Arrêté - arrete 232024 portant restriction temporaire de circulation sur la rn 20

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Arrêté - arrete 232024 portant restriction temporaire de circulation sur la rn 20 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ur. Lien du pdf (Arrêté - arrete 232024 portant restriction temporaire de circulation sur la rn 20)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 399

Déarement des Tprérées- Orientales

Commune de Ye

Arrêté Municipal

N°23/2024

Du 02 Avril 2024

Portant restriction temporaire de circulation sur la RN 20

au PR 29+651

Route d'Espagne

« En agglomération > )

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à

L22136:;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 :

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième

partie ;

Vu la demande du S.T.A.E.P.A. la Solane en date du 29 mars 2024.

Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur la RN 20, Route d'Espagne, au PR 29+651, territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour des travaux de réhabilitation des réseaux AE P. et E.U.

ARRETE

Article 1 : Du Jeudi 04 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 20h00 à O6h00. À

l'exception des week-ends, jours fériés, jours hors chantier (29/03, 01/04), jours d'enneigement, la circulation des véhicules sera rendue dans les deux sens en circulation

normale.

Article 2 : Sur la RN 20, Route d'Espagne, au PR 29+651, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :

° Circulation alternée par feux tricolores (fiche de signalisation CF24)

° Vitesse limitée à 30 km/h:

+ La largeur de la voie restant libre est d'au minimum 3,50 mètres :

+ Le dépassement de tout véhicule est interdit :

° Stationnement interdit, excepté pour les véhicules du chantier qui pourront stationner dans des zones protégées par de la signalisation.

+ La signalisation temporaire sera obligatoirement lestée ;

e _AK5 triflash obligatoires ;

Arrêté n°23/2024 du 02 avril 2024 à 17h00

Page 1 sur 2399

Article 3 : Il est nécessaire de respecter les coupes types de couche de remblai imposés par le gestionnaire de la route afin d'assurer la résistance de la chaussée au niveau de la réparation dans le temps.

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :

COLAS France-Thuir

14 Av. de la Côte Vermeille

66300 Thuir

Représentée par M. LIZANO Pierre : 04.68.53.04.45.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la

mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .

Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et

dont ampliation sera adressée à :

- M. le Président du S.I.A.E.P.A La Solane :

- Monsieur le Responsable de la DIRSO/STRU/District Sud/ CET Latour de Carol : - M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ; - M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;

- M. le Directeur de COLAS France-Thuir.

Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.

ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,

Liberté « Liburu » Égate » Frateraté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Francis GANTOU

Transmise à la Préfecture le :

Date de Réception Préfecture :

AR Préfecture N°

Publiée et/ou notification le :

Document certifié conforme

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la

présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de

l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être

contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un

délai de deux mois à compter de l’accompli t des formalités de

publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application

injormatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :

www.telerecours.fr.

Arrêté n°23/2024 du 02 avril 2024 à 17h00

Page 2 sur 2me L Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

re ET Parme de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 : L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

N°14023*01

Le demandeur ParticulierC} service public V1 maître d'oeuvre ou conducteur d'opération L_] entreprise C1]

Nom : Prénom :

Dénomination : SLAEPA.LA.SOLANE................ Représenté par : Shetan PACARES-PrESICeN route des Pyrénées - mairie. Adresse Numéro : .39..... EXTENSION : Nom de la voie :

Code postal 6676 __; 1 _ Localité : ANGOUSTRINE Pays : FRANCE

Téléphone 04 68 30,88 96 4 4ùù 5ùn Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1

Courriel : siaepa.lasolane @………orange.fr : h@gmail-com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Entreprise Colas France Prénom :

e-: avenue de la Côte Vermeille Adresse Numéro : 14 Extension : ……… Nom de la voi

Zone Artisanale

Code postal __ 186800; _ Localité : THUIR Pays : FRANCE

Téléphone :04,68 63 94 451515 51 11 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel : contact.thuir @..…colas.com

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° 20 Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération CL En agglomération KW

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. + Q

Adresse Numéro : Extension : ………. Nom de la voie : .foute d'Enveitq (RN 20) au niveau du pont

Code postal 166/6Q x _; Localité : .UR

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 1113 À4110} D 40 NL 4 LL NLNU NH tt

Référence cadastrale : Section(s): …………. Parcelle(s) : …........... Lieu-dit:

Nature et date des travaux

Pose de compteur/ branchement aux réseaux Q œ

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui QI non Q oui Ci non Q oui Q non Q

En retrait de l'alignement LIL Il) mètres Li 1] 1 mètres Li 1 1 mètres

Dépôt ou Stationnement QI @ Saillie ou Surplomb QI @ Aménagement d'accès QI @ Ouvrages divers QI ne

Station service Q Renouvellement Q Création QU

Aut Démolition de l’avaloir EP, pose du regard EU sous RN, reconstruction de l’avaloir EP, raccordement sur le réseau EU juste avant le pont UUES A -ftravaux de nuit)

Date prévue de début d'application : 04 0312024 ; 1 1 1 1 Durée d'application (en jours calendaires) : 11 QUit,

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d’une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

® Compléter le cadre ouvrages divers @ compléter le cadre correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement :

Matériaux QI Benne QI Grue QI Etalage CI

ou Echafaudage Q Mobilier urbain QI Terrasses de café Q Vente le lang de la voie ou sur aire de service QI

Nature du dépôt

stationnement Autres (à préciser) Q :

Largeur : de la voie 1.11; mètres de la saillie 1111 mètres

des trottoirs L__11__111 mètres Hauteur sous saillie L_1__1 1 mètres

Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1111 1 miflimètre Longueur 111 1 mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1__1__1 1 mètres Nature du tuyau :

Sans franchissement de fossé A Largeur de l'aménagement 1__11__11 1 mètres

Travaux sur ouvrages existants V4 Installation nouvelle Q

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux QC

Eaux usées Na EDF Q Autres (à préciser) QI: rennes

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale in 19; mètres tranchée en biais Un 10 :mètres

Tranchée transversale L_n 10 ; mètres tn 10 ;mètes

Fonçage L_n_#0 ; mètres nn 10; mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route QI

Autres (à préciser) Q :

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1 - Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000" C1 Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000" We Photos MW

2 - Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50ère Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500î"° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50ème Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50°m°

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° QI

J'atteste de l'exactitude des informations fournies KW

ANGOUSTRINE

Fait à : … Le :29103 2024 à à nn

Nom : EÉDDE : Sarah Qualité : ingénieur territorial

(3) Extrait cadastral ou équivalent