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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210130 point10a)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Numéro DL210111-LM01
1/4 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
VII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
DECISIONS DU MAIRE
- Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Ill aux enfants pour des locaux aménagés en crèche au sein du groupe scolaire Les Vergers.
- Octroi de la protection fonctionnelle à un agent (décision DM210105-JNC01).
- Octroi de la protection fonctionnelle à un agent (décision DM210121-LM01).
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 19 décembre 2020 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL210111-LM01
2/4 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Intitulé lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Assistance à maîtrise d'ouvrage
dans le cadre du projet de parc
solaire flottant
lot unique Cabinet ESPELIA (19M132) 18 862,50 € 3 300,00 € 1 décembre 2020
MARCHES DE SERVICES
Intitulé lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Assistance PROGICIEL lot unique SALVIA (20M137) 1 814,00 € 8 décembre 2020
Marché de maitrise d'œuvre relatif à la
restructuration et mise en accessibilité de la
crèche parentale "L'Ill aux enfants" à Illkirch-
Graffenstaden
lot unique PLEBICIT (19M145) 30 591,00 € 1 782,61 € 23 décembre 2020
Assistance PROGICIELS
SIECLE/SCRUTIN/ETERNITE/AVENIR/DECENNIE lot unique LOGITUD (21M001) 7 268,00 € 7 janvier 2021 Numéro DL210111-LM01
3/4 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE FOURNITURES
Intitulé lots Titulaires Montant H.T. initial Commande HT Date notification
Accord-cadre multi-attributaire
relatif à la fourniture de produits
électriques et pièces accessoires
pour le bâtiment et pour
l'éclairage de la Ville
LOT 02 Courants faibles
YESS (20M097)
mini 3000,00 €
198,97 € 1 décembre 2020
maxi 8000,00 €
CGED (20M099)
mini 3000,00 €
240,00 € 1 décembre 2020
maxi 8000,00 €
CGED (20M099)
mini 3000,00 €
38,96 € 10 décembre 2020
maxi 8000,00 €
CGED (21M003)
mini 3000,00 €
252,00 € 11 janvier 2021
maxi 8000,00 €
YESS (21M004)
mini 3000,00 €
83,76 € 8 janvier 2021
maxi 8000,00 € Numéro DL210111-LM01
4/4 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2020
ASSOCIATION Montant 2020
Association des Archivistes Français (AAF) 105 €
Association des Professionnels de l’Information et de la documentation (ADBS)
264 €
Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) 1 375,05 €
Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes
(ANDEV)
45 €
Association des Maires du Bas-Rhin 7 600,10 €
Club de la Presse 105 €
TRION Climate 500 €
Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) 375 €
La Récré des Galopins Ludothèque 15 €
Chambre d’agriculture Bas-Rhin ovins/caprins/bovins Groupement de Défense Sanitaire (GDS Alsace)
131,47 €
37,53 €
Fédération des Centres socio-culturels du Bas-Rhin 5 188,27 €
Conseil National Villages Fleuris 450 €
Amicale des Maires des communes du sud-ouest de l’Eurométropole de Strasbourg
1 604 €