Procès Verbal - N°+3++15.05.2023

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Procès Verbal - N°+3++15.05.2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+3++15.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement, 10

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 15 MAI 2023

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM., GENG Caroline, ZOELLE Jean-Denis adjoints.

MM. DOPPLER Franck, GUTZWILLER Laurent, MERTZ Julie, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal, UEBERSCHLAG Franck.

Absents : MM. GROELLY Patrick ayant donné procuration à Monsieur UEBERSCHLAG André, FRISCH Guillaume, non-excusé.

Le secrétaire de séance : Mme GENG Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 3 avril 2023

2. Travaux communaux

3. MAM

4. Urbanisme

5. Chasse

6. Saint-Louis Agglomération

7. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 3 avril 2023

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – TRAVAUX COMMUNAUX

2.1. – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal approuvait les travaux de voirie communale et départementale dans la rue d’Altkirch à Knoeringue.

Knoeringue – 15 mai 2023 – Page 19Il explique que pour pouvoir engager les travaux sur la voirie départementale, une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage doit être signée avec la Collectivité européenne d’Alsace. A cet effet, il précise que :

- La part des travaux affectant l’emprise de la RD se fera sous transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la CeA, cette dernière confiant à la Commune de Knoeringue le soin de réaliser l’ensemble de l’opération dans le cadre d’une co-maîtrise.

- La Commune de Knoeringue assurera le préfinancement des dépenses de l’opération puis sera remboursée par la CeA sur la base des justificatifs des dépenses (dans l’hypothèse d’une participation financière départementale).

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De donner son accord pour la passation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la CeA dans le cadre des travaux de voirie rue d’Altkirch, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la CeA dans le cadre des travaux de voirie rue d’Altkirch, pour le compte de la Commune de Knoeringue.

2.2. - Convention de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération

Monsieur le Maire présente la convention ayant pour objet de définir les modalités de répartition des charges d’entretien des ouvrages, aménagements, équipement et réseaux situés dans l’emprise des routes départementales (RD), en traversée d’agglomération entre la CeA et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De donner son accord pour la passation d’une convention avec la CeA dans le cadre des travaux de voirie rue d’Altkirch,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération pour le compte de la Commune de Knoeringue.

2.3. – Subventions CeA pour les travaux de voirie rue d’Altkirch

La CeA informe la Commune qu’elle subventionne les travaux de la rue d’Altkirch à hauteur de 250 000.00 € TTC.

3. - MAM : avancement des travaux

Madame Caroline GENG fait savoir qu’il reste à finaliser l’installation sanitaire, la pose du parquet, et les espaces verts. Par ailleurs, une convention entre assistantes maternelles et la Commune sera mise en place.

Knoeringue – 15 mai 2023 – Page 2011

4. - URBANISME

4.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

5. – CHASSE

5.1. – Renouvellement des baux de chasse

Monsieur le Maire fait savoir que :

- Les baux de chasse seront renouvelés pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

- Les dispositions réglementaires imposent à la commune d’obtenir l’autorisation expresse de 2/3 des propriétaires, possédant au moins 2/3 de la surface chassable, pour pouvoir bénéficier du produit de la location de la chasse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’abandon du produit de la chasse pour cette période, conformément à l’article L 429-13 du code de l’environnement, à la commune de Knoeringue pour les terrains qu’elle y possède.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter 50% de ce produit à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des Assurances des Accidents Agricoles ; le solde sera consacré aux dépenses d’entretien des chemins ruraux communaux.

5.2. – Convention de gré à gré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à traiter en gré à gré avec l’adjudicataire sortant, l’Association NEMROD, représentée par son Président Monsieur HERMANN Claude, domicilié à Attenschwiller 14, rue des Merles, sous réserve de l’avis de

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

CU Jehl Jean-Jacques Unten am Ziel CU d’information traité

Knoeringue – 15 mai 2023 – Page 21la Commission Communale Consultative de la Chasse qui se réunira courant septembre/ octobre 2023 et sous réserve d’avoir obtenu la validation de l’abandon du loyer de la chasse à la commune par les propriétaires. Pour cela la Commune a fait le choix de consulter par écrit les propriétaires fonciers.

6. – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal sur de la réunion d’échange qui aura lieu à Brinckheim sur la thématique de la mobilisation des bénévoles dans le milieu associatif.

7. - DIVERS

7.1. – Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut- Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Knoeringue – 15 mai 2023 – Page 22• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros

- Coût horaire 125 euros

12

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré décide :

• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement. • Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

7.2. – Location de l’appartement du Dorfhüs

L’appartement sera libre de location à compter du 1er juillet. Une annonce sera déposée sur le bon coin dans les meilleurs délais, avec maintien du montant du loyer à 750.00 € mensuels.

7.3. – Brigades Vertes : agression canine

Madame MICELLI Michèle a une fois de plus été agressée par les chiens de Monsieur Bourdier. Un rappel à la réglementation a été fait par les brigades vertes auprès du propriétaires des chiens.

7.4. – Démission de Monsieur POURRAIN Kévin

Knoeringue – 15 mai 2023 – Page 23Monsieur POURRAIN Kévin, agent communal, a fait part de son intention de démissionner de son poste d’adjoint technique. Le Conseil Municipal en prend acte et autorise Monsieur le Maire à engager les procédures de recrutement pour assurer son remplacement. En fonction des intentions de son futur remplaçant, il y aura lieu de délibérer à nouveau sur son temps de travail.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 3 avril 2023

2. Travaux communaux

3. MAM

4. Urbanisme

5. Chasse

6. Saint-Louis Agglomération

7. Divers

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 15 mai 2023

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG André Maire

GENG Caroline 2ème adjoint

Knoeringue – 15 mai 2023 – Page 24Knoeringue – 15 mai 2023 – Page 25