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Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 22 DECEMBRE 2020
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 22 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’ARTRES
_: Séance
du
MARDI
22
DECEMBRE
2020
à
18
heures
30
à
Huis
Clos
L'an
deux
mil
vingt
et
le
mardi
22
Décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
16
Décembre
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
ANDRE
Liliane,
Maire.
Ordre
du
jour
:
+ __ Approbation
du
CR
de
la réunion
du
27
Novembre
2020
«
Dossier
Travaux
: Désamiantage
et remplacement
des
couvertures
et des
bandeaux
en
façade
à
l'école
Primaire
La
Rhônelle
— choix
du
bureau
de
contrôle
°<
Dossier
Travaux
: Désamiantage
et
remplacement
des
couvertures
et des
bandeaux
en
façade
à
l'école
Primaire
La
Rhônelle
—
Lancement
de
la consultation
pour
la conclusion
d’un
marché
public
«Dossier
travaux
: Démolition
de
l’ancien
vestiaire
de
football
et la création
d'équipements
sportif
et
ludique
: Déclaration
de
travaux
°
Dossier
travaux
: Démolition
de
l’ancien
vestiaire
de
football
et
la
création
d'équipements
sportif
et
ludique
: Lancement
de
travaux
sur
la base
du
décret
n°2020-893
du
22
juillet 2020
Questions
diverses
Etaient
présents :
ANDRÉ
Liliane
; FROMONT
Denis
: DUEZ
Marie-José
; BERGAMINI
Patrick
; DENDIEVEL
David
; BERTELOOT
Guillaume
; FLOQUET
Coralie
; BLONDEL
Jean-Louis
; RAMEZ
Valérie
; LEDIEU
Isabelle
;
BERTINOTTI
Agnès
; LOCHU
Jean-Paul
Absents
excusés
: JACQUEMIN
Amandine
; SCHORTZEN
Mélissa
Absent
; FLOQUET
Laurent
(arrivé
à
18h50)
.
.
PROCURATIONS
de
: JACQUEMIN
Amandine
à ANDRÉ
Liliane
; SCHORTZEN
Mélissa
à
ANDRE
Liliane
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il est
18
heures
35
minutes.
Madame
le
Maire
précise
qu'une
demande
de
dérogation
a
été
transmise
en
sous-préfecture
afin
d'organiser
cette
réunion
du
conseil
municipal
dans
la
salle
des
fêtes
en
raison
de
l'état
d'urgence
sanitaire
pour
le
Covid
19
à
Huis
Clos.
Le
port
du
masque
est
obligatoire
et
peut
être
enlevé
au
moment
où
l'on
s'exprime.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
Madame
le
Maire
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
et
questions
diverses
:
Pas
d'observation.
DELIBERATION
N°
2020-65
: Approbation
du
CR
de
la
réunion
du
27
Novembre
2020
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Rendu
du
conseil
municipal
du
27
Novembre
2020
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
par
mail,
et
demande
si
celui-ci
appelle
des
remarques.
Aucune
remarque
pour
ce
Compte
rendu.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote.
Le
procès-verbal
est
approuvé
:0
ABSTENTION
;44
POUR
DONT
2
PROCURATIONS
;0
VOIX
CONTRE DELIBERATION
N°
2020-66
: Dossier
Travaux
: Désamiantage
et
remplacement
des
couvertures
et
des
bandeaux
en
façade
à
l'école
Primaire
La
Rhônelle
—
choix
du
bureau
de
contrôle
La
commune
envisage
des
travaux
de
changement
de
toiture
en
tôles
d'Eternit
(amiante)
de
l'Ecole
de
la
Rhônelle,
ces
travaux
permettront
de
réaliser
des
économies
de
consommation
d'énergie
ainsi
que
d'assurer
une
meilleure
qualité
de
vie
pour
les
utilisateurs.
Aujourd'hui,
après
avoir
reçu
les
devis,
Madame
le
Maire
propose
de
choisir
le
bureau
de
contrôle :
PROPOSITION
1
: Devis
de
Laurence
LEFEVRE
C
SPS
Bâtiments
et
Travaux
Publics
au
443
rue
Piérard
59111
BOUCHAIN
Montant
du
devis
: 970
€HT
soit
1164
€TTC
pour
une
mission
CSPS
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé PROPOSITION
2
: Devis
de
Contrôle
G
rue
des
Archers
à
Valenciennes
Montant
du
devis:
700
€HT
soit
840
€TTC
pour
une
mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
SPS
3
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
de
passer
au
vote :
0 ABSTENTION
: 44
POUR
DONT
2
PROCURATIONS
; 0 VOIX
CONTRE
Le
conseil
municipal
décide
de
choisir
la
proposition
N°2
de
la société
CONTROLE
G
pour
un
montant
de
700
€HT
soit
840
€TTC
pour
la
mission
SPS
3
décrite
dans
la
convention
G-20-0321
Et autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
concrétisant
cette
décision,
DELIBERATION
N°
2020-67
: Dossier
Travaux
: Désamiantage
et
remplacement
des
couvertures
et
des
bandeaux
en
facade
à
l'école
Primaire
La
Rhônelle
—
Lancement
de
la
consultation
pour
la
conclusion
d’un
marché
public
Vu
l’article
L2122-21-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le programme
de
travaux
de
désamiantage
et
le remplacement
des
couvertures
et des
bandeaux
en
façade
à l'école
Primaire
La
Rhônelle
et énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
cette
opération
de
travaux
:
Article
17
Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire :
Travaux
de
désamiantage
et le
remplacement
des
couvertures
et des
bandeaux
en
façade
à
l'école
Primaire
La
Rhônelie
Articie
2 -- Enveloppe
Prévisionnelle :
Enveloppe
prévisionnelle
HT
estimée
à
170
000
euros
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2021
Articles
3
—
Procédure
envisagée :
La
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
—
article
27
décret
n°
2016-362
Décision
de
l'assemblée
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
à
O
ABSTENTION
; 14
voix
POUR
dont
2
procurations
;
O
voix
CONTRE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
le
règlement
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
marché
public
de
travaux. DELIBERATION
N°
2020-68
: Dossier
travaux
: Démolition
de
Fancien
vestiaire
de
football
et
la
création
d'équipements
sportif
et
ludique
: Déclaration
de
travaux
Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
Municipal
des
échanges
avec
le
service
ADS
de
Valenciennes
Métropole
concernant
le
projet
de
démolition
de
l’ancien
vestiaire
de
football
et
la
création
d'équipements
sportif
et
ludique.
Concernant
la
démolition
du
vestiaire,
nous
n'avons
pas
besoin
d'un
permis
de
démolir;
cependant
nous
devons
également
installer
des
plaques
pour
consolider
le
mur
qui
se
trouve
derrière
les
vestiaires.
Pour
cela
une
déclaration
préalable
de
travaux
doit
être
transmise
en
Janvier
2021
au
service
instructeur
de
Valenciennes
Métropole.
Avant
cela
un
échange
est
prévu
avec
le
propriétaire
proche
de
ce
mur
pour
l'informer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil!
Municipal
décide
à
l'unanimité
: 0 ABSTENTION
; 14
POUR
DONT
2
PROCURATIONS
; 0 VOIX
CONTRE
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
cette
déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
construction
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
pour
les
plaques
de
béton
(mur).
Arrivée
de
Monsieur
Laurent
FLOQUET
à
18h50.
Monsieur
Laurent
FLOQUET
prend
part
aux
votes
à
partir
de
maintenant
DELIBERATION
N°
2020-69
: Dossier
travaux
: Démolition
de
l’ancien
vestiaire
de
football
et
la
création
d'équipements
sportif
et
ludique
: Lancement
de
travaux
sur
la
base
du
décret
n°2020-893
du
22
juiliet
2020 La
commune
a
êté
informée
que
notre
demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
ce
projet
a
été
acceptée.
Un
courrier
confirmant
cette
subvention
nous
est
parvenu
ce
matin.
Madame
le
Maire
propose
sur
la
base
du
décret
n°2020-893
du
22
juillet
2020
de
conclure
un
marché
de
travaux
pour
la démolition
de
l’ancien
vestiaire
Jusqu'au
10juillet
2021
inclus,
les
acheteurs
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
70
000
euros
hors
taxes. Ces
dispositions
sont
applicables
aux
lots
qui
portent
sur
des
travaux
et dont
le
montant
est
inférieur
à 70
000
euros
hors
taxes,
à
condition
que
le
montant
cumulé
de
ces
lots
n'excède
pas
20
%
de
la
valeur
totale
estimée
de
tous
les
lots.
Les
acheteurs
veillent
à choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
Le
coût
total
de
ce
dossier
de
travaux
n'excèdera
pas
70
000
€HT
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2021
avec
un
démarrage
des
travaux
au
plus
tard
le 31
Mars
2021
pour
se
terminer
avant
le 30
Septembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: 0
ABSTENTION
; 15
POUR
DONT
2
PROCURATIONS
; 0
VOIX
CONTRE
- _
D'accepter
cette
opération
de
travaux
pour
un
montant
qui
n'excèdera
pas
70
000
€
HT
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
dans
ce
dossier QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
:
Restauration
scolaire
:Le
groupement
de
commande
de
restauration
scolaire
a
été
attribué
à API
Restauration. Début
en
Janvier
2021
avec
25%
de
produits
locaux,
bio,
durable
pour
passer
ensuite
à
50%.
Notre
marché
communal
avait
opté
pour
50%
mais
API
ne
pourra
pas
dés
Janvier
honorer
les
commandes
à
50%
donc
commencera
avec
25%
de
produits
bio,
durables,
locaux...et
passera
ensuite
à
50%.
Cyber
base
:Une
réflexion
est
engagée
sur
le
devenir
de
la
Cyber
base.
Celle-ci
est
peu
fréquentée
et
l'est
surtout
pas
des
extérieurs
à
la
commune.
De
plus,
le
matériel
est
devenu
obsolète.
Le
local
est
chauffé,
etc...
et
génère
des
dépenses
inutiles
pour
la
commune.
Agnès
BERTINOTTI
demande
ce
que
deviendra
dans
ce
cas
l'agent
en
charge
de
la
cyber
base.
Madame
le
Maire
répond
qu'on
lui
proposera
d'autres
missions.
RVVN
:
Patrick
BERGAMINI
informe
le
conseil
que
Valenciennes
métropole
a
suspendu
la
subvention
de
RWVN.
De
ce
fait,
RVVN
demande
aux
communes
adhérentes
de
verser
1000
€.
Artres
a
étudié
la
question
et
a
demandé
un
devis
à
Euro
Info
;celui-ci
est
plus
intéressant
financièrement
que
RWVYN.
La
commune
a
donc
accepté
le
devis
d'Euro
Info.
FIBRE
:Denis
FROMONT
explique
que
des
travaux
pour
installer
la
fibre
ont
lieu
actuellement
pour
que
la
mairie,
l'école,
les
vestiaires
de
foot
soient
fibrés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
30.