Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 AM 101
Arrêté - 2025 AM 98
Arrêté - 2025 AM 39
Déliberation - 2025 AM 102
Arrêté - 2025 AM 25
Arrêté - 2025 AM 54
Arrêté - 2025 AM 24
Arrêté - 2025 AM 93
Arrêté - 2025 AM 16
Arrêté - 2025 AM 32
Arrêté - 2025 AM 58
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 58)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
ÿ Fontenay- # sous-Bois
Arrêté municipal N° 2025-AM-58
Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « AS RHUM
GUADELOUPE » à l'occasion de l'évènement « Tournoi Sportif de Foot à 7 » le samedi 5 juillet 2025 de
11h00 à 19h30 au Stade Le Tiec, sis 2, rue Gabriel Lacassagne à Fontenay-sous-Bois (94120)
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,
VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons
autour de certains édifices et bâtiments,
VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant
désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3ème catégorie,
CONSIDERANT que par demande en date du 20 juin 2025, l'association « AS RHUM
GUADELOUPE » représentée par la présidente de l'association, Madame GAILLU-LAGUERRE
Hémina, sollicite l'autorisation d'ouvrir à titre exceptionnel et temporaire un débit de boissons de 3°"
catégorie à l'occasion de l'évènement « Tournoi Sportif de Foot à 7 » ie samedi 5 juillet 2025 de
11h00 à 19h30 au Stade Le Tiec, sis 2, rue Gabriel Lacassagne à Fontenay-sous-Bois (94120)
CONSIDERANT qu'il s’agit de la 1? demande de l'association « AS RHUM GUADELOUPE » et
que les associations sportives sont strictement limitées à 10 autorisations annuelles,
CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d’une zone protégée et qu'il 2 : ème 2 : = : ne sera proposé que des boissons de 3° catégorie, à savoir :
Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, thé, chocolat, etc.),
Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 23 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la présidente de l'association « AS RHUM GUADELOUPE », Madame
GAILLU-LAGUERRE Hémina, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie qui sera
tenu par Madame LAURENT Prescillia, si les conditions sanitaires le permettent.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
Hôtel de ville eu
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fantenay.fr |(f)(w)[in (©) Arrêté municipal N° 2025-AM-58
CA Fontenay- Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu
P sous-Bolis par l'association « AS RHUM GUADELOUPE » à l'occasion de l'évènement
« Tournoi Sportif de Foot à 7 » le samedi 5 juillet 2025 de 11h00 à 19h30 au
Stade Le Tiec, sis 2, rue Gabriel Lacassagne à Fontenay-sous-Bois (94120)
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour
assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Cette autorisation n’est valable que pour la période et horaires et évènements fixés
dans le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à :
Madame GAILLU-LAGUERRE Hémina, présidente de l'association « AS RHUM
GUADELOUPE »
@ : Asrhum971@gmail.com
Le présent arrêté est lransmis à :
- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
Article 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire de
Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 23 juin 2025
Préfe je du Vip Te
ie D 1 UL. 207 …
L PT UUL. 2075 Jean-Philippe GAUTRAIS
Notification
le
Le Maire,
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également étre introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé, »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f (# lin)(©)