Procès Verbal - PV du CM du 28 04 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 28 04 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 04 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Budget, Vaires-sur-Marne #7

CONSEIL MUNICIPAL N° 03

SÉANCE DU 28 AVRIL 2026

Le Conseil municipal de là commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session ordinaire, en

mairie, après convocation légale adressée individuellement à chaque conseiller le vingt deux

avril deux mille vingt-six, par Monsieur Daniel WATHLÉ, Maire.

PRÉSENTS

M. Daniel WATHLÉ, Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M

Philippe REFORT, Mme Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET,

Mme Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M

Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Gaël VERDIER, M. Ludovic BOUFFLET, Mme

Samia SEFSAF, Mme Marie MIQUEL, M. Yannick MARQUIS, M. Néoufel DiILALI, M. Jean-Charles

RAMIREZ, M. Yohann DESFOUX,

POUVOIR.

Mme Laure BUISSE Adjointe au Maire à Mme Céline RECULET Adjointe au Maire, M. Frédéric

VAUBOURG Conseiller municipal à M. Gilles PICART Adjoint au Maire, M. Carlos CRUZ Conseiller

municipal à M. Erick NILES Adjoint au Maire, Mme Laurence MALDONADO Conseillère

municipale à M. Daniel WATHLÉ Maire, Mme Céline LAINS Conseillère municipale à Mme

Catherine MOREAU Adjointe au Maire, Mme Alexandra BOTTIANI Conseillère municipale à M.

Denis QUEUILLE Conseiller municipal, Mme Isabelle HACHAÏCHI Conseillère municipale à M

Yannick MARQUIS Conseiller municipal, Mme Mariama DIALLO Conseillère municipale à M.

Naoufel DIILALI Conseiller municipal, Mme Marine MOGENNI Conseillère municipale à M.

Yohann DESFOUX Conseiller municipal,

ABSENTS :

M. Benoît DOMET (excusé)

Dand WATHLÉ

Page 1 sur 21(La séance est ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Daniel WATHLÉ, Maire, qui a déclaré les

membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.)

M. le Maire — Bonsoir, le vous propose de commencer. Je vais désigner comme secrétaire de

séance, Monsieur Gilles PICART. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre cette désignation ? Je

vous remercie. Nous allons donc procéder à l'appel par ordre de liste.

M. Gilles PICART est désigné Secrétaire de séance.

M. Daniel WATHLÉ procède à l'appel et au contrôle des délégations de vote.

M. le Maire — On passe à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal d'installation.

Est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur MARQUIS.

M. Yannick MARQUIS — Oui, monsieur le maire, cher collègue. En l'état, en ce qui concerne

notre groupe, on votera contre le procès-verbal parce que, dans les points 2 et 5, il y a marqué

que c'est à l'unanimité alors que nous nous sommes abstenus. Je ne sais plus si on était les seuls

ou pas, mais en tout cas, nous, au moins, nous nous sommes abstenus. Ce sont tous les échanges

que j'ai pu avoir. Je voudrais savoir si, légalement, il y a obligation à mettre « unanimité » et ne

pas mettre les vrais votes.

Aujourd'hui, de notre point de vue, le fait qu'on masque nos abstentions fausse le vote politique.

L'abstention a bien quelque chose à voir et je trouve dommage que, dans ce compte rendu et

dans la liste des délibérations qui peuvent être publiées sur le site internet, on ne voie pas et on

ne prenne pas en compte nos votes. le ne sais pas si, légalement, il y a cette obligation. Je sais

qu'il y à des villes alentour qui mettent bien tous les votes sans mettre « unanimité » quand il y

à de l'abstention. Soit elles sont en légalité et i faudra peut-être les prévenir, soit je pense qu'il

serait bien à Vaires qu'on prenne en compte les abstentions, les « ne participe pas au vote » à

l'image des délibérations qui sont envoyées à la préfecture.

M. le Maire — Merci. Vous avez eu des échanges avec les services juridiques qui vous ont donné

toutes les explications. Quand ce sont des votes à bulletin secret, les abstentions ou les nuls ne

sont pas comptés.

M. Yannick MARQUIS — Sauf que, sur le vote à bulletin secret pour vous, par exemple, ou pour

vos adjoints, il y a bien marqué qu'il y a eu quatre abstentions et pas pour les autres. On votera

contre.

M. le Maire — OK. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? On va

noter l'arrivée de Madame SEFSAF.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026 à la majorité.

M. le Maire — Le point suivant concerne toutes les décisions du maire. Est-ce qu'il y a des

questions ? Monsieur MARQUIS.

M. Yannick MARQUIS — Je vous remercie. Nous avons deux questions. Une question pour le

point 112 concernant la prestation d'un régisseur. À une époque, on en avait un à Vaires qui, au

moment de son départ en retraite, si je ne dis pas de bêtises, n'a pas été remplacé, si ce n'est

dans son poste, au moins dans sa fonction de régisseur. le voulais savoir si vous avez l'intention

d'éventuellement former ou d'embaucher quelqu'un pour ce poste.

Après, il y a le point 115 qui est en lien, si je ne dis pas de bêtises, à l'impression du dernier

journal municipal et uniquement le dernier. On voulait savoir s'ily a un marché qui sera fait pour

tous les prochains numéros ou, si à chaque numéro, il y aura une décision de votre part. le vous

remercie.

Page 2 sur 21M. le Maire — Pour ce qui est du régisseur, on va effectivement se poser la question. le sais que

l'AVAC a aussi des bénévoles maintenant qui sont en train d'être formés pour faire ce poste.

D'ailleurs, il y a un point avec l'AVAC où on va désigner des représentants du conseil municipal

àl'AVAC. C'est un point qu'on va étudier. Pour ce qui est du magazine municipal, le marché étant

fini, on va devoir relancer un nouveau marché. C'est juste pour celui-ci. Il y à un marché qui doit

être en préparation. Nous allons passer au point financier, Je vais laisser la parole à Madame

MOREAL.

22. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 ET AFFECTATION PROVISOIRE DE L'EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026 — BUDGET PRINCIPAL VILLE

Mme Catherine MOREAU — Monsieur le Maire, chers collègues, la première délibération

concerne la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025, reprise qu'on est en situation de

faire puisque les services du Trésor ont validé les comptes en attendant leur approbation

définitive au moment de l'émission du compte financier unique. Les comptes de l'année 2025

se sont soldés par un résultat global de clôture qui est positif à 3 534.000 euros. Ce sont les

mêmes éléments que ceux qui ont été discutés et commentés lors du conseil municipal du

14 avril dernier, au moment du rapport d'orientation budgétaire.

Sauf question de vos parts, je n'ai pas forcément l'intention de revenir sur l'ensemble des

éléments. On peut rappeler qu'on a simplement un résultat de clôture de fonctionnement positif

à4 363 605 euros, un déficit global de financement de la section d'investissement, y compris des.

restes à réaliser, de 1 630 758 euros et que cela nous permet un résultat de fonctionnement

reporté de 2 708 538 euros et un résultat d'investissement reporté de 853 168 euros. Voilà

l'objet de la délibération qui est soumise à votre approbation:

M. le Maire — Pas de questions ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Qui est pour ? À l'unanimité. Je vous remerc

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.

23. Vore Des raux 2026 DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIS (TFB), DE LA TAXE FONCIERE SUR

LES PROPRIETES NON BATIES (TFNB) ET DE LA TAXE D'HABITATION (TH) SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

M. le Maire — Le point suivant concerne le vote des taux.

Mme Catherine MOREAU — Comme cela avait été également indiqué dans le rapport

d'orientation budgétaire et, en conformité avec nos engagements pendant la campagne

municipale, nous proposons au vote le maintien des taux d'imposition en ce qui concerne la taxe

foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe

d'habitation, Compte tenu de l'évolution des bases qui nous avait été notifiée par les services

de l'État, on a un montant d'imposition brute avant effet correcteur de 9 512 250 euros.

M. le Maire — Est-ce qu'il y a des interventions ou des questions ? Monsieur MARQUIS.

M. Yannick MARQUIS — Monsieur le Maire, cher collègue. Nous voterons pour cette

proposition. Cependant, on a des questions. Dans le texte, il est dit que l'on peut inclure, dans

la taxe d'habitation, les logements vacants sur délibération.

Page 3 sur 21On voulait être sûr que c'était bien le cas et que la délibération avait bien été votée

antérieurement. Suite à la dernière loi de finances, en 2027, il sera possible d'inclure les

logements vacants depuis un an et non plus deux ans comme avant et comme c'est indiqué dans

la note, avec un taux de 34 %. On voudrait savoir si vous avez déjà une visibilité de ce que vous

ferez à ce sujet l'année prochaine.

Mme Catherine MOREAU — Je confirme qu'il avait été précédemment délibéré et autorisé

d'assujettir à cette taxe les locaux vacants depuis plus de deux ans. En toute transparence, on

ne s'est pas encore posé la question de la décision qui sera prise pour l'année prochaine.

M. le Maire — On va passer au vote. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui est

pour ? Je vous remercie. Nous allons donc passer au point suivant qui concerne les frais de

représentation du maire.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.

24. FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE

Mme Catherine MOREAU — La ville peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le

remboursement des frais de représentation du maire. Ceux-ci devant correspondre aux

dépenses engagées par le maire et lui seul à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la

commune. Cette autorisation doit faire l'objet d'un vote au Conseil municipal pour ouvrir les

crédits nécessaires. Il est précisé que ce remboursement se fait sur présentation de justificatif.

Il est donc proposé au conseil municipal de déterminer une enveloppe fixe, unique et annuelle

arrêtée à 1 500 euros. Ce montant est fixé pour la durée du mandat. Elle pourra néanmoins être

modifiée par une délibération express ultérieure si nécessaire les années suivantes.

M. le Maire — Monsieur DJILALI

M. Naoufel DIILALI — Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai assez rapide sur

ce point, car je laisserai ensuite mon collègue Yannick MARQUIS rentrer plus dans le détail de

l'analyse approfondie de ce budget primitif dans lequel rentrent en compte vos frais de

représentation.

Avant cela, je veux rappeler un élément de contexte important. Nous sommes dans une période

marquée par des contraintes budgétaires fortes. La baisse des dotations globales de

fonctionnement, décidée par l'État, pèse cette année lourdement sur les finances de notre

commune. Ce n'est pas un choix municipal. Nous le savons. C'est un choix des gouvernements

successifs de droite à la tête de l'État que, si j'ose dire, vous représentez un petit peu ici,

Monsieur le Maire. C'est une réalité qui, au nom de la sobriété budgétaire, devrait nous conduire

à prioriser ce qui est réellement utile aux habitants. C'est dans ce contexte que l'apparition des

frais de représentation du maire, qui passe donc de O euro à 1 500 euros, nous interroge et nous

questionne de façon importante. Bien sûr, nous comprenons que la fonction de maire comporte

une dimension de représentation. Ce n'est pas cela que nous contestons. Ce que nous

questionnons, c’est le signal politique envoyé par cette décision et les frais qui y sont employés.

C'est à notre connaissance la première fois que cette ligne budgétaire apparaît dans un budget

à Vaires-sur-Marne. Le réel problème étant que ces frais ne sont pas isolés. II s'inscrivent dans

un cadre plus global où l'on observe, à travers ce budget, une attention croissante portée à votre

image, à la communication, aux événements, à tout ce qui, en réalité, relève de la mise en scène

de votre action publique et politique.

Page 4 sur 21En effet, nous observons, par exemple, dans ce budget, le montant concernant les voyages,

déplacements et missions qui passe de 1000 euros à 5 600 euros. Une telle augmentation

interpelle légitimement. Qu'est-ce qui est englobé dans cette hausse ? Aussi les dépenses liées

aux fêtes et cérémonies passent de 110 390 euros à 126 947 euros.

M. le Maire — Monsieur DJILALI, on est hors sujet.

M. Naoufel DJILALI — Non. Cela fait partie du sujet, Monsieur le Maire. Si vous me laissez finir,

Je vais vous expliquer pourquoi cela rentre dans la représentation de votre image et de tout ce

qui est en rapport avec votre image. Si vous voulez me laisser fini, je vais aller jusqu'au bout de mon propos et vous comprendrez la logique. Je disais donc que le nombre de jours fériés n'a pas

changé. Pourquoi cette hausse qui, là encore, n'a aucun intérêt général, mais qui est seulement

liée à l'image et à la symbolique ? Nous l'affirmons clairement.

Dans un contexte de contraintes budgétaires, la priorité ne devrait pas être votre image de la

municipalité ni la promotion de ces actions, mais bien le fond des politiques publiques et les

finances qui devraient uniquement être employées au service des Vairois. Monsieur le Maire, si

j'ose dire, j'espère qu'avec cette hausse de l'enveloppe, vos costumes seront toujours

extrêmement bien taillés et que nous vous apercevrons dans tous les quartiers de la ville, dans

tous les événements et même que Vaires rayonnera à l'international avec cette hausse.

Plus sérieusement, nous espérons sincèrement que cette logique, avec cette hausse des frais de

représentation, ne prendra pas le pas sur ce qui compte vraiment, c'est-à-dire les services

publics, l'accompagnement des habitants et les actions concrètes qui améliorent la vie

quotidienne des Vairois et des Vairoises. Les habitants n'attendent pas des images, n'attendent

pas de la représentation, is attendent des actions concrètes et des résultats. Monsieur Yannick

MARQUIS y reviendra. C'est pour cet ensemble de raisons que nous voterons contre cette

enveloppe. le vous remercie.

M. le Maire — Dans un souci de transparence, vous pourrez vérifier si et seulement si cette

enveloppe est utilisée. Ce sont simplement des crédits qui sont alloués. Cela ne veut pas dire

qu’ils seront utilisés. C'est une possibilité que nous avons décidé de mettre. Vous pourrez la

contrôler en toute transparence. Rassurez vous, il n'y aura ni costume, ni voyage, ni rien du tout.

Peut-être qu’elle ne sera même pas utilisée du tout. Je comprends votre intervention qui est

plus une intervention politique.

M. Naoufel DJILALI — Non, Monsieur le Maire. Ce n'est pas politique. C'est une question qui se

pose.

M. le Maire — Nous allons donc passer au vote. Monsieur DESFOUX.

M. Yohann DESFOUX — Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, je vais être aussi bref. C'est

vrai qu'on s'étonne de l'inscription de cette nouvelle ligne qui, en effet, à notre connaissance

aussi, n'est jamais apparue. Pour une question d'incohérence, nous voterons contre. Vous avez

décidé de diminuer les indemnités de tous les élus ayant une délégation. C'était votre choix. On

parle de représentation sur cette délibération. Les indemnités sont précisément là également

pour financer ce genre de dépenses. Ce qui m'interroge - et ce que je trouve particulièrement

incohérent ., c'est que vous diminuez l'ensemble de vos élus qui ont des délégations, mais sur

cette proposition, vous compensez la perte de vos indemnités par cette enveloppe pour frais de

représentation. Certes, les ministres, les sénateurs, les députés en ont. Elles sont souvent

critiquées d'ailleurs.

Page S sur 21En termes de cohérence, vous auriez pu maintenir le niveau des indemnités de l'ensemble des

élus et vous abstenir de cette délibération pour frais de représentation. Je note simplement

qu'in fine - puisque cette délibération compensera donc votre diminution avec la délibération

du précédent conseil -, vous avez simplement diminué l'enveloppe et les indemnités de vos

adjoints. lIs apprécieront. J'en resterai là. J'ai une dernière question annexe. Comme on est sur

les frais de représentation, est-ce que vous comptez prendre un véhicule de fonction au titre de

la mairie ? Je vous remercie.

M. le Maire — Pour le véhicule de fonction, cela ne fait pas partie de cette question. Pour

l'instant, je n'ai pas de véhicule de fonction. J'ai même rendu le véhicule qui était assigné à la

DGS au préalable. Maintenant, pour ce qui est des frais de représentation, cela représente

1500 euros par an qui est une enveloppe qui ne sera probablement pas utilisée. En ce qui

concerne là diminution des indemnités, cela comprend 20 000 euros par an. Je pense qu'en

calcul, vous avez encore une fois des progrès à faire. Je vous remercie. Nous allons passer au

vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 25 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,

Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme

Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme

Marianne OUR, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric

VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,

Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,

Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, 0 abstention, 7 voix contre (Mme Isabelle

HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI, M. Jean-Charles

RAMIREZ, Mme Marine MOGENNI, M. Yohann DESFOUX)

25. VOTE ou BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR 2026

M. le Maire — Nous allons passer au point suivant qui est le vote du budget primitif. En

préambule, je voudrais faire une petite intervention. Chers collègues, nous avons pris devant les

Vairois un engagement de transparence. Cet engagement vaut pour les projets que nous

porterons, mais aussi pour la situation dont nous prenons connaissance en arrivant aux

responsabilités.

Avant la présentation du budget 2026, je souhaite donc porter à la connaissance du conseil

municipal plusieurs constats effectués depuis l'installation de la nouvelle mandature. Ces

éléments sont présentés avec prudence. Is ne constituent pas à ce stade une analyse définitive.

Ils traduisent néanmoins des points de vigilance sérieux qui doivent être partagés avec

l'ensemble des élus au moment d'examiner le budget de la commune. Depuis notre prise de

fonction, nous avons demandé un état des engagements financiers en cours, des bons de

commande non finalisés, des prestations engagées ou réalisées avant validation complète, afin

de mieux comprendre les procédures suivies, notamment financières, et d'identifier les

éventuels points de fragilité dans le circuit d'engagement de la dépense

Les premiers retours transmis font apparaître plusieurs fragilités. Certaines prestations

semblent avoir été réalisées ou engagées, alors que le circuit de validation n'a pas été achevé.

Nous avons également été alertés sur plusieurs marchés expirés ou non renouvelés dans les

délais alors que le besoin demeure. Ces constats appellent une vigilance particulière, car ils

peuvent exposer la commune à des risques financiers, comptables, juridiques, notamment au

regard des règles de la commande publique et de la régularité des engagements.

Page 6 sur 21Il interviennent dans un contexte budgétaire déjà contraint. La commune doit assumer des

dépenses obligatoires, faire face à des besoins d'entretien important, honorer des engagements

antérieurs et composer avec une dette qui réduit nos marges de manœuvre au début du

mandat

Dans ce contexte, la qualité de l'achat public est un enjeu majeur. Lorsque les besoins sont

insuffisamment comparés ou anticipés, la ville peut perdre une partie de sa capacité à acheter

au meilleur prix. À l'inverse, une stratégie d'achat mieux préparée, mieux planifiée et mieux

suivie peut constituer un véritable levier d'économie sans dégrader le service rendu aux

habitants. | nous appartient donc de regarder cette situation avec responsabi

Le Conseil municipal doit être informé des fraglltés constatées, d'autant plus qu'elles

concernent des engagements financiers qui relèvent directement de la bonne gestion de la

commune. Toutes les actions nécessaires sont engagées pour garantir un usage rigoureux des

règles d'achat public, sécuriser les engagements de la commune et éviter de faire courir un

risque financier à la ville ou un risque juridique aux élus comme aux agents. Cette démarche doit

aussi permettre de construire une stratégie d'achat plus efficiente, fondée sur l'anticipation des

besoins, la comparaison des offres lorsque cela est nécessaire et la recherche du meilleur prix

pour un même niveau de service. C'est une condition de bonne gestion et de respect de l'argent

public. C'est dans cet esprit que nous abordons le budget 2026. Assurer la continuité du service

public, maîtriser les défenses, protéger les intérêts de Vaires-sur-Marne et rétablir une gestion

exigeante, responsable et pleinement traçable. Je vous remercie.

Mme Catherine MOREAU — Monsieur le Maire, chers collègues, la présentation du budget de

notre ville pour l'année 2026 a fait l'objet d'une note de synthèse assez détaillée que je n'ai pas

l'intention de lire en détail ce soir, d'autant plus que les principaux éléments ont déjà été

exposés au moment du conseil du 14 avril dernier pour le rapport d'orientation budgétaire. De

façon à assurer à chacun une vue synthétique, je propose de commencer par les grands

éléments de la section de fonctionnement et on passera ensuite aux grands éléments de la

section d'investissement en référence à la page 17 du document que vous avez tous eu.

Sur les recettes de fonctionnement, le total représente un montant global hors résultat reporté,

donc un montant global de recettes réelles pour l'année de 18 139 300 euros. Ces recettes sont

en augmentation de 346 000 euros par rapport au budget primitif de l'année 2025. Elles se

décomposent de la façon suivante

+ _ Il ya un montant de 1 264 348 euros correspondant à la facturation des services rendus

par la ville à ses habitants. Ce montant est similaire au montant de l'an dernier.

+ La seconde grande recette de fonctionnement concerne les impôts et taxes. On entend

par ce montant les différentes attributions qui proviennent de l'agglomération ou du

département ou de l'État. Ce montant d'impôt et taxes représente 3 053 671 euros. Il

est en augmentation de 407 000 euros par rapport à l'année dernière du fait de deux

éléments. D'une part, une contribution de l'agglomération qui est le montant le plus

important à 2 646 589 euros et, d'autre part, de deux montants non budgétés l'an

dernier, mais pour lesquels la commune a été éligible en 2025 et qui vont être à minima

touchés pour leur moitié cette année pour le Fonds de Péréquation des Recettes

Communales et Intercommunales pour 194 105 euros et le Fonds de solidarité de la

région Île-de-France pour un montant de 212 977 euros.

Page 7 sur 21+ La troisième principale constituante de ces recettes de fonctionnement est la fiscalité

locale, qui en est de loin le montant le plus élevé, à 11 800 492 euros. Ce montant est

en augmentation de 250 000 euros par rapport au budget 2025, essentiellement du fait

de l'augmentation des bases, et non pas des taux, des taxes d'habitation et des taxes

foncières.

+ Quatrième grand point, ce sont les dotations et participations qui s'élèvent à

2561 840 euros, qui comprennent d'une part la dotation de l'État, donc la dotation

forfaitaire, partie de la dotation globale de fonctionnement attribuée par l'État, qui est

effectivement en baisse de 111 000 euros. Il y a également à signaler la suppression par

le département de sa contribution aux structures d'accueil de la petite enfance, ce qui

fait qu'il y aura un manque de 80 000 euros par rapport au budget 2025. || y a également

différentes compensations de l'État, notamment pour des exonérations de taxes

destinées aux entreprises que l'État compense aux collectivités territoriales. Cette

compensation sera en baisse de 110 000 euros en 2026 par rapport à 2025. Voilà les

principaux éléments des recettes de fonctionnement pour le budget 2026.

On passe maintenant aux dépenses qui sont sur la page 16. Les principaux éléments de charges

sont constitués, d'une part, des charges de caractère général qui ont été budgétées pour un

montant très similaire à celui de l'année dernière, à 4948 638 euros. Ce montant inclut en

particulier un montant que l'on espèrera suffisant pour faire face à une augmentation, que l'on

craint très forte et qu'on n'espère pas trop forte, sur le coût de l'énergie et sur les fluides,

compte tenu notamment de la guerre au Moyen-Orient qui dure.

Premier point des dépenses de fonctionnement, ce sont les charges de personnel qui sont

inscrites au budget 2026 pour 11 150 000 euros. Elles sont en augmentation de 400 000 euros

par rapport au budget 2025, soit une augmentation de 3,7%. On peut rappeler que ces

augmentations incluent des dépenses contraintes. En premier leu, l'augmentation du taux de

cotisation des caisses de retraite des agents puisque le taux de cotisation a augmenté de trois

points en 2025. | augmentera de trois points à nouveau en 2026 et à nouveau encore trois points

sur les deux années suivantes. Globalement, cela représente une charge supplémentaire pour

la commune de 115 000 euros.

Autre point également à signaler: dans cette augmentation de 400000 euros, il y a

182 000 euros qui correspondent aux différents mouvements de personnel et aux créations de

postes qui ont été réalisées sur le courant de l'année 2025, en particulier le renforcement des

effectifs de la police municipale et la réouverture de l'espace loisirs jeunesse. Il y à également

dans cette augmentation un impact de ce qu'on appelle le glissement vieillesse technicité des

agents, des impacts liés à l'augmentation également du SMIC qui à un effet sur les

rémunérations des agents qui sont au plus bas des échelles indiciaires. L'ensemble de ces

éléments et un peu d'autres représentent 67 000 euros.

Enfin, il faut signaler qu'on a un coût particulier dans le budget des charges de personnel 2026

lié à la tenue des élections et aux heures supplémentaires que cela a déclenché pour un montant

de 36 000 euros. Voilà pour les charges de personnel. On peut également signaler que nous

avons veillé à globalement maintenir à un ETP près les effectifs globaux de la commune, c'est-à-

dire à remettre un certain nombre de postes au budget, notamment dans le domaine social.

Le troisième gros point dans les dépenses de fonctionnement est ce que l'on appelle les autres

charges de gestion qui comprennent en particulier les subventions qui sont versées, d'une part,

au CCAS et, d'autre part, à l'ensemble des associations qui sollicient des subventions de la ville

puis également, à notre charge technique, lié au service informatique. Ce poste est en

augmentation de 50 000 euros, dont 40 000 euros pour l'augmentation de la subvention au

CCAS.

Page 8 sur 21Ensuite, nous passons aux charges financières qui s'élèveront à 295 000 euros, en légère baisse

par rapport à l'exercice précédent, mais elles restent à un niveau élevé. Voilà les différents

points. Tout cela nous permet d'avoir, pour présenter un budget en équilibre, un montant de

virement de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement qui va s'élever à

2 540 414 euros et qui est donc en augmentation de 206 000 euros par rapport au budget 2025.

Voilà pour l'équilibre global du budget de fonctionnement.

Concernant les investissements, les recettes d'investissement sont constituées essentiellement,

d'une part, d'un report de l'excédent de fonctionnement qui est transféré, d'un excédent de

fonctionnement capitalisé. 1 faut signaler cette année une recette d'investissement particulière

qui correspond à la valorisation d'un legs effectué par Madame Marguerite HUBERT à la ville.

Cet appartement a été vendu pour un montant de 422 000 euros qui rentre dans nos recettes

d'investissement. De façon à pouvoir engager un programme d'investissement ambitieux, nous

avons inscrit dans les recettes d'investissement la possibilité de souscrire un nouvel emprunt

pour un montant de 518 124 euros. Très précis parce qu'il faut rester en équilibre. Il est bien

entendu que cet emprunt sera souscrit uniquement si le programme d'avancement des

dépenses d'investissement confirme la nécessité de prendre ce nouvel emprunt.

côté dépenses d'investissement, à signaler, pour rester dans les côtés financiers, le

remboursement des emprunts précédents qui va nécessiter des décaissements à hauteur de

1290 972 euros encore cette année. C'est un montant qui reste très significatif.

Nous avons également inscrit à notre budget un montant global de dépenses d'investissement

de 3 423 127 euros qui est un montant ambitieux destiné à combler le retard d'investissement

des années précédentes. Les principales destinations sont très classiquement sur les dépenses

de voirie, sur les dépenses d'amélioration des bâtiments municipaux, sur des dépenses

d'amélioration thermique des écoles et des bâtiments municipaux. Nous sommes en train de

mener une revue détaillée des différents projets de la ville qui ont été préparés par les services

pour voir quels sont ceux que nous allons concrétiser ou pas.

À signaler pour les curieux qu'il y a des montants qui sont des deux côtés. Il y a un montant de

430 000 euros qui est à la fois en dépenses d'investissement et en recettes d'investissement et

qui correspond à une ligne comptable par rapport à l'appartement leg qui avait été fait à la ville.

On la retrouve dans les deux cas. Voilà le budget d'investissement qui est donc en cumul compte

tenu des reports, de possibilité des remboursements d'emprunt et de ces dépenses

d'investissement à 7 164 000 euros. Voilà les grandes lignes du budget que nous soumettons à

votre approbation.

M. le Maire — Très bien. Merci Catherine, Est-ce qu'il y a des interventions ? Monsieur

MARQUIS.

M. Yannick MARQUIS — Monsieur le Maire, chers collègues, dans la continuité des échanges

que nous avons eu lors du rapport d'orientation budgétaire le 14 avril, nous voterons sans

surprise contre le budget que vous venez de nous présenter ou plutôt, dans la continuité de nos

échanges lors du ROB, nous vous faisons part de notre position sur le budget que vous venez de

nous présenter. Nous saluons certaines mesures qui vont dans le bon sens, telles que

l'augmentation de la subvention au CCAS de 10 %, le choix de maintenir une activité au Centre

socio-culturel via le remplacement d'un agent partant à la retraite, tout en souhaitant mieux,

comme je vous l'ai dit lors de la commission, ou encore la décision évoquée en commission de

ne pas faire payer aux familles le désengagement du Conseil départemental de droite via sa

décision de ne plus participer au financement de l'EALE pour l'accueil des jeunes enfants.

Néanmoins, même si vous avez été contraint à faire un budget dans l'urgence, soyons clairs, vos

orientations budgétaires ne nous semblent pas en adéquation avec les besoins réels de notre

Page 9 sur 21ville dont la population va continuer à croître. Elles accentuent les effets dévastateurs du

principe de sobriété budgétaire qui conduit les pouvoirs publics à amputer les ressources des

collectivités territoriales avec la baisse de la DGF au détriment des services publics locaux {-

110000 euros en ce qui nous concerne), le recentrage du département sur ces dépenses

obligatoires au détriment de la petite enfance (-81 000 euros comme vous l'avez indiqué.)

Comme nous vous l'avons dit lors du ROB, vous faites le choix de poursuivre la diminution de la

dette à hauteur d'environ 700 000 euros, alors même que l'endettement de la commune

demeure maîtrisé et conforme à celui des collectivités de mêmes strates. Ce choix en apparence

prudent conduit en réalité à restreindre nos capacités d'investissement. Vous proposez par

ailleurs un programme d'investissement de 3,4 milions d'euros, notamment pour effectuer un

rattrapage des investissements, soit seulement 250 000 euros supplémentaires par rapport au

BP 2025. I nous paraît préférable de maintenir la dette à son niveau actuel et de réaliser dès

cette année les investissements nécessaires et attendus sans devoir, encore une fois, procéder

à des reports d'investissement programmés ni à des arbitrage sur l'urgence des besoins pour

nos écoles, la santé ou la culture. Sur ce budget, nous ne voyons pas de plan pluriannuel

d'investissement qui pourrait nous rassurer. Pour nous, la situation de la ville nécessite une

politique d'investissement plus ambitieuse. Sinon, le risque pour Vaires est de voir la qualité de

vie se dégrader.

Comme nous l'avons rappelé, cela fait plus de 10 ans que la ville n'a pas réalisé d'investissement

Structurant. Aujourd'hui, dans les écoles, nos enfants ont trop chaud l'été et trop froid l'hiver.

ll jouent dans des cours bétonnés, parfois sans ombre, comme à la maternelle de l'Aulnay. Rien

n'est prévu concernant l'écologie et le réchauffement climatique. N'aurait-il pas été pertinent

de mener une étude avec la communauté d'agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne sur la mise

en œuvre de la géothermie à Vaires, alors que de plus en plus de villes de l'agglomération la

mettent en place ? Cela serait plus vertueux d'un point de vue écologique et permettrait à terme

de réaliser des économies substantielles sur les fluides.

Une importante remise à niveau de la voirie est nécessaire. En effet, de nombreuses rues sont

aujourd'hui dans un état déplorable avec de nombreux nids de poule. Les personnes en fauteuil

roulant sont obligées de descendre des trottoirs pour pouvoir circuler et il est peu probable pour

nous que les 900 000 euros y suffisent. Là aussi, un véritable plan pluriannuel sera nécessaire

sur ce sujet, Vous ne parlez pas de santé ni de prévention, alors que de nombreux Vairois sont

obligés de parcourir des dizaines de kilomètres pour se soigner. Ne serait-il pas pertinent

d'utiliser, par exemple, les loyers du cabinet médical, soit environ 23 000 euros, pour financer

des actions de prévention, un poste de médecin salarié ou un centre de santé, en complément

des financements spécifiques de la Région, de l'État et de la Sécurité sociale, et en s'appuyant

sur éligibilité de Vaires depuis 2026, au Fonds de solidarité de la région Île-de-France.

Rien non plus concernant le maintien du budget participatif. Même si, pour nous, ce qui existait

sous l'ancienne mandature n'était pas assez conséquent, cela avait le mérite d'exister. Nous

aurions pu espérer la mise en place de comités de quartier dotés de budget participatif pour

chacun d'entre eux. Vous n'évoquez pas non plus la culture, alors que de nombreuses actions

pourraient être mises en place. Vous évoquez 150 000 euros pour le redéploiement des caméras

dans Vaires, mais n'en mentionnez, sauf erreur de ma part, que 100 000 dans Vaires Mag. Nous

regrettons également, comme l'a dit Monsieur DJILALI précédemment, les hausses de certaines

lignes budgétaires concernant les frais de représentation ou les fêtes et cérémonies. Certes, ce

ne sont pas des sommes conséquentes de l'ordre de 25 000 euros. Par rapport aux 20 millions

d'euros de budget de fonctionnement, ce n'est pas grand-chose, mais ce sont des signaux

envoyés aux Vairois. Des signaux qui, selon nous, ne sont pas bons, surtout au moment où on

Page 10 sur 21leur demande de faire de plus en plus d'efforts et où, je le rappelle, près de 45 % d'entre eux ne

se sont pas déplacés lors des dernières élections en mars dernier.

Enfin, un budget est prévu pour la phase d'études concernant l'aménagement et la

requalification de la cité EDF. À ce jour, les habitants de ce quartier se sentent lésés, laissés pour

compte et n'ont aucune information sur un projet qui ne les satisfait pas et sur leur devenir.

Certains vont être contraints de quitter leur logement sans pouvoir rester à Vaires, là où ils ont

construit leur vie depuis de nombreuses années, comme de simples numéros, finalement, que

l'on déplace. Cette situation pourrait être évitée simplement en révisant la temporalité du

projet. De même, ce projet aura des impacts sur nos écoles et notre collège, avec l'arrivée de

plus de 300 nouveaux logements. Quelles décisions seront prises ? Une nouvelle école sera-t-

elle créée ou, à défaut, un nouveau découpage de la carte scolaire sera-t-il envisagé ? Puisque

nous en sommes encore à la phase d'études concernant la cité EDF, autant remettre l'ouvrage

sur le métier afin que tout soit fait en toute transparence, comme vous l'avez rappelé tout à

l'heure, pour les habitants. Nous souhaitons être associés à ce projet et, si tel n'est pas le cas,

sachez que nous serons très vigilants. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles notre

groupe ne votera pas le budget 2026. Je vous remercie.

M. le Maire — Monsieur DESFOUX.

M. Yohann DESFOUX — Monsieur le Maire, chers collègues. D'abord, merci à l'adjointe aux

finances pour cette présentation, bien que succincte. Nous tenions également à remercier les

services et notamment la direction des finances pour la préparation de ce budget. On avait une

première demande, mais je crois qu'elle à été faite également en commission. C'était d'avoir

pour les prochaines fois - on le faisait les années précédentes et avant moi également - un

tableau synthétique, récapitulatif qu'on puisse projeter aux élus et aux personnes dans la salle

Il existe. Il faut juste remplir les cases. Je vous invite, si c'est possible pour les prochaines fois,

de bien vouloir associer au budget et à cette note de 17 pages que nous avons, un tableau visuel

est quand même souvent plus pratique. Je pense que vous conviendrez tous.

On reste un petit peu sur notre faim avec cette présentation de ce budget. J'ai un tout petit peu

de mal à comprendre. Vous dites en somme que ce n'est pas vraiment votre budget, ce qu'on

peut entendre évidemment, mais vous nous aviez dit également pendant la campagne que vous

étiez prêts à prendre les rênes de la mairie tout de suite, que vous aviez des idées de

subventions, que tout était prêt, que les projets étaient prêts, En effet, la liste était longue. On

reste un petit peu sur notre faim avec ce document technique. J'y reviendrai.

Sur les subventions et sur les investissements, rien n'est malheureusement précisé. Plusieurs

remarques, puis quelques questions. Une remarque d'abord, parce que vous étiez

particulièrement attentif au mandat précédent à la création d'ETP, équivalents temps plein, dans

les effectifs municipaux. Je note, sauf erreur, que cette fois-ci, au 1° janvier 2026, on créait deux

ETP nets. Ce n'est pas Monsieur NILES qui me contredira puisqu'on avait cette discussion tous

les ans. Je note qu'il y en a deux nets : un au CCAS et un dans les effectifs de la mairie. Sachant

qu'il y en a eu quand même un certain nombre. D'ailleurs, je ne sais plus exactement combi

mais vous pouvez peut-être nous rappeler le nombre d'effectifs de la police municipale qui a é

également augmenté. Ce qui fait quand même un certain nombre d'emplois nets

supplémentaires entre l'année dernière et cette année. C'est un point qui nous alerte.

Ensuite, il y a le point sur le CCAS. Cela fait plusieurs années que son budget augmente, parfois

à bon escient. Cette fois-ci, c'est 40 000 euros, plus de 10 % pour le recrutement d’un directeur

de la maison de retraite des Mésanges. La note nous permet d'apprendre qu'il y en a plus depuis

un certain nombre de mois. Je vous alerte simplement. Le CCAS est un organe indépendant, mais

qui est alimenté uniquement par une subvention municipale. Si les élus municipaux du conseil

Page 11 sur 21pouvaient avoir communication des éléments du CCAS, ce serait en effet une bonne chose en

termes de transparence et pas seulement les administrateurs du CCAS. C'est une demande que

nous vous faisons. J'en viens à un point sur la dette, Monsieur MARQUIS l'a rappelé.

Dans le document actuel, vous indiquez un désendettement du stock de dettes d'environ

700 000 euros. Contrairement à Monsieur MARQUIS, je m'en félicite puisque c'est nécessaire.

Nous sommes à peu près à 12 millions d'euros encore de stocks de dettes au 1°" janvier 2026 et

qu'il convient, collectivement, de diminuer encore. Ce n'est pas nous quil disions. C'était l'audit

financier que nous avions fait en 2020 ou 2021. I faut arriver sous les 10 milions d'euros. À la

fin de l'exercice, si vous tenez en effet vos engagements, nous serons donc à un peu plus de

11 millions d'euros. D'ici deux ou trois ans, on peut repasser sous les 10 millions d'euros de

stocks de dettes. Je pense que vous partagiez en tout cas cet objectif les années précédentes.

J'espère que vous le partagez toujours. Est-ce que vous vous engagez à continuer ce

désendettement ? C'était ma première question. Surtout cette année, 700 000 euros peuvent

paraître beaucoup par rapport aux années précédentes pour le désendettement, mais par

rapport à ce que vous avez dit, Madame MOREAU, on bénéficie cette année d'une recette

exceptionnelle. C'est la vente de l'appartement de Vincennes, de Madame HUBERT, qui nous a

légué cet appartement. Traditionnellement, dans un usage de bonne gestion, quand on a des

recettes extraordinaires, on essaye pour au moins la moitié, soit d'en faire un certain nombre

d'investissements exceptionnels et de désendetter la ville pour l'autre moitié. C'est ce qui

correspond globalement à cela. C'est pour cela qu'on sera particulièrement attentifs, en tout cas

en décisions modificatives, puisque c'est le moment où vous modifierez le budget dans les mois

à venir. Vous endosserez véritablement le budget municipal. On sera particulièrement attentif à

ce que la diminution de l'endettement perdure, mais je pense pouvoir compter sur vous.

Enfin, un point sur les investissements. Je le disais rapidement. C'est compliqué d'évoquer un

certain nombre d'investissements ce soir avec vous puisque, dans la note, on a un certain

nombre de bullet points avec de grands chiffres : 900 000 euros pour la voirie, 600 000 euros

pour l'entretien, 300 000 euros pour le chauffage, et cetera. On a de grandes sommes et je pense

que c'est la première fois que nous n'avons pas au moins quelques exemples de projets assez

précis à mettre en face. Je ne vous demande pas de tout détaller, mais un certain nombre de

propositions qui étaient dans votre programme. imagine que vous avez déjà une idée de ce

que vous allez faire avec ces budgets. On reste un petit peu sur notre faim pour le détail et le

manque de précision de ces projets d'investissement pour 2026. y a quelques détails sur 2025,

mais ce n'était pas de votre fait. Nous serons particulièrement attentifs à cette décision

modificative. J'aimerais bien, au moins la prochaine fois ou ce soir, que vous nous parliez des

subventions. Vous nous aviez dit que vous auriez de très nombreuses subventions et on ne peut

que s’en féliciter si elles arrivent, Aujourd'hui, dans le budget actuel, il n'y en a pas et ce n'est

pas normal puisque ce n'est pas encore votre budget.

M. le Maire — C'est le vôtre.

M. Yohann DESFOUX — Ce n'est pas le mien. Je vous confirme. En revanche, pour les prochains

investissements, quel est le taux d'investissement que vous visez et quels sont les projets et les

taux de subventionnement que vous pensez pouvoir obtenir ? Je vous remercie.

M. le Maire — Monsieur DESFOUX, vous avez fait un discours ce soir comme le débat

d'orientation budgétaire. Il aurait été plus judicieux d'être présent au précédent conseil

municipal où c'était clairement l'objectif. Pour répondre à plusieurs de votre question,

concernant les subventions, il n'y en a pas. Pourquoi ? Parce que le budget est un peu la suite

de la mandature précédente. Quand vous étiez aux affaires, vous étiez engagé à faire voter le

budget au mois de décembre de l'année précédente. Force est de constater, qu'au bout de six

ans, rien n’a été fait. Pour avoir des subventions, il faut avoir des projets. Force est de constater

Page 12 sur 21que la mandature précédente n'avait aucun projet parce que les subventions se demandent

préalablement dans la construction du budget. C'est simplement le résultat de la mandature

précédente.

Pour en revenir à notre programme, nous avions clairement dit dans notre programme que les

deux premières années étaient des années de réorganisation, de modernisation. Les

investissements viendront par la suite, donc on est tout à fait cohérents dans notre discours.

Pour ce qui est du CCAS, laissez-moi finir. Encore une fois, ce n'est pas un débat ce soir. Je

réponds simplement à votre question. Vous avez un représentant dans votre groupe qui est

Madame MOGENNI, qui était absent, non excusé lors de la dernière séance du CAS. Elle peut

avoir toutes les informations que vous nous demandez. Elles sont disponibles. Avant de critiquer

ou de chercher, réorganisez-vous.

Enfin, concernant les désendettements, nous allons continuer à travailler sur les

désendettements. Nous avons un programme qui doit permettre de faire des investissements

et des désendettements, notamment grâce aux recherches des subventions.

M. Yohann DESFOUX — Vous ne m'avez pas répondu.

M. le Maire — Si, je vous ai répondu. J'ai dit : pour les subventions, il n'y en a pas parce que

vous n'avez pas fait de projets dans votre précédente mandature, donc il ne peut pas y avoir de

subventions. Pour le désendettement, je vous ai répondu. Encore une fois, ce soir, ce n'est pas.

un débat d'orientation budgétaire. On va donc procéder au vote.

Avant de procéder au vote, je voudrais remercier les services, je voudrais remercier Catherine.

Par contre, comme il y a également les subventions aux associations dans ce budget primitif, je

demanderai à tous ceux qui sont dans un exécutif dans les différentes associations, à savoir

président, vice-président, secrétaire ou trésorier, de se déclarer. Ils se déporteront des

associations dans lesquelles ils siègent, de manière à ce qu'on soit tout à fait en conformité avec:

le vote. Est-ce qu'il y a des personnes qui siègent dans des associations ? {Yannick MARQUIS

[Comité des fêtes], Philippe REFORT [USVEC], Ludovic ROUIX [Cultur/Actions], Marianne OLIER

LAVAG], Denis QUEUILLE [Amicale cycliste], Christophe GROS [Amicale cycliste], Chantal FAYE

[Club d'histoire].) Vous vous déportez pour ces associations. On va donc procéder au vote. Qui

est contre ce budget primitif ? 7 votes contre. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Le budget est

adopté.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 25 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,

Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme

Gindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick ILES, Mme Muriel PROUZET, Mme

Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric

VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,

Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,

Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL}, O_abstention, 7 voix contre (Mme Isabelle

HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI, M. Jean-Charles

RAMIREZ, Mme Marine MOGENNI, M. Yohann DESFOUX).

Page 13 sur 2126. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

M. le Maire — Le point suivant est l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.

Comme nous l'avions proposé lors du dernier conseil municipal, les différents groupes ont

proposé des membres. Nous allons procéder à une liste unique qui nous a été proposée. Pour la

commission d'appel d'offres, nous avons cing titulaires. Les titulaires sont Christophe GROS,

Carlos CRUZ, Catherine MOREAU, Isabelle HACHAÏCHI, Yohann DESFOUX et les suppléants sont

Érick NILES, Benoît DOMET, Claude CARRET, Mariama DIALLO et Jean-Charles RAMIREZ.

Pour ceux qui ont des pouvoirs, votez bien deux fois. Faites bien attention, vous avez deux

bulletins. Le premier est pour la CAO, donc la commission d'appel d'offres. Le deuxième est pour

la DSP. II nous faut également constituer des assesseurs. Je propose qu'on prenne à nouveau les

deux plus jeunes, Monsieur Naoufel DJILALI et Monsieur Yohann DESFOUX. le vais appeler les

personnes dans l'ordre de liste à nouveau.

{Les élus procèdent à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à scrutin secret.)

M. le Maire — Nous allons procéder au dépouillement.

{Les assesseurs procèdent au dépouillement.)

M. Yohann DESFOUX — Les 32 enveloppes contiennent la liste unique.

M. le Maire — 32 votants, 1 liste. Sont donc élus : Christophe GROS, Carlos CRUZ, Catherine

MOREAU, Isabelle HACHAÏCHI, Yohann DESFOUX et les suppléants : Érick NILES, Benoît DOMET,

Claude CARRET, Mariama DIALLO et Jean-Charles RAMIREZ.

Élection à la majorité absolue des membres titulaires et des membres suppléants de la

commission d'appel d'offres.

27. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

M. le Maire — Même exercice pour l'élection des membres de la commission de concession et

de délégation de service public. Là aussi, nous avons décidé de faire une liste unique avec les

différents groupes. Les candidats sont donc en titulaire Philippe REFORT, Éric NILES, Catherine

MOREAU, Yannick MARQUIS, Marine MOGENNI, en suppléant Claude CARRET, Frédéric

VAUBOURG, Benoît DOMET, Naoufel DIILALI et Jean-Charles RAMIREZ. Même exercice que tout

à l'heure. Je propose qu'on garde les mêmes scrutateurs, si vous en êtes d'accord. le vais

rappeler les différentes personnes.

(Les élus procèdent à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à scrutin secret.)

(Les assesseurs procèdent au dépouillement.)

M. le Maire — Sont élus : Philippe REFORT, Éric NILES, Catherine MOREAU, Yannick MARQUIS,

Marine MOGENNI et, en suppléant, Claude CARRET, Frédéric VAUBOURG, Benoît DOMET,

Naoufel DIILALI et Jean-Charles RAMIREZ.

Élection à la majorité absolue des membres titulaires et des membres suppléants de la

commission de concession et de délégation de service public.

Page 14 sur 2128. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES (CCLE)

M. le Maire — Le point suivant est la désignation des membres de la commission de contrôle

des listes électorales. C'est une commission distincte du maire et de l'administration qui

constitue un organe indépendant de surveillance démocratique, dont la fonction est de statuer

sur les recours administratifs préalables formés contre les décisions du maire en matière

d'inscription ou de radiation sur les listes électorales. Le second est concernant la surveillance

de la régularité générale des listes électorales. est proposé cinq membres.

s'agit de Frédéric VAUBOURG, Christophe GROS, Ludovic + Pourlaliste « Vivre Vaires »,

BOUFFLET.

+ Pourlaliste « Vaires, la gauche », Monsieur MARQUIS a communiqué le nom de Naoufel

DIILALI

+ Monsieur DESFOUX, qui siégera pour votre liste ? Yohann DESFOUX.

Je vous propose donc un vote à main levée. Qui est contre cette liste ? Qui s'abstient ? Qui est

pour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.

29. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ECOLE DES ETABLISSEMENTS

SCOLARES

M. le Maire — Le point numéro 29 concerne la désignation des représentants du conseil

municipal au Conseil des établissements scolaires. II s'agit de désigner des représentants dans

les différentes écoles primaires et maternelles : Paul BERT, l’Aulnay, Pêcheurs, Bois de Vaires,

Marie JORAND.

Je vous propose :

+ Représentant de l’École maternelle Marie JORAND: Claude CARRET ;

Représentant de l'École élémentaire Paul BERT : Céline RECULET ;

Représentant de l'École maternelle de l'Aulnay : Alexandra BOTTIANI ;

Représentant de l'École élémentaire de l'Aulnay : Chantal FAYE ;

Représentant de l'École maternelle des Pêcheurs : Cindy YUNG ;

+ Représentant de l'École élémentaire des Pêcheurs : Éric NILES ;

Représentant de l'École maternelle du Bois de Vaires : Marie MIQUEL ;

Représentant de l'École élémentaire du Bois de Vaires : Philippe REFORT.

M. Naoufel DIILALI — On avait tendance à s'abstenir sur tous les votes, mais avec votre réponse

tout à l'heure concernant les unanimités, vous comprendrez que, désormais, on va devoir voter

contre, même si ce n'est pas notre intention initiale. On n'a pas envie qu'apparaisse le fait que

cela a été voté à l'unanimité sur le PV. On votera contre, malheureusement, ces désignations

multiples. Cela n'a rien contre les personnes qui sont mentionnées, bien évidemment.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 28 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,

Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme

Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme

Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric

VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,

Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,

Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Marine

Page 15 sur 21MOGENNI, M. Yohann DESFOUX}, 0 abstention, 4 voix contre (Mme Isabelle HACHAÏCHI, M.

Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI)

30. DESIGNATION DE TROIS DELEGUEES TITULAIRES ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS AU COMITE DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES (SICPRH)

M. le Maire — On va continuer dans les désignations. Nous allons désigner les trois déléguées

titulaires et les trois délégués suppléants au Comité du Syndicat Intercommunal du Centre de

Pédagogie et de Réadaptation pour les handicapés, le SICPRH.

Le vous propose trois candidats titulaires : Marianne OLIER, Marie MIQUEL, Alexandra BOTTIANI.

En suppléant : Denis QUEUILLE, Laure BUISSE et Philippe BOUCHERON. On va passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 28 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,

Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme

Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme

Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILIE, M. Frédéric

VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,

Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,

Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Marine

MOGENNI, M. Yohann DESFOUX), 0 abstention, 4 voix contre (Mme Isabelle HACHAÏCHI, M.

Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DILALI)

31. DESIGNATON D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE DE L'ASSOCIATION

SYNCOM

M. le Maire — On continue avec la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant

au SYNCOM. Je vous propose pour ce syndicat, en titulaire, Éric NILES et, en suppléant, Gilles

PICART. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 28 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,

Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme

Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme

Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric

VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,

Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,

Mme Alexandra BOTTIAN, Mme Marie MIQUEL, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Marine

MOGENNI, M. Yohann DESFOUX], 0 abstention, 4 voix contre (Mme Isabelle HACHAÏCHI, M.

Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DHILALI)

Page 16 sur 2132. COMPOSITION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE)

MARNE — CONFLUENCE

M. le Maire — Cette fois-ci, nous allons désigner un titulaire au SAGE. Je vous propose Céline

LAINS. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 28 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,

Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme

Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme

Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric

VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,

Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,

Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Marine

MOGENNI, M. Yohann DESFOUX) 0 abstention, 4 voix contre (Mme Isabelle HACHAÏCHI, M.

Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI)

33. DESIGNATION DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNIGPAL AU COMITE DE DIRECTION DE

L'ASSOCIATION VAIROISE D'ANIMATION CULTURELLE (AVAC)

M. le Maire — Nous allons désigner cette fois-ci des représentants à l'AVAC qui est l'Association

Vairoise d'Animation Culturelle. Je vous propose Philippe BOUCHERON, Chantal FAYE,

Christophe GROS et Muriel PROUZET. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous

remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 28 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,

Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme

Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme

Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric

VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,

Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,

Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Marine

MOGENNI, M. Yohann DESFOUX}, 0 abstention, 4 voix contre (Mme Isabelle HACHAÏCHI, M.

Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI)

34. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME À LA

COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

M. le Maire — Le point suivant est un point important qui conceme le transfert de compétences

en matière de PLU. Je vais le laisser à Monsieur NILES.

M. Éric NILES — Monsieur le Maire, chers collègues, le point suivant est l'opposition au transfert

de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la communauté d'agglomération Paris-

Vallée-de-la-Marne. La loi 2014-36 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

rénové, dit loi ALLUR, a inscrit au sein des compétences obligatoires des communes

d'agglomération la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents

d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Cette loi prévoyait un transfert de droits de la compétence en matière de PLU aux

intercommunalités au plus tard le 27 mars 2017, sauf opposition de minimum 25% des

communes représentants au moins 20 % de la population de l'EPCI

Page 17 sur 21À ce jour, la communauté d'agglomération Paris-Vallée-de-La Marne, CAPVM, n'exerce pas la

compétence PLU. Ces communes membres s'y étant opposées dans des conditions de majorité

requises en 2017 puis en 2020, lors du dernier renouvellement général des conseils municipaux

et communautaires.

La loi ALLUR organise un nouveau transfert de compétences suite au renouvellement général

des conseils municipaux et communautaires. La CAPVM doit devenir automatiquement

compétente en matière de PLU le 1“ juillet 2026, sauf si au minimum 25 % des communes

représentant au moins 20% de la population, s'y opposent par délibération prise entre le

1 avril et le 30 juin 2026. Aussi, je propose au conseil municipal de s'opposer au transfert de la

compétence en matière de PLU, Plan local d'urbanisme, et des documents d'urbanisme en

tenant lieu à la CAPVM.

M. le Maire — Monsieur DILALI

M. Naoufel DIILALI — Merci Monsieur le Maire. Nous voterons bien évidemment pour ce point.

Le plan local d'urbanisme, bien évidemment, doit rester dans les mains de la municipalité, car la

commune connaît mieux le territoire qu'une intercommunalité de douze autres communes.

Cependant, je tiens juste à préciser que nous serons extrêmement vigilants concernant toute

modification du plan local d'urbanisme. Nous avons échangé avec les habitants du quartier EDF

concerné par là dernière modification en date du PLU, Ce qui a été fait par la municipalité

sortante n'est ni sérieux, ni tolérable, ni respectable pour eux. Un projet se construit avec les

habitants, pas dans leur dos. La consultation qui, je crois, dans mes souvenirs, est obligatoire

doit être réelle, visible et largement diffusée. Nous comptons sur vous pour que, lorsqu'il y a des

changements qui impactent la vie des administrés de Vaires, vous puissiez les consulter

largement avec tous les moyens de communication nécessaires. le vous remercie.

M. le Maire — Monsieur DESFOUX.

M. Yohann DESFOUX — Monsieur le Maire, chers collègues, nous votons également pour,

conformément à ce que nous avions collectivement voté, quasiment ici, en tout cas pour ceux

qui étaient précédemment élus au dernier mandat où même deux mandats précédemment.

Nous voterons pour le maintien de la compétence du PLU dans les mains de l'équipe municipale.

M. le Maire — Nous allons donc passer au vote. Voter pour veut dire qu'on s'oppose au transfert

de la compétence à Paris-Vallée de la Marne. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je

vous remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.

35. DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

M. le Maire — Le point suivant est la détermination des modalités d'exercice du droit à la

formation des élus locaux. ll est demandé de prévoir un montant prévisionnel des dépenses de

formation qui ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction

susceptibles d'être allouées aux élus de la commune, au compte 65 311. Chaque élu pourra

bénéficier pendant la durée du mandat des droits à la formation selon ses souhaits. Est-ce qu'il

y à des interventions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité,

Page 18 sur 2136. MISE EN PLACE DU REFERENT DEONTOLOGIQUE DE L'ELU LOCAL

M. le Maire — Le point suivant est la mise en place d'un référent déontologique de l'élu local.

Vous avez pu lire la délibération. C'est simplement que cette délibération permet aux élus

municipaux de bénéficier d'un référent déontologue mis à disposition par le Centre de gestion

de la Seine-et-Marne. C'est une garantie utile pour l'exercice du mandat, notamment pour

prévenir les conflits d'intérêts et sécuriser le respect de la charte de l'élu local que nous avons

lu lors du conseil d'installation.

Nous serons toutefois vigilants à ce que ces saisines restent dans leur champ propre. Le

déontologue des élus locaux n'a pas vocation à devenir un conseiller juridique général, un appui

politique ou un service d'expertise sur des sujets municipaux. Nous demanderons au Centre de

gestion à bien veiller à ce que toutes les demandes demeurent limitées dans ce cadre et nous devons transmettre un bilan annuel précisant le nombre de saisines, le nombre de dossiers

traités, les éventuelles demandes hors champ et le coût global pour la commune. Cela nous

permettra de concilier le droit de la saisine de chaque élu, la confidentialité des échanges et la

bonne gestion des deniers publics. Qui est contre la mise en place du référent déontologue de

l'élu local ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.

‘37. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

M. le Maire — Le dernier point à l'ordre du jour est la modification du tableau des effectifs qui

est un point assez habituel. Il est demandé ce soir au conseil municipal de créer les postes

suivants : un poste d'animateur qui est prévu au service information jeunesse à partir de début

juin et un poste de technicien qui est pour le service de la DSI, donc un animateur réseau.

Monsieur DESFOUX.

M. Yohann DESFOUX — Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Nous voterons évidemment

pour. Cela fait écho à la délibération budgétaire. Nous serons particulièrement attentifs à

l'embauche de nouvelles personnes au sein des effectifs municipaux, comme je l'ai rappelé, que

ce soit à la police municipale l'année dernière ou deux ETP supplémentaires cette année qui ont

déjà été recrutés. I serait en effet préjudiciable à la ville qu'il y ait d'autres recrutements qui ne

soient pas suffisamment maîtrisés. Vous avez rappelé que vous étiez attachés à la transparence.

Si vous pouviez nous communiquer les différents mouvements des directeurs lorsqu'il y en à.

Nous avons appris que la Directrice Générale des Services avait quitté ses fonctions Le 17 avril

dernier. Nous voulons savoir qui assure la Direction Générale par intérim et si vous pouviez en

effet vous engager à informer le Conseil, comme c'était de tradition républicaine, lorsqu'il y avait

un mouvement parmi les directeurs. le vous remercie.

M. le Maire — La directrice générale des services a quitté la collectivité. Elle a fait valoir son

droit à la retraite. Elle sera officiellement en retraite début octobre, mais elle a quitté le 17 avril

dernier pour faire valoir ses restes de congés et autres. Pour ce qui est de son remplacement, le

recrutement a été effectué. On n'a pas encore la date de démarrage de la personne qui sera

titulaire de ce poste. Dès qu'il sera effectif, je vous le communiquerai. On va passer au vote. Qui

est pour la création de ces deux postes ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

Monsieur MARQUIS.

Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.

Page 19 sur 21M. Yannick MARQUIS — Deux questions/remarques avec Monsieur DIILALI. Je commencerai

puis Monsieur DIILALI prendra la suite. Chers collègues, Monsieur le Maire, depuis plusieurs

semaines, des tensions se font jour entre habitants du parc de l'Aulnay et salariés de la ZAC Gué

de Launay: dégradations, passages répétés de personnes extérieures au parc, détritus

d'emballage de nourriture pas mis dans la poubelle, altercations, sentiment d'insécurité. Ces

problèmes sont réels et doivent être traités. D'un autre côté, i y a aussi le problème de salariés,

que ce soit ceux de Vinted ou les autres qui ne disposent pas, à ma connaissance, d’un espace

de restauration adapté. Ces deux problèmes doivent être traités ensemble parce que la

tranquillité et le respect du cadre de vie doivent aller de pair avec des conditions de travail

dignes.

Nous demandons par conséquent la mise en place immédiate d'une médiation entre habitants,

copropriété du parc de l'Aulnay, salariés, entreprises et municipalités, en vue de la cessation des

agissements non respectueux et l'installation d'espaces de pause, de restauration et de propreté

financés par les entreprises, ainsi qu'une sensibilisation de la police municipale par rapport à ce

sujet. Par ailleurs, il est à noter qu'il n'existe toujours pas de restaurant et/ou de cafétéria,

comme cela avait été promis lors de l'installation de la ZAC. Nous pensons que la mairie devrait

s’en préoccuper. Je vous remercie.

M. le Maire — Monsieur MARQUIS, comme ce n'était pas une question écrite, je vous répondrai

par la suite. Il faudra qu'on remette en place, une fois qu'on aura le règlement intérieur, la

manière dont on fonctionne. Si vous avez ce genre de questions, nous les faire parvenir en

amont. Cela nous permettra de préparer les réponses précises pour les communiquer en direct.

M. Yannick MARQUIS — Il y a une pétition qui vient d'être mise en place. C'est très récent. n'y

pas de souci par rapport à cette problématique.

M. le Maire — Monsieur DIILALI

M. Naoufel DIILALI — Merci Monsieur le Maire. Je tiens, à la fin de ce conseil municipal, à vous

interroger sur un point précis paru dans le dernier numéro du Vaires Mag. En effet, à la page 10

relative à la sécurité, vous vous faites l'éloge du redéploiement des caméras de

vidéosurveillance issues des Jeux olympiques. Ainsi, vous indiquez que cinq caméras provenant

du dispositif Jeux olympiques vont être redéployées sur l'avenue Jean Jaurès. Vous mentionnez

également que des caméras vont être installées aux abords de l'école. C'est un coût total de

près de 100 000 euros pour la collectivité. Vous l'avez sûrement vu, Monsieur le Maire, durant

la campagne, j'ai pri à bras le corps, au nom du groupe « Vaires, la gauche », les sujets liés à la

sécurité, à la sûreté, à la tranquilité publique. Nous avions fait la promesse durant la campagne

de redéployer ces caméras. Cependant, nous avions dit que nous allions les redéployer de

manière intelligente et utile. Or, nous constatons aujourd'hui que vous reprenez cette promesse,

mais sans en appliquer la logique.

Ainsi, lors de la campagne, on a compté près d’une dizaine de caméras sur le boulevard de

Lorraine et de la Marne. Là, on constate que vous allez installer cinq caméras à nouveau sur un

même axe, celui de Jean Jaurès. Cela ne nous paraît pas très cohérent. Pourquoi ne pas

privilégier, par exemple, une caméra plus grande portée plutôt que de concentrer cinq caméras,

cinq dispositifs au même endroit ? Pouvez-vous nous dire où ont été prises les caméras

déployées ?

Aussi, certains habitants, par exemple ceux habitant à la fin de la rue de Chelles et plus

globalement dans le quartier cheminot, se plaignent de n'avoir aucune caméra. Pourquoi

continuer, comme la municipalité sortante le faisait, à mettre des dispositifs au même endroit ?

Page 20 sur 21Sachant que, je le rappelle, les caméras, qui ont été étudiées par un rapport de la Cour des

comptes en 2020, n’ont toujours pas prouvé leur efficacité. Cela élucide très peu d'enquêtes en

réalité. Mais admettons que les caméras servent. Pourquoi ne pas les déployer sur l’ensemble

de la ville, dans des endroits qui en sont totalement dépourvus, comme je le répète, la fin de la

rue de Chelles et le quartier des cheminots ? Est-ce que vous pourriez nous informer

directement quand vont avoir lieu ces changements d'implantation et s’il est prévu d’en

redéployer de nouvelles à d’autres endroits ? Merci beaucoup.

M. le Maire — Pour répondre à votre question, ce déploiement des caméras est bien précis. On

s'est fait conseiller. Vous disiez tout à l’heure que les caméras n’empêchaient pas les actions de

se produire. C'est vrai. Par contre, l'historique a prouvé que, concernant le braquage du

distributeur boulevard de Lorraine, le braquage de la Poste, le fait d'avoir plusieurs caméras sur

les mêmes axes a permis de tracer et de trouver les personnes qui ont commis ces méfaits.

Justement, l’avenue Jean Jaurès est une avenue commerçante. Il y a aussi les écoles. C’est un

choix et c’est aussi avec les spécialistes que nous avons décidé de les installer à ce niveau-là pour

protéger et sécuriser cet axe-là.

Maintenant, je vous rejoins. Vous savez que, dans notre programme, la sécurité est notre point

numéro 1 et nous allons continuer à déployer des caméras. Nousirons chercher des subventions

pour en installer davantage. On ne va pas s’arrêter là. Vous parliez des écoles, il y a une caméra

qui va être installée à l’École des Pêcheurs, il y a une autre caméra qui va être installée à l’École

du Bois. C’est une priorité. Ce sont des endroits sensibles et nous voulons protéger nos

commerçants, nos écoles. C’est ce que nous allons faire. Vous parliez d’autres endroits dans la

ville. Mon objectif est d’en mettre partout. Les gens qui n’ont rien à se reprocher n’ont pas peur

des caméras. Nous allons continuer dans cette voie-là et installer un maximum de caméras en

les faisant financer le plus largement possible.

M. Naoufel DJILALI — En concertation avec les habitants.

M. le Maire — On parlera avec les habitants. Par contre, on va se faire conseiller par des gens

qui connaissent le métier de la sécurité. On ne peut pas s’improviser spécialiste. Si on veut avoir

un dispositif qui soit cohérent, qui permette à notre CSU de travailler correctement, on va

travailler avec les spécialistes, donc se faire conseiller. Ni vous ni moine sommes spécialistes sur

ce domaine. On peut avoir des idées, on peut avoir des envies, mais on va se faire aider par des

spécialistes qui sont plus compétents et plus qualifiés que nous.

Ce Conseil municipal est maintenant terminé. le vais très prochainement vous communiquer les

dates des prochains Conseils municipaux jusqu’à la fin de l’année. A priori, il ne devrait pas y

avoir de Conseil municipal au mois de mai. Le prochain Conseil municipal sera donc au mois de

juin, ce qui nous permettra de traiter des différentes décisions qui interviendront d'ici là. Je vous

remercie et je vous souhaiîite à tous une excellente soirée. Merci.

La séance est levée à 20 heures 36.

Page 21 sur 21

Publié le 15/10/2026

CDS