395
République Française
Département des Pyrénées - Orientales
Cemmune de Ve
Arrêté Municipal
N°19/2024
Du 28 Février 2024
Portant restriction temporaire de circulation sur la RN 20
du PR 29+721 au PR 29+551
Route d'Espagne
« En agglomération > /
’ a —_——————
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie :
Vu la demande de l'entreprise COLAS France-THUIR en date du 27 février 2024.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur la RN 20, Route d'Espagne, du PR 29+721 au PR 29+551, territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour des travaux de réhabilitation des
réseaux A.E.P. et E.U.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 11 mars 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 07H00 à 19h00. À
l'exception des week-ends, jours fériés, jours hors chantier (29/03, 01/04), jours
d'enneigement, la circulation des véhicules sera rendue dans les deux sens en circulation
normale.
Article 2 : Sur la RN 20, Route d'Espagne, du PR 29+721 au PR 29+551, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
+ Circulation alternée par feux tricolores (fiche de signalisation CF24) ou manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23) ;
e Dans le cas ou la file d'attente dépasse 150m par file, la gestion de la circulation
sera alternée manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23) ; + Vitesse limitée à 30 km/h ;
+ La largeur de la voie restant libre est d'au minimum 3,50 mètres ;
+ Le dépassement de tout véhicule est interdit ;
e Stationnement interdit, excepté pour les véhicules du chantier qui pourront stationner dans des zones protégées par de la signalisation.
…
Arrêté n°19/2024 du 28 février 2024 à 11h30
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+ La signalisation temporaire sera obligatoirement lestée ;
° AK5 triflash obligatoires :
Article 3 : Il est nécessaire de respecter les coupes types de couche de remblai imposés par le gestionnaire de la route afin d'assurer la résistance de la chaussée au niveau de la
réparation dans le temps.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
COLAS France-Thuir
14 Av. de la Côte Vermeille
66300 Thuir
Représentée par M. LIZANO Pierre : 04.68.53.04.45.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président du S.I.A.E-P.A La Solane ;
- Monsieur le Responsable de la DIRSO/STRU/District Sud/ CET Latour de Carol : - M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ; - M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ; - M. le Directeur de COLAS France-Thuir.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Arrêté n°19/2024 du 28 février 2024 à 11h30
Page 2 sur 3 ARRETE RENDU EXECUTOIRE
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli { des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Arrêté n°19/2024 du 28 février 2024 à 11h30
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Le Maire,
Francis GANTO
395 Sujet : Re: Demande d'arrêté
De : NOGARET Pierre-Louis (Technicien Fonctionnel) - DIRSO/District Sud
louis.nogaret@developpement-durable.gouv.fr>
Date : 28/02/2024, 10:06
Pour : "pierre.lizano" , "mairie.ur@wanadoo.fr"
, "mairie.ur66760@orange.fr"
Copie à : Sarah Edde , “francisgantou@gmail.com"
, "ROQUES Philippe-Jb (Technicien fonctionnel) - DIRSO/District Sud"
, "DIAZ Arnaud (Chef de centre) -
DIRSO/District Sud/CEI Latour-de-Carol" , LLENSE Didier (Chef d'équipe) - DIRSO/District Sud/CEI Latour-de-Carol
durable.gouv.fr>, CASTELLANO Benjamin (Chef d'équipe) - DIRSO/District Sud/CEI Latour-de-Carol , LOTTET Léopold (Chef d'équipe) -
DIRSO/District Sud/CEI Latour-de-Carol
Bonjour,
La DIRSO émet un AVIS FAVORABLE concernant les travaux de maintenance du réseau d'eau potable et d'eaux usées sur la RN20 du PR 29+721 au PR 29+551 dans la traversée de UR prévus du
11/03/2024 au 05/04/2024.
Les conditions énoncées ci-dessous sont à retranscrire dans l'arrêté municipal.
o Circulation alternée par feux tricolores (fiche de signalisation CF24) ou manuellement
par piquets K10 (fiche de signalisation CF23);
o Dans le cas ou la file d'attente dépasse 150m par file, la gestion de la circulation sera
alternée manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23);
Vitesse limitée à 30 km/h;
La largeur de la voie restant libre est d'au minimum 3,50 mètres;
Le dépassement de tout véhicule est interdit ;
Stationnement interdit, excepté pour les véhicules du chantier qui pourront stationner
dans des zones protégées par de la signalisation
OO
O
©
oO
La signalisation temporaire sera obligatoirement lestée.
AKS triflash obligatoires
Les week-ends, jours fériés, jours hors chantier (29/03, 01/04), jours d’enneigement, la circulation
des véhicules sera rendue dans les deux sens en circulation normale.
Cordialement.
Pierre-Louis NOGARET
Technicien Fonctionnel
Foix | Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
14 bis Rue Louise Michel 09000 FOIX
Tel : +33 5 61 02 32 34 - Mobile : +33 6 59 70 74 49
www.ecologie.gouv.fr
E Direction Interdépartementale des MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE .
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Lire
Égalise
Frarernieé
Routes du Sud-Ouest
Le 27/02/2024 à 16:21, > pierre.lizano (par Internet) a écrit :
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la demande d'arrêté relative aux travaux de renouvellement de réseaux, pour la partie
située sous RN.
Restant à votre disposition pour tout renseignement,
Cordialement,
Pierre LIZANO
Ingénieur Travaux
WE CPEN TUE WAY Tél. 04 68 04 20 80 - Mobile 06 63 32 60 50
pierre.lizano@colas.com
ES
£ dl a
COLAS TERRITOIRE SUD EST
Secteur CERDAGNE - CAPCIR —- CONFLENT (66)
http://www.colas.com
ECO)
— Pièces jointes : — ——
Demande Arrete RN.pdf 2.3 Mo
Fiche CF24.PNG 69.5 Ko
Fiche CF23.PNG 64.6 Ko aus . . , 802561253 ME EL. Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté « Liberté - Égalité + Fraternité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NA 0220 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers P
LIZANO Prénom : Pierre NOM :
COLAS France - THUIR .… Représenté par :
Nom de la voie : LSA 70011 - CHEZ SOGELINK
Dénomination :
Adresse Numéro : .…......… Extension :
Code postal 6 9 1 34, Locaité PARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone RUE 6,8; LD 1 3) 0,4, 4,9, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 41
Courriel : COlas-mm-thuir-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : ………. Extension : Nom de la voie :
Code postal 116 11 11 11} Localité : Pays :
Téléphone 111 1 0 10 1 nn 1 10 1 1 51 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111)
Courriel :
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération x]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. + QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
N20 - Route d'Espagne Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 6:6,,7:6,0, Localité .UR
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non x] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Réhabilitation réseaux AEP et EU
N° de chantier délivré par la Collectivité :
Date prévue de début des travaux it, 0,3, L210,2,4, Durée des travaux (en jours calendaires) : n/n#,
Durée de la réglementation {en jours calendaires) nn, Date de début de réglementation ul, "0,3; 210 12 n4 ;
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation bel Sens des Points de Repères (PR) croissants QU
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores La Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111 1
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111
OIN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur Une entreprise spécialité QU
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par:
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal L_y1 _ye 1 _ 1e 1 Localité : Pays :
Téléphone L__11+ 1 jt 1 ù HE ts + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &__31 1 1
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Qi
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" O1 Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 0007: C1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies X]
sai à : DARDILLY CEDEX «27 02 2024
Nom : LIZANO Prénom : Pi Qualité :
CENT Sogelink
La toi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. LEGENDE
Système géodésique EPSG
WGS 84 EPSG 4326
Polygone 1
(42.461476 1.936999); (42.461495 1.937196); (42.461449 1.937205); (42.461445 1.937173); (42.461429
1.937011); (42.461384 1.936850) ; (42.461279 1.936700); (42.461150 1.936517) ; (42.461150 1.936517) ; (42.460995
1.936293); (42.460869 1.936212); (42.460757 1.936192) ;(42.460777 1.936317); (42.460731 1.936330) ; (42.460725
1.936299); (42.460703 1.936162) ; (42.460729 1.936123) ;(42.460878 1.936149) ; (42.460885 1.936152); (42.461019
1.936237); (42.461026 1.936244) ; (42.461184 1.936473) ;(42.461313 1.936656) ; (42.461314 1.936656) ; (42.461421
1.936811});(42.461426 1.936821); (42.461474 1.936992) ;(42.461476 1.936999);
Polygone 2
(42.461328 1.937691); (42.461447 1.937477) ; (42.461484 1.937515);(42.461470 1.937541) ; (42.461352
1.937756); (42.461314 1.937717) ; (42.461328 1.937691);