Procès Verbal - 06 2023 PV du CM du 06.06.2023

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Procès Verbal - PV CM DU 06.06.2023

Procès Verbal - 06 2023 PV du CM du 06.06.2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2023 PV du CM du 06.06.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 06 juin 2023

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

31 mai 2023

Présents (14)

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme Magali LE LAGADEC, M. DULUC Gérard, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Adjoints,

Mme Patricia ARQUEY, M. DEYRIARD, Mme AURAIN Christiane, M. Aurélien MAINET, M. MEUNIE Jean-Christophe, M. FIEVET Rudy, Mme Julie SYNAKIEWICZ – BYRNES, Mme POINSTAUD Aurélie, M. ORGET Julien

Pouvoirs (03)

Mme Nathalie BERTRAND a donné procuration à M. Cédric DEYRIARD.

Mme Carole FLEURIOT a donné procuration à M. BERNADET Alain.

Mme Fabienne CHARDONNET a donné procuration à Mme Christiane AURAIN.

Excusés (05)

Mme BERTRAND Nathalie, Mme CHARDONNET Fabienne, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme FLEURIOT Carole, Mme CHAUDERON Catherine, Conseillers Municipaux.

Absent (0)

Secrétaire de séance :

Mme Julie SYNAKIEWICZ – BYRNES

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 09 mai 2023 ;

1. Signature contrat d’apprentissage – service technique ;

2. Décision modificative n° 1 ;

3. Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif ;

4. Travaux église attribution des lots ;

5. Travaux mise aux normes accessibilité PMR ;

6. Rapport des commissions ;

7. Animations tour de France 2023 ;

8. Terre de jeux 2024 ;

9. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

Procès-verbal

Conseil Municipal du 06 juin 2023

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 06 juin 2023

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10. Communications du Maire ;

11. Rapport des délégués ;

- Commission PEEJ – CDC du Sud Gironde

12. Divers ;

13. Questions diverses ;

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 mai 2023

Le compte rendu de la réunion du 09 mai 2023 est validé à l’unanimité.

1. Signature contrat d’apprentissage – service technique

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage ;

Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L. 6227-1 à L. 6227-12) ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées ;

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et

commercial ;

Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le

recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement

d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de

formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de

la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la liste des

montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à

visée professionnelle ;

Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour

certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques

dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est

sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération serait la

suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) :

Age de l’apprenti(e) 1ère année du contrat 2ème année du contrat 3ème année du

contrat

16/17 ans 27% du SMIC 39% du SMIC 55% du SMIC

18/20 ans 43% du SMIC 51% du SMIC 67% du SMIC

21/25 ans 53% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC

26 ans et plus 100ù DU smic 100% du SMIC 100% du SMIC

Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 du Code du travail (les personnes morales de droit public) prennent en

charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces

personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage.

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Depuis le 1er janvier 2022, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) contribue aux frais de formation à hauteur

de 100 % selon un barème mis à jour régulièrement sur leur site).

À noter que si l’organisme de formation facture au-delà du barème fixé par le CNFPT, la collectivité territoriale ou l’établissement

public dont relève l’apprenti(e) prendra en charge la part restante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

DECIDE :

- Le recours au contrat d’apprentissage,

- De conclure dès la rentrée scolaire 2023, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

technique 01 CAP 2 ans

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat

d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis de la Réole.

- Autorise également M. le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du

CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat

d’apprentissage.

2. Décision modificative n° 1

DÉSIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FPNCTIONNEMENT

D - 2158 – Opération 106 défibrillateur 1704.00 € 0.00 € 0.00 €

D – 21318 – Opération 207 travaux bibliothèque 360.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL Dépenses Investissement 2064.00 €

D – 020 Dépenses imprévues 2064.00 €

TOTAL D020 Dépenses imprévues Investissement 2064.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GENERAL 2064.00 € 2064.00 € 0.00 € 0.00 €

3. Augmentation temps de travail d’un adjoint administratif de 26 heures à 28 heures

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’un adjoint administratif titulaire permanent à temps non complet (26. heures hebdomadaires) afin de faire face à un accroissement d’activité des services administratifs.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

▪ de porter, à compter du 01 juillet 2023 de 26. heures (temps de travail initial) à 28. heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint administratif titulaire à temps non complet.

PRECISE :

▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023.

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04. Travaux église attribution des lots

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 janvier 2023, et fixant au 17 février

2023, à 16h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la restauration des façades

et couverture de l’église de Saint Maixant.

CONSIDERANT la présentation du projet de restauration des façades et couverture de l’église de Saint

Maixant, à l’occasion du Conseil municipal du 11 avril et 09 mai 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De valider et d’attribuer comme suit le marché de travaux pour la restauration des façades et couverture de

l’église :

- Lot n°1 Maçonnerie, pierre de taille, échafaudage attribué à l’entreprise VICENTINI 29 route de Castellan

47310 LAPLUME, pour un montant de 245 000.00 € TTC

- Lot n°3 paratonnerre et parafoudre attribué à l’entreprise BODET 4 rue du parc industriel euronord 31150

BRUGUIERES pour un montant de 9055.20 € TTC

D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les entreprises

VICENTINI, BODET, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

05. Travaux mise au normes accessibilité PMR

06. Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Sommaire

- Plan Particulier Mise en Sureté-PPMS- Ecole de Saint-Maixant

- Diagnostic accessibilité handicapés locaux communaux

- Installation d’une cuve pour récupération des EP

- Travaux divers

Plan Particulier Mise en Sureté-PPMS- Ecole de Saint-Maixant :

Le colis de la société BODET avec les 7 télécommandes et les deux carillons pour l’extension est arrivé.

Pour rappel, le montant de cette opération est de 1 728 € TTC.

L’installation par nos services va être programmée prochainement.

Diagnostic accessibilité handicapés locaux communaux :

Le montant de cette opération effectuée par la société APAVE est de 2160 €.

Cela concerne les locaux suivants :

• Ecole, cycle 1, 2 et 3

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• Mairie

• Périscolaire

• Salles des Fêtes

Après ce bilan, la société nous fera parvenir un état des éventuels travaux à effectuer sur les différents sites.

Nous avons la possibilité de demander des dérogations pour ne pas faire certains travaux.

Si ces dispenses sont acceptées, l’accessibilité PMR sera accordée.

Installation d’une cuve pour récupération des EP :

Cette cuve sera installée derrière la salle des fêtes. Le mercredi 07 juin 2023, Monsieur Cosson, plombier vient faire le point sur les branchements à effectuer sur la cuve.

Travaux divers :

• Remise en place du panneau « cédez le passage » au Domaine d’Addie

• Enlèvement des planches cassées ou abîmées au PAV de Carrefour

• Installation de poubelles :

o Arrêt de bus des Noyers sens Bx/Langon

o Arrêt de bus Mairie sens Bx/Langon

o Pétanque

o Place Magni (reste 1 à poser)

o Aire de jeux publique

o Salle des fêtes

• Mise en service du puits de la place Magni

o Pompe - branchement électrique – vanne pour remplissage des citernes

• Pose des bandes de signalisation rouges et blanches fluorescentes sur tous les véhicules.

• Remplacement de la clôture du jardin de l’ancienne poste

• Pose des tapis de fleurs : Place Magni/Bibliothèque/SDF/cimetière

• Remise en peinture d’un mur à la bibliothèque

• Installation arrosage automatique devant le périscolaire

• Divers petits travaux

• Nettoyage des fossés et têtes de pont sur l’ensemble de la commune

• Importants travaux de faucardage et de tonte sur la totalité des routes (D10 et D19 en agglomération,

VC) et sur les lotissements.

o Nouvelle règle de tonte des zones préservées (noues/espaces verts) dans les lotissements : 3

tontes /an en avril/juillet et octobre

▪ Astouret/Chemin de la Gravière/Clos des Lilas/Rose Blanche/Clos des

Peupliers/Hameau des Vergers/Lotissement Monplaisir/Domaine d’Addie/Clos des

Cerisiers

• Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise.

• Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les VC (tous les mardis) et nettoyage

des abris bus.

Commission école :

Rapporteur : Angélique GAURY

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Angélique GAURY indique que la kermesse de l’école aura lieu le vendredi 16 juin 2023 à 18h00 à la salle des fêtes.

- Le prochain conseil d’école aura lieu le 26 juin 2023.

- La cérémonie de remise des dictionnaires aux élèves de CM2 aura lieu le 27 juin 2023 à 18h00

- La cérémonie de remise des trousses aux élèves de grande section aura lieu le 27 juin 2023 à 18h00

Commission animations :

Rapporteur : Caty BANOS

Caty BANOS propose une réunion de la commission communication et animations, le mardi 13 juin à 19h00 afin

d’organiser la journée du 08 juillet et le passage du tour de France du 07 juillet.

Commission sociale :

Rapporteur : Magali LE LAGADEC

Magali LE LAGADEC indique que Pauline DELPECH a été recruté en service civique (service des personnes

vulnérables) depuis le 30 mai 2023.

07. Animations tour de France

M. Le Maire indique qu’il a déjà assisté à plusieurs réunions en visioconférence avec les services de la Préfecture concernant l’organisation du passage du tour de France le 07 juillet. Il précise qu’il a écrit à M. le Préfet pour demander la fermeture de l’école ce jour-là.

Le secours populaire propose une animation « Les oubliés du sport ».

08. Animation terre de jeux

Animation prévue à Saint Maixant le 08 juillet 2023.

09. décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 23 A0012

➢ Bien : Maison de 90 m², sur terrain de 856 m2

➢ Adresse : 05 rue du viaduc 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL n° 149). ➢ Prix : 140 000.00 €.

DIA 33438 23 A0013

➢ Bien : Terrain de 733 m².

➢ Adresse : 08 Lot. Les Bergeronnettes 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n°226). ➢ Prix : 90.928.00 €.

DIA 33438 23 A0014

➢ Bien : Maison de 98 m2 sur terrain de 888 m².

➢ Adresse : 47B rue de Cariot 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n°122, 125, 126, 127, 128). ➢ Prix : 250 000.00 €.

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10. Communication du Maire

15.05 - Conférence des Maires à UZESTE

17.05 - Gestion avant conflit = GAVA, HUGE, DOS SANTOS

18.05 (Férié) – Gestion conflit quartier église

22.05 - Pôle territorial conseil syndical

24.05 - Lieutenant VOISIN (Tour de France) - Verdelais Terre de jeux (CVLV)

30.05 - conseil communautaire

31.05 - commission sécurité Carrefour

Animations Tour de France

Animations du 08/07/2023 « terre de jeux »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET Mme. Julie SYNAKIEWICZ – BYRNES