Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 232 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 235 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 222 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 147 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 26 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 243 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 212 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 240 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 236 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 238 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 238 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
FPOGTELE1
| PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 3 NOV. 2010
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE) L'ALBIGEOIS.-.…..
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2010 À 18 HEURES Le
N° 7 - 238 / 2010 : CENTRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ACQUISITION DE LA PARCELLE DE LA SAS STELA
L'An Deux Mille Dix, le 23 Novembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 23 Novembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Williäm NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, laure SUDRE, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean: Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIFILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010
N° 7 - 238 / 2010 : CENTRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ACQUISITION DE LA PARCELLE DE LA SAS STELA
Pilote : Service Maîtrise d'ouvrage programmation de travaux
Autres services concernés par le présent rapport : Finances et Budget Direction Générale des Services
Service des Affaires Juridiques et Marchés
Monsieur Thierry GINESTET, rapporteur,
Le bureau communautaire du 15 septembre 2009 a approuvé le lancement d'une réflexion élargie en vue de réaliser des équipements adaptés pour l'exercice des missions des services administratifs et techniques de la communauté d'agglomération.
Le 15 septembre 2009 le bureau communautaire à validé la création d'un comité de
pilotage, le choix du site Stela et à approuvé la décision de saisir le service des domaines pour estimer la valeur vénale de ce bien.
Cette parcelle a une superficie totale de 78 615 m2. Dans le plan d'occupation des sols de la commune, 3ha de la parcelle sont en zone UX (réservée aux activités industrielles commerciales ou artisanales : la capacité des équipements publics permet d'admettre des constructions) et 4,8ha sont en zone NAX (réservée aux activités industrielles commerciales ou artisanales : pas équipée, subordonnée à la mise en place des équipements).
La dépollution du site s'est terminée au premier semestre 2009 sous le contrôle de la
Drire.
L'arrêté préfectoral en date du 08 octobre 2010 fixe les servitudes de restriction d'usage du sol.
Les principales servitudes prévoient notamment :
- l'autorisation de constructions destinées au développement d'activités industrielles et tertiaires non résidentielles,
- la mise en place d’un plan hygiène et sécurité lors des travaux d'affouillement sur le site,
- de conserver 3 piézomètres et 1 puits implantés sur le site et de maintenir leur accès au moins jusqu'en 2013 pour effectuer les prélèvements en vue de l'analyse des eaux souterraines ;
- l'interdiction d'utiliser la nappe d’eau souterraine ;
- la mise en place d'une dalle de béton de 15 cm d'épaisseur, si le bâtiment n'est pas construit sur vide sanitaire,
- de gérer la terre excavée pendant les travaux et l’analyser.
Par courrier du 27 juillet 2009 la direction générale des finances publiques à émis un avis du domaine fixant la valeur vénale du bien à trois cent vingt six mille trois cent euros.
Les négociations avec le propriétaire ont eu lieu le 14 octobre 2009 et ont conduit à un prix d'achat de trois.cent cinquante neuf mille euros, Aussi je vous propose :
. de procéder à l'acquisition des parcelles ZE n°118, ZL n°119, ZL n°120, ZL n°239, ZL n°241 et ZL n°243 d'une surface totale de 7ha 86a 15ca, inscrites au cadastre de la commune de Puygouzon, pour un montant de trois cent cinquante neuf mille euros.
Le Conseil de Communauté d’Aggiomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'estimation du service des domaines en date du 27 juillet 2009,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DECIDE de procéder à l'acquisition des parcelles ZL N° 118, ZL N° 119, ZL N° 120, ZL N° 239, ZL N° 241 et ZL N° 243 d'une surface totale de 7ha 86a 15ca, inscrites au cadastre de la commune de Puygouzon, pour un montant de trois cent cinquante neuf mille euros.
&AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte notarié, à accomplir toutes les
formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
& DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 23 Novembre 2010
:. PUBLIE LE
| 30 Nov. 2010