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Procès Verbal - PV CM 14 04 2026 signé
Procès Verbal - PV du CM du 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 04 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Vaires-sur-Marne #f
CONSEIL MUNICIPAL N° 02
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session ordinaire, en
mairie, après convocation légale adressée individuellement à chaque conseiller le huit avril deux
mille vingt-six, par Monsieur Daniel WATHLÉ, Maire.
PRÉSENTS
M. Daniel WATHLÉ, Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M.
Philippe REFORT, Mme Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme
Muriel PROUZET, Mme Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis
QUEUILLE, M. Frédéric VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Gaël
VERDIER, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF, Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie
MIQUEL, Mme Isabelle HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariamä DIALLO, M. Naoufel DIILALI, Benoit DOMET,
POUVOIRS
M. Carlos CRUZ Conseiller municipal à M. Daniel WATHLÉ Maire, Mme Laurence MALDONADO Conseillère municipale à M. Gilles PICART Adjoint au Maire, M. Ludovic BOUFFLET Conseiller municipal à Mme Céline RECULET Adjointe au Maire,
ABSENTS:
M. Jean-Charles RAMIREZ (excusé), M. Yohann DESFOUX (excusé), Mme Marine MOGENNI
(excuse),
Secrétaire de séance : Madame Céline RECULET
Page 1 sur 26 [La séance est ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Daniel WATHLÉ, Maire, qui a déclaré les
membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.)
M. le Maire — Bonsoir à tous. Nous allons commencer ce premier Conseil municipal de la
mandature 2026-2032. Il est d'usage de désigner un secrétaire de séance. le propose
Mme Céline RECULET. Y at-il des personnes opposées à cette nomination ou qui s'abstiennent ?
Non.
Mme Céline RECULET est désignée Secrétaire de séance.
M. Daniel WATHLÉ procède à l'appel et au contrôle des délégations de vote.
Nous allons procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal. Mme Edmonde JARDIN,
conseillère municipale, a donné sa démission du Conseil municipal par un courrier en date du
6 avril. Ce courrier a été réceptionné en mairie le 7 avril 2026. Ainsi, M. Benoît DOMET, candidat
suivant sur la liste « Vaire rassemblé » a été sollicité par courrier en date du 8 avril afin de
recueillir sa décision pour siéger au sein de l'assemblée. Il a répondu favorablement par voie
téléphonique, puis par un courrier en date du 8 avril. Conformément au Code électoral, M
Benoît DOMET est installé en tant que conseiller municipal de Vaires-sur-Marne. le lui transmets.
tout de suite ses insignes de conseiller municipal.
Vous avez tous été destinataires des décisions du Maire. Y a-t-il des questions sur ces décisions ?
M. Yannick MARQUIS — Oui. Nous avons des questions concernant les décisions n°* 5 et 6. Nous
voulions savoir pourquoi il y avait 600 000 € pour la société Orange et 600 000 € pour la société
SFR. Et, concernant la di
à hauteur de 104 ME.
ion n° 9, il y a une souscription d'un nouveau marché de téléphonie
M. le Maire — Oui, il y a même une coquille dans les documents concernant les décisions du
Maire que vous avez reçus. La somme n'est pas de 600 000 € mais de 600 ME. Cela concerne:
l'ensemble des communes d'Île-de-France. Ce sont des taux maximums dans lesquels nous nous
inscrivons. Fort heureusement, cette somme ne concerne pas uniquement là commune de
Vaires-sur-Marne. Et cela est pareil pour le forfait de téléphonie mobile.
M. Yannick MARQUIS — D'accord. D'après la lecture des intitulés, nous voyons bien deux fois
la même chose, aussi bien pour Orange que pour SFR
M. le Maire — Oui, c’est bien deux fois la même chose. Les villes peuvent candidater chez l'un
ou chez l'autre opérateur.
M. Yannick MARQUIS — D'accord. Merci.
M. le Maire — N'y a-t-l pas d'autres questions ? Non.
6. FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
M. le Maire — La délibération n° 6 concerne la fixation du nombre d'administrateurs au conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS). Outre son président, nous y
retrouvons des membres élus du Conseil municipal, de façon proportionnelle. Il y à également
des membres nommés par le Maire, parmi des personnes participant à des actions de
prévention, d'animation et de développement social menées dans la commune. Les membres
élus et les membres nommés sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre
communal d'action sociale. Et, ce nombre est fixé par délibération du Conseil municipal.
Page 2 sur 26 je vous propose de fixer ce nombre à huit afin qu'il y ait huit membres élus par le Conseil
ipal et huit membres nommés par le Maire, selon les conditions de l'article L123-6 du Code
de l'action sociale et des familles. Des personnes sont-elles contre cette proposition ou
souhaitent-elles s'abstenir ? Non. Le vote est unanime, je vous remercie.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat :Approuvée à l'unanimité.
Le Conseil municipalfixe à huit le nombre de membres élus par lui et de membres nommés par
le Maire au conseil d'administration du CCAS.
7. ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. le Maire — I! nous faut maintenir élire ces membres qui représenteront le Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale. Par la délibération du 14 avril 2026, le Conseil municipal a fixé le nombre d'administrateurs comme suit : huit membres élus par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire, selon les conditions de l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
L'élection des représentants du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS
se fera par bulletins secrets. Les sièges sont attribués aux candidats selon l'ordre de présentation
de chaque liste. J'ai reçu, avant la tenue de ce Conseil municipal, des propositions de la part de M. Yannick MARQUIS et de M. Yohann DESFOUX afin de faire liste commune. le vous propose donc d'organiser cette élection à bulletins secrets — parce que cela est nécessaire — sur la liste qui vous a été présentée et que vous retrouverez devant vous.
Il nous faut, de plus, des scrutateurs pour procéder à cette élection. Nous avons M. Naoufel DIILALI, qui a l'expérience de ce rôle tenu lors du précédent conseil d'installation. M. Yohann DESFOUX étant absent, c'est M. Ludovic ROUIX qui sera le second scrutateur. De la même façon, je vais vous appeler en fonction de l'ordre des listes. Il y a 30 votants.
Liste « Daniel Wathlé » élue à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 votes favorables et deux
votes nuls.
M. le Maire — Merci. Donc, sont élus au conseil d'administration du Centre communal d'action
sociale les conseillers suivants : M. Daniel WATHLÉ, président, Mme Laure BUISSÉ, M. Denis QUEUILLE, Mme Chantal FAYE, Mme Marie MIQUEL, Mme Marianne OLIER, Mme Catherine MOREAU, Mme Isabelle HACHAÏCHI et Mme Marine MOGENNI.
8. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
M. le Maire — Les caisses des écoles sont régies par le Code de l'éducation. Conformément aux
dispositions de l'article R212-26 du Code de l'éducation, le comité de la caisse des écoles
comprend le Maire, qui est automatiquement le président, l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, un membre désigné par le préfet, deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal et trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
Le propose ainsi deux membres issus du Conseil municipal : Mme Marie MIQUEL et M. Ludovic ROUIX. Est-ce que des personnes s'y opposent ? Non. Je compte donc 26 votes favorables et quatre abstentions.
Page 3 sur 26 Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,
Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme
Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme
Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric
VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,
Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,
Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, Benoit DOMET) 4 abstentions (Mme Isabelle
HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI) O voix contre.
Mme Marie MIQUEL et M. Ludovic ROUIX sont désignés représentants du Conseil municipal au
sein du comité de la caisse des écoles.
3. FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
M. le Maire — Conformément aux dispositions de l'article L1414-2 du Code général des
collectivités territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont
la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une
commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5.
Cette commission d'appel d'offres est composée du Maire ou son représentant, président, et de
cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
Le Conseil municipal est donc invité à fixer comme suit les conditions de dépôt de listes pour
l'élection des membres, titulaires et suppléants, de la commission d'appel d'offres qui se fera
lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Les membres titulaires et suppléants figurent
sur la même liste, soit dix noms au maximum. La liste doit préciser les noms et prénoms des
titulaires et des suppléants. Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir. Les listes devront être déposées par voie dématérialisée
à l'adresse suivante: secretariat.general@vairessurmarnesr. Et, le dépôt de ces listes
s'effectuera, au plus tard, le 21 avril 2026, à 12 h. L'élection des membres de la commission
s'opérera à bulletins secrets. Elle est prévue lors de la prochaine séance du Conseil municipal
devant se tenir le 28 avril prochain.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer ces conditions de dépôt de listes telles qu'elles ont
été précisées ci-dessus. Y a-t-il des questions ?
M. Yannick MARQUIS — Oui, nous avons des questions. Est-ce que le principe sera le même que
ce que nous venons de faire pour le CCAS pour la commission d'appel d'offres et pour la
commission de concession et de délégation de service public (CCDSP) ? L'opposition a-t-elle le
droit de proposer des membres issus de ses rangs ?
M. le Maire — Nous pouvons le faire dans les mêmes dispositions, comme nous en avions
discuté.
M. Yannick MARQUIS — Très bien. Dans ce cas-là, nous vous fournirons les noms d'un titulaire
et d’un suppléant nous concernant, pour chacune de ces deux commissions. Je ne reposerai
donc pas cette question pour le point suivant. Je vous remercie.
M. le Maire — Très bien. Qui est contre cette désignation ? Qui s'abstient ?
Page 4 sur 26 Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.
Approbation à l'unanimité des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la
commission d'appel d'offres.
10. FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONCESSION ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
M. le Maire — De la même façon qu'au point précédent, il nous faut désormais fixer les
modalités de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission de concession et de
délégation de service public. Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs
autorités compétentes sont soumises au présent code qui confie l'exécution de travaux ou la
gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié
à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou
le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
La commission de concession et de délégation de service public a notamment pour mission :
= d'analyser les dossiers de candidature ;
- de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties
professionnelles et financières ;
= d'émettre un avis sur les propositions des candidats ;
= d'établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre
et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et
l'économie générale du contrat ;
d'émettre un avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global
supérieur à 5 %.
Cette commission est également composée du Maire et de cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Comme pour la commission d'appel d'offres, nous devons décider des modalités. Je vous
propose, comme l'a signalé M. Yannick MARQUIS, de procéder comme nous l'avons fait avec la
commission d'appel d'offres. Il faudra déposer les listes par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : secretariat.seneral@vaires-sur-marne.fr. Ces listes devront être déposées au plus
tard le 21 avril prochain, à 12 h. Je propose donc au Conseil municipal de fixer les conditions de
dépôt des listes telles que je vous les ai présentées ci-dessus. Ÿ a-t-il des personnes qui
s'opposent ou qui s'abstiennent ? Non.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.
‘Approbation à l'unanimité des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la
commission de concession et de délégation de service public.
Page 5 sur 26 111. DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
COLLEGE RENE-GOSCINNY
M. le Maire — Le point suivant concerne la désignation des représentants titulaires et
suppléants au sein du conseil d'administration du collège René-Goscinny. La composition des
conseils d'administration des collègues est définie par le Code de l'éducation. L'article R421-14
dispose que le conseil d'administration est notamment composé de « deux représentants de la
commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération
intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la
commune ».
En outre, l'article R421-33 précise que « Les représentants des collectivités territoriales [..] sont
désignés par l'assemblée délibérante » et que «pour chaque représentant titulaire, un
représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil
d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire ».
Il'est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Laure BUISSÉ, en tant que représentante
titulaire, et de M. Philippe REFORT, en tant que représentant suppléant. Est-ce qu'il y à des
oppositions ou des abstentions ? Je recense 26 votes favorables et quatre abstentions.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,
Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme
Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme
Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric
VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,
Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAE,
Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, Benoit DOMET], 4 abstentions (Mme Isabelle
HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI) O voix contre.
Mme Laure BUISSÉ et M. Philippe REFORT sont désignés représentants du Conseil municipal au
sein du conseil d'administration du collège René-Goscinny.
12. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 1D77
M: le Maire — |! nous faut également procéder à la désignation d'un représentant au sein du
groupement d'intérêt public (GIP) ID77. Le groupement d'intérêt public ID77 rassemble
l'expertise des services du Département, du CAUE de Seine-et-Marne, d'Aménagement 77,
d'initiatives 77, de Seine-et-Marne Environnement, d’Act’Art et de Seine-et-Marne Attractivité,
fin d'accompagner les territoires dans la réalisation de leurs projets. Il s’agit, de fait, d'un
service à la demande. La commune de Vaires-sur-Marne a adhéré à ce groupement par
délibération en date du 21 février 2019. Compte tenu du renouvellement général des conseils
municipaux, il est à nouveau nécessaire que les membres du groupement désignent leurs
représentants au sein de ce groupement. Les statuts du groupement disposent que les
communes membres disposent d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant.
Ainsi, je propose au Conseil municipal les noms de Mme Céline RECULET en tant que
représentante titulaire et de Mme Céline LAINS, en tant que représentante suppléante. Y a-t-l
des personnes qui s'opposent ou qui s'abstiennent ? Je recense 26 votes favorables et quatre
abstentions.
Page 6 sur 26 Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour (M. Daniel WATHLÉ, Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER, Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF, Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, Benoit DOMET) 4 abstentions (Mme Isabelle HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI) O voix contre.
Mme Céline RECULET et Mme Céline LAINS sont désignées représentantes du Conseil municipal
au sein du groupement d'intérêt public ID77.
13. DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT AU SEIN DU SIGEIF
M. le Maire — Nous devons désormais désigner les délégués titulaires et suppléants au sein du
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF). Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France est le premier syndicat d'énergie de France. Outre l'organisation du service public de distribution de gaz et d'électricité, il crée et anime le plus important groupement de commandes d'achat de gaz naturel en France.
Compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux, il est nécessaire que les
communes membres du SIGEIF désignent leurs représentants au sein du syndicat. Les statuts du
groupement prévoient que les communes membres disposent d’un délégué titulaire et d'un
délégué suppléant.
Je propose M. Gilles PICART en tant que délégué titulaire et M. Érick NILES en tant que délégué suppléant. Est-ce que des personnes s'opposent à cette désignation ou s'abstiennent ? Je recense 26 votes favorables et quatre abstentions.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour (M. Daniel WATHLÉ, Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER, Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF, Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, Benoit DOMET) 4 abstentions (Mme Isabelle HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILAL) 0 voix contre.
M. Gilles PICART et M. Érick NILES sont désignés délégués titulaire et suppléant au sein du SIGEIF.
‘14. DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SIETREM
M. le Maire — Il y a encore des désignations. I! nous faut désigner deux délégués au sein du
Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers (SIETREM). Le Syndicat
mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers {SIETREM) créé en 1962, a pour
compétences la collecte et le traitement des déchets ménagers. Le SIETREM est administré par un Comité Syndical composé de 58 délégués désignés au sein des conseils communautaires des intercommunalités membres du syndicat. Ils siègent pour une durée de six ans.
Page 7 sur 26 L'article 7 des statuts du SIETREM dispose que « le syndicat est administré par un comité
syndical» et que «chaque membre est représenté par un nombre de délégués, calculé
proportionnellement à la population de chaque commune qui le compose prise individuellement.
L..] deux délégués de 3 501 à 15 000 habitants ». || est ainsi nécessaire de désigner deux
délégués au sein du Conseil municipal de Vaires-sur-Marne.
Le propose les noms de M. Daniel WATHLÉ et de M. Érick NILES. Des personnes s'opposent-elles
ou s'abstiennent-elles ? Je recense 26 votes favorables et quatre abstentions.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,
Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme
Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme
Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric
VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,
Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,
Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, Benoit DOMET) 4 abstentions (Mme Isabelle
HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Nooufel DIILALI) O voix contre.
M. Daniel WATHLÉ et M. Érick NILES sont désignés délégués titulaire et suppléant au sein du
SIETREM.
15. DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEDIF
M. le Maire — |l s'agit de la dernière désignation pour aujourd'hui. I nous faut désigner un
délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF).
Le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) exerce sur son territoire aux lieux et places de
toutes les communes et des EPCI adhérents, l'administration et la gestion du service public de
l'eau potable, comprenant la production et la distribution d'eau potable.
L'article 6 des statuts du SEDIF dispose que « le Comité syndicat est composé: [..] - Pour les
EPCI, à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune membre de l'EPCI
élus par l'assemblée délibérante de ce dernier »
La compétence Eau étant dévolue à la Communauté d'agglomération, celle-ci est représentée
au sein du Comité syndical par des représentants de chaque commune l composant. st donc
nécessaire de désigner, au sein du Conseil municipal, un délégué titulaire ainsi qu'un délégué
suppléant afin qu'ils soient présentés et élus au conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération Paris - Vallée de la Marne.
Ainsi, il est proposé, au Conseil municipal, de désigner M. Érick AILES en tant que délégué
titulaire et M. Gilles PICART en tant que délégué suppléant. Des personnes s'opposent-elles ou
s'abstiennent-elles ? Je recense 26 votes favorables et quatre abstentions.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,
Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme
Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme
Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric
VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,
Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,
Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, Benoit DOMET,, 4 abstentions (Mme Isabelle
HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI) 0 voix contre.
Page 8 sur 26 M. Étick NILES et M. Gilles PICART sont désignés délégués titulaire et suppléant au sein du SEDIF.
16. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
M. le Maire — Nous allons désormais passer à la composition des commissions communales.
Les commissions communales sont des instances de dialogue et de concertation. Elles ne sont
pas obligatoires et, de ce fait, ne disposent d'aucun pouvoir de décision. Toutefois, elles
permettent en amont d'étudier les questions abordées en Conseil municipal et participent à
l'enrichissement de la démocratie.
L'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises
au conseil. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit. Il est ainsi opportun
d'établir neufs commissions communales composées, pour chacune d'entre elles, de neuf membres, incluant Monsieur le Maire, président de droit.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale. C'est la raison pour laquelle il a été décidé que
chaque groupe d'opposition pourrait bénéficier d'un représentant au sein de chaque
commission.
Il est demandé de créer neuf commissions communales s'intitulant comme suit
«Commission Transparence de l'action municipale, communication et modernisation des
services
+ Commission Dynamisme commercial, marché, voirie, circulation et stationnement
+ Commission Finances, ressources humaines, commande publique et affaires juridiques
+ Commission Sports, vie associative et base olympique
+ Commission Sécurité et prévention de la délinquance
+ Commission Éducation, enfance et jeunesse
+ Commission Santé, solidarités et mobilités
+ Commission Urbanisme, cadre de vie et qualité des équipements
+ Commission Culture, patrimoine et attractivité touristique
Il est demandé au Conseil municipal de fixer à neuf le nombre de membres composant ces
commissions, incluant le maire, président de droit.
Page 9 sur 26 Je vous propose de commencer par la commission Transparence de l'action municipale,
communication et modernisation des services. La liste suivante est proposée :
- M. Daniel WATHLÉ, président
= Mme Céline RECULET
= M. Carlos CRUZ
— Mme Marianne OLIER
- Mme Alexandra BOTTIANI
- M. Frédéric VAUBOURG
= M. Yannick MARQUIS
= M. Jean-Charles RAMIREZ
= M. Benoît DOMET
En ce qui concerne la commission Dynamisme commercial, marché, voirie, circulation et
stationnement, la liste suivante est proposée :
- M. Daniel WATHLÉ, président
= M. Gilles PICART
- Mme Laure BUISSÉ
+ Mme Laurence MALDONADO
= M. Érick NILES
= M: Ludovic BOUFFLET
= M.Naoufel DIILALI
= M. Yohann DESFOUX
= M. Benoît DOMET
En ce qui concerne la commission Finances, ressources humaines, commande publique et
affaires juridiques, la lise suivante est proposée :
- M. Daniel WATHLÉ, président
— Mme Catherine MOREAU
= Mme Céline RECULET
= Mme Samia SEFSAF
= M. Gilles PICART
= M. Érick NILES
= M. Yannick MARQUIS
- M. Jean-Charles RAMIREZ
= M. Benoît DOMET
Page 10 sur 26 En ce qui concerne la commission Sports, vie associative, base olympique, la liste suivante est
proposée :
= M. Daniel WATHLÉ, président
= M. Philippe REFORT
= M: Ludovic BOUFFLET
= M. Christophe GROS
= M. Denis QUEUILLE
= Mme Céline RECULET
= M. Yannick MARQUIS
= M. Jean-Charles RAMIREZ
= M. Benoît DOMET
En ce qui concerne la commission Sécurité et prévention de la délinquance, la liste suivante est
proposée :
- M. Daniel WATHLÉ, président
= Mme Cindy YUNG
= M. Frédéric VAUBOURG
= M. Érick NILES
= M. Carlos CRUZ
- | M. Claude CARRET
= M.Naoufel DLALI
= M. Yohann DESFOUX
= M. Benoît DOMET
En ce qui concerne la commission Éducation, enfance et jeunesse, la liste suivante est proposée
M. Daniel WATHLÉ, président
M. Ludovic ROUIX
— Mme Laure BUISSÉ
- Mme Marie MIQUEL
= M.Philippe REFORT
- Mme Samia SEFSAF
= Mme Mariama DIALLO
= Mme Marine MOGENNI
= M. Benoît DOMET
En ce qui concerne la commission Santé, solidarités et mobiliés, la liste suivante est proposée
M. Daniel WATHLÉ, président
= Mme Laure BUISSÉ
= M. Denis QUEUILLE
= Mme Chantal FAYE
- Mme Marie MIQUEL
- "Mme Marianne OLIER
= Mme Isabelle HACHAÏCHI
= M. Jean-Charles RAMIREZ
—__ M. Benoît DOMET
Page 11 sur 26 En ce qui concerne la commission Urbanisme, cadre de vie et qualité des équipements, la liste
suivante est proposée
= M. Daniel WATHLÉ, président
= M.Érick NILES
= Mme Laurence MALDONADO
— Mme Céline LAINS
— Mme Catherine MOREAU
= M. Gilles PICART
= Mme Isabelle HACHAÏCHI
= M. Yohann DESFOUX
M. Benoît DOMET
En ce qui concerne la commission Culture, patrimoine et attractivité touristique, la liste suivante
st proposée :
- M. Daniel WATHLÉ, président
= Mme Murielle PROUZET
— M. Christophe GROS
- M. Denis QUEUILLE
= Mme Chantal FAYE
= Mme Samia SEFSAF
= Mme Mariama DIALLO
= Mme Marine MOGENNI
M. Benoît DOMET.
M. le Maire — Je précise que ces commissions seront convoquées dans un délai maximum de
huit jours à compter de leur nomination afin qu'elles puissent désigner un vice-président chargé
de les convoquer et de les présider en cas d'absence ou d'empêchement du maire. Je précise
qu'en cas d'absence d'un membre de l'une de ces commissions, celui-ci pourra se faire
remplacer par un autre membre du Conseil municipal de son choix. Cela veut dire pour les listes
d'opposition qui n'ont qu'un seul membre qui siège dans l'une de ces commissions, que vous
pouvez vous faire représenter par un autre membre du Conseil municipal en cas d'absence,
Le vote est composé de plusieurs parties. Il fixe à neuf le nombre de membres de ces
commissions et il désigne les noms que je viens de vous partager. Vous avez la possibilité de
voter favorablement, défavorablement ou de vous abstenir. Y a-t-l des personnes qui
s'opposent ou qui s'abstiennent à la désignation de ces listes ? Non, je vous remercie.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.
Approbation à l'unanimité de la composition des neuf commissions communales.
Page 12 sur 26 M. le Maire — Je profite de ce point pour vous informer que La commission Finances se réunira mercredi 22 avril 2026, à 19, afin de débattre de tous les points et délibérations à caractère financier et qui seront présentés au Conseil municipal du 28 avril prochain. En outre, toutes les autres commissions — à l'exception de celle des Finances — se réuniront le lundi 20 avril à 19 h. Nous allons installer l'ensemble de ces commissions et élire tous les vice-présidents de ces commissions, les uns à la suite des autres. Je pense que nous pouvons prévoir 10 à 15 minutes par commission. Cest la manière la plus rapide d'installer toutes ces commissions le plus rapidement afin que nous puissions fonctionner et nous mettre au travail. Les convocations vous parviendront très rapidement mais vous pouvez d'ores et déjà noter cette date-là.
17. FIXATION DES INDEMNITÉS AU MAIRE, AUX ADIOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES
M. le Maire — Le point suivant concerne la fixation des indemnités au maire, aux adjoints du
maire et aux conseillers municipaux délégués. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités locales, il appartient au Conseil municipal de voter le versement d'indemnités de fonctions aux élus municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint au maire et de conseiller municipal délégué, et ce, dans les limites prévues par les textes. Le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre d'adjoints au maire en fonction d'un pourcentage de la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Dans cette enveloppe, un taux maximum est alloué selon la strate de la commune pour chaque élu.
IL est ainsi proposé, pour le maire, un taux de 65,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique ; un taux de 24,80 % pour les adjoints ; et un taux de 6 % pour
les conseillers municipaux délégués.
M. Naoufel DiILALI — Monsieur le maire, mes chers collègues, je souhaite prendre la parole concernant la question des indemnités des élus municipaux car il s’agit à la fois d’un sujet financier, pour la collectivité, mais aussi profondément démocratique et symbolique.
Nous l'avons bien compris, vous aimez jouer sur les mots. Vous avez promis une baisse des
indemnités. Or, nous constatons aujourd'hui que l'enveloppe totale des indemnités que vous vous répartissez correspond au montant maximum légal. En effet, vous renoncez simplement à la majoration de 15 % à laquelle la commune peut prétendre en tant qu'ancien chef-lieu de canton. Cela n'a rien d'exceptionnel. Nous sommes assez logiques dans cette démarche. En effet, il semble assez logique de ne pas percevoir de majoration pour quelque chose qui n'existe plus. Soyons clairs : l'indemnité en elle-même ne baissera pas.
Nous proposons aujourd'hui d'aller plus loin. Dans une commune de près de 13 800 habitants comme la nôtre, l'enveloppe indemnitaire globale et maximale s'élève à environ 13 360 € par mois. Cette enveloppe est donc plafonnée par la loi mais il nous revient à nous — conseillers municipaux d'analyser la bonne répartition de cette enveloppe. Avec la délibération actuelle, cette enveloppe serait intégralement attribuée à Monsieur le maire, à ses adjoints et à quelques conseillers municipaux délégués. Cela signifie concrètement qu'aucune indemnité n'est allouée aux autres élus, de la majorité ou de l'opposition, qui représentent pourtant légitimement les Vairois. Indemniser le temps de préparation et de participation aux différentes instances municipales permet de fournir un travail de qualité que méritent nos électeurs et électrices.
Page 13 sur 26 Cette situation est d'autant plus difficile à comprendre que nous vous saluons, Monsieur le
maire, dans votre démarche de donner des missions à chacun des élus de votre majorité. C'est
quelque chose que nous pouvons saluer. Plusieurs élus exerceront des missions très importantes
qui prendront autant de temps que celles des délégations oficielles. Ainsi, je peux citer en
exemple la cause animale ou les relations avec les SNCF qui sont des sujets très importants pour
les Vairois. Chacun à des missions et chacun mérite donc une reconnaissance. Indemniser le
temps de préparation et de participation aux différentes instances municipales semble normal.
À gauche, nous le disons clairement : nous n'aimons pas le travail gratuit comme vous le savez.
L'attribution des délégations doit être claire et assumée. Or, il y a ici un léger contournement
des règles. Avec 17 conseillers municipaux de la majorité ou de l'opposition qui se retrouvent
sans délégation officielle, c'est plus de la moitié de votre Conseil municipal que vous privez de
moyens sérieux et nécessaires pour pouvoir exercer un mandat convenablement. Or, l'article:
L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit clairement la possibilité pour
le Conseil municipal d'indemniser, certes de manière symbolique, à hauteur de 6 %, l'ensemble
des membres du conseil. I ne s'agit donc pas d'un obstacle juridique. I! s’agit tout simplement
d'une délibération politique puisque cela se fait dans des communes voisines comme à Torcy,
où tous les conseillers municipaux sont indemnisés, notamment ceux de votre propre majorité
qui auront des missions de la plus haute importance.
Pour rendre cette mesure possible, Monsieur le maire, il va falloir revoir la feuille d'indemnité.
Il va falloir baisser votre indemnité, à vous Monsieur le maire, à hauteur de 2 300 € par mois, ce
qui semble déjà extrêmement bien. Cela est largement supérieur au Smic. Les adjoints
pourraient percevoir une indemnité à hauteur de 660 €, ce qui permettrait d'indemniser tous
les autres élus du Conseil municipal. Cela permettrait aussi de respecter l'enveloppe. Il n'est, de
toute façon, pas question de la dépasser. Par cette proposition d'amendement, il s'agirait, dans
la délibération, de rayer la mention de « délégués ». Nous pourrions alors jouer notre rôle
d'opposition constructive en vous permettant, Monsieur le maire, de réaliser une de vos
promesses de campagne, celle de baisser les indemnités de tout le monde et non de jouer avec
les mots.
Pour conclure, la question qui se pose ce soir est simple : souhaïtons-nous réserver l'indemnité
à quelques élus seulement ou reconnaître, comme vous le faites en prenant des initiatives en ce
sens, que le fonctionnement du Conseil municipal est démocratique et repose sur l'ensemble de
ses membres ? Aussi, si cet amendement ne devait pas être débattu et voté, cela est votre droit.
Notre position serait alors de voter contre votre délibération qui manque, selon nous, de
cohérence et d'honnêteté. Vous donnez davantage de responsabilités à vos élus sans leur
donner de contreparties. Surtout, vous ne respecteriez pas une de vos promesses de campagne,
celle de baisser les indemnités et non de supprimer une majoration qui, de toute façon, n'a plus
à exister. Je vous remercie.
M. le Maire — Merci pour votre intervention. Nous allons passer au vote. Qui est contre cette
délibération ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 25 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,
Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme
Gindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme
Marianne OUR, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric
VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,
Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,
Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL) 1 abstention (Benoit DOMET), 4 voix contre
{Mme Isabelle HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI).
Page 14 sur 26 18. REFUS DE MAJORATION DES INDEMNITES AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES
M. le Maire — Le point suivant concerne justement cette majoration. le souhaitais
symboliquement voter ce refus de la majoration des indemnités au maire, aux adjoints et aux
conseillers municipaux délégués.
L'article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit également des
majorations en fonction de différents critères. Ces majorations, quand elles sont décidées, ne
sont pas intégrées dans le calcul de l'enveloppe globale des indemnités. Elles viennent s'ajouter
à l'indemnité effectivement calculée. Lors du précédent mandat une majoration de 15 % relative
aux anciens chefs-lieux de canton avait été mise en œuvre. Cependant, par soucis de bonne
gestion des deniers publics et afin de respecter ses promesses de campagne, la nouvelle
municipalité ne souhaite pas mettre en œuvre cette majoration.
Ainsi je vous demande de vous positionner en faveur de la non-mise en place de la majoration
relative aux anciens chefs-lieux de canton pour le maire, ses adjoints et les conseillers
municipaux délégués. Vous devez voter favorablement si vous souhaîtez ne pas la mettre en
œuvre. Qui est pour ne pas la mettre en œuvre ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.
Approbation du refus de la mise en œuvre de la majoration des indemnités au maire, aux adjoints
du maire et aux conseillers municipaux délégués.
19. CREATION D'UN EMPLOI DE COLABORATEUR DE CABINET ET INSCRIPTION DES CREDITS BUDGETAIRES
NÉCESSAIRES À SON RECRUTEMENT
M. le Maire — Le point suivant concerne la création d'un emploi de collaborateur de cabinet et
l'inscription des crédits budgétaires nécessaires à son recrutement. C'est une délibération
formelle qui doit être prise à chaque début de mandat. L'autorité territoriale d'une collectivité
territoriale peut constituer un cabinet dont les membres, appelés « collaborateurs de cabinet »
lui sont directement rattachés et l'assistent dans sa double responsabilité politique et
administrative.
L'emploi de collaborateur de cabinet est régi par le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987
relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. L'article 2 de ce décret dispose
que « la qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible avec
l'affectation à un emploi permanent d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public
relevant de la loi du 26 janvier 1984 ».
La nomination d'un agent contractuel sur un emploi de collaborateur de cabinet ne lui donne
aucun droit à titularisation au sein d'un grade de la fonction publique territoriale. L'emploi de
collaborateur de cabinet implique un engagement dans l'activité politique de l'autori
territoriale. Le collaborateur de cabinet n'a pas vocation à gérer des services de la collectivité
territoriale ou de l'établissement car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux
autres directeurs ou chefs de service.
Page 15 sur 26 L'article L.333-10 du Code général de la Fonction Publique précise que les « collaborateurs ne
rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle is sont placés et qui décide des
conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle ». De ce
fait les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le
mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté. Le nombre de collaborateurs de cabinet dépend
du nombre d'habitants de la collectivité permettant ainsi la création d'un emploi de
collaborateur de cabinet.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de créer et d'autoriser l'emploi d'un
collaborateur de cabinet et donc les crédits prévus au budget de la collectivité pour le
rémunérer. Qui est contre cette création ? Qui s’abstient ? Je recense quatre abstentions. Qui
est pour ? Je recense 26 votes favorables. Je vous remercie.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour (M. Daniel WATHLÉ,
Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme
Gindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme
Marianne OLIER, Mme Chantal FAYE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric
VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER,
Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF,
Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, Benoit DOMET) 4 abstentions (Mme Isabelle
HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DJILALI) O voix contre.
Approbation de la création d'un emploi de collaborateur de cabinet et l'inscription des crédits
budgétaires nécessaires à son recrutement.
20. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2026 UDGET PRINCIPAL
M. le Maire — le vais désormais passer la parole à Mme Catherine MOREAU pour la partie
relative au débat d'orientation budgétaire. l'apporte une petite remarque. La date du 29 avril
prochain est indiquée pour le prochain Conseil municipal dans la note que vous avez pu lire
Nous nous étions posé la question car l'installation du SIETREM devait avoir lieu le 28 avril 11
s'agissait de la date initialement prévue. Mais, le SIETREM ayant décalé la date d'installation au
5 mai, nous avons repositionné là séance du Conseil municipal au 28 avril. Il y a donc une petite
coquille dans le document mais elle ne change rien.
Mme Catherine MOREAU — Monsieur le Maire, chers collègues, je vais vous présenter le
rapport portant sur le débat d'orientation budgétaire pour le budget principal de la commune
pour l'année 2026.
Pour les communes de notre taille, ayant une population de plus de 3500 habitants,
l'élaboration du budget primitif doit être précédée d'un rapport d'orientation budgétaire, qui
doit être présenté dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget principal. Nous
sommes largement dans ce délai puisque le budget primitif doit être voté, cette année, avant le
30 avril. L'objectif de ce rapport d'orientation budgétaire est de faire le point sur les éléments
issus du contexte économique national et de la loi de Finances de notre pays et, d'autre part,
des objectifs et des moyens dont se dote notre ville pour les atteindre. Ce débat est le premier
de ce mandat communal, qui s'ouvre avec l'installation d'une nouvelle majorité au service de
Vaires-sur-Marne
Page 16 sur 26 Son élaboration a bien évidemment commencé avant les récentes élections municipales et sera
un débat de transition. J'en profite pour remercier l'ensemble des services de la ville qui ont
largement travaillé en amont — bien avant le résultat des élections — à la préparation de ce
rapport d'orientation budgétaire et du budget lui-même.
Les différents points que nous verrons dans le cadre de la présentation de ce rapport
d'orientation budgétaire sont les suivants : une introduction au contexte économique et
politique national et international le contexte budgétaire national 2026, une présentation de la
structure du budget, des prévisions sur le niveau d'épargne brute et nette provenant de
l'année 2025, l'évolution des dépenses de personnel et une information relative à la durée
effective de travail des agents ainsi que des éléments de rémunération desdits agents, un point
sur la dette au 1° janvier 2026, un point sur les prévisions d'investissement pour l'année 2026
et sur les engagements pluriannuels. Ce rapport, comme le budget, est transmis aux
représentants de l'État. Il doit également faire l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de
la ville. Le budget primitif sera présenté au vote de cette assemblée le 28 avril prochain.
Le contexte économique international dans lequel s'inscrit ce budget est de nouveau très
préoccupant, notamment du fait de l'instabilité politique mondiale. S'ajoutent des tensions par
rapport aux années précédentes avec cet élargissement du conflit au Moyen-Orient qui à
commencé à la fin du mois de février. Conflit qui vient s'ajouter à la guerre russo-ukrainienne.
Nous sommes évidemment incapables, aujourd'hui, de mesurer l'ampleur et la durée des
hostilités. Les différents établissements économiques étudient à la loupe les possibilités de
rallonge et d'absence de conclusion rapide du conflit. J'en profite pour rappeler que nous avons
connu sur l'ensemble de l'année 2025 une instabilité commerciale — qui continue aujourd'hui —
inédite et très forte avec des incertitudes permanentes concermant les niveaux de droits de
douane internationaux. Cela a des impacts importants sur le niveau du commerce international,
les prix des produits à l'importation et les possibilités à l'exportation. Les différents organismes
économiques ont donc réajusté leurs prévisions de croissance pour l'année 2026. Les dernières
datent de la fin du mois de mars. L'OCDE maintenait alors ses objectifs de croissance mondiale
3 hauteur de 2,9 % alors que cette croissance avait été de 3,3 % en 2025, essentiellement grâce
au dynamisme de la Chine et des États-Unis. Concernant la zone euro, l'OCDE a dégradé les
perspectives de croissance, en les réduisant d'un tiers. Nous ne prévoyons plus qu'une
croissance de l'ordre de 0,8 % pour la zone euro. Des pays voisins ne vont pas très bien : cela est
le cas, notamment, du Royaume-Uni mais, aussi, de l'Allemagne où, en dépit d’un fort plan de
relance dans le secteur de la défense, la dépendance du pays aux énergies fossiles et la
concurrence très agressive de la Chine mettent à mal le potentiel industriel allemand.
Concernant les impacts du blocage du détroit d'Ormuz et de la guerre au Moyen-Orient pour
l'économie française, nous avons déjà constaté une hausse très forte du prix des énergies. Nous
avons également une tension très forte sur tous les produits qui dépendent du pétrole. La
Banque de France prévoit, pour l'économie française, une croissance du PIB de l'ordre de 0,9%
en 2026. Les prévisions précédentes visaient une croissance un peu supérieure à 1%. Une
reprise nette de l'inflation, à 1,7%, est également prévue. II existe des scénarios plus
défavorables dont nous espérons qu'ils ne se produiront pas. Du côté de la politique monétaire
européenne, la Banque centrale européenne (BCE) considère qu'elle est bien positionnée
aujourd'hui. Elle prévoit de maintenir ses taux directeurs à 2 %. Aux États-Unis, la FED à laissé son taux inchangé au début de l'année 2026 mais elle prévoit de le baisser dans le courant de l'année. C'est un contexte de forte instabilité caractérisé par une reprise nette de l'inflation. 1 y a des incertitudes qui nuisent à l'ensemble des éléments d'investissement et au dynamisme économique de notre pays.
Page 17 sur 26 Nous allons désormais passer au contexte budgétaire 2026. La loi de Finances 2026 a été
adoptée tardivement — chacun s'en souvient — et a été promulguée à la mi-février. Le
gouvernement anticipe un déficit public à hauteur de 5 % du PIB pour cette année, ce qui semble
atteignable au vu des dernières analyses. Mais, la réduction du déficit public a été arbitrée en
tenant compte, essentiellement, de recettes plus fortes que prévu initialement et d’une moindre
réduction des dépenses. Concernant les collectivités territoriales, nous nous devons de rappeler
que les fonds décidés au niveau national ont une importance fondamentale pour l'ensemble des
collectivités territoriales. Alors que les dotations de l'État restent sous pression, nous avons
toujours des impératifs d'investissement forts au niveau local, avec de grosses attentes de la
part de nos concitoyens concernant la transition écologique, la rénovation des écoles, la
mobilité, la santé de proximité. Nous avons, de plus, un manque de visibilité sur les décisions
prises au niveau national, avec des arbitrages de dernière minute et des négociations hautement
politiques.
Concernant les impacts sur les finances, les concours financiers de l'État représentent la
principale source de financement pour les budgets locaux. Le montant global de l'année 2026
s'inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Globalement, la dotation globale de
fonctionnement (DGF] a été reconduite pour un montant identique à l'échelle nationale, ce qui
veut dire que l'impact de l'inflation n'a pas été pris en compte dans le calcul de la DGF pour
l'année 2026. Ce maintien au niveau national ne signifie pas nécessairement un maintien au
niveau local puisqu'il y a des éléments de péréquation très complexes. Autre point, il avait été
acté dans la loi de Finances que l'on devait réduire de 7 % un élément de compensation que
recevaient les collectivités, au titre de la réduction de valeur des bases industrielles, pour faire
participer les collectivités territoriales à l'effort budgétaire. En outre, c'est l'État qui fixe les
coefficients de revalorisation des taxes locales. Pour l'année 2026, ce coefficient a été fixé à
l'échelle nationale à 0,8 %, ce qui est légèrement inférieur à l'inflation constatée en 2025 et
nettement inférieure aux dernières prévisions de l'inflation 2026. Par ailleurs, il convient de
préciser qu'il était envisagé une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux
professionnels, qui a été repoussée en 2027. Il était également prévu une révision des valeurs
locatives des locaux d'habitation, révision qui, elle, a été repoussée de trois ans. D'un point de
vue national, nous rappelons que le Fonds vert et le soutien à l'investissement ont été réduits
cette année. Quelques mesures, très techniques, ont été prises sur les fonds de compensation
TVA. Et, il y a eu, au niveau national, des mesures générales qui pèseront sur les charges de
personnel de la commune, Cela concerne, de manière spécifique les collectivités territoriales,
l'augmentation du taux de cotisation employeur de la caisse de retraite à hauteur de 3 %. s'agit
de la deuxième année consécutive d'augmentation et il reste deux années supplémentaires de
hausse. Ensuite, l est prévu une extension de la couverture sociale complémentaire des agents
de la fonction publique territoriale aux dépenses de santé, avec effet dès le 1° janvier 2026.
Cette couverture supplémentaire pour les agents se traduit par un coût financier pour la
commune. Nous pouvons rappeler qu'a été mise en place, l'année dernière, la prévoyance
complémentaire pour les agents territoriaux. Ensuite, la hausse du PMSS de 2 % aura des
impacts sur les charges sociales et la hausse du Smic de 1,18 % au 1“janvier 2026 se traduira
également par une revalorisation des salaires des agents se situant sur les niveaux de
rémunération les moins élevés. Enfin, sur le plan national, l’État n’a pas prévu d'augmentation
du point d'indice de la fonction publique.
Page 18 sur 26 Voilà les différents éléments pris en compte dans la construction du budget. Les objectifs au
niveau de la commune ont été de poursuivre le contrôle des dépenses de fonctionnement. Nous
sommes exposés, comme toutes les communes, à un effet ciseau assez fort, avec une
augmentation difficilement contrôlable des dépenses de fonctionnement alors que les recettes
de fonctionnement augmentent de façon beaucoup plus contrainte.
IL faut absolument limiter cet effet ciseau. La commune a, dans ses dépenses de
fonctionnement, des dépenses d'énergie très importantes. Et, la crise pétrolière risque de
provoquer une nouvelle hausse de ces dépenses. Autre élément, nous nous devons de maî
la masse salariale, en tenant compte des mesures nationales et des différentes actions réalisées
au cours de l'année 2025 tout en permettant de procéder aux recrutements nécessaires à ven
Autre point fondamental, nous devons sanctuariser l'autofinancement pour permettre à
l'excédent de fonctionnement de financer les investissements de la ville. Nous devons
également poursuivre notre désendettement, qui reste fort. Et, nous devons également
renforcer notre niveau d'investissement afin de poursuivre le développement de la
modernisation et de la préservation du patrimoine municipal, lancer les nouveaux
investissements nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique de nos bâtiments et faire
face aux différents risques que génèrent les crises climatiques. À ce titre, les dépenses d'équipement seront supérieures à 3,4 M€ dans le budget primitif de l’année 2026.
Le budget 2026 commence par la reprise des résultats de l'année 2025, qui ont été confirmés
par le trésorier principal. Nous allons pouvoir reprendre de façon anticipée ses résultats 2025
dans le cadre du vote de ce budget primitif. Le vote définitif des comptes de l'année 2025 aura
lieu un peu plus tard, au cours du premier semestre.
Nous parlons, dans un budget communal, de fonctionnement et d'investissement. Au titre du
résultat de fonctionnement, le résultat de l'exercice s'est traduit par un excédent de 2,031 M€.
Un point important concerne les reports réguliers des résultats d’une année sur l'autre. Il faut
prendre en compte le report excédentaire de 2,332 ME. Nous avons donc un résultat à affecter
au titre du fonctionnement qui s'élève à hauteur de 4,363 M€. Concernant la section
d'investissement 2025, le solde est un excédent de 325 156 €. I faut savoir qu'il y a un certain
nombre d'éléments techniques au sein de cette section d'investissement. Les dépenses
s'élèvent à hauteur de 3,582 M€. Elles correspondent à des investissements pour seulement
2ME€ et à des remboursements d'emprunt pour 1,276 M€. Des éléments techniques s'y ajoutent
pour faire le total. En face de cela, nous retrouvons les recettes d'investissement, avec la
souscription d'un nouvel emprunt à hauteur de 780 000 €, des recettes propres de l'ordre de
1,2 ME, et des éléments plus techniques dont, notamment, la dotation aux amortissements. Les
recettes réelles encaissées représentent donc 1,2 M€ de financement propre et 780 000 €
d'emprunt. Ce solde d'exécution est positif. Néanmoins, Il y a un solde d'investissement reporté
correspondant à un déficit de 1,149 M€. Ce qui fait que le solde cumulé d'investissement est un
déficit de l'ordre de 828 861 €. Dans la section d'investissement, existent des restes à réaliser.
Cela correspond à des opérations, en recettes ou en dépenses, qui étaient prévues dans le cadre
d'une année sans être finalisées au cours de l'année en question. Cela veut dire qu'il nous reste
à percevoir, en termes de recettes, la somme de 255 373 € de subventions d'investissement. Et,
en termes de dépenses, il nous reste à décaisser, en 2026, 1057 M€ de dépenses
d'investissement pour lesquelles la commune est contractuellement liée au titre de
l'année 2025. Le solde total de la section d'investissement, en tenant compte de ces restes à
réaliser, est un déficit de 1,630 M€. Dans la mesure où il provient un excédent de 4,363 ME de
la section de fonctionnement, nous finissons avec un résultat de clôture qui s'élève à 2,732 M€,
ce qui est un élément positif qui nous permet de se reporter sur le budget 2026.
Page 19 sur 26 Nous pouvons dire que le déficit de la section d'investissement a été plus important en 2025
qu'il ne l'a été en 2024. Concernant l'évolution des dépenses de fonctionnement réelles, elles
ont baissé de 3 % entre 2024 et 2025, ce qui représente la somme de 442 000 €. Cela provient
essentiellement de la baisse des dépenses en énergie. I! s'agit d'un très gros poste de dépenses
en fonctionnement.
En 2025, ces dépenses d'énergie ont retrouvé leur niveau d'avant la guerre en Ukraine, ce qui
est une bonne nouvelle. I! faut espérer que les tensions géopolitiques actuelles ne fassent pas
remonter ces dépenses au niveau précédent.
En ce qui concerne les perspectives 2026 sur la section de fonctionnement, nous connaissons
les dotations de l'État. L'avantage de construire un budget de façon un peu tardive est que nous
connaissons les chiffres définitifs et que nous n'avons pas besoin de faire des hypothèses. Les
dotations de l'État à la commune connaissent, en 2026, une baisse de l'ordre de 13,5 %, ce qui
correspond à 110 000 €. La dotation forfaitaire est celle qui a baissé le plus. Elle connaît une
baisse de près de 25 %. II y a différents critères qui prennent en compte le potentiel de la
commune par rapport à celui des autres communes françaises. À contrario, en fonction d'autres
critères, la dotation de solidarité urbaine a, elle, légèrement augmenté. Au total, nous sommes
perdants à hauteur de 110 000 €. La fiscalité locale est un autre poste important. Il y a deux
éléments au sein de cette fiscalité locale. L'un est composé des taxes appelées directement par
la ville : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe
d'habitation sur les résidences secondaires. Les bases sont fixées au niveau national et ont été
notifiées à la ville par les services fiscaux. Autre point important, i est prévu dans le budget 2026
— conformément à nos engagements — de ne pas changer les taux de la fiscalité locale. Ces taux
resteront donc inchangés en 2026. Il y a aussi la taxe additionnelle sur les droits de mutation,
qui dépend des transactions faites sur le marché immobilier. Cela représente la somme de
450 000 € pour un montant total de taxes qui avoisine les 10 ME. Un autre point concerne la
fiscalité reversée par la communauté d'agglomérations Paris-Vallée de la Marne. Compte tenu
des transferts de compétences qui ont pu être réalisés entre la commune et la communauté
d'agglomérations, des attributions de compensation sont versées à la commune par Paris-Vallée
de la Marne, pour un montant de 2,646 M€. Ce montant est rigoureusement inchangé depuis
plusieurs années. Nous recevons également des participations versées par la Caisse des
allocations familiales (CAF) et par là Région, pour un montant d'à peu près 1,360 M€. I faut
Signaler que le Département a cessé de participer au financement des établissements d'accueil
des jeunes enfants. Cela correspond à un manque à gagner de l'ordre de 80 000 € sur le budget.
Enfin, il faut signaler le montant des participations familiales, pour 940 000 €, aux différents
services fournis par la ville aux familles et aux habitants (restauration, accueil périscolaire,
crèches, etc.).
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement — qu'il faut absolument maintenir - il y a
plusieurs catégories. Nous avons les charges à caractère général, qui ont été inscrites au budget
2026 pour quasiment la même somme qu'en 2025, 4,950 M€. Cela va permettre de faire face à
des augmentations très importantes du prix du pétrole si toutefois le conflit au Moyen-Orient
devait perdurer. Je rappelle que le budget fixe des enveloppes. Il est donc important que nous
construisions le budget de façon prudente, ce qui est le cas. En ce qui concerne les autres
charges, il y a le montant des subventions versées, d'une part, au Centre communal d'action
sociale (CAS) et, d'autre part, aux différentes associations de droit privé. Le mantant de ces
subventions restera dans le même ordre de grandeur que l'année dernière, aux alentours de
150 000 €. Il est prévu de rehausser le montant de la subvention au CCAS, en la passant de
400 000 € à 440 000 €, afin de prévoir un renforcement de la structure.
Page 20 sur 26 Nous en venons désormais au chapitre des charges de personnel, qui représentent les deux tiers
des dépenses de fonctionnement de la ville. Elles sont prévues en hausse de 3,7 % par rapport
au budget prévisionnel 2025. Autant, il y a pu avoir de bonnes surprises, en 2025, sur les dépenses de fonctionnement, Autant, nous sommes restés dans le budget en ce qui concerne les charges de personnel.
Cette augmentation de 3,7 % tient compte des éléments déjà mentionnés précédemment :taux de cotisation employeur, PMSS, augmentation du Smic, impact des recrutements de la police municipale de 2025. Et, nous avons maintenu une enveloppe pour prévoir des recrutements en fonction des différents besoins qui pourraient apparaître.
Un point important, le Conseil municipal ayant été installé le 28 mars dernier, les documents
que vous avez entre les mains ont été envoyés le 8 avril, ce qui vous donne une idée du très court laps de temps que nous avons eu pour préparer tout cela. I y a donc un certain nombre de décisions qui seront prises lorsque nous serons plus avancés sur le détail des projets. Nous n'allons pas dire, dès aujourd'hui, que nous avons prévu tel ou tel recrutement ou que nous avons prévu de réaliser tel ou tel investissement. 1 faut que l'on sache précisément de quoi nous parlons et nous avons besoin d'un peu de temps pour cela. Cela nous amène à l'autofinancement qui provient de la section de fonctionnement. Notre autofinancement devrait s'établir autour de 3,3 M€. Il provient d’un virement de la section d'investissement pour un montant de 1,5 ME et de la dotation aux amortissements pour un montant de 165 000 €.
En ce qui concerne les effectifs — information que nous nous devons de partager — il y a 238,44 ETP au 1°‘ janvier 2026. Et, l'évolution du nombre de postes entre 2025 et 2026 est prévue à près d'un ETP supplémentaire. La rémunération annuelle brute s'élève à 7,540 M€. La nouvelle bonification indiciaire, liée à la rémunération des agents en fonction de leurs missions, est de 31750€. Les indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, qui sont des compléments de rémunération liés au poste, ont représenté la somme de 645 186€. Les compléments indemnitaires annuels, qui sont des éléments de prime plus variables, représentent la somme de 61 572 €. La prime de service public correspond, elle, à peu près à l'équivalent d'un 13° mois — versée pour moitié en juin et pour l'autre moitié en novembre — représente la somme de 437 151 €. Et, il y a eu un montant pour les heures supplémentaires de 195 880 €. Les gardiens peuvent, eux, avoir des avantages en nature sur les logements de fonction qu'ils occupent. Le temps de travail des agents est de 1 600 heures annuelles, c'est-à- dire 35 heures par semaine pour les agents qui travaillent à temps complet.
Concernant la dette et l'emprunt, le montant de la dette de la commune au 1“ janvier 2026
s'élève à 11,896 ME. Et, du fait des emprunts, nous devons rembourser la somme de 1,272 M€ pendant l'année 2026 en payant 283 000 € d'intérêts. Ce sont là des dépenses significatives. Nous nous devons de présenter la ventilation des emprunts entre taux fixes et taux variables. Nous avons 86 % de nos emprunts à taux fixe tandis que 13 % de nos emprunts sont à taux variable. I est important de préciser qu'il y a des évaluations du profil de dette données selon des chartes de bonne conduite établie par le ministère des Finances. Aujourd'hui, 100 % de notre dette se trouve en score 1A, qui correspond à une absence de risque de structure.
Pour ce qui concerne la section d'investissement pour l'année 2026, les recettes propres sont le fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Une commune ne récupère pas la TVA sur ses achats mais peut récupérer une partie de cette TBA sur ses dépenses d'investissement sur dérogation. Cela dépend de mécanismes complexes et est différé dans le temps. Le seul montant inscrit au budget pour les subventions d'équipement correspond au reste à réaliser du budget 2025 pour 255 373 €. Nous avons également, en 2026, de façon non récurrente, l'inscription dans les recettes de la vente de l'appartement qui avait été légué à la ville de Vaires-sur-Marne par Mme Marguerite HUBERT. Cet appartement a été vendu pour un montant de 422 000 €, somme
Page 21 sur 26 qui vient compléter les recettes d'investissement de l'année 2026. Nous bénéficions également
du report des réserves et des résultats. Et, compte tenu des investissements ambitieux que nous
souhaitons faire, nous prévoyons à ce stade un emprunt d'équilibre se situant aux alentours de
500 000 €. II ne s'agit pas — bien entendu — de s’endetter pour le plaisir.
Nous souscrirons cet emprunt en fonction du degré d'investissement des différents projets et si
un besoin de décaissement se fait sentir
Les dépenses d'investissement se situeront autour de 6,7 M€. Ce montant comprend la somme
de 13ME€ dédiée au remboursement du capital. C'est techniquement une dépense
d'investissement mais ce n'est pas ce que nous appelons communément une dépense
d'investissement, Nous avons, de plus, 1,057 ME à financer sur la fin des programmes de
l'année 2025, Nous avons 853 000 € de déficit d'investissement reporté qu'il faut financer. Et,
nous avons à peu près 3,4 ME pour le programme d'équipement et de travaux nouveaux. Nous
retrouvons, sans surprise, différentes enveloppes pour la voirie, qui est un poste très important
pour la ville, les travaux d'entretien des écoles et des installations sportives — avec un montant
spécifique pour le chauffage et la rénovation thermique des écoles -, le redéploiement des
caméras de vidéoprotection, d’autres aménagements de sécurité, la suite des investissements
pour les espaces verts (mise en sécurité et aménagement paysager), des travaux de mise en
conformité de différents bâtiments publics et d'autres investissements. | reste aussi 1,057 M€
de restes à réaliser en dépenses d'investissement. Il reste essentiellement à décaisser le
montant des travaux de rénovation extérieure du pavillon Louis XII pour 326 000 €. II reste
encore des travaux à mener sur l'enfouissement des réseaux de la rue Alphonse-Manceau ainsi
que divers petits travaux (stores, éclairages, etc.) dans les écoles. Tout n'a pas été exécuté l'an
dernier.
M. le Maire — Merci Catherine. | s'agit d’un débat d'orientation budgétaire : vous avez donc la
parole.
M. Yannick MARQUIS — Monsieur le maire, mes chers collègues, nous tenons à saluer
l'intervention de Mme MOREAU, qui nous a livré une lecture complète et qui a réussi à nous
faire presque apprécier ce moment ou, en tout cas, nous l'a rendu moins pénible, surtout pour
les personnes qui, derrière nous, n'ont pas ces éléments. Je tiens également à remercier le
personnel du service Finances qui — vous l'avez rappelé — à travaillé en amont depuis votre
installation.
Concernant le rapport d'orientation budgétaire (ROB) que vous nous présentez ce soir, nous
avons plusieurs remarques sur les éléments de cadrage budgétaire. Tout d'abord, nous avons lu
que vous souhaitiez à la fois poursuivre le désendettement et accentuer le niveau
d'investissement. Vous voulez diminuer la dette d'environ 700 000 € alors que l'endettement de
notre commune est conforme à celui des communes de même strate, avec une dette par
habitant d'environ 900 € et une charge de la dette par habitant d'environ 21 €. Vous proposez,
par ailleurs, un programme d'investissement de 3,4 M€ pour, notamment, effectuer un
rattrapage d'investissement, soit un investissement supplémentaire de 250 000 € par rapport
au budget prévisionnel de l'année 2025. Pour nous, nous ne pouvons pas continuer de
désendetter la ville et mener les investissements nécessaires alors même que cela fait près de
dix ans qu'aucun investissement d'envergure n'a été réalisé. Il nous paraît préférable de
maintenir la dette à son niveau actuel et de réaliser les investissements nécessaires et attendus
sans devoir encore procéder à des reports d'investissements programmés et à des arbitrages
sur l'urgence des besoins pour nos écoles, la santé, la culture, etc. Je pense, par exemple, à la
salle des variétés.
Page 22 sur 26 De plus, à ce jour, dans les éléments fournis, vous évoquez des investissements de l'ordre de ‘900 000 € pour la voirie, sans expliquer de quoi il s'agit exactement (rénovation, entretien ?). Idem pour les 300 000 € alloués aux travaux de chauffage : nous ne savons pas s'il s'agit de régler le problème rencontré à l'école des pêcheurs cet hiver ou bien sil s'agit d'investissements plus globaux. Et, idem pour les 600 000€ dédiés aux travaux d'entretien des écoles et des installations sportives
Nous ne connaissons pas la répartition exacte entre les écoles et le sport, alors même que nos
écoles nécessitent de réels investissements pour les adapter au réchauffement climatique. Et, il ne s'agit là que de trois exemples.
De même, nous constatons que rien n'est prévu, à date, pour la culture, la santé et le social
Nous voyons que des projets d'étude sont prévus. Concernant la cité EDF, nous espérons que vous nous donnerez des précisions sur ce projet (tour de table, interlocuteurs, calendrier) car de nombreux Vairois sont inquiets le concernant. Pour ce qui concerne l'aménagement de l'intérieur du pavillon Louis XII, pourrez-vous nous dire quelle sera la destination du lieu ? Pour le COSEC, un certain nombre de travaux de rénovation énergétique ont déjà été réalisés il y a quelques années, pouvez-vous nous dire de quoi il s'agira pour les études à venir ? De plus, ces études seront-elles menées par les services de la ville ou par des cabinets extérieurs ? Si elles doivent être menées par des cabinets extérieurs, pouvez-vous nous dire quels seront les coûts ?
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et la masse salariale, l'exigence de sobriété budgétaire et d'efficacité de la dépense publique conduit les communes, depuis quelques années, à contrôler l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement et à réaliser des arbitrages au détriment des services publics. Dans cette logique, vous souhaitez contrôler et maîtriser la masse salariale. S'agissant des charges de personnel, nous avons quelques remarques. Nous constatons une baisse de près de 5 % du personnel municipal entre les années 2024 et 2026. Par ailleurs, nous remarquons — comme nombre de Vairois — qu'un certain nombre de services sont assurés par des prestataires alors même qu'il s'agit de missions censées être menées par la ville. Nous comprenons que vous n'avez pas eu le temps de décider les recrutements que vous souhaitez réaliser — comme vient de le rappeler Mme MOREAU - mais nous constatons, comme vous, que les besoins existent. Si nous ne devions parler que d'un seul poste, il serait important pour nous de doter à nouveau le centre socioculturel municipal (L'Arche), laissé à l'abandon par la majorité précédente, d'un directeur qui pourra proposer un projet social, nous permettant de retrouver les subventions de la CAF. Les bénévoles qui y sont fournissent un traval considérable. Par ailleurs, nous rappelons que l'augmentation des taux de cotisation employeurs à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, votée en 2024 par les parlementaires de la majorité et rejetée par l'Association des maires de France (AMF), a représenté un surcoût de l’ordre de 160 000 € pour notre commune en 2025.
Concernant les recettes de fonctionnement, nous constatons, cette année encore, que les
ressources émanant de l'État sont réduites, qu'il s'agisse de la baisse de la DGF ou des réformes successives de la fiscalité locale. C'est pour cela que nous proposons au Conseil municipal de voter un vœu consensuel — que Mme HACHAÏCHI vous soumettra à la fin de la séance — concernant les recettes de fonctionnement. Ce vœu consistera à demander à l'État d'indexer la DGF sur l'inflation comme cela était le cas auparavant.
Pour conclure, nous attendons avec impatience de voir le budget que vous allez mettre en place. Je vous remercie.
M. le Maire — Merci M. M. MARQUIS. Souhaitez-vous, Catherine MOREAU, donner quelques
éléments de réponse ?
Page 23 sur 26 Mme Catherine MOREAU — Oui. Je vous remercie pour cette intervention. Sur la question de
la dette, et sans faire du désendettement un objectif absolu, il faut cependant rappeler que les
taux d'intérêt sont en forte croissance. Cela constitue une dépense non productive qui vient
s'ajouter à d'autres dépenses. I faut continuer à maîtriser cet endettement. En ce qui concerne
les investissements, nous attendons effectivement d'en savoir davantage. Des projets ont été
préparés par les services. Nous souhaitons prendre le temps de regarder ces projets. Ce sont de
grosses sommes. Il y à de l'urgence mais il ne faut pas non plus se précipiter.
Sur les dépenses du personnel, nous avons influé sur le budget 2026 de façon à réaliser un ETP
supplémentaire. C'est une évolution. Nous allons regarder ces équilibres de plus près. Je
rappelle, en ce qui concerne la dette, que nous allons rembourser en 2026 un peu plus de
1,250 M€, ce qui constitue une somme très significative par rapport au budget de la commune.
M. le Maire — Très bien. Y a-til d'autres commentaires ou remarques ? Non. Nous allons donc
passer au vote. I nous faut procéder à un vote formel, non pour voter en faveur ou en défaveur
de ce DOB mais pour acter que ce DOB a bel et bien eu lieu ce soir, en Conseil municipal. Nous
procédons au vote.
Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : Approuvée à l'unanimité.
M. le Maire — Je vous remercie.
21. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
M. le Maire — Enfin, je cède la parole à Mme Catherine MOREAU pour le dernier point.
Mme Catherine MOREAU — Le dernier point concerne l'adoption du règlement budgétaire et
financier. La commune a adopté un référentiel budgétaire et financier sur la nouvelle norme
applicable aux collectivités territoriales, dite MS7, le 12 décembre 2023, pour une application
au 1“ janvier 2024. Nous devons donc établir, conformément à cette norme, un règlement
budgétaire et financier, qui a pour objectif de rappeler les règles budgétaires et le calendrier. Je
pense que nous n'allons pas procéder à la lecture du règlement budgétaire et financier. Ce
règlement reprend les principes comptables généraux.
Un point important, ce règlement comporte le calendrier. Aujourd’hui, le calendrier budgétaire
de la ville est relativement tardif. Nous prévoyons de donner des orientations très générales aux
différents services dans le courant du mois de décembre. Ensuite, les services travaillent sur les
éléments budgétaires au cours des mois de janvier et de février. Ces éléments-sont ensuite
consolidés. Puis, ces éléments sont établis et votés dans le courant du mois d'avril. Sans vouloir
faire de promesse de Gascon, nous travaillerons pour essayer de faire avancer ce calendrier
budgétaire. Ce calendrier tardif à l'avantage que nous connaissons les vraies recettes de
fonctionnement, ce qui est plus confortable car nous avons moins d'incertitudes. Cela à
cependant un gros inconvénient : cela nous met en retard par rapport aux calendriers de
nombreuses demandes de subvention. Cela nous prive sans doute d'un certain nombre de
recettes. Nous allons donc travailler pour faire avancer ce calendrier budgétaire. À ce moment-
18, nous serons amenés à voter une nouvelle modification de ce règlement.
M. le Maire — Merci. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce règlement
budgétaire et financier, que vous avez tous reçu, et d'autoriser Monsieur le maire à signer tous
les documents s'y afférant. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je recense 26 votes
favorables et quatre abstentions.
Page 24 sur 26 Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour (M. Daniel WATHLÉ, Mme Céline RECULET, M. Gilles PICART, Mme Catherine MOREAU, M. Philippe REFORT, Mme Cindy YUNG, M. Ludovic ROUIX, Mme Laure BUISSE, M. Erick NILES, Mme Muriel PROUZET, Mme Marianne OLIER, Mme Chantal FAVE, M. Claude CARRET, M. Denis QUEUILLE, M. Frédéric VAUBOURG, M. Christophe GROS, M. Philippe BOUCHERON, M. Carlos CRUZ, M. Gaël VERDIER, Mme Laurence MALDONADO, M. Ludovic BOUFFLET, Mme Céline LAINS, Mme Samia SEFSAF, Mme Alexandra BOTTIANI, Mme Marie MIQUEL, Benoit DOMET] 4 abstentions (Mme Isabelle HACHAÏCHI, M. Yannick MARQUIS, Mme Mariama DIALLO, M. Naoufel DIILALI) 0 voix contre.
Approbation du règlement budgétaire et financier
M. le Maire — Nous en avons donc fini avec ce Conseil municipal.
Mme Mariama DIALLO — Je souhaiterais intervenir en ce qui concerne une question relative au
règlement intérieur, si vous me donnez la parole.
Monsieur le maire, chers collègues, nous avons conscience que la rédaction du règlement
intérieur peut prendre du temps et que le délai légal est de six mois. Mais, nous avons besoin
d'un règlement clair pour travailler, pour proposer, et agir. Nous, Vaires, la Gauche, sommes
prêts à aider à la rédaction du règlement intérieur pour réduire ce délai, afin que nous soyons
tous satisfaits des règles que tout le monde devra respecter au cours de ces prochaines années.
En attendant, pouvez-vous nous donner les grandes lignes du contenu de ce que sera ce
règlement intérieur ? Je vous remercie.
M. le Maire — Aujourd'hui, le règlement intérieur qui est valable est celui qui a été voté
précédemment. Mais, vous l'avez dit, il faut que nous votions un nouveau règlement dans les
six prochains mois. Nous allons nous y atteler. Vous savez que nous avons eu des priorités et ce
règlement intérieur ne faisait pas partie de ces priorités. Nous allons nous y atteler
prochainement mais nous n'avons pas encore réfléchi à tous les détails de ce règlement. Nous
prendrons ce sujet sérieusement au cours des prochains jours ou des prochaines semaines.
Mme Isabelle HACHAÏCHI — Je demande la parole pour soumettre un vœu. Suite aux éléments
du débat d'orientation budgétaire (DOB) que nous avons évoqués tout à l'heure, nous avons
tous pu constater la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF]. Cette baisse est
récurrente, car même s'il ne s'agit pas d'une baisse nominale compte tenu de l'inflation, les
ressources de la commune s’en retrouvent globalement amoindries. Cela est dû, entre autres,
aux politiques d'austérité menées par nos gouvernements successifs. La loi de Finances 2026 et
les différentes réformes fiscales conduites ces dernières années en témoignes.
Nous souhaitons, comme l'a dit M. MARQUIS tout à l'heure, proposer un vœu qui se veut
consensuel et dont je nesais pas si vous avez pu en prendre connaissance. Nous l'avons envoyé.
Ce vœu, présenté par le groupe Vaires la Gauche, est un vœu qui concerne l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation.
Le Conseil municipal de Vaires-sur-Marne prend acte de la diminution de 109 006 € de la dotation
globale de fonctionnement (DGF) attribuée par l'État au titre de l'année civile 2026. Cette baisse significative prive notre commune de ressources nécessaires à l'accomplissement de nos missions de services publics locaux et compromet le rôle clef des collectivités locales en matière d'investissement, d'autant que notre commune connaît une augmentation de sa démographie et des demandes de nos concitoyens et concitoyennes en matière de services de proximité, d'équipements publics et d'adaptation au changement climatique.
Page 25 sur 26 Elle se conjugue à la réduction de 738 727 € de la dotation globale de fonctionnement de la
communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne. C’est pourquoi le Conseil municipal
demande à l’État que la dotation globale de fonctionnement soit à nouveau indexée sur
l'inflation et qu’elle soit revue à la hausse dans les années à venir afin de réduire les contraintes
budgétaires auxquelles notre collectivité territoriale doit faire face. Ce vœu répond à une
demande de l’ensemble des associations et présente un enjeu de cohésion sociale, de
développement économique et de transition écologique.
Nous soumettons ce vœu au Conseil municipal.
M. le Maire — Nous pouvons voter sur le vœu que vous proposez. Je n’ai aucune objection à
cela. Connaissant l’État, nous savons très bien qu’il reprend dans l’autre main ce qu’il a donné
dans une première main. Ainsi, il peut très bien de nouveau indexer la DGF sur l'inflation mais il
trouvera d’autres moyens de réaliser, pour lui, des économies.
Contrairement à nous, qui devons construire des budgets équilibrés, l’État dispose de toutes les
marges de manœuvre pour décider ce qu’il veut faire. Nous pouvons procéder au vote relatif à
ce vœu.
Adoption à l’unanimité, moins une abstention, du vœu lu en séance par Mme HACHAÏCHI
Mme Isabelle HACHAÏCHI — Merci.
M. le Maire — Chers collègues, ce Conseil municipal est désormais terminé. Je vous donne
rendez-vous le mardi 28 avril 2026 pour la prochaine séance du Conseil municipal, dédiée en
grande partie au budget. Vous recevrez dès demain ou très prochainement les convocations aux
différentes commissions.
Je vous remercie et je vous souhaite, à toutes et à tous, une très bonne soirée.
La séance est levée à 20 h 36.
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Publié le 15/10/2026
CDS