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Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Histoire et mémoire,
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
26
août
2013
SOMMAIRE
ARRETES
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
26
AOÛT
2013
de
Monsieur
Emmanuel
BERTHIER
PREFET
DE
L'OISE
PREFECTURE
ET
SOUS-PREFECTURES
M.
Jean-Michel
DELVERT,
SOUS-PREFET,
DIRECTEUR
DE
CABINET
DU
PREFEF
M.
Julien
MARION,
SOUS-PREFET,
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
RARE
M.
Patrick
COUSINARD,
SOUS-PREFET
DE
CLERMONT ARR
M.
Hubert
VERNET,
SOUS-PREFET
DE
COMPIEGNE
ARE
IEER
Mme
Martine
JUSTON,
SOUS-PREFET
DE
SENLIS
Mme
Martine
JUSTON,
SOUS-PREFET
DE
SENLIS,
AU
TFITRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Mme
Martine
IUSTON,
SOUS-PREFET
DE
SENLIS,
AU
TTITRE
DE
CORRESPONDANT
DE
L'AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
COHESION
SOCIALE
ET
L'EGALITE
DES
CHANCES
(I'ACSÉ)
ARR
M.
Hervé
ADEUX,
DIRECTEUR
DE
LA
REGLEMENTATION
EF
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
RH
EERRE
Mme
Christine
CALVEZ,
DIRECTEUR
DES
MOYENS
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
RARE
Mme
Sandrine
GIRAULT,
DIRECTEUR
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
PAR
INTERIM
PR RERAE
M.
Denis
NAKACHE,
CHEF
DU
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DEPARTEMENTAL
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
ARRETE
M.
Thomas
FRINDEL,
CHEF
DU
SERVICE
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACTION
DEPARTEMENTALE
N°
de
page 12 17 24 26 28 31 36 39 41
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
26
août
2013
DIRECTIONS
DEPARTEMENTALES
ET
REGIONALES
M.
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
M.
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
M.
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RÉPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADJIUDICATEUR
M.
Jean-François
TURBIL,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
BE
L'OISE,
RESPONSABLE
EN
MATIERE
DE
REDEVANCE
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE AA
ERR
M.
Jean-Marc
TEULIERES,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EN
MATIERE
DOMANIALE M.
Jean-Marc
TEULIERES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DANS
LE
CADRE
DU
COMITE
DEPARTEMENTAL
D'EXAMEN
DES
PROBLEMES
DE
FINANCEMENT
DES
ENTREPRISES
(CODEFI)
ARR
M.
Alexandre
MARTINET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
M.
Alexandre
MARTINET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE,
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
ARE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
OPERATIONNELLE
(UO)}
ARE
Mme
Béatrice
OLIVE,
DIRECTEUR
DU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'ARCHIVES
DE
L'OISE
RARE
Mme
Nathalie
SKIBA,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DE
L'OISE
SUBDELEGATION
EN
CAS
D'ABSENCE
QU
D'EMPECHEMENT
DE
Mme
Nathatie
SKIBA,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DE
L'OISE
AREA
Colonel
Marc
BOGET,
COMMANDANT
LE
GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
RARE
M.
Emmanuel
ROY,
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
M.
Emmanuel
ROY,
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITES
OPERATIONNELLES
(UO)
ARROEIER
COLONEL
Gilles
GREGOIRE,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L'OISE
RARE
M.
Philippe
DUMONT,
DIRECTEUR
DU
SERVICE
DEPARFEMENTAL
DE
L'OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
ARE
43 45 49 51 52 55 57 59 62 64 67 70 73 75 77 79 81 83 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
26
août
2013
M.
Jean-Lucien
GUENOUN,
CHEF
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DE
L'OISE
ARE
Mme
Yasmina
TAIEB,
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIE
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
Mme
Yasraina
TAIEB,
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE,
DELEGATION
EN
MATIÈRE
DE
METROLOGIE
LEGALE
Mme
Yasmina
TAIÉB,
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE,
RESPONSABEE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
ARE
AER
M.
Philippe
CARON,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
ARE
Mme
Nicole
PROYU-YEDID,
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
PICARDIE
Re
Mme
Isabelle
MARTEL,
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
PICARDIE
ET
DE
LA
SOMME
RENE
M.
Jean-Baptiste
MAILLARD,
CHEF
DU
SERVICE
NAVIGATION
DE
LA
SEINE
ARE
RAE
M.
Xavier
DELEBARRE,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD
ARR
E
M.
Alain
DE
MEYERE,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD-OUEST
AREA
M.
Bernard
DOROSZCZUK,
DIRECTEUR
REGIONAL
£T
INTERDEPARTEMENTAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
RRRERR
M.
Jean-Claude
RUYSSCHAERT,
DIRECTEUR
REGIONAL
ET
INTERDEPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DE
L'AMENAGEMENT
ILE-DE-France,
EN
MATIERE
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
A
L'EXPLOITATION
DE
LA
ROUTE
ET
AUX
OPERATIONS
DOMANIALES
SUR
LE
RESEAU
NATIONAL
STRUCTURANT
ARR
M.
Patrick
CIPREANI,
DIRECTEUR
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
85 87 89 91 93 101 103 105 108 112 417 120 125