Procès Verbal - 2020 08 31 pv cm

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Procès Verbal - 2020 08 31 pv cm Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 08 31 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique, BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 31 août 2020 - Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020

Légalement convoqué le 25 août 2020, le Conseil municipal s'est réuni le Lundi 31 août 2020 à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal THOMASSET, Maire.

PRESENTS = M. TAVERNIER, Mme SERRE, M. DONZEL, Mme DEBUS, M. LEGRAND, Mmes COLOMB, JUMMUN, M. LAURENT, Mme CHARDEYRON, M. ROBIN, Mme TISSOT, M. COLLET, Mme ROMANET, M. BLANC, Mmes GAUTHIER, AVCI, PERRONE, CASSAR, M. BONNAMOUR, Mme CHEMIN, M. GIRARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé

M TRINQUET

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Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Suzy CASSAR.

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REF : BM – N° 2020-25

THEME : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

OBJET : CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes rappelle que la Commune est membre du Conseil de surveillance du CCHB, au titre de la principale commune d’origine des patients, autre que la commune siège, Oyonnax en l’occurrence.

Conformément aux articles L6143-5 et R6143-3 du Code de la santé publique, la Commune de Nantua dispose d’un siège.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ÉLIT, en tant que représentant de la Commune de Nantua au Conseil de surveillance du CCHB, M. Jean-Pascal THOMASSET.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

--------------------------- BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 31 août 2020 - Page 2 sur 7

REF : BM – N° 2020-26

THEME : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

OBJET : SEMCODA : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SPECIAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 600 actions. Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires.

Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

L’assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société.

Le Maire informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Vu les articles : L 1522-1 - L 1524-5 et L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DESIGNE en son sein un représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale. Jean-Michel LEGRAND

- ACCEPTE en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires. - DESIGNE Monsieur le maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2020-27

THEME : DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUSITIONS

OBJET : FORET COMMUNALE : ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 293

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les Consorts Guy / Bouvet, ont donné leur accord pour la cession au profit de la Commune, de la parcelle AI 293, d’une superficie de 10 628 m², au prix de 0,4698 Euros le mètre carré, soit environ 4 994 Euros. Il est précisé que, traditionnellement, les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur, soit en l’occurrence la Commune.

En effet, ce chemin revêt un intérêt communal en ce qu’il est un itinéraire de randonnée reliant la rue Borgnat à la Roche merveilleuse. Par ailleurs, cette parcelle pourrait faire l’objet d'un aménagement afin de créer un chemin forestier permettant d'exploiter les parcelles privées et communales suivantes : AI 1, AI 2, AI 3, AI 4, AI 5, AB 120, AB 121...BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 31 août 2020 - Page 3 sur 7

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet d’acquisition ci-dessus exposé.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne par lui désignée, de signer tous actes afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2020-28

THEME : DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

OBJET : EHPAD DE NANTUA : DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal sa délibération en date du 24 juin 2019 par laquelle il a approuvé un échange de parcelles avec un riverain de l’EHPAD après la réalisation de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour la réhabilitation de l’établissement.

Dans le cadre de la préparation de l’acte d’échange, le notaire nous a fait savoir que la parcelle communale à échanger, cadastrée AD 839, fait partie encore du domaine public et est donc par nature inaliénable. Pour réaliser la cession, il convient de déclasser la parcelle du domaine public, celle-ci ne revêtant aucun intérêt dans la préservation du patrimoine communal.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le déclassement de ladite parcelle

- CONFIRME les termes de la délibération susvisée.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2020-29

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : SUBVENTIONS 2020 : ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que l’Association des Amis du Musée porte un projet de bande-dessinée sur l’histoire de la rafle perpétrée à Nantua le 14 décembre 1943. Pour apporter le soutien de la Commune, Monsieur le maire propose qu’une subvention de 1 500 Euros soit versée à l’association.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le montant de la subvention à l’association des amis du musée. - CHARGE Monsieur le maire d’engager, mandater et liquider ladite somme.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0 BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 31 août 2020 - Page 4 sur 7

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REF : BM – N° 2020-30

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BONS D’ACHAT : FIXATION D’UNE VALEUR NOMINALE

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 16 mai 2013 par laquelle il a fixé la valeur de différents bons d’achat que la Commune peut offrir, à certaines occasions (concours de fleurissement, remerciements, etc.)

Il propose de compléter le dispositif pour permettre à la Commune de faire un cadeau aux agents communaux qui partent à la retraite, par un bon d’achat de 100 Euros.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la fixation de cette nouvelle valeur de bon d’achats telle que ci-dessus proposés. - AUTORISE le Maire à émettre ces bons et à en payer la valeur, sur leur présentation par les commerçants de la Commune ou du marché hebdomadaire ou à en faire la commande auprès du Pôle de Commerce du Haut-Bugey.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2020-31

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : CINEMA : FIXATION DU TARIF PASS REGION +

Monsieur le maire expose au Conseil municipal que la Région Auvergne-Rhône-Alpes vient de créer le dispositif Pass Région+ au bénéfice des séniors.

Le Pass Région + est une carte à destination des seniors, donnant lieu à des avantages touristiques et culturels dans un réseau de 500 partenaires en Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour ce qui concerne l’offre cinémas, le dispositif permet aux séniors de bénéficier de 2 places de cinéma pour une valeur de 14 € dans 170 cinémas art et essai partenaires, dont celui de Nantua.

Dans la phase actuelle, expérimentale, et qui se termine le 31 décembre 2020, le Pass Région + est délivré aux nouveaux retraités CARSAT et MSA (entre le 1er juin 2019 et le 1er juin 2020) ou adhérent de l’un des club senior partenaires du dispositif.

Actuellement, environ 100 000 personnes sont concernées.

Dans une seconde phase, le dispositif sera étendu à un plus grand nombre de bénéficiaires (retraités) et l’offre sera enrichie.

A ce stade, il convient, pour ce qui concerne le Conseil municipal de Nantua, de fixer ce tarif afin de pouvoir permettre aux régisseurs, d’encaisser cette recette spécifique.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- FIXE le tarif « Pass Région + » d’un montant de 7,00 Euros.BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 31 août 2020 - Page 5 sur 7

- CHARGE le régisseur de l’encaissement des montants correspondants.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2020-32

THEME : FINANCES – SUBVENTION

OBJET : ESPACE DE VIE SOCIALE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les Espaces de Vie sociale des Communes de Nantua et Montréal-la-Cluse fonctionnent en symbiose et permettent ainsi la mutualisation des moyens et des ressources.

À ce titre, un projet commun d’Atelier Numérique pour Tous a été mis en œuvre sur les deux communes.

Il s’agit d’un projet de deux ans. Au titre de 2020, soit la deuxième année, il est proposé que la participation communale soit de 3 501.91 Euros représentant 20% d’une assiette de dépense éligible au programme européen LEADER HAUT-BUGEY de 17 509.56 € HT. Un cofinancement départemental de 16% abonderait le plan de financement, complété par 64% de fonds FEADER.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- VALIDE la mise en œuvre de ce projet dès lors que le cofinancement sera assuré - ACTE le principe d’une participation communale fixée à hauteur de 20 % de l’assiette éligible totale du projet, soit 3 501.91 Euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels : Conseil départemental de l’Ain et Programme LEADER HAUT-BUGEY

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2020-33 -

THEME : FONCTION PUBLIQUE – REGIME INDEMNITAIRE

OBJET : POLICE MUNICIPALE : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les modalités et conditions d’octroi de l’Indemnité spéciale mensuelle de fonctions à laquelle les agents de la filière de police municipale ont droit.

Texte de référence.

- Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;

- Décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ; - Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service deBM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 31 août 2020 - Page 6 sur 7

police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale.

Bénéficiaires :

Agents titulaires et stagiaires occupant le cadre d’emploi d’Agent de police municipale,

Conditions d’octroi :

L’agent doit exercer des fonctions de police municipale ou de garde champêtre pour pouvoir bénéficier de cette indemnité.

Montant :

Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites de 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE l’institution, à compter du 1er septembre 2020, de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction pour la filière police, au sein des effectifs de la Commune de Nantua. - CHARGE Monsieur le maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2020-34

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : PASAE 2019-2020 : REVERSEMENTS DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire rappelle que chaque année, la Commune dépose avec un certain nombre d’associations, des dossiers de candidature pour obtenir des subventions dans le cadre du Programme Annuel de Soutien aux Activités Éducatives.

Ce programme de subventions prévoit le versement des fonds à la Commune qui assure le portage, à sa charge de rétrocéder les sommes aux associations qui ont porté les actions ainsi supportées par les partenaires financiers.

À la suite de l'instruction du dossier PASAE 2020/2021 la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a confirmé l'attribution d'une subvention de 2 700 Euros pour accompagner la réalisation d'actions.

Cette subvention est à répartir pour les 5 actions suivantes :

- Découverte du tennis (Ecole Jean-Louis Aubert et Club de tennis de Nantua) : 150 Euros - Découverte de la voile (Ecole Jean-Louis Aubert et Club de voile de Nantua) : 150 Euros - Séjour mini-camp Ardèche (Espace de vie sociale de Nantua) : 1 100 Euros

- Séjour découverte à la neige (Accueil de Loisirs de Nantua - ALFA3A) : 650 Euros - Projet intergénérationnel avec l’EHPAD de Nantua (Accueil de Loisirs de Nantua – ALFA3A) : 650 Euros.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,BM – 09/10/2020- Procès-verbal – Conseil Municipal du 31 août 2020 - Page 7 sur 7

- APPROUVE le versement des subventions aux associations, tel qu’exposé ci-dessus, au besoin au moyen d’une convention telle que validée par la délibération n°2016-51 du 20 juin 2016.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Affiché en application de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Maire,

Jean-Pascal THOMASSET