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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp34)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Aménagement du Territoire Département des Hautes-Alpes
DECISION DU PRESIDENT
? 2020 MP 34
COMHUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
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_„._.._..._
_
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Objet : attribution marché de travaux de
^
curage du Terrent des Acles.
BP28
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597 accueil@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
LE PRESIDENT/ VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10 ; VU le Code de la commande publique et/ notamment son article R. 2123-1 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président, notamment pour prendre toutes décisions, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant tes marchés de travaux de moins de 250 000 € HT ;
DECIDE
ARTICLE l : après mise en concurrence par voie de publicité dans le BOAMP/ sur le profil acheteur et le site Internet de la collectivité/ dfattribuer le marché de travaux de curage en partie basse du cône de déjection " au droit des ouvrages de protection existants du Torrent des Acles sur la Commune de Névache/ à Fentreprise GUGLIELMETTI SARL sise ZA des Sables à Monetier les Bains (05220) pour un montant de 15 790/00 € HT soit 18 948/00 € TTC (tranche ferme + prestation supplémentaire n°l), ARTICLE 2 : dlmputer ces dépenses au Budget Général 2020 de la Communauté de Communes du Briançonnais. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le ^ JUIN 2020
Le Président
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Décision transmis en Préfecture le : L U JUlf'i Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication MGo/Décision du Président 2020 MP 34 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre -"Névache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre - SainE-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Villard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200626-DP2020MP34-DE Reçu le 26/06/2020 Publié le 26/06/2020