et de l'artisanat a

attribué à la Commune une subvention de 39 010 Euros pour le financement de l'opération urbaine

qui avait été présentée.

Après en avoir délibété, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, - _APPROUVE k convention de financement

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

| Pour : 25 | ÂAbstention : 0 | Contre : 0 |

4. Budget 2014 : — Tarifs communaux 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu sa délibération du 28 février 2013 fixant les différents tarifs communaux pour l'année 2013,

Considérant qu'il y à lieu d’actualiser ces tarifs,

Sur la proposition de la commission des finances du 21 février 2014, approuvée à l'unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

— FIXE ainsi qu'il suit les différents tarifs applicables à compter du 1° avril 2014 pour :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations : soit deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autonté territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 4 sur 15 - Annexe 1: les droits de place

TARIFS DES DROITS DE PLACE 2014

- ANNEXE 1 à la délibération du Conseil Municipal du 06 mars 2014-

CATEGORIES PRECISIONS

Camions vente outillage

Uniquement sur l'Esplanade

À - MARCHANDS ET COMMERCANTS

Étalage de marchands revendeurs

et vendeurs à la criée

8 - FETE PATRONALE DE LA ST-MICHEL * Ets forains, tirs, Jeux, loteries, confiseries

mesurant plus de 5 M de profondeur

* Manèges enfantins, manèges pour grandes

personnes, attractions, ménageries,

loteries à parade, exhibitions

* Etablissements forains mesurant

moins de 5 M de profondeur

CAUTION

FORFAIT EAU

FORFAIT ELECTRICITE

. Manèges

. Grandes boutiques

. Petites boutiques

. Branchement

(Electricité pour stationnement

au camping des habitations familiales)

€ - EN DEHORS DE LA FETE PATRONALE

Pour les petits cirques, ménageries...

Caution

ELECTRICITE METIERS HORS ST MICHEL

Forfait fixe de branchement

Consommation électrique

Abonnement

le ml pour 1 jour

le ml

FOIRES - pour un jour

MARCHE. pour un jour

MARCHE, forfait mensuel

Forfait pour la durée de la fête

le m2?

Forfait pour |a durée de la fête

le mètre linéaire

Forfait par CARAVANE

Par jour

, de 0 à 100 m?

. au dessus de 100 m?, le m2

Le kw

Pour 15 jours et par kw

{toute quinzalne commencée est due)

Tarifs 2014

Forfalt : 45 €

gratuit

gratuit

gratuit

1,75 €

5,20€

55,00 €

62,00 €

49,00 €

31,00 €

28,00 €

26,00 €

75,00 €

0,35 €

300,00 €

82,00 €

date de leur réception en Préfecture de PAin (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ;

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 5 sur 15

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commencant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : CT

70s

9 984

- pIOZ

STEN

90

NP

[EdPIUNJA

froSUOT)

np

[Eqr2A-S29074

-b107/€0/07

- NA

T[2P

99

Auepu?d

‘a[ELOJLUS

AUOMY,|

3P

3SU0d21

9P

2OUISE,[

U9

XNOIDEIS

100991

NP

UOUINPOTUL]

S2IdE

SIOUI

XN9P

110$

-

Esuogerquep

sauesoid

sap

moine

‘{EUOUO

HLONY

2p

2suoda:

re]

2p

uOpENNOU

€]

2p

191dW05

& 1108

-

: 1009

£ WaUULOA

Mb

XNIQUAUOS

8100391

3P

ÆJ2P

af

AUepuadsns

aU3JELUP

9199

‘s9J2e

Sps9P

MANE

‘ELOILUI

AUONVY,]

1UCA9P

9S0dep

209

inod

XNoWEI

$IN0991

UN

E[9P

JUL

29

SUECI

UODESJDOU

INA,

9P

no/3s

uoueqnd

Jn9{

2P

SJEP

-

GnueN

op

smmoazaid

snos)

ur]

2P

2170327914

u9

uondasai

1n9]

2p

ayep

-

2 SOTUBAINS

S3J2p

S9P

SAIPIEA

SNJd

E]

2P

11du102

& JUNOD

& JUESUSULOD

SOU

XN2P

3P

9p

UN

Juepuod

suOnEQUEp

sHuasid

$9]

SHUO

JUHOJ

SO

8p

OA

md

1s1es

299

1nod

uoÂT

2p

Joe

NsIUNupe

[EUNQL

2]

SANELSIUIUPY

320sNf

2P

3POT

np

sUONISOdsTp

XNE

AUSUBULOUOT)

U0

1Dd

510}

Z SHNIDIE

Dj

SP

JUOISISLOU2SQ

DNUUDN

9P

SUOHDI2055D

591

inunnos

e

1e8d

juausje1Baqur

a noôquiS

Se

UE]

E

2p

JUEJUOU

8j

'UOMISOdSIp

£ SIUI

| SQiSSOdUUI

jUPpUSI

“Male

5010)

Sp

89

UT

UOE90]

8]

8P

JUEJUOU

NP

%

(€

8P

UP9P

8P

SNULUBSPUI

: 8JEP

PE]

JUEAE

SIOU

€ 8P

SUIOW

UODEINUU

UONBAISSAI

E] 8P

JUSLUOU

NE

LONEI0]

E| 8P

JUEJUOUW

NP

[2/ajUI

JUSWESJEA

NOLLY907

30

11030

30

3LINW3ONI

300'LS

aunaH

- 862Â0N9N

300'SrL

eu89s

ap

Sins)38fo1d

ju8LuSIUeLU

35

UONE]|AISUI

3

00'SpL

LONESLUOUOS

SIUIVLN3IMI14WO9

SNOLLYLSIHd

%

OC

8P

UORONPEY

eulEUSS

ep

| |

NO

pus-Jeam

ue

#eunp

UN)

’|}N

INO4

3

000

€

uonnes

NOLLNVYI

3

00007

3

00'SST

300'{8

300'TS

Jeg

3 00'SBE

3

00584

3

00'68T

3

00'TS

auIsin3+1eg

3

00'S9+

3

00'S2E

3

00'S£Z

300'TS

aursin+1940}+129

3

00'S£Z

3

00'OTE

3

00'8CT

3

00'TS

43Â0}+JEg

3000

T

3

00076

3

00‘€99

3

0046

Jeq+auISIN3+a[eS

SPURIT)

3

00'S807

3

00'Sb4

3

00'TYS

30046

AUISIN+3/fES

2PUEIT)

3

00'588

3

00079

3

00'0t+

300'46

NES

2pUe49

1H

SI3NNOISS310Hd

SN31411X3

VNANYVN

SINVS

NOLLVD07

39v11NYH9

- pLOZ

SOU

9 NP

IDdPJUNW

ISSU0TD

NP

UO|D1SQIPP

DI D

Z SXEUUY

-

YLOZ

XNVYIVW

3YONY

19V4S3

SAIYVL

XNEMEIN

21puy

22vdss

] op

uonvO[

E[:

ZIXOUUY

-TARIFS DE LA MEDIATHEQUE 2014

- Annexe 3 à la délibération du Conseil Municipal du 06 mars 2014 -

CATEGORIES TARIFS 2014

ABONNEMENTS

NANTUA

Abonnement adulte + tarif réduit famille 17,00 €

Abonnement enfant (jusqu'à 16 ans) gratuit

Abonnement adulte réduit (à partir de 16 ans) 9,00 €

Abonnement famille 22,00 €

Abonnement collectivité 22,00 €

EXTERIEUR

Abonnement adulte + tarif réduit famille 26,00 €

Abonnement enfant (jusqu'à 16 ans) 6,00 €

Abonnement adulte réduit (à partir de 16 ans} 13,00 €

Abonnement famille 34,00 €

Abonnement collectivité 34,00 €

Abonnement "TOURISTES" 6,00 €

CAS PARTICULIERS

Membres bienfaiteurs, bénévoles

impliqués dans le fonct. de la médiatèque,

membres du personnel communal + GRATUIT

conjoints et enfants, collectivités

communales, assistantes maternelles de la cne

REPRODUCTIONS DOCUMENTS

Tous usagers 0,20 €

DIVERS

Dégradatlons de documents 10à25€

Documents perdus au hars d'usage Prix coûtant

INTERNET accès gratuit

e tarif réduit adulte concerne : les demandeurs d'emploi, les étudiants, les personnes handicapées et les personnes non imposables

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le mibunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de leur réception en Préfecture de FAin (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 7 sur 15 Annexe 4 :

TARIFS COMMUNAUX 2014

- Annexe 4 à la délibération du Conseil Municipal du 06 mars 2014 -

NATURE DE LA RECETTE TARIFS 2012 TARIFS 2014

EMPTS BORD DU LAC SAISON TOURISTIQUE

. métiers de moins de 7 m - par jour 13,00 14,80

. au-delà de 7 m - par jour - le mètre 1,50 2,50

. petits métlers (ex-tricycle) - par Jour 6,50 7,60

Stand "Au sucré-salé" 2 500,00 2 611,00

Manège (par mols) 301,00 318,00

CIRCULATION SUR LE LAC - par mois 70,00 72.00

par semalne ou quinzaine 35,00 37,00

AMARRAGE PETIT PORT - redevance annuelle 30,00 31,00

caution 50,00 50,00

LOCATION DE SALLES

GYMNASE 325,00 330,00

Caution associations 800,00

CINEMA “LE CLUB"

. pers. ou stés de NANTUA 98,00 110,00

. pers. ou stés de l'EXTERIEUR 330,00 350,00

. caution 1 600,00 1 800,00

DE REUNIONS ( annexe 19, rue de l'Hôtel de Ville) 115,00 128,00

Mairie salle de la Colonne au autres du même type 25,00 80,00

salle de la Poste

MATERIEL DE SONORISATION MOBILE

Location 115,00 117,00 Caution 420,00 420,00 Heure NETTOYAGE OÙ INTERV. SCE TECH. 50,00 61,00 Mobilier urbain (quille et } Forfait Convoi exceptionnel (*) 175,00 Forfait Caution panneaux de stationnement 80,00 *15 ans (les 2 m? ou le m? supplémentaire) 65,00 76,00 * 30 ans ° L 165,00 175,00 *50ans " " 315,00 330,00 * 15 ans (columbarium) 155,00 165,00 * 30 ans (columbariumn) 285,00 198,00 DROIT DE PLACE CAMPING CARS - Par jour 7,00 7,60 JARDINS OUVRIERS 35,00 36,00 (*) Tarif proposé pour les passages de convois excédant les sujétions normales du service public, pour les véhicules d'une largeur supérieure à 4,50m nécessitant la mise en sens interdit de la Rue Mercier, l'interdiction de stationner aur l'ensemble de la Rue. Ce tarif est applicable par passage, y compris en cas de report du passage, nécessitant une deuxième opération st hors frais de réparation ên cas d'accrochage. Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voic de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de PAin (Sous préfecture de Nantua} date de leur publication et/ou de leur notification Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 8 sur 15— FIXE ainsi qu'il suit les tarifs applicables à compter du 2 avril 2014 pour :

- les droits d’entrée au cinéma « Le Club » et les confiseries (annexe 5)

TARIFS DU CINEMA "LE CLUB" 2014

Annexe 5 à la détibération du Conseil municipal du 06 mars 2014

DESIGNATION TRE

Tarif normal 6,20

Tasif réduit - (arif "séniors - larif "parents familles nombreuses" 5.60

Tarif scolaires, enfants - 14 ane 4.00

Tarif calégiens.|yxcéens, étudiants apprentis, 4,50

chômeurs (eur présentation d'un [ustificaiif) 3,90

ABONNEMENTS

Tarif adulte (camei de 10) - Le ticket 5,20

Tarif enfant (carnet da 10} - Le tickat 3,90

Tail adulte comité d'entreprise (carnet de 10) - Le ticket 5,00

Tasif snfant comité d'entreprise (16 ans) (comet de 10) - Le ticket

Fixe la durée de validité des ab ents à 2 ans

OPERATIONS SPECIALES (filme très précis)

Pour service rendu 4 [a colsctivié : 400 tickete Gratuit

Tarif spécial :

. Opérations spéciales . 3,90

{autres manifestations diverses, ciné-goûters .)

Tarf groupe (à partir de 10 personnes} 3,50

Printemps du céma - tout publis

Tarif fête du cinéma TARIF NATIONAL

Tarif rentrée du cinéma TARIF NATIONAL

. Toutes opéralions mises en place au nivaau national TARIF NATIONAL

{dont Lycées, Collèges, Ecoles au cinéma” TARIF NATIONAL

Chèque cdnéma GRAC TARIF NATIONAL

TARIF GRAC

Tarif “fesivai” 3,50

tarlf'cinaday orange tarif cinedey

. Tarif location lunettes 3 D 2,00

, Remplacement lunettes 4 D perdues ou cassées 50,00

CONFISERIES - DESIGNATION DES PRODUITS

BONEONS - Le paquet 2.00

M'ms 2,5%

BARRES CHOCOLATEES 20

Mikado .70

SUCETTES (Heribo - Chupa} 0,40

Carambar les deux plèces 0,4

BOISSONS (sauf l'aau) canattas Ficl 1.80

BOISSONS (sauf l'esu) bouteille 50 ci 2.30

Eu 1,40

tarif spéciaux pour coté diffusion (spectacles vivants) 12,00

OPERAS BALLETS

spectacles a contenus altematifs ( tenf entre 5 et 25 euros)

Tarif sur décision du maire - délégation pour chaque spectacle

entréas gratultas pour opéra ballets et spectacles à contenu altematif

60 entrées

20/03/2014

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

- soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité teitoriale, auteur des présentes délibérations ;

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 9 sur 15 — EMET un avis FAVORABLE sur les tarifs du camping, tels que proposés par les gérants.

Tarifs Camping du Signal - Saison 2014

17 av du camping - 01130 Nantua - 04 74 75 02 09

Location emplacement par jour Basse Salson| Jullletaoût NN

Emplacement (tente /caravane/camping-car) 5,00 € 6,00 € -10%

Personne 12 ans et + (max 6 pers / emplacement) 4,08 €

Enfant 2 à 11 ans 2,50 €

Enfant de moins de 2ans 0,00 €

Animal domestique en laisse obligatoirement, vaccins à jour 150€

{les chlens de 1ère et 2ième catégorls ne sont pas admis) ‘

Voiture supplémentaire 1,60 €

Tente supplémentaire 2,00 €

Électricité (prise européenne) 2,50 €

Garage mort 3,00 €

Visiteurs à la journée 2,00 €

Service de vidange camping-car (sans nuitée) 3,50 €

« . : Adhérents Location emplacement - Forfait mois Basse Saison| jullletaoût FFCC

Forfait emplacement 1 mois

(Tente, caravane, camping-car) 115,00 € 135,00 € -10%

Personne 12 ans et + 85,00 €

Personne 3 à 11 ans 52,50 €

Animal domestique en laisse obligatoirement, vaccins à jour 40,50 € (les chiens de 1ère et 2ième catégorle ne sont pas admis) ‘

Électricité 65,00 €

4° Nuit * Semaine | Adhérents

Location Chalets 2/6 pers (15h à 10h30) | (15h à 10h30) | FFCC

Tarlf chalet

hiver du 06/01 au 01/04 90,00 € 420,00 € 10%

01/04 au 28/05 et 30/08 au 31/10 70,00 € 300,00 € 10%

29/05 au 27/06 80,00 € 360,00 € -10%

28/06 au 22/08 - 420,00 € -10%

23/08 au 29/08 - 350,00 € 10 %

Tarif réduit couple + bébé -2ans

01/04 au 28/05 et 30/08 au 31/10 70,00 € 220,00 € -10%

29/05 au 27/06 70,00 € 275,00 € -10%

23/08 au 29/08 - 275,00 € -10%

* Tarif dégressif à partir de la deuxième nuit pour les Chalets

Tous les tarifs sont donnés hors taxes de Séjour. Taxe de séjour 2014: 0,22€/jour/pers >=12ans

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tibunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : soit à compter de la notification de la réponse de PAutorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territortle, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 10 sur 15 Tarifs Camping du Signal - Saison 2014

17 av du camping - 01130 Nantua - 04 74 75 02 09

Location Bivouac - 1/2 pers Nuit Semaine | Adhérents {Couple, randonneurs, cyclistes, motards.) {15h à 10h30) | (15h à 10h30) FFCC | basse saison 25,00 € 150,00 € / 01/07 au 31/08 32,00 € 192,00 € }

Nuit Semaine | Adhérents Location Tente Inuit équipée - 2/4 pers (15h à 10h30) | (15h à 10h30) | FFCC

basse saison 40,00 € 200,00 € /

01/07 au 31/08 50,00 € 280,00 € /

Dortoir groupe en tente - 5 à 10 pers Nuit Adhérents

(Idéal club sportif, groupe d'amis.) (15h à 10h30) FFCC

5 personnes 60,00 € /

personne supplémentaire 10,00 € 1

petit déjeuner / pers 6,00 € Î

Nuit étape - Tente dortoir 1/2 pers Nuit Adhérents

(Randonneur, cycliste, motard...) {15h à 10h30) FFCC

À personne 15,00 € /

1 personne + petit déjeuner 21.00 € }

Tous les tarifs sont donnés hors taxe de séjour. Taxe de séjour 2014: 0,22€four/pers >=12ans

|. Pour : 25 | Abstention : 0 | Contre : 0

5. Budget 2014 : Débat d'Orientation Budyétaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2312-1,

Vu la note explicative de synthèse annexée à la convocation du Conseil municipal en vue du débat

d’orientations budgétaires,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2014.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de teur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant lc délai de recours contentieux qui recommencera à courir : soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'Autorité ternitoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 11 sur 15

6. Lycée Xavier Bichat : Demande de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention présentée par le Lycée Xavier Bichat qui organise d’un atelier artistique « De l’exploration à l'exposition, au cœur du Pop Art!»

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 750 Euros lui soit allouée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE le montant de 750 Euros.

- CHARGE Monsieur le Maire d’ordonnancer, mandater et liquider ladite somme.

| Pour : 25 | Abstention : 0 | Contre : 0

7. Restauration de l'orgue : Acceptation de la subvention sénatoriall

Monsieut le Maire informe le Conseil municipal que le sénateur Jacques BERTHOU 2 accepté de réserver une subvention au titre de sa réserve parlementaire, à hauteur de 6 000 Euros. Pour permettre d’assurer la mise en place de cette subvention, le Ministère de l’intérieur sollicite le conseil municipal afin d'approuver l’opération et le financement ainsi mis à jour.

Montant de l’opération HT 551 839.46 €

Montant de la subvention de l'Etat : 40 % 220 735.78 €

Conseil Général (15 % de 543 478 Euros) 81 522 €

Réserve parlementaire (Sénateur Berthou) 6 000 €

Part restant à la charge de la Commune 243 581.68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- CONFIRME L réalisation de cette opération

- __ APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les dématches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

| Pour : 25 | Abstention : O | Contre : OU

ÎT — Urbanisme — Travaux — Foncier =

8. Cession de terrain — délibération modificafive

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération en date du 25 juillet 2012, par

laquelle il à accepté la cession de parcelles aux Consorts Baggio et Erdogan.

Pendant la rédaction de l'acte auprès de l’étude notariale, les époux ERDOGAN Baki ont vendu leur bien aux époux ERDOGAN Feyzullah.

Par conséquent, il convient de céder la parcelle AD 717 à ces derniers.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : soit à compter de la notification de la réponse de PAutorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 12 sur 15

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- CONFIRME la cession de la parcelle AD 717 aux époux ERDOGAN Feyzullah.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un autre adjoint par lui désigné en cas

d’empêchement, de signer tous actes afférents.

| Pour : 25 | Abstention : Ü | Contre : 0

9. Déclarations préalables — Autorisation de dépôts

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux suivants doivent faire objet d’une déclaration préalable :

- Atrachage des pots « Tulipes » sur l'Esplanade

- Aménagement du Parc Rozier

- Projet de modification devant l’école maternelle

- Aménagement d’un local de rangement à l’école Jean Louis Aubert

Monsieur le Maire rappelle que, selon la jurisprudence, il ne peut légalement déposer une déclaration préalable sans avoir obtenu antérieurement l’accord du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer ces déclarations préalables.

| Pour : 25 | Abstention : 0 | Contre : 0

10. Abbatiak Saint Michel — Demande de subvention pour la rébaration de la toiture

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux d’étanchéité sur la toiture de

l'abbatiale sont nécessaires, sur une noue.

L’abbatiale étant classée au titre des Monuments historiques, il est possible de solliciter une aide de

la part de la DRAC Rhône Alpes.

Un premier devis fait état d’une dépense prévisionnelle de 11 085.10 Euros HT.

L'opération serait financée selon le plan suivant :

Montant de l’opération HT 11 085.10 €

Montant de la subvention de l'Etat : Objet de la présente demande

Part restant à la charge de la Commune em EEE EE 11 085.10 €

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, présents et représentés,

- __ APPROUVE l'opération décrite.

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la subvention correspondante auprès de la DRAC Rhône-Alpes.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de PAin (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai,

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 13 sur 15

| Pour : 25 | ÂAbstention : 0 | Contre : 0

11. Plan de désherbage — Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 28 octobre 2013 par laquelle il à approuvé l'adhésion de la Commune à la Charte régionale d’entretien des espaces publics.

Dans ce cadre, il est prévu la mise en place d’un plan de désherbage qui prévoit la réduction des

pesticides, pat une méthodologie raisonnée et progressive de mise en œuvre de bonnes pratiques

de traitements phyto-pharmaceutiques et de développement de techniques alternatives au

désherbage chimique.

En collaboration avec le SIVU du Lange et de l'Oignin, l'élaboration de ce plan de désherbage est éligible au soutien financier de la Région Rhône-Alpes (40%) et de l'Agence de l'Eau (40%) le solde restant à la charge de la Commune.

L'opération serait ainsi financée selon le plan suivant :

Montant de l'opération HT 6 490 Euros

Région Rhône-Alpes (40%) 2 596 Euros

Agence de l'Eau (40 %) 2596 Euros

Part restant à la charge de la Commune 1 298 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, présents et représentés,

- _ APPROUVE léhboration de ce plan de désherbage d’un montant estimatif de 6 490

Eutos HT

- APROUVE le plan de financement ci-dessus indiqué

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de la Région Rhône Alpes et de PAgence de l'Eau.

| Pour : 25 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

III — Enfance Jeunesse =

12. Centre de Loisirs — Acompte 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la participation de la Commune aux activités du Centre de loisirs est imputée au compte 6574 — Subventions aux organismes de droit privé et nécessite, à ce titre, d’être soutnis au Conseil.

Il s’agit ici de la participation communale aux vacances de Toussaint 2013, où le centre de loisirs a

accueilli 11 enfants de NANTUA.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et reptésentés,

- APPROUVE l participation communale de 225 l'uros.

| Pour : 25 | Abstention : 0 | Contre : 0

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai,

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 14 sur 15 IV -— Question divers =

13. Syndicat Intercommunal d'Électricité de l'Ain : Rapport d'activités 2013

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport présenté par le SIEAÀ au titre de son activité 2013. Ce rapport est à disposition au secrétariat de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, présents et représentés,

- PREND ACTE du porté à connaissance du rapport d'activités 2013 du SIEA.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Fait à Nantua, le 20 mars 2014.

Affiché le 21 mars 2014,

En exécution de l’article L 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Jean Pierre

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

date de leur réception en Préfecture de l'Ain {Sous préfecture de Nantua)

date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; = soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/03/2014- Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 Mars 2014 - Page 15 sur 15