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Arrêté - dirgen12803078412010 306 autorisation temporaire d une vente au deballage
Document publié le Mardi 12 janvier 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen12803078412010 306 autorisation temporaire d une vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X® CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 10-306
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UNE VENTE AU DEBALLAGE.
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le régime juridique des actes pris par les autorités communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 à R.321-12,
Vu R Code Pénal et notamment l’article R.610-05,
Vu la demande en date du 12 janvier 2010 par laquelle l'association « Espoir pour un Enfant Hérault» sise 7 ter rue Fon de l'Hospital 34 430 St Jean de Védas, représentée par Madame Arlette DALLE demeurant 25, rue de l'Estragon à Juvignac, sollicite l'autorisation d'organiser le samedi 19 et le dimanche 20 septembre 2010, une « braderie d'automne » au profit de l'association Espoir pour un enfant Hérault, Considérant que la vente ou l'échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler le samedi 19 et le dimanche 20 septembre 2010, à l'occasion de la « grande braderie de printemps », vente de vêtements, chaussures, jouets, brocante et livres, organisée par l'association « Espoir pour un enfant », à la salle des loisirs de Courpuyran à Juvignac peut être autorisée en raison de son caractère exceptionnel,
Considérant qu'il convient de règlementer l'organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des transactions, .
ARREÈTE
Article 1:
Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d'antiquaire, de brocanteur, négociant récupérateur, qui souhaite vendre ou échanger des objets mobiliers d'occasion lui appartenant dans le cadre de la manifestation dénommée « Grande braderie d'automne » organisée par l'association Espoir pour un enfant, qui aura lieu dans la salle des loisirs de Courpuyran à Juvignac, le samedi 19 et le dimanche 20 septembre 2010, devra adresser à la mairie une demande d'autorisation de vente au déballage. Article 2 :
Cette autorisation devra être présentée par son titulaire dans l’enceinte de la bourse d'échange à toute réquisition des services de police où de gendarmerie.
Article 3 :
— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
— Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale ;
— Madame Arlette DALLE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Délégué à l'administration générale
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr