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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260212 052
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260212 052)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
17/02/20:
*
8
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260217-DP20260212
062-A5
RE
A
Décision du Président n° DP20260212_052
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet: Marché
de
Lavage
et
désinfection
des
dispositifs
aériens,
semi-enterrés
et
des
colonnes
aériennes Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
fait
appel
à
Un
prestataire
de
services
afin
de
procéder
à
l'entretien
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
sur
la
voie
publique.
Ainsi,
une
consultation
«a
été
lancée
le
28
novembre
2025
en
procédure
formalisée,
sous
forme
d'accord-
cadre
à
bons
de
commande
avec
montants
minimum
et
maximum.
Ces
montants,
pour
la
période
initiale
de
24
mois,
sont
détaillés
ci-dessous
:
Période
initiale
{24
mois)
140
000,00
€
HT
215
000,00
€
HT
Période
totale
{48
mois)
280
000,00
€
HT
430
000,00
€
HT
La
consultation
n'était
pas
allotie,
les
prestations
ne
pouvant
être
scindées
sans
en
compromettre
la
bonne
exécution,
conformément
à
l'article
L. 2113-11
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
12 janvier
2026.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10:
VU
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
relatifs
aux
marchés
conclus
selon
une
procédure
formalisée
et
les
articles
L.
2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-
13
et
R.
2162-14
relatifs
aux
accord-cadre
à
bons
de
commande,
du
Code
de
la
commande
publique:
VU
la
délibération
n°DL20251209_135,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
de
prestations
de
lavage
et
désinfection
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
ménagers,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
CONSIDERANT
la
consultation
pour
le
marché
cité
en
objet
dont
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
la
plateforme
AWS
{avis
n°S-PF-74021)
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
28
novembre
2025
ainsi
qu'au
BOAMP
{avis
n°25-131702)
et
au
JOUE
{avis
n°793983-2025)
le
1*
décembre
2025 ;
Décision
du
Président
n°
DP20260212
052
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260217-DP20260212
052-AR
CONSIDERANT
les
offres
reçues
le
12
janvier
2026 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
ainsi
que
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
02
février
2026
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
lavage
et
désinfection
des
dispositifs
aériens,
semi-enterrés
et
des
colonnes
aériennes
à
l'entreprise
DMC
ENVIRONNEMENT,
sise
14
rue
Roullois,
53100
Mayenne
(SIRET
840
797
854
00013),
pour
Un
montant
minimum
de
140
000,00
€
HT
et
maximum
de
215
000,00
€
HT
pour
la
période
initiale
de
24
mois.
Ces
montants
seront
identiques
pour
la
période
de
reconduction
de
24
mois.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
7
FEV.
2026
REF.
Département des Hautes-Alpes
Date
de
publication
:
1
7 FEV.
2026
Décision
transmise
en
Préfecture :
1
]
FEV,
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260212
052
Page
2
sur
2