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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A062
Document publié le Jeudi 31 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A062)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
communauté du —
ACTE RENDU EXECUTOIRE : P AY S D Ï A I X
PAR APPLICATION DES ;
à FORMALITES DE TELE- CZ = |
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 31 MAI 2012
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2012 A062
OBJET: Ressources - Document budgétaire - Compte de Gestion 2011 - Budget Annexe de
l'Assainissement non collectif
Le 31 mai 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mai 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — AREZKI Alain - BABULEAUD Jean-
Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean —
BONTHOUX Odile —- BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAM! Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCKI
Jacques — BURLE Christian —- CANAL Jean-Louis - CASSAN René — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric —
CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE
Gérard — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI
Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GERARD
Jacky — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal — GROSDEMANGE Gérard — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — JAUME Emmanuelle — JONES
Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François - LEGIER Michel — LiCCIA Marcel! — LONG Danielle - MANCEL
Joël — MARTIN Richard — MARTIN Régis - MATAS Henri — MAURICE Jany — MOINE Anne — MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — PORTE Henri-Michel — RIVET-JOLIN
Catherine - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques -— SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE
Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert |
Etai(enÿt excusé{s) et suppléé{s): ARNAUD Christian suppléé par HARDY Alain — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur - MOUGIN Jacques suppléé par GAUSSEN René — MUSSET Alain suppléé par PLAZANET Josiane — ROVARINO Isabelle suppiéée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Etai(enjt excuséles) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales: BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PIERRON Liliane — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BUCCI
Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard - CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DECARA Yannick donne pouvoir à TAULAN
Francis — DESCLOUX Odette donne pouvoir à LICCIA Marcel — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — GALLESE
Alexandre donne pouvoir à BRUNET Danièle — GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GUINDE André donne pouvoir à
AGOPIAN Jacques - HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BENON Charlotte —
LOUIT Christian donne pouvoir à GERACI Gérard — MERGER Reine donne pouvoir à GARÇON Jacques - MERSALI Malik donne pouvoir à
AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne pouvoir à PORTE Henri-Michet — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à AREZKI Alain - MOHAMMED!
Amaria donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique —-OLLIVIER Arlette donne pouvoir à FOUQUET
Robert — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à SANGLINE Bruno -— POTIE François donne
pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc - SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - TERME
Françoise donne pouvoir à PAOLI Stéphane — TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL
Gérard
Etaifen)t excusé(es) sans pourvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — DEMENGE Jean — DEVAUX
Pierre — DUPERREY Lucien — FENESTRAZ Martine — MAURET Jacques — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — POITOU Frédéric —
ROUARD Alain — SUSINI Jules
Secrétaire de séance : Sté phane PAOLI
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ dônne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120531-2012_A062-DE
Date de télétransmission : 07/06/2012
Date de réception préfecture : 07/06/2012 ”
communauté du
PAYS D'AIX 02 1 06
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des finances
Service exécution budgétaire
SB
CONSEIL DU 31 MAI 2012
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources — Finances
Objet : Document budgétaire — Compte de gestion 2011 - Budget annexe de
|’ Assainissement non collectif
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il s’agit d'approuver le compte de gestion 2011 du budget annexe de |
l'assainissement non collectif
Exposé des motifs :
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Madame Maryse JOISSAINS-
MASINI, Président de la Communauté d’ Agglomération du Pays d'Aix, délibérant sur
le compte de gestion du Budget Annexe de l’Assainissement Non Collectif pour
l'exercice 2011, résumé ci-après :
02_1_ 06 _DIRFIN_c310512 -1- COMPTE DE GESTION 2011 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES PREVISIONS TOTALES 0.00 660 135,41 660 135,41 RECETTES NETTES RE: 0.00 423 249,98 424 249,98
DEPENSES PREVISIONS TOTALES 0.00 660 135,41 660 135,41 DEPENSES NETTES [ 8 0.00 415 931,11 415 931,11
RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 [ c=A-8 0.00 7 858.87 7 858 787
RESULTAT DE CLOTURE 2010 D 0.00 17 135,41 17 135,41 PART AFFECTE À L'INVESTISSEMENT E
[RESULTAT DE CLOTURE 2011 | F-GD | 0.00] 24 994,28] 24 594,28
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et
qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31
décembre 2011,
> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
> Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2011,
visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
02_1_06_DIRFIN_c310512 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12
: VU l'avis du Bureau communautaire du 10 mai 2012 ;
VU f'avis de la Commission des Finances du 17 avrit 2012
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER et déclarer que le compte de gestion dressé par le Receveur
pour l'exercice 2011, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
02_1_06_DIRFIN_c310512 -3- 2012_A062
OBJET: Ressources - Document budgétaire - Compte de Gestion 2011 - Budget Annexe de
l'Assainissement non collectif
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 130
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 130
Majorité absolue 66
Pour 130
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.