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Arrêté - 2025 AM 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 32)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
ÿ Fontenay-
sous-Bois
Arrêté municipal N° 2025-AM-32
Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « La
Fonderie » à l'occasion de « L'Anniversaire de La Fonderie », le samedi 28 juin 2025 de 14h00 à 00h00 sis
23, rue de Neuilly à Fontenay-sous-Bois (94120).
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,
VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons
autour de certains édifices et bâtiments,
VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant
désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3ème catégorie,
CONSIDERANT que par demande en date du 15 avril 2025, l'association « La Fonderie »
représentée par son co-président Monsieur ARRIGNON Luc sollicite l'autorisation d'ouvrir à titre
exceptionnel et temporaire un débit de boissons de 3ème catégorie à l'occasion de
« L'Anniversaire de La Fonderie », le samedi 28 juin 2025 de 14h00 à 00h00 sis 23, rue de
Neuilly à Fontenay-sous-Bois (94120).
CONSIDERANT qu'il s'agit de la 2è"e demande de l'association « La Fonderie » et que les
associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,
CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d’une zone protégée et qu'il
ne sera proposé que des boissons de 3ème catégorie, à savoir :
Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales où gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, thé, chocolat, etc.),
Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 16 avril 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorise le co-président de l'association « La Fonderie » à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°" catégorie qui sera tenu par les trois Co-présidents de l'association,
Monsieur BERTRAND Jules, Monsieur BONNAUD Xavier et Monsieur ARRIGNON Euc si les
conditions sanitaires le permettent.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenaÿy-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |[f)(#)(in)(@) ÿ Fontenay-
sous-Bolis Arrêté municipal N° 2025-AM-32
Oüjet : autorisation d'ouvertur.
par l'association « La Fonderie » à l'occasion de « L'Anniversaire de La
Fonderie », le samedi 28 juin 2025 de 14h00 à 00h00 sis 23, rue de Neuilly à
Fontenay-sous-Bois (94120).
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour
assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique. Le bénéficiaire
devra également prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect
des mesures sanitaires gouvernementales (gestes barrières, des distanciations sociales….).
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seraconstatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARIICLE 5 : Cette autorisation n’est valable que pour la période, horaires et évènements fixés
dans le présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à :
- __ Monsieur ARRIGNON Luc, co-président de l'association « La Fonderie » 23 rue de Neuilly
à Fontenay-sous-Bois (94120)
@ : luc.arrignon@me.com
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
ARTICLE 7: Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire
deFontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 17 avril 2025
LE Rp ere
e LEMR 2075 Notification
le
Le Maire,
« Le présent arrêté peuN\#
mois à compter de sa noM
implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f}{#){in)