Arrêté - dirgen12756537402010 56 autorisation temporaire d une vente de deballage

Documents similaires

Arrêté - dirgen12803078412010 306 autorisation temporaire d

Arrêté - enregistrement1300971189arrete 2011 06 autorisatio

Arrêté - enregistrement1449581988arrete 2015 318 autorisati

Arrêté - dirgen1356690780arrete 2012 389 autorisation de ve

Arrêté - enregistrement1404223713arrete 2013 434 autorisati

Arrêté - enregistrement12998507322010 326 autorisation temp

Arrêté - enregistrement1311086402arrete 2011 139 autor temp

Arrêté - enregistrement1321885342arrete 2011 382 autorisati

Arrêté - dirgen12756532202010 52 autorisation de vente par

Arrêté - enregistrement13001065412010 429 permis de station

Arrêté - dirgen12756537402010 56 autorisation temporaire d une vente de deballage Document publié le Mardi 12 janvier 2010 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen12756537402010 56 autorisation temporaire d une vente de deballage)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 056

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UNE VENTE AU DEBALLAGE,

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le régime juridique des actes pris par les autorités communales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et Suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 à R.321-12,

Vu & Code Pénal et notamment l'article R.610-05,

Vu la demande en date du 12 janvier 2010 par laquelle l'association « Espoir pour un Enfant Hérault» sise 7 ter rue Fon de l’Hospital 34 430 St Jean de Védas, représentée par Madame Arlette DALLE demeurant 25, rue de l’Estragon à Juvignac, sollicite l'autorisation d'organiser du vendredi 12 au dimanche 14 mars 2010, une braderie de printemps au profit de l’association « Espoir pour un enfant Hérault»,

Considérant que la vente ou l'échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler du vendredi 12 au dimanche 14 mars 2010, à l'occasion de la « grande braderie de printemps », vente de vêtements, chaussures, jouets, brocante et livres, organisée par l'association « Espoir pour un enfant », à la salle des loisirs de Courpuyran à Juvignac peut être autorisée en raison de son caractère exceptionnel, Considérant qu'il convient de règlementer l'organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des transactions,

ARRÊTE

Article 1 : Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d'antiquaire, de brocanteur, négociant récupérateur, qui souhaite vendre ou échanger des objets mobiliers d'occasion lui appartenant dans le cadre de la manifestation dénommée « Grande braderie de printemps » organisée par l’association « Espoir pour un enfant », qui aura lieu dans la salle des loisirs de Courpuyran à Juvignac, le samedi 13 et dimanche 14 mars 2010, devra adresser à la mairiè une demande d'autorisation de vente au déballage.

Article 2: Cette autorisation devra être présentée par son titulaire dans l'enceinte de la bourse d'échange à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 3 : Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale, l

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

ue oint au Waire

ÉlEgié-à ns générale