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Compte-Rendu - 11 février 2021
Compte-Rendu - 05 nov 2021 1
Compte-Rendu - 02 juillet 2021
Compte-Rendu - CR du 10 decembre 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
, L
/
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Da.
le
DU
VENDREDI
10
DECEMBRE
2021
Convocation
du
02
décembre
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
- CCRS
: approbation
du
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
- EXTENSION
RESEAU
VIDEO
PROTECTION
: demande
de
DETR
- RENOUVELLEMENT
DES
TABLEAUX
BLANCS
INTERACTIFS
POUR
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
: demande
de
DETR
- REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2021
- REDEVANCES
OCCUPATIONS
PRECAIRES
2021
:
e Parcelles
Le
Chouquet,
le Frémont
et Caillemare
e Parcelles
Zac
Village
de
l’Eglise
- TERRAIN
LEBOURSIER
: annulation
délibération
du
13
juin
2008
- TRACÉ
VÉLOROUTE
: adoption
d’un
tracé
- PERSONNEL
:
projet
de
modification
durée
hebdomadaire
d’un
agent
- CONTRAT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
: augmentation
durée
hebdomadaire
d’un
contrat
- DÉCISIONS
MODIFICATIVES
- DPU - QUESTIONS
DIVERSES
Mail
du
mar.
07/12/2021
08:11
Mesdames,
Messieurs,
Rajout
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
vendredi
10
décembre
2021
:
- Demande
de
subvention
pour
pose
de
bornes
incendie
Le
dix
décembre
deux
mille-vingt
et un,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
VALLOIS
Eric,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
M.
CATELAIN
Pascal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
ZAMMIT
Brigitte
M.
WEISS
Kévin
donne
pouvoir
à M.
BOCLET
Jean-Christophe
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
M.
CATELAIN
Pascal
est
élu
Secrétaire
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
05
novembre
2021
a été
approuvé
à l’unanimité.
CCRS
: APPROBATION
DU
RAPPORT
QUINQUENNAL
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION L’article
148
de
la loi
de
finances
pour
2017
a modifié
le régime
des
attributions
de
compensation
(10ème
alinéa
du
2°
du
V de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts)
et a
prévu
une
mesure
d’information
aux
communes
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
(AC).
Ainsi
tous
les
cinq
ans,
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
doit
présenter
un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à l'exercice
des
compétences
par
l’EPCI.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et à
une
délibération
spécifique.
Ce
document
est
obligatoirement
transmis
aux
communes
membres
pour
en
délibérer. Le
rapport
quinquennal
2017-2021,
présenté
à la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
12
octobre
2021,
présente
les
évolutions
des
attributions
de
compensation
communales
au
regard
des
dépenses
liées
à l’exercice
des
compétences
transférées
à la
CCRS
sur
la
période
2017-2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le rapport
quinquennal
2017-2021
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
communales.
PROJET
: EXTENSION
DU
RESEAU
DE
VIDEOPROTECTION
:
demande
de
subventions
DETR/DSIL
2022
Madame
le Maire
rappelle
:
Par
délibération
du
29
juin
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la commune
dans
le cadre
de
la protection
des
personnes
et des
biens,
la prévention
et la
lutte
contre
la délinquance,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
27
novembre
2020,
Vu
l’arrêté
préfectoral
autorisant
à mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable
dans
les
conditions
fixées
par
l’arrêté,
Au
regard
des
dépenses
éligibles
dans
le cadre
de
la nouvelle
programmation
DETR-DSIL
2022,
Le
coût
prévisionnel
de
l’extension
du
réseau
de
vidéoprotection
pour
l’acquisition
de
6 caméras
direction
l’Eglise
et l’école
de
musique,
le carrefour
RD
675
rue
de
Cambre,
s’élève
à 22
512.14€
HT.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- d’approuver
le projet
d’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la base
d’un
coût
prévisionnel
de
22
512.14€
HT
;
- d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
annexé,
- d’autoriser
Mme
la Maire
à solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR-DSIL
2022,
- d’autoriser
Mme
le Maire
à entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à signer
les
documents
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
et 4
voix
contre,
adopte
les
propositions
de
Madame
le Maire.
PROJET
: RENOUVELLEMENT
DES
TABLEAUX
BLANCS
INTERACTIFS
À L’ECOLE
ELEMENTAIRE
: demande
de
subvention
DETR/DSIL
2022
La
commune
a doté
l’ensemble
des
classes
de
son
école
élémentaire
de
tableaux
blancs
interactifs
il y
a
une
dizaine
d’années
pour
les
premiers.
Devant
la satisfaction
générale
des
enseignants
et des
élèves
à l’utilisation
de
ce
matériel,
la commune
souhaite
pérenniser
ce
plan
d’informatisation
des
écoles.
Ainsi,
il est
nécessaire
d’entamer
le renouvellement
de
ce
parc
informatique
vieillissant.
L’achat
de
ce
matériel
numérique
est
estimé
à 33
475,52
€ HT.
Les
services
de
l’Etat
participent
financièrement
à hauteur
de
40
%
au
titre
de
la DETR
de
la dépense
hors
taxe.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
valider
le projet
de
renouvellement
de
9 tableaux
blancs
interactifs,
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
- d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: HT
TTC
9 tableaux
blancs
33
475,52
€
40
170,63
€
Demande
de
subvention
:
DETR
40
%)
13
390,21
€
Autofinancement
20
085,31
€
- d’autoriser
Madame
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
de
Madame
le
Maire. DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
INSTALLATION
DE
BORNE
INCENDIE
Madame
le Maire
expose
:
Le
règlement
dispose
que
toute
nouvelle
construction
doit
se situer
à moins
de
200
mètres
d'une
borne
à incendie
ou
à moins
de
400
mètres
si l'habitation
est
isolée.
Ce
principe
d'interprétation
très
stricte
a des
conséquences
sur
la capacité
des
communes
à délivrer
de
nouveaux
permis
de
construire. Madame
le Maire
propose
d’implanter
une
nouvelle
borne
incendie
rue
des
Jouveaux.
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
subvention
au
titre
de
la DETR
sera
demandée
afin
de
compléter
le financement
de
cette
nouvelle
installation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
+ d’
implanter
une
borne
incendie
rue
des
Jouveaux,
e de
demander
la subvention
au
titre
de
la DETR
e autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
travaux
et son
financement.
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ORANGE
(patrimoine
total
comptabilisé
au
31/12/2020)
RODP
2021
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
à la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
droits
de
passage
sur
le domaine
public
routier
et servitude
sur
les
propriétés
privées
prévus
par
les
articles
L.
45-1,
L.
47
et L.
48
du
code
des
postes
et des
communications
électroniques.
Considérant
que
pour
l’installation
ou
l’exploitation
des
réseaux
de
télécommunications,
les
opérateurs
interviennent
sur
le domaine
public
routier
des
collectivités
locales
et qu’à
ce
titre,
la commune
peut
percevoir
une
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux.
Considérant
les
importants
avantages
procurés
aux
opérateurs
pour
l’implantation
des
artères
sur
le
domaine
public,
Suite
à [a
réception
du
tableau
des
données
du
patrimoine
2020
qui
permet
d’émettre
le titre
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
2021,
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le calcul
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
pour
l’année
2020
selon
les
tarifs
suivants
:
40
€ ie
km
d’artère
en
sous-sol
x 17,475
= 699,00
€
30
€ le
km
d’artère
aérienne
x 45,309
= 1
35927
€
20
€ le
m°
d’emprise
au
sol
x 1
=
20,00
€
multipliés
par
le coefficient
d’actualisation
1,37633
€ pour
l’année
2021,
soit
un
total
de
2 860,39
euros
et d’adresser
le titre
correspondant
à Orange.
REDEVANCE
OCCUPATION
PRECAIRE
: parcelles
Le
Chouquet.
le Frémont
et
Caillemare
Madame
le Maire
informe
de
la nécessité
de
rédiger
une
convention
renouvelable
annuellement
afin
de
constituer
un
droit
d'occupation
précaire
à un
locataire
en
contrepartie
du
versement
d'une
redevance
concernant
les
parcelles
désignées
ci-dessous
:
Le
Chouquet
: C N°
383
— 384
- 385
(2ha
39a
92ca)
Le
Frémont
C N°
254
— 264
- 846
- 848
(Iha
35a
73ca)
Caillemare
ZA
39
— 42-
43
- 44
- 45
- 46
— 52
- 53
(4ha
85aS4dca)
La
redevance
annuelle
est
calculée
selon
l’Indice
National
des
fermages
publié
au
Journal
Officiel
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
a rédiger
et
signer
la convention
à remettre
au
locataire.
REDEVANCE
OCCUPATION
PRECAIRE
: parcelle
ZAC
Village
de
l’Eglise
Madame
le Maire
informe
de
la nécessité
de
rédiger
une
convention
renouvelable
annuellement
afin
de
constituer
un
droit
d'occupation
précaire
à un
locataire
en
contrepartie
du
versement
d'une
redevance
concernant
la parcelle
« ZAC
Village
de
l’Église
» N°60
(7219m°)
La
redevance
annuelle
est
calculée
selon
l’Indice
National
des
fermages
publié
au
Journal
Officiel
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
a rédiger
et
signer
la convention
à remettre
au
locataire.
TERRAIN
LEBOURSIER
: annulation
de
la
délibération
du
13
juin
2008
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la décision
d’acquérir
une
parcelle
de
terrain
sise
à la
chouque,
section
D n°301
appartenant
aux
héritiers
de
Mme
LEBOURSIER
décédée
en
1998.
Depuis
la délibération
prise
en
conseil
municipal
du
13
juin
2008,
et suite
à des
problèmes
de
succession,
aucune
démarche
n’a
pu
aboutir
et à
ce
jour,
la commune
n’est
plus
intéressée
par
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’annuler
la délibération
du
13 juin
2008
et de
ne
pas
donner
suite. TRACE
VÉLOROUTE
: adoption
d’un
tracé
L'élaboration
du
schéma
directeur
des
modes
actifs,
adopté
le 11
septembre
2020
par
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine,
permet
de
définir
et de
prioriser
les
interventions
sur
notre
territoire
pour
y favoriser
les
déplacements
: la
véloroute
est
un
des
projets.
Lors
de
la réunion
du
groupe
de
travail
du
30
novembre
2021,
M.
Damien
THIEBAULT
a présenté
différents
tracés
avec
proposition
d’adaptations.
Madame
le Maire
propose
de
revoir
l’étude
des
trajets
avant
de
se
prononcer
sur
un
définitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
17
voix
pour
et 1
abstention,
approuve
cette
décision
et d’en
délibérer
à nouveau
lors
d’un
prochain
conseil.
PERSONNEL
: demande
de
réduction
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
Madame
le Maire
expose
:
Un
agent,
adjoint
technique
stagiaire
à temps
complet
(35h/hebdo),
a déposé
le 23
novembre
dernier,
un
courrier
par
lequel,
elle
nous
sollicite
pour
procéder
à une
réduction
de
son
temps
de
travail
pour
des
raisons
personnelles
à compter
du
1°
janvier
2022.
Après
étude
de
sa
demande
et entretien
avec
cet
agent
nous
lui
avons
proposé
un
30/35°%,
ce
qui
correspond
à son
attente.
La
commission
des
employés
communaux,
réunie
le lundi
06
décembre
2021
à 18
heures
à la
Mairie,
a rendu
un
avis
favorable
à la
demande
de
l’agent.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
soumettre
cette
demande
de
modification
de
durée
hebdomadaire
de
35
à 30
heures
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à
adresser
cette
demande
de
réduction
hebdomadaire
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
et signer
tous
les
documents
y afférents.
PERSONNEL
: CONTRAT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
: augmentation
durée
hebdomadaire
d’un
contrat
Après
avoir
pris
renseignement
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure,
Madame
le Maire
informe
de
ne
pas
qu’il
n’est
pas
utile
de
délibérer,
les
heures
seront
payées
en
heures
complémentaires
: se
référer
à
la délibération
du
17
octobre
2020.
« S’il
s’agit
d’heures
qui
seront
effectuées
pour
un
temps
donné
et de
manière
ponctuelle
alors
l’agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires
».
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°6
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
L'opération
123
- Matériel
informatique
a pour
budget
17
700,00€.
Suite
aux
achats
survenus
au
cours
de
l’année,
il manque
25,89
€ pour
régler
la facture
de
la société
Ô
Multimédia
concernant
lachat
d’un
logiciel
pour
la gestion
du
cimetière
d’un
montant
de
8 880,00€.
Il
convient
donc
de
faire
une
décision
modificative
comme
suit
:
COMPTES
DÉPENSES
Sens|
Section!
Cha
An |
Go
Vent
Grist
Montant
0
1 |
20 |
2 | 12
|ÉMETE
concessions
etarois
smisres
2589
no! Fr |
02 |
02
MAIRE
|Dérensesimprévues
2589
è
F
023
023
MAIRE
ÉVirement
à la
section
d'investissement
2588
|
Totl
TE
COURTES
RECETTES
Sens
| Section
| has
At.
œ
Vent
Objet
Monent
RU
1 |
où |
ot |
oprt
| MAIRE
ÎViementée
& section
d'expoiaton
2589
|
Total
B8sE
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
la décision
modificative
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents,
le vote
de
crédits
supplémentaires. DECISION
MODICATIVE
BUDGETAIRE
N°7
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
: suite
à la
revalorisation
du
SMIC,
des
contrats
temporaires
pour
le remplacement
d’agents
absents,
il manque
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
012
— Charges
de
personnel
pour
régler
les
salaires
du
mois
de
décembre
2021.
Il convient
de
procéder
à la
décision
modificative
suivante
:
COMPTES
DEPENSES
Sens
| Section
| Chap
Art.
Op
Vent
Objet
Monant
D
F
012
8411
MAIRIE
JPERSONNELTITULAIRE
2809009
D
F
022
022
MAIRIE
|Dépenses
imprévues
-28
00000
|
Total
000€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
le vote
de
crédits
supplémentaires.
DECISION
MODICATIVE
BUDGETAIRE
N°3
Madame
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
procéder
au
transfert
de
crédits
lié
à la
réalisation
des
travaux
en
régie.
En
effet
les
charges
contribuant
à la
réalisation,
en
interne,
de
biens
constituant
au
final
un
investissement
sont
initialement
comptabilisées
en
section
de
fonctionnement.
Concrètement,
le temps
passé
par
le personnel
communal
est
valorisé
à hauteur
de
24
125.15
€ et
les
achats
de
matériaux
et locations
diverses
afférents
représentent
une
valeur
de
28
962.79
€.
En
fin
d’exercice,
le crédit
porté
au
compte
72,
intitulé
« Travaux
en
régie
» permet
d’annuler
par
compensation
les
débits
portés
aux
comptes
de
la classe
6 (personnel,
matériel,
locations,
fournitures)
et de
débiter
les
comptes
d’investissement
21
et 23,
effectivement
concernés.
Il s’agit
d’une
opération
d’ordre
budgétaire.
Ce
transfert
implique
de
fournir
un
état
des
travaux
d’investissement
effectués
en
régie.
Cet
état
doit
permettre
d’identifier
les
dépenses
de
la classe
6 relatives
à l’opération
et comporter
un
décompte
des
heures
de
travail
effectuées.
Il convient
de
procéder
à la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
COMPTES
DEPENSES
Sens
| Section
| Chap
Art.
Op
Vent
Objet
Montant
D
l
21
2158
38
STADE
|Aures
installations,
matériel
et
outillage
techni
756427
D
Il
21
2158
32
MAIRIE
Autres
instllations,
matériel
et
outillage
techni
1657884
D
l
21
2158
65
ÉAMERA
Autres
insullations,
matériel
et
outillage
techni
1271583
D
!
21
2158
31
MAIRIE
|Auresinstllations,
maëriel
et
outillage
techni
279350
D
E
023
023
MAIRIE
[Virement
à la
section
d'investissement
5308784
D
F
022
022
MAIRIE
|Dépenses
imprévues
-53087,84
D
l
040
2158
OPFI
MAIRIE
|Autes
instllations,
maë
riel
et
outillage
techni
896279
D
l
21
2158
33
MAIRIE
|Auvres
installations,
matriel
et
outillage
techni
1343540
Total
62050,73€
COMPTES
RECETTES
[Sens
| Section
| Chap
Art.
Op
Vent
Objet
Montant
R
F
042
722
MAIRIE
|Immobilisations
corporelles
888273
R
l
021
021
OPFI
MAIRIE
|Virement
de
la section
d'exploitation
5305754
|
Total
62050,73€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
le vote
de
crédits
supplémentaires.
DECISION
MODICATIVE
BUDGETAIRE
N°9
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’opération
35
-Voirie
ne
dispose
pas
assez
de
crédit
budgétaire
pour
financer
l’achat
d’horloges
pour
l’éclairage
public
et qu’il
convient
de
procéder
à la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
COMPTES DEFENSES Sans] Section | Chap
Art.
Op
Vent
Objet
Montnt
D
F
022
022
MAIRIE
|Dépenses
imprévues
-10000,00
D
ll
21
2183
35
VORIE
|Autes
immoblisations
corporelles
1000000
D
F
023
023
MAIRE
[Virement
à la
se
ction
d'investissement
19000,00
|
Total
10000,00€
COMPTES
RECETTES
Sens
| Section
| Chap
At.
Op
Vent
Objet
Montnt
R
I
o21
021
OPFI
MAIRIE
[Virement
de
|a section
d'exploitation
1000000
|
Total
10000,00€
Le
Conseil
Municipal
aprés
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
vote
de
crédits
supplémentaires. EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
l’article
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et le
décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
: - Propriété
de
D1
sise
26
rue
de
la
Mare
Champagne—rue
de
la Poste
cadastrée
B 1448.
- Propriété
de
la SCI
ANCLA
sise
2 bis
allée
des
Jumelles
cadastrée
B 1439,
B 1441
et B
1443.
- Propriété
de
Mme
PLANTROU
Marie-Louise
sise
64
route
de
la Londe
cadastrée
D 288.
QUESTIONS
DIVERSES
:
SIEGE
27
: procès-verbal
du
comité
syndical
du
27
novembre
2021
Pour
information,
le procès-verbal
de
la réunion
du
comité
syndical
du
27
novembre
2021
est
affiché
en
mairie.
POINT
SUR
LA
VISITE
DE
SECURITE
:
Suite
à la
commission
de
sécurité
du
19
novembre
2021,
Madame
le Maire
informe
avoir
eu
un
avis
favorable
en
ce
qui
concerne
l’école
maternelle.
La
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
se
réunira
à Bernay
le 16
décembre
2021.
RD
675
Madame
le Maire
informe
de
la demande
adressée
à la
Préfecture
pour
obtenir
un
arrêté
d’interdiction
de
circulation
aux
poids-lourds
en
transit
et limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Un
courrier
a été
adressé
au
Département-Direction
de
la Mobilité
et des
Transports
afin
de
communiquer
les
arguments
dénoncés
par
les
communes
concernées
(La
Trinité
de
Thouberville,
Caumont,
Bosgouet
et Saint-Ouen
de
Thouberville)
sur
les
nuisances
rencontrées,
bruit,
vitesse
excessive...
pour
des
aménagements
de
sécurité
sur
cette
voie.
Une
pétition
est
en
cours
chez
les
commerçants.
Un
contrôle
de
pollution
et sonore
est
demandé
auprès
du
Département.
PERSONNEL M.
Vallois
précise
que
les
agents
techniques
sont
inscrits
à des
formations
professionnelles
en
janvier
2022
: formations
Caces
sur
engins
de
chantier
et habilitations
électriques.
La
séance
est
levée
à 21
h 50.
Bonnes
fêtes
de
fin
d’année