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Arrêté - 05 Vide grenier A Frank J Moulin
Arrêté - 03 Braderie Collectif Rouge Porte Halluin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Braderie Collectif Rouge Porte Halluin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
e Marthe Nollet
50 HALLUIN
ARRÊTÉ 2024/03
SERVICE EMETTEUR
D.DT.T.E
OBJET
ORGANISATION
D'UNE VENTE AU
DÉBALLAGE
+++
BRADERIE DU
COLLECTIF ROUGE
PORTE HALLUIN
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
ARRÊTÉ MUNIG,..: RT
ID : 059-215902792-20240212-ARRETE2024_03-AI
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu l’article R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le code de la consommation, article L121-15 ;
- Vu le code du commerce, article L310-2 ;
- Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation,
ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usine ;
Considérant la demande formulée par Madame Françoise VANDENBUSSCHE,
présidente du « COLLECTIF ROUGE PORTE HALLUIN », à l'effet d'organiser le
samedi 13 avril 2024 une vente au déballage de marchandises d'occasion à Halluin.
ARRÊTONS
Article 1 : Madame Françoise VANDENBUSSCHE, présidente du « COLLECTIF
ROUGE PORTE HALLUIN, est autorisée à organiser à Halluin une vente au
déballage de marchandises d'occasion le samedi 13 avril 2024 de 7h00 à 15h30 (fin
des ventes) au lieu décrit comme suit :
- Halle N’Kong Zem
La dénomination de cette vente au déballage est « BRADERIE DU COLLECTIF
ROUGE PORTE » et son objet est la vente d'objets divers.
Article 2 : La surface de la vente s'entend de la superficie des espaces couverts et
non couverts affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, à
l'exposition des marchandises proposées à la vente, au paiement des marchandises,
à la circulation des particuliers pour présenter les marchandises à la vente.
Article 3 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve de l’avis favorable
donné par la commission de sécurité compétente si celle-ci doit être consultée.
Article 4 : Par mesure de sécurité, le nombre de personnes pouvant être accueilli
devra respecter les préconisations sanitaires en vigueur au moment de la
manifestation.
Atticle 5 : L'arrêté municipal doit être affiché à la mairie et de façon visible sur les
lieux de la manifestation.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
-_ Monsieur le Préfet du Nord,
-_ Monsieur le Commissaire de Police d'HALLUIN
- Monsieur Jean-Christophe DIEVAL, Directeur Général des Services de la
Mairie
-_ Monsieur Mustapha TAHA, Directeur Général Adjoint des Services de
la Mairie
-_ Monsieur Gary CROUSET, Responsable de la Police Municipale
-_ Monsieur Ludovic PHULPIN, Directeur des Services Techniques
- Monsieur Alexandre DESMETTRE, Directeur de l'Action Culturelle et
Animation Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne Reçu en-préfeciure le 19/02/2024 -
prescriptions qui précèdent. Publié le ID : 059-215902792-20240212-ARRETE2024 03-AI
Fait à Halluin, le 12 février 2024
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire d'Halluin,
Conseiller Métropolitain
Transmis en Préfecture le : Î g FEV 2024