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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation M. NARBONNE le 19.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation M. NARBONNE le 19.10.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
municipal,
Portant
à titre
temporaire,
Déviation
de
la
circulation
Mairie
de
l'ile
Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,R411-5,R411-8,R411-18etR411-25
à
R411-
28; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
| - 8£"e
partie
- signalisation
temporaire;
Vu
la demande
formulée
le 17
octobre
2022
par
Monsieur
NARBONNE
Mickaël
domicilié
au
50
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard;
Considérant
qu'en
raison
de
la
livraison
de
placoplâtre
par
la
société
CMA
domiciliée
au
26
rue
Saint
Lazare
37220
à
l'Ile
Bouchard
au
50
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
:
Article
1+
Le
mercredi
19
octobre
de
10
heures
à
12
heures
en
raison
de
la
livraison
de
matériel
de
placoplâtre
au
50
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard,
la
circulation
sera
interdite.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit :
- Rue
de
la
Liberté
puis
rue
de
Beauvais
puis
rue
Rabelais
et
Quai
de
la
Poissonnerie.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
livraison.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
Monsieur
NARBONNE
Mickaël.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
l'Ile
Bouchard. Article
6
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
Monsieur
NARBONNE
Mickaël,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-10-196
PUBLIÉ
LE
18/10/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE