Procès Verbal - 04 2023 PV du CM du 11.04.2023

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Procès Verbal - 04 2023 PV du CM du 11.04.2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 2023 PV du CM du 11.04.2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Fiscalité,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 avril 2023

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

04 avril 2023

Présents (12)

M. BERNADET Alain, Maire.

M. DULUC Gérard, Mme GAURY Angélique, Adjoints, Mme Patricia ARQUEY, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. DEYRIARD, M. ORGET Julien, Mme BERTRAND Nathalie, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme AURAIN Christiane, Mme Julie SYNAKIEWICZ – BYRNES, M. Aurélien MAINET

Pouvoirs (04)

Mme Magali LE LAGADEC a donné procuration à M. Alain BERNADET.

M. Jean-Christophe MEUNIE a donné procuration à Mme Angélique GAURY.

Mme Carole FLEURIOT a donné procuration à M. EMMANUEL-EMILE Juliot

M. Rudy FIEVET a donné procuration à M. Gérard DULUC

Excusés (07)

Mme LE LAGADEC Magali, Mme BANOS Catherine, Adjointes, Mme FLEURIOT Carole, M. FIEVET Rudy, Mme CHAUDERON Catherine. Mme POINSTAUD Aurélie, M. MEUNIE Jean-Christophe Conseillers Municipaux.

Absent (0)

Secrétaire de séance :

M Cédric DEYRIARD

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 14 mars 2023 ;

1. Compte de gestion 2022 ;

2. Compte administratif 2022 ;

3. Affectation du résultat 2022 ;

4. Vote des taux d’imposition 2023 ;

5. Subventions aux associations 2023 ;

6. Budget primitif 2023 ;

7. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité au service technique.

8. Convention d’adhésion à l’offre de service prévention et santé au travail du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Procès-verbal

Conseil Municipal du 11 avril 2023

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 avril 2023

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9. Rapport des commissions ;

10. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

11. Communications du Maire ;

12. Rapport des délégués ;

13. Divers ;

14. Questions diverses ;

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 mars 2023

Le compte rendu de la réunion du 14 mars 2023 est validé à l’unanimité.

1. Compte de gestion 2022

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, modalités de vote à préciser :

➢ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 ; ➢ Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Compte administratif 2022

M. Gérard DULUC donne présentation du compte administratif 2022 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

Prévues (BP + DM) 2 107 108.84 €

DEPENSES

Prévues (BP + DM) 919 989.86 €

Réalisées 1 318 899.70 € Réalisées 446 515.96 €

Restes à réaliser 0.00 € Restes à réaliser 146 853.75 €

RECETTES

Prévues (BP + DM) 2 107 108.84 €

€

RECETTES

Prévues (BP + DM) 919 989.86 €

Réalisées 1 511 999.17 € Réalisées 102 240.19 €

Restes à réaliser 0,00 € Restes à réaliser 103 432.65 €

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Approuve le compte administratif 2022.

3. Affectation du résultat 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :

• Résultat de fonctionnement 2022

A) Résultat de l'exercice 193 099.47 €

B) Résultats antérieurs reportés 641 598.84 €

C) Résultat à affecter (hors restes à réaliser) 834 698.31 €

D) Solde d'exécution d'investissement - 344 275.77 €

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 avril 2023

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Résultat antérieur reporté 144 110.43 €

Déficit d’investissement -200 165.34 €

E) Solde des restes à réaliser d'investissement - 43 421.10 €

F) Besoin de financement 243 586.44 €

• Affectation du résultat 2022

G) Affectation en réserves en investissement (R1068) 243 586.44 €

H) Report en fonctionnement (R002) 591 111.87 €

4. Taux imposition 2023

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2021-015 du 14 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

− Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,73 % ;

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 58,54 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;

Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023 ;

Vu les projets d’investissement de la commune ;

Considérant que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par douze voix pour (voix du Maire prépondérante – article L2121-20 du CGCT) et voix contre : 0

➢ Décide de varier les taux d'imposition en 2023 et de les porter à : ➢ TFPB : 33,56 %, soit ,1.5 % d’augmentation par rapport au taux de 2022 ; ➢ TFPNB : 60.02 %, soit 1.5 % d’augmentation par rapport au taux de 2022 ; ➢ TH : 14.40%

➢ Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services de l’Etat.

5. Subventions attribuées aux associations 2023

Vu les demandes présentées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Décide d’attribuer les subventions suivantes en 2023 :

Associations Versées 2022 Votées 2023 Ne prend pas part au vote

Association de chasse de Saint-Maixant Non demandée 300.00 €

ADDAH 33 100.00 € 100.00 €

ADAPEI 33 100.00 € 100.00 €

AFM TELETHON 200.00 € 200.00 €

AIDE MATERIELLE ET MORALE 1800.00 € 2 000.00 €

AIKIDO SAINT-MACAIRE Non demandée

ALASM 350.00 € 350.00 €

AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES Non demandée

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU

SUD GIRONDE

Non demandée

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

SAINT-MACAIRE

250.00 €

APPAC 500.00 € 500.00 €

ARDILLA 300.00 € Non demandée

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ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DU

PIAN

300.00 € Annule demande cette

année année anné

CLUB D'EDUCATION CANINE 500.00 € 500.00 €

CLUB DES BLES D'OR 750.00 € 750.00 €

CLUB DETENTE GYMNIQUE 400.00 € 450.00 €

COMITE D'ANIMATION SAINT-MAIXANT Non demandée

CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 € 200.00 €

CVLV - ESPACE DE VIE SOCIALE 1 150.00 € 1 150.00 €

ENTENTE SPORTIVE SMVS 3600.00 € 3 800.00 €

FNACA 300.00 € 300.00 €

JSP LANGON SAINT-MACAIRE 300.00 € 300.00 €

JUDO CLUB DE SAINT-MACAIRE 300.00 € 500.00 €

LA BOULE JOYEUSE 150.00 € 150.00 €

LANGON SUD GIRONDE BASKETBALL 300.00 € 500.00 €

LES DOIGTS MALINS 300.00 €

400.00 €

300.00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 400.00 € 400.00 €

LO CAMIN Non demandée

L'OUTIL EN MAIN 100.00 € 100.00 €

OCCE 33 COOPERATIVE SCOLAIRE 4 500.00 € 3500.00 €

PARENTS D'ELEVES 600.00 € 600.00 €

PETANQUE LOISIRS 350.00 €

150.00 €

POPDANSE 350.00 € 350.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 150.00 € 200.00 €

SECOURS POPULAIRE 200.00 € 400.00 €

TENNIS DE TABLE 300.00 € 300.00 €

VIE LIBRE Non demandée

Y AKADANSER 300.00 € Ne demande pas cette

année

POMPIERS HUMANITAIRES 100.00 € 100.00 €

CLOWNS STETHOSCOPES 100.00 €

GDSA Frelons asiatiques 200.00 €

Prévention routière 100.00 € 100.00 €

Conseil GOTHIA CUP 100.00 €

PREMIERE DEMANDE 2023

MFR ENTRE DEUX MERS 100.00 €

AFSEP 100.00 €

TOTAL 19 950.00 € 19 400.00 €

6. Budget primitif 2023

Vu le projet de budget primitif 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Approuve le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

RAR 2022 0.00 €

DEPENSES

RAR 2022 146 853.75 €

Nouvelles dépenses 2023 2 049 998.00 € Nouvelles dépenses 2023 834 874.34 €

BP 2023 2 049 998.00 € BP 2023 981 728.09 €

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RECETTES

RAR 2022 0.00 €

RECETTES

RAR 2022 103 432.65 €

Nouvelles recettes 2023 2 049 998.00 € Nouvelles recettes 2023 878 295.44 €

BP 2023 2 049 998.00 € BP 2023 981 728.09 €

7. Création emploi non permanent – service technique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

Considérant qu’en raison d’un accroissement d’activité au service technique de la commune de Saint Maixant, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutive) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE :

La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.

L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget

8. Convention adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL de Saint Maixant,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents, - que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, - l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

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9. Motion de soutien au centre hospitalier Sud Gironde et de défense de l’équité d’accès aux soins de la population du territoire

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de motion de soutien au centre hospitalier du Sud Gironde et demande aux élus de se prononcer sur cette demande de soutien

Depuis plusieurs mois, les élus du territoire s'inquiètent de l'avenir de l'offre de soins sur l'hôpital SUD GIRONDE.

Le CH Sud Gironde, grâce à la dynamique de son projet d’établissement et la mobilisation de ses équipes, a recruté́ 36 médecins ces deux dernières années.

Le CH Sud Gironde comme tous les autres Centre Hospitalier a recours à des intérimaires.

Ce recours va être limité par la loi Rist adoptée en 2021 et son application a été́ décalée au 3 avril afin de laisser du temps aux hôpitaux public après les pertes de personnels accentuées par le Covid. Du temps oui mais pas des solutions.

Il est impératif de lutter contre le « mercenariat » de certains médecins intérimaires, qui grève largement les budgets hospitaliers, par l’exigence de rémunérations supérieures à ce que prévoit la réglementation. Cependant l’annonce de la mise en application de la loi, sans processus de transition, limitée aux seuls établissements publics de santé, a été́ suivie de défections en chaine de personnels intérimaires inscrits sur les plannings d’avril et mai, ceux-là̀ même qui permettent la continuité́ de fonctionnement des services.

Malgré́ la mobilisation du bureau des affaires médicales et des équipes médicales pour faire face, des services essentiels de l’hôpital ne pourraient plus être garantis à compter du 3 avril 2023 :

• Les urgences connaitraient plusieurs ruptures de soin (fermeture totale de 24h) en l’état actuel des prévisions • Les blocs opératoires seraient également affectés de plusieurs fermetures ; • La maternité́ serait également être dans l’impossibilité́ de garantir un accueil 24h/24 plusieurs

fois par semaine à compter de cette date.

Ces annonces confirmées en conseil de surveillance du 29 mars 2023 ont renforcé́ les inquiétudes du personnel, de la population et des élus.

Dans un contexte plus général de problématiques de ressources médicales dans les hôpitaux, les élus de la commune de Langon réaffirment la nécessité́ du maintien de l'ensemble des services du CH SUD GIRONDE de Langon, dont la maternité́ et la chirurgie. L'hôpital de CH SUD GIRONDE est le seul recours en proximité́ du territoire et la pierre angulaire de l'offre de soins hospitalière comme libérale.

Toute réduction de cette offre nuirait gravement à l'équité d'accès aux soins. le territoire entend bénéficier d’une

« égalité́ d’accès aux soins ».

Face à ces risques nous redemandons a ce que l’on donne des moyens au CH SUD GIRONDE de fonctionner avec des emplois pérennes, et non avec des intérimaires. Seuls les financements et l'hôpital publics peuvent garantir une permanence des soins en nuit profonde sur nos territoires ruraux à faible densité́ de population et éloignes à plus de 30 minutes des grandes agglomérations.

Face à ces risques nous demandons à ce que des réquisitions soient faites pour maintenir te garantir l’accès aux soins et le maintien des services essentiels, dont les urgences et la maternité́ .

Face à ces risques, les élus de la ville de Langon vont s’attacher les services d’un avocat pour une mission de conseil, d'assistance, et le cas échéant de contentieux au civil comme au pénal.

- Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- Décide soutenir les actions engagées notamment la nécessité de maintenir l’ensemble des services du CH SUD GIRONDE de Langon, les urgences et la maternité

10. Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Tout d’abord, merci aux membres de l’équipe technique qui ont pu s’occuper des dossiers suivants :

• Juliot Emmanuel-Emile pour la documentation sur les MOUSTIQUES

• Julien Orget pour les LISIERES

• Rudy Fievet pour les différents devis des TRAVAUX ROUTIERS

• Cédric Deyriard pour la gestion des RADARS PEDAGOGIQUES

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Sommaire

- Eclairage public SDEEG

- Marquage des places de parking sur la place de la Mairie

- Travaux de rénovation de l’Eglise

- Téléphones portables des personnels du service technique

- Travaux prévus en 2022 et non réalisés à ce jour

- Vente de l’ancien four des cuisines

- VOLTALIS

- Travaux divers

Eclairage public : SDEEG

Le SDEEG a reçu un accusé de réception de commande indiquant une livraison des lanternes vers la fin juin (S25). Le commencement des travaux est prévu en juillet 2023.

Marquage des places de parking sur la place de la Mairie :

Un courrier avec accusé de réception, a été envoyé à la Société Antoine Espaces Verts (AEV).

Ce document rappelle :

- que la date de garantie est dépassée (10/03/2023),

- que les travaux, mentionnés en réserve, sont terminés,

- que la réception de ces travaux n’a pas été effectuée,

- que le solde n’a pas été payé

- et que par conséquent le Décompte Général et Définitif (le DGD est le document qui met un terme juridique et financier à un chantier) n’est pas fait.

Et enfin, nous demandons quand seront effectués les travaux de scellement des éléments métalliques matérialisant les places de parking et quand nous pourrons effectuer la réception définitive du chantier ?

Ce courrier est accompagné des échanges mails depuis le mois de Mars 2021.

Travaux de rénovation de l’église :

Pour le lot deux – charpente - 3 sociétés ont été contactées. Deux ont répondu et à la demande de l’une d’elle, le délai a été porté au 30 avril.

Téléphones portables des 7 personnels du service technique

Suite à la résiliation de notre contrat avec Orange, nous avons fait établir un devis par deux sociétés :

• ERIZON : 3 351.36 €

• PARITEL : 3 456.00 €

Il s’agit de renouveler 6 forfaits et d’en créer 1 avec des portables de la marque Caterpillar :

• 1 forfait 20 GO pour le responsable du service

• 6 forfaits 1 GO pour les autres agents

La société PARITEL, quoique légèrement plus chère, a été choisie pour les raisons suivantes :

• Nous travaillons déjà avec pour l’ensemble de la téléphonie du site

• Le support technique est supérieur :

o Maintenance comprise dans l’offre : déplacement, main d’œuvre...

o Commercial disponible et réactif

o Hotline du lundi au samedi

Ce changement sera officiel le 1er mai 2023.

Vente de l’ancien four des cuisines :

Le four a été vendu par le biais de la plateforme AGORASTORE. Mis en vente à 600 €, l’enchère est montée à 852 €. Le règlement est en cours et l’acquéreur a jusqu’au 25 avril pour venir récupérer son matériel.

VOLTALIS :

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 avril 2023

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Suite à la convention passée entre la CDC et VOLTALIS, la commerciale de cette société est passée à la Mairie pour inventorier tous les radiateurs des bâtiments communaux.

Nous sommes en attente du retour, pour rappel, la pose de des boitiers permet une économie annuelle d’environ 15%.

Travaux prévus en 2022 et non réalisés à ce jour :

• M.EYMARD, électricien à Pian sur Garonne, a changé le tableau électrique de la bibliothèque ce jour. Le

montant des travaux est de 1 439.03 € TTC

• La société SOPEIM a posé la baie vitrée et le volet roulant au ST.

• A la bibliothèque, la grande baie vitrée sera remplacée vers 15 avril.

Travaux divers :

• Pose d’une VMC à la bibliothèque

• Passage de la gaine d’alimentation électrique derrière les ST et fermeture de la canalisation

• Rénovation du jardin du souvenir au cimetière

• A la demande des riverains, remise en état du chemin des Acacias

• Petits travaux effectués à la demande (Ecole, Mairie...).

• Démontage des radiateurs dans le local des Blés d’Or à la salle des fêtes

• Déplacement des radars pédagogiques

• Remise en état du chemin de la digue

• Nettoyage des fossés et têtes de pont sur la rue Larrieu

• Entretien des lotissements, du cimetière, du rond-point de Malagar

• Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise.

• Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les VC (tous les mardis) et nettoyage des

abris bus.

11. Communication du Maire

15.03 - Réunion attribution des subventions avec angélique GAURY. 17.03 - Reçu M ; Loïc MENARD (projet guinguette / food truck) et rando gourmande dans les vignes. 17.03 - Réunion avec les associations – réservations salle des fêtes 2024 en présence de A. GAURY, Zhor EL FATMI, C. BANOS.

18.03 – Inauguration place du 19 mars 1962 à Saint Macaire.

23.03 – Salle des fêtes de Saint Maixant – Conseillers Départementaux avec les maires du canton entre 2 mers – FDAEC.

27.03 – CDC commission finances.

30.03 – Verdelais avec V. BONNET nouveau mode de financement CAF – CVLV. 01.04 – Samedi journée commune propre.

03.04 – Pôle territorial réunion mensuelle

04.04 – Reçu responsable dépôt everite bord de Garonne.

04.04 – Conseil communautaire budget et digues

05.04 – Toulenne Gendarmerie bilan 2022

06.04 – CCAS vote du budget

06.04 – Assemblée Générale – aides ménagères : Présidente : Mme LOUARN, secrétaire : Mme DELAS, Trésorière : Mme DILHAN.

14 agents employés, 107 bénéficiaires 18 305 heures de prestations en 2022 Compte administratif 2022 387 266 €

Déficit : 34 997 €

Situation redressable par une meilleure gestion des frais kilométriques des agents et augmentation des tarifs de 1.00 € à compter du 01.01.2024, 21 à 22 € pour Saint Maixant

23 à 24 € pour les bénéficiaires hors commune.

07.04 – Invitation du Sous-Préfet à la CDC pour l’organisation du passage du tour de France. Fermeture école ce jour là.

CD 10 inaccessible 02 h00 avant le passage de la caravane soit 11h30.

12. Questions diverses

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 avril 2023

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Alain BERNADET, indique qu’il à rencontré le Trésorier de Saint Maixant environnement, association en sommeil, qui souhaite faire un don de 920.00 € au CCAS de Saint Maixant.

Alain BERNADET dit qu’il souhaite qu’un bulletin municipal soit prêt pour la fin du mois d’avril afin d’annoncer la cérémonie du 08 mai, mais aussi de faire un compte rendu à la population sur le devenir des digues.

Alain BERNADET évoque le projet de la cantine à 1.00 €

Cédric DEYRIARD dit qu’il est contre un tarif qui ne sera pas identique pour toutes les familles.

Julien ORGET rappel les derniers échanges concernant l’entretien des lignes téléphoniques ou électrique situées sur des propriétés privées. Qui doit procéder à l’entretien.

Julien ORGET précise qu’il serait intéressant de communiquer sur ce sujet et de faire le nécessaire pour la rue du portail rouge qui est envahie par la végétation et qui risque un jour d’être privé d’internet.

Juliot EMMANUEL-EMILE indique qu’il a participé le 30 mars à une réunion à Saint Pierre d’Aurillac sur la problématique des moustiques. Il doit transmettre au secrétariat un compte rendu qui devra être inséré dans le bulletin municipal afin de sensibiliser la population.

Alain BERNADET remercie Patricia ARQUEY pour la gestion des chalets d’urgence en l’absence de Magali LE LAGADEC.

Cédric DEYRIARD demande si lors de la réunion du SIAEP de Gabarnac il a été prévu le remplacement de la canalisation au budget primitif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET M. Cédric DEYRIARD.