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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulatin ors de travaux le 13.05.24 au 20 b rue de la Liberte VEOLIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulatin ors de travaux le 13.05.24 au 20 b rue de la Liberte VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal,
Portant à titre temporaire,
Mairie de l'ile Bouchard nn. | | Déviation de la circulation lors de travaux
Le maire de la commune de lile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 26 avril 2024 par Monsieur VERNA Christophe de la société VEOLIA domicilié au 01 rue
Maryse Bastié 37250 à SORIGNY ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de TE-AEP, sur la voie communale n° 20 bis rue de la Liberté à
l'intérieur de l'agglomération de l'Ile Bouchard, effectués par l’entreprise VEOLIA EAU, il y a lieu d'interdire momentanément
la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°
Le lundi 13 mai 2024 de 08 heures à 18 heures, date prévisionnelle de fin des travaux de TE-AEP sur la voie communale au 20
bis rue de la Liberté, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette
voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Rue de la Liberté vers rue André Duchesne ;
- Direction Quai de la Poissonnerie ;
- Direction D760 puis rue des 4 vents.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de llle Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 06 mai 2024
Arrêté n° 2024-05-98
PUBLIÉ LE 06/05/2024
ACTE EXÉCUTOIRE |