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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 25 FEVRIER 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 25 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d'ARTRES _: Séance du MARDI 25 FEVRIER 2020 — 18 heures 30
L'an deux mil vingt, et le vingt cinq Février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 17 Février 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christian LERAT, Maire.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 5 Février 2020
Délibération sur le compte de gestion 2019
Délibération sur le compte administratif 2019
Report du vote des trois taxes
Délibération sur l'affectation Anticipée du résultat
Délibération du vote du BP 2020
Détermination des primes du personnel pour 2020
Demande de subvention auprès du département au titre de l'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération — programmation 2020
e Questions diverses
Etaïent présent (e s): LERAT Christian ; ANDRE Liliane ; BARA Jean-François ; DUEZ Marie-José ; LOCHU Jean-Paul ; JOURNEZ Robert ; FROMONT Denis ; BERGAMINI Patrick :HUVELLE Christine ; MONSERGENT Patricia ; BERTINOTTI Agnès ;BASUYAUX Maryse
Absent (es) Excusé (e s) : LEDIEU Isabelle
Absent (es) :
PROCURATION(S) : LEDIEU Isabelle à Patrick BERGAMINI
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. ll est 18 heures 30 minutes.
SECRETAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance : Monsieur BERGAMINI Patrick.
Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et questions diverses : Pas d'observation.
DELIBERATION 2020-03 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 FEVRIER 2020
Monsieur Le Maire donne lecture du Compte rendu du conseil municipal du 5 Février 2020, compte rendu transmis aux membres du conseil municipal, et demande si celui-ci appelle des remarques. Puis il est proposé de procéder au vote :
Approbation unanime 13 POUR dont 1 procuration ; O CONTRE ; O0 ABSTENTION
DELIBERATION 2020-04 _- Délibération sur le compte de gestion 2019
Le compte de gestion présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Dépenses : 764 464.24 € Dépenses : 224 905.59 € Recettes : 782 295.60 € Recettes : 375 760.75 € Résultat: 17 831.36 € Résultat : 150 855.16 € Résultat 2018 : 350 380.69 € Résultat 2018 : -43 875.64 € Résultat Cumulé : 368 212.05 € Résultat cumulé : 106 979.52 € Report recettes :0 €
Report dépenses: 0 €
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion 2019 dressé par Monsieur le Percepteur.
Les conseillers sont ensuite appelés à délibérer sur l'Approbation du compte de gestion 2019 de Monsieur le Percepteur.
Le Conseil Municipal d'ARTRES (Nord), réuni sous la Présidence de M. LERAT Christian, Maire, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; Considérant que les comptes sont bien établis ;
4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1ER JANVIER 2019 au 31 DÉCEMBRE 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
À 13 voix POUR dont 1 procuration ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION:
Le Compte de Gestion 2019 est approuvé.
DELIBERATION 2020-05 _- Délibération sur le compte Administratif 2019
Mme LILIANE ANDRE Première Adjointe, présente le compte Administratif 2019. Monsieur le Maire quitte la salle ; il ne prend pas part aux débats ni au vote, celui-ci s'établit sur 12
VOIX (dont 1 procuration)
Mme ANDRE donne lecture des chiffres du compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur LERAT, Maire, du Budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l'année considérée : le compte administratif se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Dépenses : 764 464.24 € Dépenses : 224 905.59 € Recettes : 782 295.60 € Recettes : 375 760.75 € Résultat: 17 831.36€ Résultat: 150 855.16 € Résultat 2018 : 350 380.69 € Résultat 2018 : -43 875.64 € Résultat Cumulé : 368 212.05 € Résultat cumulé : 106 979.52 € Report recettes :0 €
Report dépenses: 0 €
Madame ANDRE 1#® Adjointe, demande si ces chiffres appellent des précisions ou questions. Ensuite, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 et il est procédé au
vote :
A 12 voix POUR dont 1 procuration ; O CONTRE ; O0 ABSTENTION je Compte Administratif 2019 est adopté.
Monsieur le Maire réintègre sa place, prend connaissance du vote et remercie le Conseil Municipal .
DELIBERATION 2020-06 _- Report du vote des trois taxes 2020
Le conseil municipal décide à l'unanimité 13 voix POUR dont 1 procuration ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION le report du vote des trois taxes 2020 à une réunion ultérieure, lorsque la commune aura reçu les éléments nécessaires pour délibérer. DELIBERATION 2020-07 - Délibération sur l’Affectation Anticipée du résultat
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
Le 25-02- 2020 . réuni sous la présidence de M. le Maire
Vu l'instruction M14
Vu les Budgets de l'exercice de 2019 approuvés
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 “
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : e
CHIFFRES A
RESULTAT RESTES PRENDRE EN
ï RESULTAT A CA sxercice COMPTABLE | REALISER | COMPTE POUR
2018 31/12/2019 CUMULE 2019 L'AFFECTATION
DU RESULTAT
INVESTISSEMENT
Dépenses 224 905.59 € - €
Recettes 375 760,75 € - €
RESULTAT - 43 875.64 € 150 855,16 € 106 979.52 € - €
106 979,52 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 764 464,24 €
Recettes 782 295,60 €
RESULTAT 350 380.69 € 17 831.36€ 368 212.05 € 368 212,05 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE A AFFECTER AU BP2020 368 212,05 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 368 212.05 €
Total affecté au c/ 1068 :
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter {ligne 002} 368 212.05 €
Déficit investissement à reporter {ligne 001)
Excédent investissement à reporter (ligne 001} 106 979.52 € L'affectation Anficipée du résultat est approuvé à l'unanimité, soit 13 voix POUR dont 1 procuration ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION
Après en avoir délibéré, il est procédé au Vote de l'Affectation Anticipée du résultat : A 13 voix POUR dont 1 procuration ; O0 CONTRE ; 0 ABSTENTION : DELIBERATION 2020-08 - Délibération du vote du BP 2020
Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget primitif 2019, de l'affectation du résultat et détaille les chapitres de la section de fonctionnement, ainsi que les opérations d'investissement, les travaux et achats prévus ; les explications et détails ont été donnés lors de ia réunion préparatoire du budget mais des précisions complémentaires sont apportées.
La subvention au CCAS est de 1000 €.
Les subventions aux associations seront délibérées lors d’une prochaine réunion.
Le budget primitif 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement : 991 328.05 €
Section d'investissement : 946 463.37 €
L'excédent global cumulé est de 368 212.05 €
Îl'est affecté au compte 1068 : 0 €
Excédent reporté de fonctionnement au 002 : 368 212.05 €
Excédent reporté d'investissement au 001 : 106 979.52 €
Après en avoir délibéré, il est procédé au Vote : A 13 voix POUR dont 1 procuration ; 0 CONTRE :0 ABSTENTION : le BP 2020 est adopté.
DELIBÉRATION 2020-09- Détermination des primes du personnel pour 2020
Rappel de Monsieur le Maire : en 2019 l'enveloppe était de 11 000 €
Monsieur le Maire propose après échange de proposer une enveloppe 2020 à 11 500.00 €
Après délibération, le conseil municipal décide à 13 voix POUR dont 1 procuration : 0 CONTRE : 0 ABSTENTION, de fixer l'enveloppe globale allouée pour la prime annuelle du personnel au titre de l'année 2020 à : 11 500.00 €.
DELIBERATION 2020-10- Demande de subvention auprès du Département au titre de l'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération - Programmation 2020
Le conseil municipal a l'intention de faire des travaux de Sécurisation afin d'améliorer la sécurité routière rues des Marronniers et rue de la Gare.
Les travaux permettront de favoriser une conduite apaisée.
La dépense est inscrite au Budget Primitif 2020. Le coût prévisionnel est de 10 498,40 €HTsoit 12 598,08 €TTC.
La subvention pouvant être sollicitée, à hauteur de 75% est de 7873,80 €
Après en avoir délibéré, il est procédé au Vote : À 13 voix POUR dont 1 procuration ; O CONTRE ;0 ABSTENTION
-D'accepter cette opération de travaux
-D'autoriser le Maire à solliciter une subvention au taux de 75% auprès du département -D'accepter le plan de financement du projet de travaux qui sera annexé au dossier de demande de subvention
-D'autoriser le maire à signer tous documents nécessaires dans ce dossier.
Questions diverses
Patrick BERGAMINI évoque la vitesse des véhicules, rue de la gare. Un débat s'engage sur les différentes solutions à envisager.
Liliane ANDRÉ rappelle qu’il faut préparer la convention d'utilisation des vestiaires comme il était prévu ; accès aux vestiaires aux différentes activités sportives.
Christian LERAT, Maire fait lecture d’une déclaration résumant ses 2 mandats.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 30.