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Arrêté - N°2015 ARR 081 2 rue Gabriel Peri stationnement et arret interdit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2015 ARR 081 2 rue Gabriel Peri stationnement et arret interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015.ARR.O81
Seine et Marne ess
CANTON Liteé-Balté-Pnteté
COULOMMIERS Lil
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
2 rue Gabriel Péri : Interdiction de stationner ou de s'arrêter
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L21
Vu a délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant élection du Maire ;
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité er la
commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et plus précisément au droit des accès et des
dégagements giration des carrefours, il y a lieu de le réglementer.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et arrêt, rue Gabriel Péri au droir du n°2, est interdit, sur 25 mètres linéaires
afin d'assurer le dégagement à la sortie du carrefour giratoire er la visibiliré à la sortie du site de la géothermie.
ARTICLE 2 : La matérialisation de certe interdiction de Stationnement &Arrèr sera complétée par la mise en place de panneaux réglementaires de type B6d er permettra l'accessibilité à l'organe de coupure gaz situé en
limite de propriété.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles R412-28 et R417-10 du Code de la Route.
ARICLE 5: Madame la directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale er en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Coulommiers, le 02 octobre 2015
PUBLIE LE : 02 octobre 2015