Procès Verbal - 05 2023 PV du CM du 09.05.2023

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Procès Verbal - 05 2023 PV du CM du 09.05.2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2023 PV du CM du 09.05.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 MAI 2023

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

02 mai 2023

Présents (13)

M. BERNADET Alain, Maire.

M. DULUC Gérard, Mme Magali LE LAGADEC, Mme GAURY Angélique, Adjoints, Mme Patricia ARQUEY, M. DEYRIARD, Mme BERTRAND Nathalie, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme AURAIN Christiane, M. Aurélien MAINET, M. MEUNIE Jean-Christophe, M. FIEVET Rudy, Mme POINSTAUD Aurélie

Pouvoirs (03)

M. EMMANUEL-EMILE Juliot a donné procuration à M. Cédric DEYRIARD.

Mme Carole FLEURIOT a donné procuration à M. BERNADET Alain.

Mme Julie SYNAKIEWICZ – BYRNES a donné procuration à Mme Angélique GAURY.

Excusés (06)

Mme BANOS Catherine adjointe, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. ORGET Julien, Mme Julie SYNAKIEWICZ,– BYRNES, Mme FLEURIOT Carole, Mme CHAUDERON Catherine, Conseillers Municipaux.

Absent (0)

Secrétaire de séance :

M. Rudy FIEVET

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 11 avril 2023 ;

1. Création poste adjoint technique principal de 2ème classe (suite réussite examen professionnel) création emploi adjoint technique principal de 1ère classe (avancement de grade) ;

2. Rapport d’activité CDC du sud Gironde ;

3. Rapport des commissions ;

4. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

5. Communications du Maire ;

6. Rapport des délégués ;

7. Divers ;

8. Questions diverses ;

Procès-verbal

Conseil Municipal du 09 mai 2023

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 MAI 2023

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0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 Avril 2023

Le compte rendu de la réunion du 11 avril 2023 est validé à l’unanimité.

1. Création de poste adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée, qu’en raison de la réussite de l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’un agent des services techniques, il convient de prévoir la nomination de cet agent sur ce nouveau grade.

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal. Considérant la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe d’un agent, et la possibilité d’avancement de grade d’un agent inscrit sur la liste des promouvables sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent dans les grades de :

• Adjoint technique principal de 2ème classe

• Adjoint technique principal de 1ère classe

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

• la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. • La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. • Ces deux emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques principal de 2ème classe et principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, • La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. • La modification du tableau des effectifs à compter du 1 er juin 2023 pour l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe et à compter du 01 août 2023 pour l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

• décide de créer au premier juin 2022 au tableau des effectifs l’emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe

• Au 1er août 2023 l’emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe • dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents occupants ces deux cadres d’emplois sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2. Rapport d’activité CDC Sud Gironde

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes du Sud Gironde vient de publier son rapport d’activité 2022. Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites par la Cdc dans le cadre de ses différentes compétences.

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté de Communes a l’obligation d’adresser ce rapport au maire de chaque commune membre, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

L’article précise en outre que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

par 13 voix pour et trois procurations.

- ADOPTE le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes du Sud Gironde tel que présenté

et la maternité

3. Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 MAI 2023

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Sommaire

- Plan Particulier Mise en Sureté-PPMS- Ecole de Saint-Maixant

- Telecom : Règles de traitement des élagages

- Point sur les travaux prévus au budget 2023

- Téléphones portables des personnels du service technique

- VOLTALIS

- Travaux divers

- Stagiaire « ESPACES VERTS »

Plan Particulier Mise en Sureté-PPMS- Ecole de Saint-Maixant :

A ce jour, pour déclencher les alarmes pour les risques majeurs et attentat-intrusion, nous possédons 5 télécommandes qui ne couvrent pas l’ensemble des sites où se trouvent les enfants : Périscolaire/Réfectoire/9 classes et le bureau de la Directrice.

Par conséquent, nous allons installer une télécommande sur chacun des sites.

D’autre part, dans le bâtiment de l’extension, le carillon qui se trouve dans l’entrée est très faiblement perçu dans les classes si les portes sont fermées. Nous allons installer un carillon dans chaque classe de l’extension.

Le montant du devis pour les 7 télécommandes et les 2 carillons est de 1 728 € TTC.

L’installation sera assurée par nos services.

Telecom : Règles de traitement des élagages :

Le 28 avril 2023, un mail a été envoyé à Monsieur BOZ, Directeur, pour Orange, des relations avec les collectivités locales pour lui demander quelles sont les règles applicables en matière d’élagage sur le réseau Orange.

D’autre part, nous sommes toujours en attente d’une réponse sur des problèmes d’installation de la fibre sur la commune de Saint-Maixant (demande par mail du 26 mars 2023).

Point sur les travaux prévus au budget 2023 :

• Les travaux de remplacement de l’alimentation en Eau Potable (EP) du Grand Chemin (D10 à ST) se feront

courant juin :

o SOGEDO a revu son devis à la baisse de façon significative et réalisera la totalité des travaux

• La société JOUHAUD effectuera les travaux d’étanchéité sur les toitures terrasses de l’Ecole la 1ère semaine

des vacances d’été

• La société MODERATO, viendra les 17/18 et 19 juillet pour la rénovation de l’acoustique de la salle des fêtes

• La société ENJOYOURSPACE doit reprendre contact pour planifier la pose des films solaires sur les vitres du

couloir du réfectoire.

• Pour le passage aux leds des 85 derniers luminaires de l’Eclairage Public (EP), le FOND VERTS a attribué

une subvention de 40%, soit un montant de 23 482.28 €. Avec la subvention du SDEEG, le montant total des

aides se montent à 34 455.31 € sur 69 678.74 €, soit 49.44 %. Les travaux débuteront courant juillet.

• Un nouveau point a été fait avec la société Abus le mercredi 5 mai sur l’organigramme de clès. Il a été simplifié.

En attente de la nouvelle version et du devis modifié et réactualisé (l’ancien devis était de 5 172.70 €).

• Travaux Eglise : Pour le lot 2 charpente/couverture

o La société LTPO a décliné l’offre

o La société Roque-Bois (M.Picard de Créon) a téléphoné ce matin et à demandé un délai

supplémentaire, pour envoyer son dossier. Le délai a été accordé jusqu’au 30 mai.

o La SARL Labreze a répondu et a demandé un rdv sur site.

• Travaux de mise en conformité PMR des WC du foyer : Madame Richard est venue ce matin proposer une

modification qui consiste à ne plus accéder aux WC du foyer par l’extérieur mais par la salle de réunion avec

création d’une baie vitrée à la place d’une fenêtre et remise en service de la fenêtre qui donne sur la D10. Et

l’ajout d’une rampe PMR dans la bibliothèque pour passer d’une pièce à l’autre et accéder aux WC Elle clôture

le dossier et lance les appels d’offres en fin de semaine (lots : maçonnerie, isolation, plomberie, électricité,

menuiserie...)

Téléphones portables des 7 personnels du service technique :

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 MAI 2023

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Ces nouveaux téléphones sont opérationnels depuis le 02 mai

VOLTALIS :

Suite à la convention passée entre la CDC et VOLTALIS, la commerciale de cette société est passée à la Mairie pour inventorier tous les radiateurs des bâtiments communaux.

Nous sommes en attente du retour.

Pour rappel, la pose de des boitiers permettrait une économie annuelle d’environ 15%.

Mais compte tenu de la complexité du dossier à présenter pour l’obtention de cette aide, qui ne concerne que 7 radiateurs sur la totalité des sites municipaux, nous ne donnerons pas suite.

Travaux divers :

• Mise en peinture des murs du préau de la maternelle et de celui de la cour du primaire en cours : une fresque

sera réalisée par la suite

• Pose des bandes de signalisation rouge et blanches fluorescentes sur tous les véhicules en cours.

• Nettoyage et remise en peinture du mur du Jardin du Souvenir au cimetière

• Nettoyage et remise en peinture des tombes et du mur situé derrière

• Travaux de point à temps devant le 34 de la Sérénité

• Nettoyage des fossés et têtes de pont sur l’ensemble de la commune

• Importants travaux de faucardage et de tonte sur la totalité des routes (D10 et D19 en agglomération, VC) et

sur les lotissements.

• Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise.

• Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les VC (tous les mardis) et nettoyage des

abris bus.

Stagiaire « ESPACES VERTS »

Apprentissage en alternance sur 2 ou 3 ans.

• Constitution du dossier pour juin : convention CFA de LA REOLE

• Un tuteur : à priori ce serait Adeline WATA

• 3 semaines au profit de la collectivité et 1 semaine au Lycée

• Le budget est d’environ 400 € par mois

• Objectif : le garder à l’issue de cette formation pour pallier un éventuel départ parmi les agents actuels

Commission école :

Angélique GAURY précise que les trousses pour les élèves entrants en CP seront remises aux élèves lors d’une petite

réception la date n’est pas encore retenue.

Commission associations :

Angélique GAURY précise qu’une association moto cross nouvellement créée à sollicité une subvention pour l’année

2023. A l’unanimité les membres présents n’autorisent pas l’octroie d’une subvention car les demandes sont closes

pour l’année en cours et cette association n’a pas transmis les statuts et le dépôt en Préfecture de cette nouvelle

association.

Commission technique :

Cédric DEYRIARD indique qu’il a procédé à l’extraction des données (relevés vitesses des radars pédagogiques), Il

précise que l’on peut constater des vitesses très excessives le matin aux heures de pointes et le soir sur la RD 10.

04. Décisions prises par le Maire

Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 MAI 2023

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DIA 33438 23 A0007

➢ Bien : maison de 80 m², sur terrain de 1539 m2

➢ Adresse : 17, rue Lavison 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AE n° 47). ➢ Prix : 185.000.00 €.

DIA 33438 23 A0008

➢ Bien : terrain de 793 m².

➢ Adresse : 12, rue de Cariot 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n°77p). ➢ Prix : 90.000.00 €.

DIA 33438 23 A0009

➢ Bien : terrain de 792 m².

➢ Adresse : 10, rue de Cariot 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n°77p). ➢ Prix : 90.000.00 €.

DIA 33438 23 A0010

➢ Bien : terrain de 1539 m².

➢ Adresse : 17, rue de Lavison 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AE n°47). ➢ Prix : 180.000.00 €.

DIA 33438 23 A0011

➢ Bien : terrain de 855 m².

➢ Adresse : 06 Lot. Les Près de Bergea 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AI n°159 AI n°163). ➢ Prix : 365.000.00 €.

05. Communication du Maire

12.04 Reçu Pauline DELPECH service civique

12.04 Budget SIA

13.04 Budget SIAEP

17.04 Manifestation hôpital

24.04 Reçu Audrey Laure proposé salle motricité école

27.04 Reçu Forains (15,16,17 septembre)

27.04 Assemblée générale CVLV

28.04 Reçu Mme RAMON avec Cathy BANOS, Ok pour reprendre une activité le mardi soir

28.04 Visio tour de France

03.05 Fargues saint hilaire – procureur de la République

04.05 Signature achat voirie (M. LAVAL)

04.05 Tirage au sort jury d’assises

08.05 Cérémonie (merci pour présence et vin d’honneur)

06. Rapport des délégués

07. Divers

M. Le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil Municipal pour la distribution du dernier bulletin municipal dans un délai très court.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 MAI 2023

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET M. Rudy FIEVET.