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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A066
Document publié le Jeudi 31 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A066)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D [] A I X
PAR APPLICATION DES =
"À FORMALITES DE TELE-
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communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conmoEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU 31 MAI 2012
PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2012 A066
OBJET : Ressources - Document budgétaire - Compte de Gestion 2011 - Budget Annexe de l'Aménagement
Le 31 mai 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui à été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mai 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales. | =]
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel -- AREZKI Alain - 8ABU LEAUD Jean-
_ Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean --
BONTHOUX Odile — BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCKI
Jacques — BURLE Christiän — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric —
CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE
Gérard — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI
Claude — FOUQUET Robert —- GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GERARD
Jacky — GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal — GROSDEMANGE Gérard — GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric — JAUME Emmanuelle — JONES
Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - LONG Danielle —- MANCEL
Joël - MARTIN Richard — MARTIN: Régis — MATAS Henri - MAURICE Jany - MOINE Anne — MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane -— PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — PORTE Henri-
Michel — RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine - SLISSA Monique — TAULAN Francis - TRINQUIER Noëlle -- VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert
Etaifen)t excusé(s) et suppléé(s): ARNAUD Christian suppléé par HARDY Alain — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André -
MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — MOUGIN Jacques suppléé par GAUSSEN René — MUSSET Alain suppléé par PLAZANET
Josiane — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Etaifenjt excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PIERRON Liliane — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BUCCI
Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DECARA Yannick donne pouvoir à TAULAN
Francis — DESCLOUX Odette donne pouvoir à LiCCIA Marcel — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — GALLESE:
Alexandre donne pouvoir à BRUNET Danièle — GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GUINDE André donne pouvoir à
AGOPIAN Jacques - HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BENON Charlotte —
LOUIT Christian donne pouvoir à GERACI Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à GARÇON Jacques — MERSALI Malik donne pouvoir à
AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne pouvoir à PORTE Henri-Michel -- MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à AREZKI Alain - MOHAMMED)
Amaria donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique —OLLIVIER Arlette donne pouvoir à FOUQUET
Robert — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à SANGLINE Bruno — POTIE François donne
pouvoir à DAGORNE Robert - RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - TERME
Françoise donne pouvoir à PAOLI Stéphane — TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL
Gérard : .
Etailenit excusé{es) sans pourvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille —- CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — DEMENGE Jean — DEVAUX
Pierre —- DUPERREY Lucien — FENESTRAZ Martine — MAURET Jacques —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — ROUARD Alain — SUSINI
Jules
. Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120531-2012_A066-DE
Date de télétransmission : 07/06/2012
Date de réception préfecture : 07/06/2012 communauté du
PAYS D'AIX 02 1 10
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des finances
Service exécution budgétaire
sB
CONSEIL DU 31 MAI 2012
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources / Finances
Objet : Document budgétaire - Compte de gestion 2011 - Budget Annexe de
l’Aménagement
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Nil s'agit d'approuver le Compte de gestion 2011 du Budget Annexe de |
l'Aménagement, et d’en constater la conformité avec le compte administratif.
Exposé des motifs :
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Madame Maryse JOISSAINS-
MASINI, Président de la Communauté d’ Agglomération du Pays d’Aix, délibérant sur
le compte de gestion du Budget Annexe de l'Aménagement pour l’exercice 2011,
résumé ci-après :
02_1_10_DIRFIN_c310512 -1- COMPTE DE GESTION 2011 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES PREVISIONS TOTALES 2 306 420.00 3 038 840.00 5 345 260.00 RECETTES NETTES| A 2 074 521.56 2 699 629.36 4 774 150.92)
DEPENSES PREVISIONS TOTALES 2.306 420.00 3 038 840.00 5 345 260.00 DEPENSES NETTES] _B 2 074 521.56 2 699 629.36 4 774 150.92
[RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 [c=A-B] 0,00] 0,00! 0,00]
RESULTAT DE CLOTURE 2010 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE CLOTURE 2011 0,00 0,00 0,00
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et
qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31
décembre 2011,
> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
> Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2011,
visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
02_1_10_DIRFIN_c310512 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12,
VU l'avis du Bureau communautaire du 10 mai 2012 ;
VU l'avis de la commission des finances du 17 avril 2012,
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER et déclarer que le compte de gestion dressé par le Receveur
pour l'exercice 2011, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
02_1_10_DIRFIN_c310512 -3- 2012_A066
OBJET : Ressources - Document budgétaire - Compte de Gestion 2011 - Budget Annexe de l'Aménagement
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 131
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour 131
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s}) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé{s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.