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Arrêté - N°2015 ARR 010 Rue Jean Bobe Stationnement interdit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2015 ARR 010 Rue Jean Bobe Stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015.ARR.010 Seine et Marne ses
CANTON Liber Egaitérrtemié
COULOMMIERS LE COMMUNE
ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue Jean Bobé :
Stationnement interdit |
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales er notamment les ar 2111 = 122121122125 er
122131 a L2213.6,
Vu le Code de la Route, |
Considérant que le stationnement des véhicules compromer Le passage des véhicules de rantassage des ordures
ménagères, rue Jean Bobé, il y a donc lieu de réglementer le stationnement.
Considérant que pour assurer le passage des véhicules d'incendie er de secours, iles nécessaire d'avoir une
ion de 4.50m de large, rue Jean Bobé, il y a donc lieu de réglementer le stationnement. voie de cireula
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules, rue Jean Bobé, partie comprise entre Le n°1 er 27 est interdit,
tout stationnement de véhicules sur cette partie de rue sera considéré comme gênant.
ARTICLE 2: La marérialisation de cette. prescription. sera en plie d
réglementaires conformes au Code la Route.
liséc par
s conformément aux lois. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées er poursuit
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules en infraction
au présent arrêté, en référence aux articles R417-09, R#17-10 er R 412-51 du Code de la Route:
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Madame le Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Coulommiers,
fonctionnaires placés sous leurs ordres, icipale e
sonr chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
police général rous Les agents de Là Force Publique
Couloi le
Le Maire,
j_____—
PUBLIELE 22 d" 2078 a ——————— SL DRE TARSE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SEINEETMARNE
EE] Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
COMME ARRETE DU MAIRE
coULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 -L2212.1 à L.2212.5 et
L.2213.1 à L2213.6.
Considérant que la circulation et le stationnement Rue Jean Bobé présentent un danger et qu'il y a lieu de les
réglementer :
ARRETONS
ARTICLE1 : La circulation Rue Jean Bobé se fera en sens unique depuis la Rue des Moulins vers la Rue le
Valentin.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet et matérialisés au
sol.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction aux articles R-37 ct suivants du Code de la Route pourront faire
l'objet d'un enlèvement conformément aux articles L-25 et suivants du même code.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule et remplace les prescriptions définies par l'arrêté du Maire en date du 3
mars 1983 et applicable à la Rue Jean Bobé.
ARTICLE $ : Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs
autorités, la Police Municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
17 mai 2000